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Déliberation - 2022 40 20221116163136
Déliberation - 2022 77
Déliberation - 2022 98
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 98)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200054674-20220926-2022-98-DE
accusé cerié exécutoire LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
Du
Le conseil municipal dè communenoû également convoqué par
FORGES-LES-EAUX en
2 rie L sr ri br: =
ad Vellé dd FORGESILES- courrier en date du 1@septembre, s'ésbrélini ai Théâtré
Municipa
séance publique à 19A80, sobs.[a.présidenceide Ma CHristi UEUR, Maire.
CL A %
Christine LESUEUR, Pascale DUPUIS, Thiéry MARTIN, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Emmanuel MALLET, Céeie-GObFiRiER, Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Martine CORBUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercices.
Etai nt donné pouvoir :
Joël DECOUDRE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Martine BONINO a donné pouvoir à Corinne MORDA
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Cednie_ Cou TUMER à de nn é wav en & Calle CAPELLE
Etaient absents :
Lukas SAWICKI
2022-98 | |
TOURISME : RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT
CATÉGORIE 1 DE L'OFFICE DE TOURISME.
Madame Isabelle KLOTZ, adjointe au Maire en charge de la Communication, de la
Culture et du Tourisme, rappelle à l'assemblée que par délibération n°2017-82 du 20 décembre 2017, la commune avait demandé le renouvellement du classement de l'Office de Tourisme de
Forges-Les-Eaux en catégorie 1, et avait obtenu ce classement par arrêté préfectoral du
16/04/2018, pour une nouvelle période de 5 ans.
Ce classement arrivant à son échéance, et considérant qu'une commune classée station
de tourisme comme Forges-Les-Eaux, doit avoir un Office de Tourisme classé en 1° catégorie, il est proposé au conseil municipal de renouveler auprès de la Préfecture de la Seine-Maritime, la demande de classement de l'Office de Tourisme de Forges-Les-Eaux en catégorie 1, en lui transmettant le dossier constitué à cet effet, par l'Office de Tourisme.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (28 voix « Pour », 0
« Contre », 0 « Abstention ») le conseil municipal décide de renouveler auprès de la Préfecture de la Seine-Maritime, la demande de classement de l'Office de Tourisme de Forges-Les-Eaux 2022-98 + 2/2
en catégorie 1, en lui transmettant le dossier constitué à cet effet avec l’aide de l'Office de
Tourisme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: — 4 OCT. 2022
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de 5a notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA 1)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de /2 réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Faux si un recours gracieux a été préalablement exercé.