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Déliberation - 2022 41 20221116163113
Déliberation - 2022 40 20221116163136
Déliberation - 2022 88
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'inténeur
[076-200054674-20220926-2022-88-DE |
Accusé certié exécutoire LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
7 ee
Le conseil municipaldéila côimuné.ñobvell
courrier en date du 18 Septembre/'s/és i al dé
séance publique à 19480, sus la'brés e ristineESUEUR, Maire.
1%
Christine LESUEUR, Pascale DUPUIS, Thièry MARTIN, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Martine CORBUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercices.
Etai ts a nné :
Joël DECOUDRE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Martine BONINO a donné pouvoir à Corinne MORDA
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
nts :
Lukas SAWICKI
22-88 Le nu 3UDGET
VILLE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AU COMITÉ DE JUMELAGE « FORGES-
LES-EAUX - WENNIGSEN » POUR L'ACCUEIL DES
ALLEMANDS A L'OCCASION DU WEEK-END DE
L'ASCENSION 2022.
Monsieur Joël DECOUDRE, adjoint au Maire en charge de la Jeunesse, des Sports et
des Finances informe l'assemblée que le président de l'association du comité de jumelage « Forges-Les-Eaux — Wennigsen » a saisi la commune d'une demande de subvention à
l'occasion de la célébration des 25 ans du jumelage de notre commune avec celle de
Wennigsen, qui aura lieu lors du week-end de l'Ascension.
Faute de savoir en début d'année 2022, si les allemands de Wennigsen pourraient venir à Forges-Les-Eaux, du fait des problèmes sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, le comité de jumelage n'a pas déposé de dossier de demande de subvention, pour 2022. 2022-88 +
Il est proposé de voter une subvention de 1 000 euros au bénéfice du comité de
jumelage « Forges-Les-Eaux — Wennigsen », sous réserve de demander à l'association de
déposer un dossier de demande d'aide.
Cette proposition d'attribution de subvention a été examinée par la commission
« Finances », dans sa séance du 19 septembre 2022.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (28 voix « Pour », O voix
« Contre » et O0 « Abstention »), le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de
1 000 euros, au comité de jumelage « Forges-Les-Eaux - Wennigsen » sous réserve de
déposer l'imprimé de demande de subvention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d’affichage numérique
Christine LESUEUR
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: — 4 OCT. 2022
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.