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Déliberation - 2022 40 20221116163136
Déliberation - 2022 78
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 78)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200054674-20220926-2022-78-DE |
Accusé certifié exécutoire LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
Le conseil municipal d Firaurè) \obvell& alement convoqué par
courrier en date du 16/Septe bre? 5È réuni ici RGES-LES-EAUX en
séance publique à 1980, sûls l#'Orés EUR, Maire.
% Etaient présents
: L E es x E fÀ U Christine LESUEUR, Pascale
DUPUIS, Thiéry MARTIN, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Martine CORBUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercices.
ient a nt donné :
Joël DECOUDRE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Martine BONINO a donné pouvoir à Corinne MORDA
Fabienne LATISTE à donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Etaient absents :
Lukas SAWICKI
2022-78
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022.
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 29 juin 2022, Madame la Maire invite l'assemblée à l’adopter.
Après en avoir délibéré à la majorité absolue des suffrages exprimés (27 voix « Pour », 1
« Contre », 0 « Abstention ») par les élus présents à cette séance, le conseil municipal adopte
le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2022,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: … 4 OCT, 2022
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de 5a transmission au contrôle de légalité, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, Par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame là Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.