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Acte - 05 2026 02 17 Délibération BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - 05 2026 02 17 Délibération BP 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil d'Administration... .....17
Membres en exercice... 17 CCAS
Présent.e.s ou représenté.e.s COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
à la séance... 12
Excusé.e.s ou absent.e.s EXTRAIT DU REGISTRE
à la séance ............................… 5 des
Délibération n°05-2026-02.17 DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Vote du Budget Primitif 2026
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 17 février à dix-huit heures, les membres composant le Conseil
d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s le 4 février, se sont réuni.e.s exceptionnellement au Centre Social Joséphine Baker 15 Bis, Rue Jean Macé à Fontenay-
sous-Bois, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.ESS : Anne KLOPP - Loïc DAMIANI — Samuel MULLER — Stéphanie MICHEL —
Nacera LARABI — Françoise BARRUEL -— Evelyne HOURRIER - Bernard LEGER — Bernard THOREAU
— Bernard MANNEVILLE — Claude CHAFIQ
REPRESENTE.ESS : Chantal CAZALS ayant donné procuration à Mme Anne KLOPP
EXCUSE.E.S / ABSENT.ESS : Jean-Philippe GAUTRAIS — Anne-Marie MAFFRE — Christophe MATHIEU
— Fatou CAMARA — Martial AUDIN Délibération n°05-2026-02-17
Vote du Budget Primitif 2026
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment son article L123-8 alinéa 4 relatif à l'application des règles comptables des communes aux CCAS,
VU la loi n°94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités locales,
VU l'ordonnance du 26 aout 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables,
VU la délibération du CCAS n°08-2023-11-21 relative à l'adoption de l'instruction budgétaire M57,
VU la délibération du CCAS n°02-2025-12-09 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire du CCAS,
VU le débat d'orientation budgétaire de la Ville du 9 décembre 2025,
VU le compte de gestion et le compte administratif du Budget 2025 approuvés par le Conseil d'Administration du 17 février 2026,
VU les délibérations du CCAS n°03-2026-02-07 relatives à l'affectation des résultats du budget
VU le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 proposé par Madame la Vice-Présidente et soumis à l'adoption qui s’équilibre à :
CONSIDERANT qu'une note de présentation brève et synthétique a été transmise à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration,
DECIDE D’ADOPTER :
Le budget primitif 2026 du Centre Communal d'Action Sociale de Fontenay-sous-Bois, voté par chapitre selon le document comptable joint.
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DEPENSES 5 579 530.41 € 69 086.98 € 5 648 617.39 €
RECETTES 5 579 530.41 € 69 086.98 € 5 648 617.39 €
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
Notification
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