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Acte - 03 2026 02 17 Délibération compte administratif 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - 03 2026 02 17 Délibération compte administratif 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil d'Administration ...... 17
Membres en exercice 17 CCAS
Présent.e.s ou représenté.e.s COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS à la séance... 12
Excusé.e.s ou absent.e.s EXTRAIT DU REGISTRE
à la séance ................................ 5 DES
bé onu 0 2026202212 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Approbation du compte administratif 2025
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 17 février à dix-huit heures, les membres composant le Conseil
d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s le 4 février, se
sont réuni.e.s exceptionnellement au Centre Social Joséphine Baker 15 Bis, Rue Jean Macé à Fontenay-
sous-Bois, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.ESS: Anne KLOPP -— Loïc DAMIANI — Samuel MULLER — Stéphanie MICHEL —
Nacera LARABI — Françoise BARRUEL — Evelyne HOURRIER - Bernard LEGER -— Bernard THOREAU — Bernard MANNEVILLE — Claude CHAFIQ
REPRESENTE.ES : Chantal CAZALS ayant donné procuration à Mme Anne KLOPP
EXCUSE.ESS / ABSENT.ESS : Jean-Philippe GAUTRAIS — Anne-Marie MAFFRE — Christophe MATHIEU — Fatou CAMARA — Martial AUDIN Délibération n°03-2026-02-17
Approbation du compte administratif 2025
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 préalable au vote du budget,
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24. Notification 29
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= | nCertifé exéc identet-par délégation
VU la délibération du Conseil d'Administration n° 07-2025-04-01 adoptant le budget primitif 2025,
VU le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2025 par la Comptable Publique et annexé à la délibération,
VU le compte administratif 2025 établi par la Vice-Présidente du C.C A S annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que la procédure de vote est respectée et que la Présidence de séance est assurée par M. Loïc Damiani après unanimité des votes des membres présents,
CONSIDERANT qu'une note de présentation brève et synthétique a été transmise à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration,
DECIDE A l’'UNANIMITE :
D'approuver le compte administratif du budget principal établi au titre de l'exercice 2025, tel qu'annexé à la présente délibération, arrêtant les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Recettes 2025 3 584 376.64 €
| Dépenses 2025 | 3 589 969.99 € |
Résultat brut 2025 | -5 593.35 € |
| Résultat antérieur reporté | 359 161.01€ |
Résultat net 2025 353 567.66 €
Section d'investissement
| Recettes 2025 | 17 699.52 €
| Dépenses 2025 | 1877.95€
Résultat brut 2025 | 15821.57€
| Résultat antérieur reporté | 35 767.77€ |
Résultat net 2025 | 51 589.34 €
lransmission électronique en
Préfecture du Val de Marne
Publication
Vice-Présidente