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Arrêté - cms ARR MUN AT127 2026 CIR STA Parking Gavotine Cross Ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN AT127 2026 CIR STA Parking Gavotine Cross Ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N° AT127_2026
OBJET : Cross de l’école
SAINT- PAUL au 16 outre 2028 n Chab Lle: S, Espace Gavotine
Le Maire de la commune de Saint-Paul en Chablais
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
Vu l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Madame Valérie GRASS, directrice de l’école de Saint Paul en Chablais,
Considérant que pour assurer la sécurité des élèves et la bonne organisation du cross de l’école le vendredi 16 octobre
2026, il y a lieu de réglementer le stationnement sur l'espace Gavotine.
Considérant l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 : STATIONNEMENT
e PARKING DE LA GAVOTINE :
> A compter du jeudi 15 octobre 2026, le stationnement est interdit à tout véhicule sur l'espace
Gavotine afin de l’organisation du cross de l’école
> Le stationnement des véhicules sera rétabli après la fin de la manifestation, c'est-à-dire le vendredi 16
octobre 2026 à partir de 16h30.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Les services techniques de la commune sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique
correspondante.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en
Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie
d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Madame Valérie GRASS, Directrice de l’école de Saint-Paul-en-Chablais
Monsieur Franck TRINCAT Directeur des Services Techniques
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie d'Evian - 74500 Evian les Bains,
SDIS 74
Mairie - Archive de la Commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Fait à Saint Paul en Chablais le 12 octobre 2026
Le Maire
Jean-Marie SERVOZ