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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A143
Document publié le Jeudi 18 juillet 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A143)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
communauté du | ACTE RENDU EXECUTOIRE munauté d
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PAYS D'AIX CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 JUILLET 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS
MASINI
2013 A143
OBJET: Collecte et traitement des déchets - Rapport annuel 2012 sur le coût et la qualité du service
d'élimination des déchets
Le 18 juillet 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Emilien Ventre
à Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 juillet 2013, conformément
à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AREZKI Alain — ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX
Odile — BORDET André — BOYER Michel - BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — CANAL Jean-Louis - CASSAN René
— CHARDON Robert — CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CONTE Marie-Ange — CRISTIANI
Georges — CURINIER Erick — DECARA Yannick — DELAVET Christian — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette — DI CARO Sylvaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre - GACHON Loïc — GARÇON Jacques —
GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GROSSI Jean-Christophe — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri -
LICCIA Marcel — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri — MAURET Jacques - MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale — MUSSET Alain — NICOLAQU Jean-Claude - PAOLI Stéphane - PIN Jacky — QUARANTA Alain — RENAUDIN Michel — ROUARD Alain — ROUGIER Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SUSINI Jules — FAULAN Francis — TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle —
VILLEVIELLE Robert
Etai{en)t excusé{s} et suppléé(s) : GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette — LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH
Eric — ORCIER Annie suppléée par LANFRANCO Anne — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François
Etailen)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dis ositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales: BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à GARÇON Jacques - BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à MARTIN Régis —
BENNOUR Dahbia donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — BERNARD Christine donne pouvoir à PAOLI Stéphane — BOULAN Michel donne pouvoir à ROUARD Alain — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — CATELIN Mireille donne pouvoir à GERARD Jacky — DAVENNE Chantal donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — DELOCHE Gérard donne pouvoir à GERACI Gérard — DILLINGER Laurent donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — DUFOUR Jean-Pierre donne pouvoir à MUSSET Alain - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à
BRAMI Helliot — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe - GUINIERI Frédéric donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — HAMARD-OULMI Nadira donne pouvoir à CONTE Marie-Ange — JONES Michèle donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à TAULAN Francis - LONG Danielle donne pouvoir à ALBERT Guy — MICHEL Claude donne pouvoir à MORBELLI Pascale — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — PATOT Gérard donne pouvoir à BUCCI Dominique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — PIERRON Liliane donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — PIZOT Roger donne pouvoir à CURINIER Erick - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — POTIE François donne pouvoir à MAS Jean- Louls — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - TONIN Victor donne pouvoir à CHEVALIER Eric — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri
Etaienit excuséles) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel — BERENGER Patrice — BRUNET Danièle — BUCXKI Jacques —
BURLE Christian - CIOT Jean-David — DAGORNE Robert - DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — GALLESE Alexandre — GARCIA Daniel - GARNIER Eliane — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel — GUINDE André - JAUME Emmanuelle — LAGIER Robert — LEGIER Michel — LOUIT Christian — MALLET Raymond — MEDVEDOWSKY Alexandre — MOHAMMEDI Amaria — MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — NELIAS Mireille — PERRIN Jean-Claude — RIVORY Olivia — ROUSSEL Jacques — SLISSA Monique — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130718-2013_A143-DE
Date de télétransmission : 25/07/2013
Date de réception préfecture : 25/07/2013 |
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PAYS D'AIX 10_02 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Département des Déchets Ménagers
Direction Adjointe Supports Coliectes
Service Etudes générales — Tri Gestion des données
IV
Rapporteur : Guy BARRET
Co-rapporteurs :Jean-Marc PERRIN
Jacques GARÇON
Thématique : Collecte et Traitement des Déchets
Objet: Rapport Annuel 2012 sur le coût et la qualité du service d'élimination des
déchets
Décision du Conseil
Mes Chers Coliègues,
Le rapport annuel est un document obligatoire dont le contenu, définit par décret
d'application, assure la transparence des actions engagées en matière de gestion
des déchets. Il est présenté chaque année à l'assemblée délibérante et contient des
indicateurs techniques et financiers sur la gestion du service.
10_02_DIRCOLL_c180713.doc -1- Exposé des motifs :
1- Rappel du contexte
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui assurent
l'élimination des déchets ménagers et assimilés élaborent un rapport relatif à cette
activité.
Ce document appelé «rapport annuel sur la qualité et le prix du
service d'élimination des déchets» est tenu à la disposition du public au siège de
l'EPCI et dès sa transmission dans les mairies de chacune des communes membres
du groupement
Le décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d'élimination des déchets définit le contenu du rapport en
précisant les indicateurs techniques et les indicateurs financiers devant
obligatoirement y figurer.
Conformément aux dispositions notamment de l’article L2224-5 du CGCT, il
appartient au président de l’EPCI de présenter ce rapport à son assemblée
délibérante. Le rapport d'activité 2012 rentre dans le cadre de ces dispositions.
L'avis préalable de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux)
de juin 2013 a été requis.
Le rapport annuel est accompagné d’un document de synthèse regroupant les
points clés de l’année et valorisant les actions relatives à la gestion des déchets. Les
deux documents sont consultables dans leur version papier à la cellule Assemblées.
2- Les indicateurs techniques et financiers du Rapport Annuel Déchets 2012
Ce rapport contient des informations techniques et financières relatives à la
compétence de la Communauté en matière de déchets ménagers et notamment
celles qui concernent :
- le territoire communautaire, les communes membres, la population
communautaire et son évolution de 1999 à 2012, les compétences
communautaires, l’organisation des services et les agents,
- les actions en termes de sécurité dans le cadre de la démarche engagée au
sein du Département déchets,
- les actions en termes de prévention des déchets dans le cadre du programme
local de Prévention des déchets,
10_02_DIRCOLL_c180713.doc -2- - les services, les équipements et les indicateurs techniques de la collecte des
déchets ménagers résiduels, de la collecte sélective, des déchèteries et du
traitement en CSDU des déchets résiduels,
- les indicateurs financiers de l’activité de la gestion des déchets.
Les principales informations du rapport 2012 sont reprises ci-dessous :
Les indicateurs techniques et financiers de l’activité sont exprimés dans le document
par rapport à la population réactualisée de 2012 (référence population Dotation
Globale de Fonctionnement).
Outre l’accroissement de la population communautaire de 66 % due à l'extension du
périmètre depuis la création de la communauté en 1994, la population DGF n’a pas
varié globalement (- 0,16 %) de 2011 à 2012. Des évolutions sont observées sur les
communes de Vauvenargues (+ 4,03 %), Peyrolles (+ 3,88 %)} et Simiane Collongue (-
3,27 %).
3 - Les données quantitatives et qualitatives de l’activité déchets :
Le gisement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) est constitué des tonnages
suivants :
- Le tonnage des Déchets Ménagers et Assimilés résiduels après collecte sélective :
130 558 tonnes, soit 354 kg/hab/an. Il diminue de 1,3 % par rapport à l'année
précédente.
- Le tonnage issu des Collectes Sélective et Séparative : 19 158 tonnes, soit 52
kg/hab/an. Le tonnage est en légère diminution de 1 % par rapport à 2011.
Les 19 158 tonnes sont constituées de 18 498 tonnes issues de la collecte sélective
des emballages auprès des ménages et de 642 tonnes de collecte séparative des
cartons des commerçants sur certains centres ville (Pertuis, Aix en Provence, Trets
et Rousset), des 17 tonnes de sapin et 1.25 tonnes de DDM.
Les évolutions pour les différents flux de la collecte sélective issue des ménages :
+3 % pour les emballages
- 7 % pour les papiers / journaux / magazines
- 0,8 % pour le verre.
Le tonnage de déchets collectés en déchèteries: 109 444 tonnes, soit 297
kg/hab/an. Il diminue de 1,8 % par rapport à l’année précédente.
10_02. DIRCOLL. c180713.doc -3- Notons que 1 759 tonnes d’encombrants ne transitant pas par les déchèteries, sont
acheminées directement en filière de traitement.
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des tonnages collectés en fonction des
différents modes de collecte :
Tonnages 2012 Kg/hab/an
Collecte Déchets Ménagers 130 558 354
Collecte Sélective 18 498 52
Collecte Séparative 660
Déchèterie et 109 444. 297
Encombrants vidés en direct 1759
Total 260 919 706
— Au bilan, on constate une diminution de 1,3 % des tonnages par rapport à 2011.
La proportion de déchets entrant dans les filières de valorisation de 42 % du total
des déchets collectés (rappel en 2011 : 40,6 %, en 2010: 40 %, en 2009 : 37 %Xet en
2008 : 34 %).
4- Les moyens et modes de gestion :
Concernant les moyens matériels :
- 18 déchèteries communautaires et 2 installations non communautaires sont à la
disposition des habitants de la CPA,
- 5 centres de transfert existent sur le territoire sur lesquels 78 % des Ordures
résiduels transitent et 100 % de la collecte sélective au porte à porte,
- 5 centre de traitement des déchets ultimes utilisés,
- un parc de 98 véhicules de collecte pour assurer la collecte en régie,
- un parc important et en développement des dispositifs de pré-collecte composé de
bacs roulants, de colonnes aériennes et de dispositifs enterrés nécessitant :
- l'acquisition de bacs et sacs de pré-collecte pour la maintenance du parc, le
projet d'extension des consignes de tri de la collecte sélective, le basculement
au Biflux sur la commune des Pennes Mirabeau,
- l'acquisition des équipements enterrés, semi-enterrés et escamotables pour
les déchets ménagers résiduels et recyclables.
Concernant les moyens humains :
327 agents au sein du Département Déchets Ménagers.
Concernant les modes de gestion des prestations :
10_02_DIRCOLL_c180713.doc -4- - Pour la collecte traditionnelle : 16 communes sont en régie, les autres en
prestation déléguée.
- Pour la collecte sélective : 100 % de la population bénéficie de la collecte sélective
en porte à porte ou en apport volontaire. Concernant les communes bénéficiant du
porte à porte, 12 communes sont en régie et les autres en prestation.
- Pour la collecte sélective en Apport Volontaire : l'exploitation est réalisée en
prestation déléguée.
- Pour la gestion des déchèteries : l'exploitation des installations est externalisée
auprès de prestataires extérieurs excepté le site de Puyloubier.
- Pour les centres de transfert : l’exploitation est effectuée par de opérateurs privés
sauf pour les sites d’Aix en Provence et Rousset.
5 - Les données financières :
Le coût global du service de collecte et d'élimination des déchets ménagers est de
125,8 €/hab/an.
La décomposition par service des 125,8 € est la suivante :
- 67,2 €/hab/an pour la Collecte Traditionnelle
- 19,6 €/hab/an pour la Collecte Sélective et le Tri (dont 4,4 €/hab pour le
tri)
- 21,4 €/hab/an pour le Transport/ Logistique et les Déchèteries.
- 17,6 €/hab/an pour le Traitement
Le financement de ce service provient à 88,3 % de la TEOM à 11,6 % des produits de
valorisation matière, de la régie compostage, des subventions d'organismes d'état
et de la vente de service (traitement) et à 0,1 % du budget général.
6— Les actions fortes de l’activité déchet 2012
= Concernant la sécurité des Collectes, le Département déchets s’est engagé dans
une démarche participative en matière de sécurité pour diminuer le nombre
d'accident du travail, soit une diminution de 30 % entre 2011 et 2012 constatée. Au
terme de plusieurs groupes de travail, les actions suivantes seront à développer
dans les années à venir :
- des actions de management et d'organisation ciblées : sécurisation des
plans de tournées, création d’un « Manuel Sécurité », formalisation des
procédures,
- des actions sur le matériel et Equipements de Protection individuel (EP1)
avec la mise en place d’une check-list de contrôle des véhicules avant le
départ en tournée, l’évolution de la dotation des EPI,
10_02_DIRCOLL c180713.doc -5- - des actions de formation et de sensibilisation à la prévention des risques,
- des actions dans la gestion du personnel : suivi des accidents et accent mis
sur les saisonniers.
— Concernant les actions de prévention des déchets menées dans le cadre du
Programme Local de Prévention des Déchets, les actions suivantes ont été
réalisées :
- le développement du compostage et de la valorisation organique :
La poursuite du programme de mise en place de composteurs individuels en
2012 a permis de distribuer 1 486 composteurs individuels, soit depuis 2006,
13 659 foyers sur l’ensemble du territoire équipés pour le compostage.
Une opération pilote de lombricompostage a été lancée auprès de 110 foyers.
Le compostage collectif a été déployé auprès de 17 foyers dans le centre
ancien de Cabriès et d’Aix en Provence et plusieurs autres projets sont en
cours d'étude.
- les actions scolaires :
Pour l’année scolaire 2011/2012, ce sont 118 classes soit 3 200 enfants qui
ont bénéficié d’une intervention de matière de sensibilisation à la valorisation
des déchets ménagers et au compostage.
- Fopération Stop Pub relancée: plus de 40000 autocollants ont été
distribués.
- lancement d’une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’une charte
pour les marchés forains responsabies.
- les opérations d'animation pour l’achat éco-responsable dans la grande
distribution : en partenariat avec 9 magasins, des espaces dédiés à la
prévention ont été installés afin de mobiliser autour de l'achat éco-
responsable en privilégiant les produits moins générateurs de déchets.
— La poursuite du programme de déploiement de dispositifs enterrés, semi-
enterrés et escamotables pour les déchets ménagers résiduels et recyclables, a
permis de mettre en place 80 dispositifs sur le territoire en 2012. Depuis le début du
lancement du programme, ce sont plus de 380 colonnes enterrées, semi-enterrées
et escamotables qui ont été installées, soit 21 % d'amélioration du parc
communautaire.
— Lancement de l’expérimentation d'extension des consignes de tri des plastiques
sur 4 communes (Rousset, Mimet, Châteauneuf le Rouge et Trets). L'objectif est de
10_02_DIRCOLL_c180713.doc -6- trier de nouveaux types de plastiques comprenant les films, pots de yogourt et
barquettes en polystyrène..déchets considérés actuellement comme refus de tri.
Suite aux nombreuses actions de proximité et d'intervention sur le terrain (plus de
10000 kits ont été distribués), les tonnages sont en augmentation, reflet d’un
apport supplémentaire de nouvelles résines plastiques mais également d’un
accroissement du geste de tri sur les autres matières recyclables.
— L'année 2012 a permis le basculement du mode TRIFLUX au mode BIFLUX de la
collecte sélective au porte à porte sur la commune des Pennes Mirabeau. Ce sont 9
000 kits et supports de sensibilisation et 6 000 sacs et bacs qui ont été distribués.
— Concernant les collectes séparatives :
- La collecte séparative des cartons des commerçants a été développée sur
Trets et Châteauneuf le Rouge, en plus d'Aix en Provence et développée
sur le centre de Pertuis. Au total, ce sont 660 tonnes de cartons qui ont été
collectées et valorisées.
- La collecte des sapins a permis de collecter 17 tonnes de bois de sapin et
ainsi de les valoriser en compost.
- La collecte itinérante des déchets Dangereux des Ménages a été réalisée sur
une dizaine de communes. Un peu plus d’une tonne a été collectée.
- l’aide au déploiement des dispositifs de collecte des Déchets de Soins à
Risques Infectieux a été entreprise dans le cadre de la réduction de la toxicité
des déchets.
= Lancement de l'appel à projet pour développer la collecte et la valorisation des
textiles usagés sur le territoire de la CPA, l'objectif étant de proposer un
déploiement opérationnel progressif sur le territoire à compter de 2013.
= L'information et la communication de proximité ont permis :
- de distribuer les 12 000 guides Propreté Collecte dans le centre ville d'Aix
en Provence et sur les marchés.
- de promouvoir la politique déchets par les conseillers du tri sur des stands
dans le cadre de 35 manifestations autour des thèmes du tri et du
compostage.
-_ d'intervenir en matière de suivi de la qualité du tri sur la commune des
Pennes Mirabeau suite au basculement.
-__ d'évaluer la performance et la qualité du tri lors d’un contrôle terrain avant
le passage du véhicule de collecte.
10_02_DIRCOLL_c180713.doc -7- — Concernant le matériel de collecte : la poursuite de l’utilisation du Bio diesel
pour les 16 véhicules d'exploitation du secteur Sud Ouest.
= Afin de lutter contre les actes de vandalisme, des systèmes de vidéo surveillance
ont équipé les déchèteries des Pennes Mirabeau, Rousset, Rognes, Saint Cannat,
Lambesc et La Roque d’Anthéron.
= Construction de la déchèterie des Pennes Mirabeau.
— La filière D3E mise en place sur l’ensemble des déchèteries a permis de collecter
1 401 tonnes de Déchets Electriques et Electroniques.
— Lancement de l'appel à projet pour la création d’une ressourcerie afin de
sensibiliser le public et contribuer à la création d'emplois par la vente de produits
récupérés et remis en état.
— Aboutissement des travaux de modernisation des ponts bascules et des logiciels
de pesée sur les centres de transfert de Vitrolles et Rousset.
= L’ ISDND de l’Arbois reste une composante essentielle de la compétence déchet.
- Finalisation du plan d’actions de lutte contre les odeurs suite à l'engagement de la
CPA avec la mise en place d’un jury de nez, des travaux sur les unités de traitement
des lixiviats, une modification de la méthodologie d'exploitation en réduisant la
surface d'exploitation. les constats en 2012 confirment l'efficacité des actions
engagées.
- Renouvellement de la certification ISO 14 001 du site de l’Arbois.
- Organisation de visites de classes primaires dans le cadre de l’éducation à
l’environnement : 600 élèves ont pu découvrir l'installation.
- La plate forme de valorisation des biogaz à produit 21 GWh d'électricité verte,
évitant ainsi 1 900 tonnes de CO? rejetées.
- Fin des travaux de construction et de mise en service de l’unité de traitement des
lixiviats in situ par co-génération : la chaleur du procédé est récupérée et utilisée
dans une installation permettant d’assécher les lixiviats du site.
10_02_DIRCOLL_c180713.doc -8- — Concernant la requalification des décharges brutes, un programme pluriannuel
de travaux de réhabilitation a été adopté sur la période de 2010 à 2014. En 2012, les
décharges du Puy Sainte Réparade et de Pertuis ont été requalifiées.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2224-5 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L541-10, R543-53 à R543-
65; °
VU le décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets ;
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 20 juin 2013.
VU l'avis de la Commission Déchets du 13 juin 2013 :
VU l'avis du Bureau Communautaire du 27 juin 2013.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le présent rapport annuel de l’année 2012 sur le prix et la qualité
du service d'élimination des déchets.
10_02_DIRCOLL_c180713.doc -9- communauté du
PAYS D'AIX
www.agglo-paysdaix.fr
Rapport annuel
sur Le prix et La qualité du service
d'élimination des déchets
Année 2012
Communauté du Pays d'Aix
Hôtel de Boadès - 8 place Jeanne d'Arc - CS 40868
13626 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 20212
GPA rapport_dechets_2012_BAT.ndd 1 140618 14:11 | RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
| CPA _rapport_dechets_2012_BATindd 2 14068 tai Sommaire
Best mer ea re nsonnnrnanananernnnnnanse rennes ennarnnetennanseee
Le terioire communautaire: statut el Compter nn
# statut
æ Les communes membres et L'évotution de Lo popuiation...
1 Les compétences
BR Le financement du seruice
M Les régles de coltecte
B Les agente et L'organisation
Mise en place de la démarche séeuribé
Hilen quantibetf et qualitatif de l'actinité déchet:
Le dencnir des déchets tride
La prévention des déchele
# Les cbiechifs de La Loi Grenelie ... mu
& Le Programme Local de Prévention des déchets
# Les actions de prévention 2027
La coitecte des déchets ménagers et assimilés
# Les équipements de pré-collecte.. _
& la coliecke des ordures ménagères résiduelles
- Les seruice:
- Les indicateurs technique:
La collecte sélectiue ...
- Les services...
- Les indicateurs techniques
BH Les sernicus de La coliecte sénaratiue
| & Le matériel de collecte ...
| # Information et communication de proximité Les insialialions de Lemon nn # Les déchèteries
ï - Les équipements
: - Les seruices. ”
- Les indicateurs technique
& le trenopert:les centres de transfert.
- Les équipements
- Les seruices. "
- Les indicateurs techniques
# Le traitement
- Les équipements
- Les service.
- Les indicateurs technique
Les indicateure financiere men mener ennnennnnnee
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
GPA rapporl_dechets_2012 BÂTindé 8 Tan 141 | |!
|
il
Lil RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
| GPA rapport_dechets_2012_BAT.indd 4 140612 1471 Introduction
introduction ||
|
|
i
i
Î
Le décret n° RO00-404 du 11 mai 8000 impose à la Communauté du Pays d'Aix (CPA)
de porter à la connaissance du public, des élus et des administrations les indicateurs de
Pactivité déchets qui lui a été transférée par ses communes membres.
| Il s'inscrit dans les dispositions du décret n° 93-1410 du 89 décembre 1998 relatif au
droit à l'inforrnation en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet
1975.
Organes d'instruction du rapport 2018 :
+ Commission Consultative des Services Publics Locaux en mai-juin 2018
+ Commission Déchets Ménagers en juin 8015
+ Bureau Communautaire en juin 8018
+ Conseil Communautaire en juillet 8013
||
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 20212 ES
GPA rapport dechets, 2012 BATindd 6 140618 1411 | Siotuts ef communes
EF Base de secteur de Proximité
Antenne Nord
Secteur Nord
F Secteur Centre
É Secteur Sud Est
É Secteur Sud Ouest
LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
| CPA_rapport dechets_2012 BATindd 6 14/06/13 44:12 Siatubs el communes
#
eb compétences
STATUTS
L'Établissement Public de Coopération In-
tercommunale (EPCI) qui s'est créé autour
des six communes fondatrices en 1994 re-
vêtait à l’origine le statut de Communauté
de Communes.
Au ler janvier ROO1, il a acquis son statut
actuel sous forme de Communauté d'Agélo-
Le territoire communcubaire : shabuie
mération, augmentant dans le même temps
le champ de ses compétences, avec en par-
ticulier les transports et la politique de la
Ville.
D'un point de vue financier, ce nouveau sta-
tut lui à permis d'accéder à un régime de
Dotation Giobale de Fonctionnement.
LES COMMUNES MEMBRES ET L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION Les six communes fondatrices de 1984
ont vu se renforcer les rangs de l'EPCI en
plusieurs vagues, pour arriver en 8008 à
la configuration actuelle de 34 communes
membres pour une population de 388 617
habitants suivant le dernier recensement
effectué en 1999 et de 369 076 habitants
en ROIR selon les chiffres officiels (réfé-
rence : population DGF RO1R).
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2012
GPA _rapport_dechets_2012_BATindd 7 14/08/18 1442 | !
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ï
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Communes
Les Étapes d'évolution de le CEA
| CPA_rapport_dechets_2012, BATindé 8
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATI
1994 1997 1998 2000: 2001 : 2002 Communes rene Population Population
Aix-en-Prouence 134 222 148 872 148 277
Vitrolles 36784 37 079 36 612
Bouc Bel Air 12 297 13 790 13 866
Venelles 7537 8389 8 446
Saint Cannat 4 626 5543 5672
Coudoux 2 868 3463 3519
Simiane Collongue 5272 5933 5739
Saint Marc Jaumegarde 1078 1186 1198
Vauvenargues 729 992 1032
Jouques 4357 4395
Meyrargues 3596 : 3660
: Peyrolles en Prouence 3914 4614 4793
Le Puy Sainte Réparade 5464 5452
: Saint Estèue Janson 354 366
Le Tholonet 2334 2331
Lambesc 13597 9172 9 370
Rognes 4194 4846 4927
La Roque d'Anthéron 5224 5 293
Pertuis 19 308 19157
20 375 19 845
Cabriès 8496 8 387
Meyreuil 4 408 5 228 5 403
Saint Antonin 165 164 166
Beaurecueil 568 652 654
Châteauneuf Le Rouge 1 869 2167 2193
Rousset 3617 4494 4631
Puyloubier 1473 1909 1952
Saint Paul Lez Durance 790 1052 1051
Eguilles 7227 7896 7899
Ventabren 4 552 5 032 4918
Trets 9314 10 509 10 587
Peunier 3328 3233
Fuueau 9273 9 421
4588
369 679
$ DÉCHETS 2942
14/06/18 14:12 Communes
La population est stable, une légère baisse de 0,16 % entre 8011 et 4012.
Des baisses sont observées sur les communes de Simiane Collongue (-8,87 %), Peynier
(8,86 %), les Pennes Mirabeau (-8,60 %) et Ventabren (-8,87 %). Des hausses sont
observées notamment sur Vauvenargues (+4,08 %), Peyrolles (+3,88 %), Saint Estève
Janson (+3,39 %) et Meyreuil (+5,56 %).
D
_ _
Évolation de le population communautaire
Population Population , :
Communes Répartition de La : Population 2011 2912 population 2011/2012
Meyreuil
Saint Antonin 164 166 0,04% 122%
Ée
Venelles
es
Vitrolles
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
GPA rapport_déchets_2012_BAT.Indé © 140818 14142 Compétences ef financements
LES COMPÉTENCES
La Communauté exerce sa compétence
déchets par délégation des communes
membres,
Cette compétence est définie par la loi de
1976 qui attribue aux maires la responsa-
bilité de l'organisation du service de l’éli-
mination des déchets dont les producteurs
sont les ménages.
Au premier janvier 8008, les communes
LE FINANCEMENT DU SERVICE —
LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES
CRDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
Le financement du service communautaire
est assuré par le produit de la TEOM, ie
budget général de la Communauté et les re-
cettes de valorisation.
Le taux de TEOM calculé et voté depuis
8010 est un taux unique à 9,60 % pour
ont transféré à la CPA le dernier volet de
la compétence déchets qu'elles exerçaient
encore : la collecte des déchets ainsi que la
requalification des décharges brutes,
Ainsi, depuis cette date, la CPA exerce la to-
talité de la compétence Déchets Ménagers
et Assimilés (DMA) au sens de la loi (col-
lecte et traitement).
toutes les communes du territoire et reste
identique en RO18 (Conseil du 15/08/18
délibération n°8018-AO081).
LE RÈGLEMENT DE COLLECTE définissant L'organisation et Le fonctionnement du seruice de cotlecte des déchets ménagers
Dans le cadre du Schéma Directeur des Col-
lectes engagé par la Direction des Collectes
depuis RO1O, le règlement de collecte des
déchets ménagers de la Communauté du
Pays d'Aix a été approuvé au Conseil Com-
munautaire du 15 décembre 8011.
Ce document a été l'aboutissement d'une
démarche de concertation auprès de tous
les élus et techniciens des communes et de
la Communauté.
Le règlement des collectes définit les dé-
chets pris en compte dans le cadre du ser-
vice public, les dispositifs pour les déchets
non pris en compte dans le cadre du service
publie, les modalités de présentation des
bacs, les modalités d'attribution et d'utili-
sation des contenants, la sécurité des col-
lectes et les conditions
d'exécution et de res-
pect des règles.
L'année &RO1R a été
destinée à mettre en
application les règles
de fonctionnement,
d'organiser les modali-
tés de respect du règle-
ment et d'engager une
démarche d'information auprès des utilisa-
teurs du service et des services techniques
concernés.
Ce document a particulièrement été utili-
sé avec les usagers et les syndics bailleurs
pour les modalités d'attribution et de rem-
placement des bacs.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
GPA rapport.dechets_2012_BAT indé 10 Agents et organisation
LES AGENTS ET L'ORGANISATION
Le Département des Déchets Ménagers, rattaché à la Direction Générale des Services
Techniques est organisé autour de plusieurs Directions :
- Direction des Collectes :
+ La Direction Adjointe Support des Collectes : La gestion des marchés de collecte et
prestations associées, la gestion budgétaire, la gestion du matériel, le tri des recyclables,
la communication, la prévention, les projets d'aménagement etles travaux de pré-collecte.
+ La Direction Adjointe Exploitation des Collectes : La Collecte Traditionnelle et Col-
lecte Sélective en régie, la Collecte des Encombrants,
- La Direction Traitement et sa Direction Adjointe Exploitation : Déchèterie, Centres
de Transfert, logistique, ISDND de l’Arbois, prestations de traitement externalisées, re-
qualification des décharges brutes.
En ROLE, 887 agents faisaient partie du Département Déchets Ménagers et sont répartis
de la façon suivante :
Direction des Collectes : Direction Traitement et sa Direction
Directions Adjointes supports des Col- Adjointe Exploitation : be
lectes et Exploitation des Collectes : total de 15 agents Fe
total de 14 agents B cadres À Ce
11 cadres A 8 caûres B ps 13 cadres B 5 agents de catégorie C LE 290 agente de catégorie C sal
Détail répartition
an
au
5
= md
=)
Le]
1 [=]
“i] Le Es Secteur Sud-Ouest su 2 40 42 8 s a
2 Secteur Sud-Est - 1 25 26 Luc
r A
Ë Suai de Transfert {Aix} - - 14 14
au
Π:
Là
Total direction-callecte at 23 290 314
DIRECTION TRAITEMENT 5 3 El 43
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042 Lil
CPA rapportdechets_2012 BAT.indd 11 14/0815 14:12 | Sécurité
8 &
Mise en place de La démarche sécurité
du Département des Déchets Ménagers
Le Département des Déchets Ménagers s'est engagé dans une démarche
participative en matière de sécurité pour une meilleure prise en compte de la
sécurité des collectes, dans le but de diminuer le nombre d'accidents du travail
recensés annuellement. Cette dérnarche implique l'ensemble des services opération-
nels de la collecte depuis le début de l’année 8018.
|
Une large concertation a eu lieu en février avec l'encadrement des équipages de collecte,
pour déterminer les actions à engager prioritairement. Au terme de plusieurs groupes de
réflexion, un « Plan d’Actions Sécurité » à été présenté, regroupant les actions suivantes
qu'il s'agit de développer dans les années à venir :
1- Des actions de management et d'organisation ciblées :
mise en place de groupes de concertation avec les Chefs d'équipe des col-
lectes,
création d'un « Manuel Sécurité des collectes », qui regroupe l'ensemble
des documents de sécurité nécessaires aux équipages et à leur encadre-
ment,
sécurisation des plans de tournée, en référençant tous les points suscep-
Pilat parrait Contre tibles de présenter un danger.
&- Des actions sur le matériel et les équipements &e protection individuels (HET) :
mise en place, sur chaque Pôle de proximité, d'une check-list de contrôle des véhicules
dans le but de sécuriser les départs des tournées et de mieux prendre en compte les
demandes de réparations,
dotation en EPI spécifiques,
améliorations techniques du parc roulant : rampes lumineuses de sécurité, de témoins
de serrage de roues.
5- Des actions d'amélioration de la sécurité sur les sites :
secteur Centre avec l'installation de gardes coprs devant les caissons, la rénovation
de l'aire de lavage, la création d'une zone de circulation piétonne,
quai de transfert avec l'installation de $éardes coprs devant les caissons,
4- Des actions de formation et &e sensibilisation à la prévention des risques :
mise en place d'une procédure de contrôle sur les sites, organisation de derni journées
de sensibilisation aux addictions par le Brigade de sécurité routière (alcool, drogues)
Une campagne de recyclage à la conduite poids lourds de tous les conducteurs du Dé-
partement Déchets
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
| GPA rappor_dechets_2012_BATindd 12 140643 1412 Sécurité
8- Des actions dans le domaine des Ressources humaines et de La gestion
äu personnel :
. suivi des accidents et analyse des faits sur le terrain, rappel des consignes de sécurité
aux agents concernés,
* action spécifique pour les saisonniers : accent mis sur la sécurité lors de leur forma-
tion gestes et postures, test de conduite préalable pour les conducteurs, accueil spéci-
fique par l'encadrement.
6- La formalisation de procéäures et de règlements :
. mise à jour des règles de fonctionnement des régies de collecte,
+ rédaction d’une fiche réflexe en cas d'accident grave,
+ affichage surles Pôles des consignes de manipulation des produits de lavage des véhi-
cules de collecte.
‘- Des actions &e communication ciblées :
+ création d’une rubrique sécurité dans le journal Info Collecte
aux agents du département, terre tin de paies fonner es ee 88 Laver la rêrale (parte arrière fermée)
° création d’une photothèque sécurité axée sur des comporte. & gsm 1 Noter ne can en tant
ments, des gestes et des postures de sécurité, e me, née te
, distribution et affichage dans les Pôles de documents de préven-
tion contre les addictions,
Des résultats sur laccidentologie du Département :
Ce programme d'actions a permis la prise de conscience et l'impl
cation de tous les acteurs en matière de sécurité, entraînant une emmené <_ Nolloyar l'aire et prendra une douche après le lavage.
diminution du nombre d'accidents de 30% entre 2011 st 8018,
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
GPA rapportdecheis_2012_BATindd 13 1406A8 14:12 | Bilan
x Eu ge“ha ÉeLaEs ER Es Ce | a ESLasLa HE æ&. gr A É EL Fe Ea ee ee Li Bilan quantitatis
Le measure des Lonneque
Le gisement de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) est constitué des tonnages issus de:
- La collecte des déchets ménagers et assimilés des entreprises: 180 558 tonnes,
soit 5854 kg/hab/an
- La collecte sélective et séparative: 19 158 tonnes, soit 82 k£/hab/an
* la collecte sélective représente 18498 t
* la collecte séparative représente 648 t de cartons, 17 t de sapins, 1,85 t de DDM.
- Autre service: 1759 tonnes d’encombrants allant directement en filière de traitement.
Les autres encombrants sont collectés et vidés en déchèterie.
- Les déchèteries : 109444 tonnes, soit 897 kg/hab/an.
Sur les 860919 tonnes de DMA collectées, 109 886 tonnes suivent des filières de valori-
sation, soit 42 % du tonnage total.
Globalement cette année, ce ratio de DMA est en diminution de - 1.3 % par rapport à 2011.
Plus précisément:
+ la quantité de déchets collectée en &échèterie Siminue de 1,8 %, soit 2078 tonnes de
Moins,
* la quantité de déchets ménagers issue de la collecte traditionnelle diminue de 1,5 %,
soit 1763 tonnes en moins,
* la quantité de déchets issue de la collecte sélective et séparative est en baisse de 1 %
soit 198 tonnes de moins réparties en 6 tonnes de collecte séparative et de 198 tonnes
issues de la collecte sélective.
Concernant les flux issus de la collecte sélective, les évolutions sont:
+8 % pourles Fmballagss,
-# % pour les Fapiers/dournaux/Magazines
“0,6 % pour le Verre,
Sur un total de 18 498 tonnes collectées, 16 878 tonnes sont valorisées.
Li RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
| CPA _rappoït_dechets_2012_BAT.Indd 14 14/06A8 1412 Ban
Les graphes suivants présentent l'évolution des gisements de DMA de 2005 à 2012 expri-
més en tonnes et en Kg/hab
Évolution des fonnages
2012
201
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000
F Collecte Traditionnelle # Collecte Sélective PAP+PAV # Déchèlerle
et séparative
Évolution exprimée en kg/habifant/an
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
0 100 200 300 400 500 600 700
# Collecte Traditionnelle # Collecte Sélective PAP+PAV et séparative
5 Déchèlerle part valorisée Déchêterie part non valorisée
* Valeurs comprenant les 1759 tonnes d'encombrants collectés qu porte à porte et ne transitant pas par les décheteries
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
CPA _rapport.dechets_2012_BAT.ndd 15 14/0643 1412 | jj
1
Les chiffres des tableaux ci-après représentent les quantités de Déchets
Ménagers Assimilés collectées par lo CFA en 2012
- Poplaniur a - eo .
-ÆEn-Provence* 148 277
Bouc Bel Air 13 866 867
Chateauneuf Le Rouge*
Jouques 4395 1162 242 1404
Eambese 9370 3024 524 3548
Le Fhalonet
collectes
sélective st
séparative
* collecte
comprend les
747 tonnes
d'encombronts ne
Puyloubier fransiiont pas en , déchéterie
Rousset*
Saint Cannat
Saint Marc Jaumegarde 1198 346 si 396
Simiane Collongue
rét
Vauvenargues
Ventabren
132321 151677
133 796 247 563 151 630
137 480 16921 154 401 242 039
2605 141534 14736 156 270 8214 238 411
2603 146 909 10 697 157 600 70 695 228 295
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2OE2
| GPA _rappori_dechets_2012 BATindd 16 14/06/13 14:12 Beuenir des déchets
4 # # & à
Le devenir des déchets briés
Le geste de tri est un acte citoyen qui contribue au dynamisme économique de notre cadre
de vie: ce sont de nouveaux métiers créés, des compétences et de nouvelles technologies
i sans cesse améliorées,
Le br
Le tri et la mise aux Prescriptions Techniques Minimales (PTM) des pro-
duits ont été effectués par le centre de tri de la société BRONZO à Aubagne,
Bouches du Rhône.
i
|
Vrler ces déchets contribue de: L77
- envoyer des « matières » issue du tri dans des filières Ge valorisation ie
Les produits, une fois réceptionnés, font l'objet de l'établissement d’un cer-
tificat d'acceptation filière. Les quantités correspondantes sont alors com-
muniquées à Eco Emballages dans les Déclarations Trimestrielles d'Acti-
vité (DTA). Ces DTA déclenchent le versement du soutien à la tonne triée.
Les actions de tri permettent d'atteindre le taux de 48 % sur la CPA.
VEOLIA via Valecobois à Vitrolles
Cartons VEOUA ula Coudouret à Pertuis où VEOLIA à Vitrolles £
Ë Ë Métaux Proposée par Les prestataires des déchéteries 2% Batteries Proposée par Les prestataires des déchèteries i È Ë D3E i Ecologic/Mier'orange/TRIADE à Rousset Provence Valorisation à Istres Véolla à Marseille
Encombrants Sophed via BPA à Gardanne
S
$ à Di Macagno à Pertuis, Vert Prauénes à Ftivéciu à à. 7
SE Végétaux au Blétechnä à Ensués i El i F5$
| ë
» £ Hülle minérale Proposée par Les prestataires des céchèteries
El
ESS Hulle végétale Proposée par Les prestataires des déchêteries 558$
ES
7 Ë DOM + bidons souiliés SPUR/Solamat Merex à Rognac
L'aratants est enfouie en SDND classe B du las de Rhodes aux Pennes Mirabeou avec des modalités shictes de stockage et le part non valorisable
des encombrants est enfouie & MSDND de l'Arbols à Aix en Provence, de Malespine à Gardanne st du Jas de Rhodes aux Pannes Mirabeau.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042 Dr.
CPA_rapport_dechets_2012_BATindd 17 14/06/18 re | Devenir des déchets
- préserver les ressources naturelles
Un produit consomme plus d'énergie et émet plus de gaz à effet de serre quand il est
produit la première fois que quand il est recyclé, Le déchet ainsi trié est remis dans le
circuit industriel sous sa forme initiale ou transformé.
Trier préserve les ressources naturelles non renouvelables et de moins en moins
disponibles et limite la pollution.
+ 18 millions de bouteilles et de flacons transparents triés par les habitants du Pays
d'Aix représentant plus de 388 tonnes de pétrole brut économisé,
“House erne permettraient de fabriquer
fe pure Féquivaient de #
* 10 millions de houteilles flaconnages opaques triées par les h.
a Permettraient de fabriquer
Féquivalent de
* 1,7 millions de canettes de 85 cl triées par les habitants du Pays d'Aix
représentant plus de 61 tonnes de bauxite et 87 mf d’eau Éeenomisés,
pérratralent de fabriquer
. Féquivalont de =
+ 3,3 miilions de boîtes de conserve triées par les habitants du Pays d'Aix
représentant plus de 575 tonnes de minerai de fer et 8400 m“ d'eau économisés,
permetoient de fabriquer
= l'équivalent de .....
* 15,7 millions de bouteilles en verre triées par les habitants du Pays d'Aix
représentant plus de 4 600 tonnes de sable et 8800 mf d'eau économisés,
pernetiroient de fabriquer Es
# Féquivalent de
» 40 millions Ge boîtes en carton triées par les habitants du Pays d'Aix représentant
plus de 4000 tonnes de bois et 140000 m° d'eau économisés,
< ... normettraient de fabriquer de
= équivalent de
+ 4 millions de briques de 1 litre triées par les habitants du Pays d'Aix représentant
plus de 840 tonnes de bois et 1 100 m° d’eau économisés,
permettraient de fabriquer
F l'équivalent de >
Li RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2012
| CPA rapport dechets_2012_BAT.indd 18 140BAG 14:12 Objectifs et programme
Le prévention des décheks
Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement la Communauté du Pays d'Aix a lancé le 17
décembre 2010 l'élaboration de son programme local de prévention des déchets.
LES CBJECTIFS DE LA LOI GRENELLE
La loi « Grenelle 2 » de l'Environnement du 18 juillet 2010 dans la partie relative aux dé-
chets, fxe un objectif de baisse de la production de déchets domestiques de ? % en 5 ans,
soit 11 000 tonnes en moins (ROLE) ainsi que leurs nocivités et le détournement de l'en-
fouissement de 15% de ces mêmes déchets.
L'engagement de la Communauté du Pays d'Aix en matière de prévention des déchets,
s'est traduite par la signature en décembre 2010 d’un partenariat avec l'ADEME pour une
durée de cinq ans.
LES OBJECTIFS DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DE LA CPA
per rapport à l'objectif
à alteinäre
Évetution des tonnages entre 2009 el 2612
2009 2010 201 2612 2013 204
j Î F É è t
Mobilisation des partenaires du Programme Local &e Prévention
L'ensemble des acteurs locaux de la prévention a été mobilisé lors d’un comité de pilotage
en février RO18 où les actions de prévention retenues à l'issue de la concertation leur ont
été présentées. De plus, une lettre d’information sur le Programme local de prévention
des déchets a été crée afn de sensibiliser et mobiliser les acteurs locaux de la prévention
ayant participé à la phase de concertation du programme et faire connaître les actions
réalisées sur le territoire en matière de prévention des déchets.
Les enjeux
Ce programme permet de :
* contribuer à la mise en synergie des programmes publics sur les 34 communes,
* économiser le territoire et orchestrer son exemplarité,
+ développer une production et une distribution responsable en rendant les entreprises
parties prenantes,
* organiser une communication à destination du grand public cohérente, novatrice et re-
layée sur tout le territoire,
- mesurer les progrès réalisés pour accroître l'efficacité des actions.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
CPA rapport, dechets_2012_BATindd 19
SE
14/06/18 14:18 | Actions de prévention
Les actions du Programme
Lors de l'élaboration du Programme, la phase de concertation a permis de définir des ac-
tions concrètes à développer sur la période 8018-8016. En plus du maintien des actions
engagées telles que le développement du compostage individuel et la diffusion de l’autocoi-
lant stop pub, de nouvelles actions ont été retenues par le comité de pilotage pour l’année
ROLR, comme :
+ Le déploiement du compostage collectif dans les résidences
+ Lelombricompostagse
+ L'étude de faisabilité pour la création de plateforme de compostage de déchets vert, de
(
î
;
l
!
;
Î
î
broyage et mise en réseau pour garantir les débouchés des déchets verts
+ Des évènements de sensibilisation des consommateurs aux achats éco responsables
+ Une étude de faisabilité sur le compostage dans les cantines scolaires
+ L'aide au déploiement des dispositifs de collecte des DASRI
+ Une étude de faisabilité sur la mise en œuvre d’une Charte marchés forains éco res-
ponsables.
LES ACTIONS DE PRÉVENTION
La Communauté du Pays d'Aix a lancé st poursuivi des actions en matière de prévention.
visant à sensibiliser les habitants du territoire afin de modifier leur comportement :
Lelombricompesteces
Une opération pilote de lombricompostage a été lancée en décembre 8018 auprès de 110
foyers volontaires. Cette opération est complémentaire du compostage traditionnel dans
le pavillonnaire et du compostage collectif dans les résidences.
Cet équipement s'adresse aux personnes vivant en appartement ou maison de village ne
disposant pas de jardin. Le compost obtenu peut être utilisé dans les jardinières ou pour
les plantes d'intérieur.
Les foyers volontaires seront accompagnés tout au long de l'opération (réunion d'informa-
tion, suivi téléphonique, supports de communication...)
Cette opération permettra, de mesurer la quantité de déchets détournée, estimée à 100 K£
de déchets par iombricomposteur par an, soit 10 tonnes par an.
Le compéstage collectif
Chaque foyer participant à l’opération pourra récupérer du compost et l'utiliser pour ses
propres besoins (rempotage plante d'intérieur, jardinière) et le surplus sur les parterres
de la résidence.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
CPA_rappart_dechets_2012_BATndd 20 14/06/13 1418 Actions de prévention
Développement du compostage indluiduel
Le compostage est uns action phare de la prévention car il agit sur le gisement des biodé-
chets qui représente un tiers du poids de nos poubelles. Des permanences de distribution
des composteurs ont été organisées dans les communes en mars, mai-juin, septembre et
décembre. Elles ont été accompagnées de réunions d'informations lors de « La Tournée
du compost » dans neuf communes ou quartiers au printemps et trois à l'automne. Des
ateliers pratiques sont organisés chaque premier samedi du mois dans les jardins péda-
gogiques de }a Roque d'Anthéron et quelques-uns à Puyricard. Enfin un programme péda-
éogique est proposé aux enfants des écoles primaires sur la thématique du compostage.
“comphstei restent
VITROLLES
SIMIANE COLEONGUE
ROUSSEF
LA ROQUE D'ANTHERON 2 soit 99 %
FUVEAU 0
BOUCBEL:AIR 468 360. 50 83 58. 1019 D
! MEYRARGUES 467 60 5. $ 241 2
COLUPOUX.
1
EGUILLES
SAI ï
SAINT MARC JAUMEGARDE
TOTAL 204 3779 3035 2115 3040 13659 3917
Rappel Pertuis élait une opération pilote en 2006. # objectif atteint
* Le nombre de composteurs restant à distribuer au vu de l'objectif initiaternent fixé, est donné à titre indicatif, Les habitants des communes
ayant atteint l'objectif et souhaitant acquérir un composteur seront équipés.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042 Lai
GPA rappori_dechets_2012.BATindt 21 14/06/18 re | Actions de prévention
Le compostage en cantine scolaire
Le programme intègre une étude de faisabilité pour composter les restes alimentaires de
trois cantines et d’une cuisine centrale à Vitrolles, Cabriès, Bouc Bel Air et Châteauneufle
Rouge. Les dispositifs seront développés en 8015.
Les ateliers pédagogiques dans Les jardins de Lu Roque d'Anthéres ct Pusricare
Des ateliers gratuits d'initiation au compostage sont organisés dans les jardins pédago-
giques. Ces animations sont réalisées à l'intention des particuliers et constituées de dé-
monstrations sur les techniques de compostage individuel,
Le créotion de plateforme de compostage et brogege de déchobs verts
La CPA apporte un soutien aux Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône pour la création
d'une plateforme pédagogique de compostage à la Roque d'Anthéron. L'association a sen-
sibilisé les habitants et acteurs locaux à la gestion des biodéchets sur son site. Les dé-
chets verts et fermentescibles alimentant cette plateforme sont issus des services espaces
verts, des commerçants et des agriculteurs de la commune.
Une étude de faisabilité pour La mlse er œuvre d'une charte pour des merchée
foreine responsables
Les marchés municipaux du Pays d'Aix sont à la fois des espaces privilégiés de contact
direct entre producteurs et consommateurs et des manifestations porteuses de l'image
de notre territoire. Une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d'un Charte marché
forain éco responsable à été réalisée sur les communes de Trets, la Roque d’Anthéron,
Lambesc et Venelles afin d'identifier les gisements de déchets à l'issue des
marchés, intégrant la recherche d'exutoires possibles de ces résidus ali-
mentaires.
L'epéralion « log Puis ss
Plus de 40 000 autocollants « Stop pub » ont été distribués, l'objectif est
de continuer à inciter les particuliers à refuser volontairement les publi-
cités dans les boîtes à lettres pour réduire le volume de déchets papier.
Les aciions scolaires
La CPA poursuit des actions de sensibilisation sur la thématique des dé-
chets envers le jeune public. Ces animations dans les écoles primaires
sont réalisées par le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement
(CPIE) du Pays d'Aix. Ces programmes ont été conçus en étroite collabora-
tion avec l'Education Nationale et les éducateurs à l'environnement, Deux pro-
grammes ont été proposés : « la collecte et la valorisation des déchets ménagers » et «le
compost fait à l’école », Ils se composent d’une information générale, d'animation de plu-
sieurs demi journées et visite de jardins pédagogiques et visite de l'ISDND de l’Arbois (cf,
Chapitre Traitement P.78)
En RO18, ce sont 14 classes qui ont fait la demande d’un composteur pédagogique pour
mettre en pratique les notions de compostage assimilées lors des animations,
ÉD RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
| GPA rapportdechets_2012_BATinda 22 14/06/18 1418 Actions de prévention
L'opération « Atiaux consommer meolne jeter» en partenorlal avec La gronde
dishributions
Cette opération de sensibilisation à la consommation éco responsable à été organisée afin
d'inciter les consommateurs, sur leur lieu d'achat, à privilégier des produits moins #éné-
rateurs de déchets :
+ _enles aidant à identifier les produits éco responsables, Lu Comraunauté do Days d'A Le h s'engage sréduire fesdécheis,
+ en leur suggérant de nouvelles associations de produits, et vous ?
qui, achetés ensemble, permettront de réduire quotidien-
nement leur production de déchets d'emballages.
Elle & permis d'informer plus de 8 800 personnes sur les gestes
de la prévention.
En partenariat avec 9 magasins (6 Lidl, Carrefour Market
Trets, Carrefour Vitrolles et Hyper U Pertuis), la disposition
des espaces dédiés à la prévention à été la suivante pendant
une sernaine :
+ un stand communication CPA Prévention et Consommation responsable avec des ani-
mateurs du tri (distribution d'une plaquette «les 7 gestes Ge la prévention »),
+ des rayons de produits éco responsables,
+ un espace de démonstration avec des composteurs,
«un parcours pédagogique fléché dans le reste du magasin.
Réduction de Le Toxicité des déchiels
Les actions de sensibilisations au dispositif de collecte des DASRT et la collecte itinérante
des déchets dangereux ont été reconduite. (voir détails page 51)
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
CPA_rappori_dechets_2012_BAT.indd 28 1AO6AG 14:58 | Équipement de pré-coliecte
ka catlecte des déchets ménagers et assimilés
LES ÉQUIPEMENTS DE PRÉ-COLLECTE
Les dispasilifs enterrée, semikenterrés ef asramotables
Les opérations du programme de déploiement des dispositifs enterrés et/ou # enterrés
8e sont poursuivies tout au long de l'année ROLR pour les déchets recyclables et ordures
ménagères. Cette démarche s'inscrit dans un objectif de recherche d'intégration paysagère,
d'amélioration du cadre de vie et de la propreté des sites, d'occupation moindre de l'espace
et d'une évolution de mode de collecte.
Les PAV sont constitués de colonnes de & à 5 m5 pour la collecte par apport volontaire
des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), des flaconnages Verre, des Papiers Journaux
Revues Magazines (JRM), des Emballages Ménagers Recyclables (EMR : Cartons, Briques
alimentaires, Acier, Aluminium, Emballages, Plastiques) et du recyclable en mélange Biflux
(EMR et Papier - Journaux (JRM)). Le dispositif PAV est une composante essentielle de
l'action communautaire dans la recherche des objectifs :
- de valorisation matière des Emballages Ménagers et des Papiers Journaux Revues
Magazines,
- d'amélioration de la qualité esthétique des points de pré-collecte.
Pour les ordures ménagères, l’année 8018 a été consacrée à la mise en place de :
- 84 colonnes enterrées aur 10 communes (Châteauneufle Rouge, Vitrolles, Trets, Venelles,
Mimet, Meyrargues, Meyreuil, Lambesc, La Roque d'Anthéron et Aix en Provence),
- 11 systèmes escamotables sur 4 communes (Aix en Provence, Eguilles, Meyreuil et
Puyloubier),
Pour les recyclables, l’année 8018 a été consacrée à La mise en place de :
- 1 colonne # enterrée sur l commune (Vitrolles),
- 41 colonnes enterrées sur 1R communes (Châteauneuf le Rouge, Aix en Provence,
Vitrolles, Trets, Venelles, Mimet, Meyrargues, Meyreuil, Les Pennes Mirabeau, Lambesc,
La Roque d’Anthéron et Coudoux),
- 5 systèmes escamotables sur 1 commune (Meyreuil).
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 202
GPA rapporl.dechets_2012_BATindd 24 4106/18 1418 Équipement de pré-coliecte
Au-delà de l'aspect esthétique et de l'intégration paysagère, les objectifs ont été :
d'augmenter la capacité de stockage,
-de faire évoluer le mode de collecte en passant d’une collecte en porte à porte à une collecte
de proximité,
-de redéployer le personnel et le matériel en régie sur de nouveaux secteurs de collecte.
Bilan des dispositifs enterrés, semi-entérrés et ascamotables installés sur
l'ensemble du territoire,
Éspositifs
escamotables
Nombre dé di
43
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042 Li
GPA rapportdechets_2012 BATindd 25 14/06/13 1443 | Équipement de pré-collecte
La parc de colonnes aériennes
L'année 8018 à fait l’objet de réajustement du parc de colonnes aériennes sur l'ensemble
du territoire de la CPA tous les flux ont été concernés.
Au total, 1 809 colonnes sont implantées sur 795 PAV du territoire communautaire, soit
1 PAV pour 479 habitants (population RO1R).
TS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 202
| CPA rapporl.dechets_2012_BATindd 26 14/06/18 14:18 Équipement de pré-collecte
Les dispositifs d'apport volontaire installés sur le territoire communautaire
Beaurecueil 654 4 3 3 1 164
Puyloubier 1952 10 8 8 195
5672 24 nl 12 236
La Roque d'Anthéron 5293 21 9 9 6 252
Rognes 4927 17 6 10 290 n
Les Pennes Mirabeau 19 845 56 22 23 E 2 354
Ventabren 4918 13 7 8 3 378
Bouc Bel Air 13 866 30 ni 7 1 3 462
Venelles 8446 16 6 5 3 528
Lambesc 9370 16 12 14 586
Aix-En-Provence 148 277
Saint Marc Jaumegarde
* BIFLUX : cf. définition page 28
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022 [71
GPA rapport_dechets_2012 BATindd 27 14/0618 as | Équipement de pré-collecte
Le pare de bacs rouiants
Gontenant ordures ménagères
Le parc de conteneurs (bacs collectifs et individuels) est estimé à 47 000 bacs d’une capa-
cité allant de 180 litres à 1 100 litres. En 8018, 9000 bacs (pour les ordures ménagères
et les déchets triés) ont été commandés dans Le cadre de la maintenance du parce et du
changement de mode de collecte sélective sur les Penines Mirabeau.
Contenant coliecte sélective en mode BIFLUX
Le principe consiste à collecter au porte à porte les Aux EMR et Papiers JRM ensemble.
Le verre est collecté via des colonnes d'apports volontaires. Le mode Biflux est le mode
retenu à terme pour la collecte sélective. Les contenants utilisés sont:
- Pour les secteurs pavillonnaires collectés au porte à porte, la dotation est un bac indivi-
duel à capot jaune (pour les EMR, les cartons et les Papiers JRM).
- Pour l'habitat collectif, la dotation est un bac de Couleur jaune (pour les EMR, les cartons
et les Papiers JRM).
GSontenant collecte sélective en mode TRIFLUX
Le principe consiste à collecter au porte à porte les flux EMR, Papiers JRM et Verre sépa-
rément. Les contenants utilisés sont:
- Pour les secteurs pavillonnaires la dotation est la suivante:
+ une caissette en polyéthylène de haute densité, Couleur bleue, capacité: 361, à raison
d'une caissette par pavillon. Nature des matériaux collectés: Verre et Journaux Revues
Magazines (JRM),.
« une caissette en polyéthylène de haute densité, Couleur jaune, Capacité: 65 1 à raison
d'une caissette par pavillon. Nature des matériaux collectés: Emballages Ménagers Recy-
clables (EMR).
- Pour les secteurs collectifs et les points de regroupement le ratio de dotation pour 10
foyers maximum est le suivant: 1 bac bleu 840 1 pour les Papiers JRM, 1 bac vert R4O 1
pour le verre et 1 bac jaune 360 1 pour les Emballages Ménagers Recyclables,
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
GPA rapport_dechets_2012_BATindd 28 4063
14:18 Collecte OMR el services
LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
| & Les services
Le territoire est organisé géographiquement en quatre pôles de proximité : Secteur Sud
Ouest, Secteur Sud Est, Secteur Nord et Secteur Centre. Chaque pôle regroupe plusieurs
communes et dispose d’un responsable de pôle et de son équipe. Ils assurent l'exploitation
du service, ’administration et les relations de proximité.
Sur l’ensemble des communes membres, 16 sont collectées en régie soit les R/S des habi-
tants, selon la répartition géographique suivante :
IS Cu se outonnele de
F Régie communautaire
Prestataire privé
F Base de secteur de Proximit
FH Antenne Nord
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042 La)
CPA_rapport_dechets_2012_BAT.Indd 29 14/06/13 tas | Collecte GIMR et services
GPA rapportdechets_2012_BAT.indd 80
Cië-HyperCentre ‘
Régie C7 centre CT Aix La Parade Régie CPA sur RDV
C3 - extérieurs
C3 en été Effeclué par Les Services
Régie C2 en hiver CT de Rousset Techniques de La commune tous
les mois
Cé- centre , SITA SUD 2 fois par mois sur
Prestataire SITA SUD C2 - écaits ISDND de l'Arbols RDV
C6- centre
C3 Point de : L SITA SUD 2 fois par mols sur Prestataire SITA SUD regroupement ISDND de l'Arbois RDV
C2 - bacs individuels
Régie c2 CT de Rousset Régie CPA sur RDV
: C2 - Bacs individuels
Prestataire ISDND de la k SILIM C#- Points de Vautubière SILIM 2 fois par mois sur RDV
regroupement
C6 - centre historique
Prestatalre C3-Point de € ; L SILIM Regroupement ESDU de l'Arbois SILIM T fois par mols sur RDV
C2 - individuel
Prestataire SITA SUD C6 - centre ville CET Melespine SIFA SUD 4 fois par mois sur
C4 — extérieur RDV
Prestataire SILIM
C6- centre
C3-Points de
regroupement
C2 - Bacs individuels
CT de Pertuis SILIM 1 fois par mois sur RDV
Régie
C6 — uillage
C3 - Points de
Regroupement
C2- Individuel
CT de Saint Cannat Régie CPA 1 fois par mois sur RDV
Prestataire SILIM
C6 - centre uille
C3- points de
regroupement
C2- bacs individuels
CT de Saint Cannat SIEIM 1 fois par mois sur RDV
Prestataire
C6 - centre Lille
C3 -Points de SILIM regroupement CT de Pertuis SILIM 3 fois par mois sur RDV
€2 - Bacs Individuels
Régie c3 CT Aix La Parade Régie CPA 1 fois par mois sur
RDV
so. C7, C6 : , Régie C3. C2 CT de Vitrolles Régie CPA sur RDV
C6 - centre Lille
Prestataire C2 - Bacs individuels ; Effectué par Les Services SILM C3 - Points de CT de Pertuis Techniques de La Commune
regroupement
Prestataire C3 points de : regroupement CET de Motespine | SITA SUD 1 fois par mois sur RDV SITA SUD Le C2- bacs individuels
C3- points de regrou- 1 fois par semaine sur RDV par
Régie pement CET de Malespine Les Services Techniques de La C2 — bacs individuels commune
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 20212
14063 14:18 Régie
Callecte OMR el services
C3 - Péri urbain et 7}
{2 secteurs)
C2- Individuel
CT de Pertuis Régie CPA sur RDV
Prestataire
SITA Sud
C6 - centre village
C3 - campagne
Effectué par Les Seruices
CT Rousset Techniques de La Commune
Prestataire SILIM
C6 - centre ancien
C2 - écarts CT de Pertuis SILIM 1 fois par mois sur RDV
C6 - cœur de village
Prestataire SILIM
Régie C3- extérieur CT de Rousset
€2- campagne
C6 centre
Bo C3- points de : Régle CPA 1 fois par mois sur Régie regroupement CT de Saint Cannat ROV
€2 - bacs individuels
Se Effectué par Les Services
Régie pe CT de Rousset Techniques de La commune sur secteurs) RDV 1 fois par mois C1-71
. Régie CPA 1 fois par trimestre Régie C2 CT de Rousset sur RDV
CS - centre PS L à
Régie C3- Secteur Nordet | CT de Saint Cannat Régie CPA 1 fois par mois sur RDV Secteur sud
a] S] tait S) “ Ê Prestataire SILIM C2 Apport volontaire | ISBNE de l'Arbois Régie CPA 1 fois par mois sur
Bot RDV Régie c2 CT de Saint Cannot
Prestataire SILIM c ISDND del'Arbois sta Apport uolontaire
Centre
SVOM du Verdon C3 d'enfouissement Ginasseruis
Prestataire SITA Sud ce- centre village ISDND de l'Arbois | SITA SUD 1 fois par mois sur RDV C2 - écarts
Régie C3 CT Aix La Parade Régie CPA 1 fois par mois
C6 - cœur village
C6- Lotissement Régie CPA1 fois par semaine Régie C3 - campagne CT de Rousset sur RDV
{2 secteurs)
C3
Apport volontaire ISDND de l'Arbois
Prestataire SILIM
C6 - centre uillage
C2- écarts
ISDND de l'Arbois SILIM 1 fois par mois sur RDV
Prestataire SILIM
Cé- centre village
C3 - Points de
Regroupement
€2- Individuel
ISOND de l'Arbois SILIM 1 fois par mois sur RDV
Prestataire VEOLIA
C6 - Village et grands
ensembles
C3 - Zones d'activité,
points de regroupement
et petit vertical
C2 - pauillonnaire
VEOLIA 2 demi journée par
CT de Virolles sernaine sur RDV
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2012 LES
GPA _rapport.dechets_2012_BAT.indd 81 14/0818 14:18 | Collecte OMR et indicateurs
Les jours de collecte :
Du lundi au samedi globalement (sauf secteur particulier avec une collecte le dimanche)
sauf pour le ler janvier et le 1er mai. Des aménagements sont cependant apportés dans
certaines communes (le 85 décembre notamment).
+ Les indicateurs techniques
En RO1R, le résultat des collectes en porte à porte des déchets ménagers résiduels par
habitants est le suivant :
a
Jouques
Simiane Coliongue
Ventabren
|
|
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
| GPA_rapport_dechets_2012. BAT.ndd 82 14083 1418 Collecte SMR el indicateurs
| 1147 1234 1064
: Ces chiffres correspondent à la collecte des déchets ménagers résiduels, comptabilisant
ainsi les déchets produits par les ménages mais également les déchets produits par l’acti-
vité économique et qui peuvent être assimilés aux ordures ménagères. On estime que ces
déchets constituent environ 20% des collectes. Le gisement des ordures ménagères au
sens strict serait alors de 104 446 tonnes sur le territoire.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022 ES
CPA_rappori_dechets_2012_BATindd 88 14/0613 rar | |
Collecte sélectiue el services
LA COLLECTE SELECTIVE
& Les services
Sur l'ensemble des communes membres 18 sont collectées en Régie selon la répartition
géographiques suivante :
des emballages
Prestataire
É: Régie
I Non concerné par la collecte sélective en porte à porte
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
CPA rappart_dechets_2012_BAT.indd 34 14/08A8 14:14 Collecte sélectiue eë seruices
FA : Fi
TRIFLUX SITA Verre JRM et SILIM EMR Biflux
! AIX Val SE André TRIFLUX €21 (Mordi) Régle SITA Verre JRM et SIIM FMR Biflux
AIX St Donnat-Les Couestes TRIFLUX C1 (Jeudi) SITA Verre JRM et SILIM EMR Biflux
AIX Pont de Béraud Bas TRIFLUX C1 {Eundi) é SITA Verre JRM et
AIX Loubassanne TRIFLUX C1 (Mardi) Régie SITA Verre JRM et SILIM EMR Blflux
AIX Pey Blanc TRIFLUX C1 {Lundi} Régie SITA Verre JRM et SILIM EMR Bifiux
AIX Luynes-Malouesses TRIFLUX Régie SITA Verre JRM ef SILIM EMR Biftux
BOUC-BEL-AIR BIFEUX C1 coliectif CO,S Indluiduel (Mercredi) SITA SITA Verre JRM et SILIM EMR Biflux
CHATEAUNEUF LE ROUGE BIFLUX SITA Verre JRM et SILIM EMR
bou tai ée À
JOUSUES BIFLUX C1 collecti SITA Verre JRM et SILIM EMR
TRIFLUX SITA Verre JRM et SILIM EMR
PERTUIS BIFLUX SITA Verre JRM et SILIM EMR Biflux
SIMIANE-COLLONGUE BIFLUX SIFA SITA Verre JRM et SILIM EMR
St MARC JAUMEGARDE TRIFLUX
ROGNES
OAUET
LES PENNES MIRABEAU BIFLUX
BIFLUX SITA Verre JRM et SILIM EMR
C1 {du lundi au samedi} Régle SITA Verre JRM et SILIM EMR Biflux
FUVEAU BIFLUX C1 collectif CO,5 indluid L (Mercredi) SITA SITA Verre JRM et SILIM EMR
ROUSSET BIFEUX Ct dleudi) SITA Verre JRM et SILIM EMR
BIFLUX C1 collectif CG,5 individuel {Mercredi ou Jeudi} SILIM SITA Verre JRM et SILIM EMR
BIFLUX €1 (Mercredi ou Jeudi} VEOLIA
SITA Verre JRM et SILIM EMR
PUYLOUBIER SITA Verre JRM ét SILIM EMR
BEAURECUEIL SITA Verre JRM et SILIM EMR
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2012 LS |
GPA rapport_décheis_2012_BATindd 35 14/0813 tar | Cellecte sélectine et seruices
La cntiocte des mointe d'onnort setentaire
Les flux concernés sont :
- Verre
- Papiers, Journaux, Revues et Magazines, (JRM)
- Emballages carton, plastique, acier, aluminium et briques alimentaires, (EMR)
- Mélange des Emballages et Journaux Revues Magazines, (EMR/JRM)
Ces points d'apport volontaire ou de proximité nécessitent le déplacement des usagers
pour déposer les déchets triés.
La collecte en apport volontaire est réalisée avec un camion grue dédié à ce type de col-
lecte.
EE
LS | RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 202
| GPA rappori_decheis_2012 BATindd 36 A4/DGHS 14114 Collecte sélective eË seruices
Les prestations sont toutes gérées par des contrats communautaires et ont été réalisées
en 8018 de la façon suivante :
Rens ii El
=
|
Les fréquences de collecte sont adaptées en fonction du remplissage des colonnes
La celleche sélectine cu porbu à sorte
En 8012, la collecte sélective au porte à porte a consisté au basculement en mode Biflux
auprès des habitants déjà desservis sur la commune des Pennes Mirabeau.
1
'
l
Î
i
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2012 Li)
GPA_rapport_dechets_2012_BATindd 87 14/0618 ras | Collecte sélective et services
Fe
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
CPA rapport dechets_2012_BATindd 38 14/08AS 14:14 Cetlecte sélectiue et services
Le taux de 74% de population ainsi desservie par la collecte au porte à porte n'évoluera
plus dans les années à venir. En effet, les territoires considérés comme non desservis sont
des secteurs dont la typologie d'habitat conduit à d’autres choix techniques pour dévelop-
per le tri : ce sont les cas des hypercentres et de secteurs d'habitat vertical inscrits dans
le cadre de la mise en place de dispositifs d'apport volontaire.
Les modes de collecte er porte à sorte
La collecte sélective s'effectue selon différentes modalités :
- Le mode TRIFLUX pour les communes d'Aix-en-Provence, Le Tholonet, et Saint-Marc
Jaumegarde.
- Le mode BIFLUX pour toutes les autres communes de la CPA.
En 2012 la commune des Fennes Mirabeau est passée en mode de collecte biflux. Concer-
nant le développement de la couverture totale du territoire, des études ont déterminé jes
incidences du changement et les étapes de mise en oeuvre dans les années à venir pour ls
basculement du triflux vers le biflux pour les communes encore en mode triflux (Aix en
Provence, Le Tholonet, Saint Marc et Jaumegarde).
La fréquence &e collecte :
La collecte sélective est hebdomadaire ou tous les quinze jours. Elle est assurée généra-
lement en substitution d’une collecte traditionnelle et réalisée par un véhicule dédié à ce
type de collecte. Sa mise en place nécessite une mise en harmonie de la collecte tradition-
nelle.
Les jours de collecte :
Du lundi au samedi sauf pour le ler mai et le ler janvier. Des aménagements sont cepen-
dant apportés dans certaines communes (85 décembre notamment).
L’exécution du service de collecte sélective au porte à porte :
La collecte est confiée, par l'intermédiaire de marchés publics, à des opérateurs privés ou
à la régie communautaire (Aix, Châteauneuf le Rouge, St Marc Jaumegarde, Pertuis ..).
Le tri et La velorteution des prodelés
(cf. page 17)
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
GPA rappor_dechets_2012 BATindé 82
ES
14/06/18 14:14 | Collecte sélective et seruices
Expérimentation d'extension des consignes de bei des plastiques
Dans ie cadre de l'appel à projet national lancé par Eco-Emballages, la Communauté du
Pays d'Aix à été retenue et a donc organisé sur quatre communes pilotes (Châteauneuf le
Rouge, Rousset, Trets et Mimet) l'expérimentation d'extension des consignes de tri pour
les plastiques. L'objectif est de trier tous les plastiques y compris les films, les pots de
yaourt, les baguettes en polystyrène. déchets jusqu’ alors considérés comme des refus de
tri. L’expérimentation à débuté le 5 mars RO1R auprès des A1 000 habitants concernés,
Le programme de communication déployé a été efficace, se traduisant par une progres-
i
4
sion des tonnages et une satisfaction des habitants constatée dans le cadre des enquêtes
menées à cet effet par Eco-Emballages.
Actions de communication :
À tous les foyers, un courrier à été adressé avec un dépliant expliquant la démarche et les
nouvelles consignes de tri, soit au total ? 700 courriers envoyés. Trois réunions publiques
ont été programmées pour l’ensemble des habitants concernés.
L'information à été relayée également avec des affiches déposées dans les commerces le
souhaitant, dans les locaux poubelles, sur les panneaux, site Internet et journaux munici-
paux. Lors du réajustement du pare de bacs, des autocollants «nouvelles consignes de tri»
ont été apposés sur les bacs et les colonnes.
Mesure de satisfaction et état des pratiques du tri après la mise en place des nou-
veiles consignes Ge tri:
Un baromètre de suivi des pratiques de tri dans le cadre de lexpérimentation à été mis
en place par Eco-Emballages avec un « point zéro » réalisé avant l'expérimentation et un
point d'étape réalisé cing mois après la date de lancernent de l’expérimentation.
Ce qui ressort :
RS Be FF E Tres À nan esoemhafiagende OO L93 128 RSS pa Héanaces
+ Un sentiment d’information renforcée, remarquée et marquée par la proximité des
actions réalisées,
+ Des moyens en équipement de tri jugés adaptés aux besoins favorisant la perception
du tri,
+ Des nouvelles consignes de tri globalement mémorisées même si un doute persiste,
incitant ainsi les habitants à vérifer les consignes sur les supports transmis.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
GPA repporl.dechets_2012_BATindd 40 14/06/18 1414 Celiecte sélective ef services
Bilan quantitatif :
Sur le périmètre expérimenté, il a été constaté une progression des tonnages collectés au
porte à porte. Cette augmentation est le reflet d'un apport supplémentaire de nouvelles
résines plastiques mais également d'un accroissement du geste de tri pour les flaconnages
plastiques standards et les papiers revues magazines.
L'expérimentation continue jusqu’à la fin de l'année RO1S. Des décisions nationales seront
ensuite prises par Eco-Emballages quant au déploiement Ge ces nouvelles consignes au
niveau national en fonction des résultats issus des fabricants d'emballages plastiques, des
collectivités et des industriels du recyclage (8 identités faisant partie de l’expérimentation).
Les partenaires Hnanciers :
La mise en oeuvre des actions qui concourent à l'atteinte des objectifs réglementaires est
accompagnée par les partenaires financiers aussi bien pour les opérations d'investisse-
ment structurants que pour les services à la population.
Dans le cadre de différents projets, la collectivité perçoit des recettes concernant la valo-
risation matière.
Le principe des organismes agréés par l'Etat, consiste à prélever de l'argent à certains
émetteurs ou producteurs de déchets (emballages, imprimés gratuits). Les sommes ainsi
prélevées sont reversées sous forme de subventions aux collectivités ayant signées un
accord, assurant ainsi la reprise des matériaux en filière de valorisation.
- La société Eco Emballages : agréée par l'Etat, garantit des soutiens à la tonne triée et
pour cette année 2018 la reprise des matériaux par les filières industrielles. En 8018
le nouveau Contrat pour l'Action à la Performance (CAP) Barème E établi avec l’Asso-
ciation des Maires de France est utilisé dans les calculs.
Ce contrat est basé sur la notion de performance, intégrant également les soutiens à la
communication.
ECO Les aides financières sont versées à la Communauté sur Déclaration
Trimestrielle d'Activité (DTA) des produits acceptés par les filières,
Elles sont d'autant plus importantes que le rendement à l'habitant est
élevé.
- La société Eco Folio : agrée par l'Etat, signataire d’une convention de partenariat
avec la Communauté, permet aux émetteurs d'imprimés papiers gratuits (annuaires,
prospectus, presse gratuite d'annonces) de financer le recyclage de leurs produits. Ce
financement se fait en versant une contribution pour tous Les imprimés gratuits qu'ils
distribuent, Ce qui contribue à compenser la charge du coût de collecte et de traitement
supportée par la collectivité.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2012
GPA rapport_dechets_2012 BAT.ndd 41
HS
14068 14:14 | Cellecte sélective et indicateurs
.
+ Les indicateurs techniques
La coélecte en poinès d'annort néiontaire
Les tableaux suivants présentent les tonnages collectés par type de matériaux et les per-
formances de collecte en fonction de la population RO1&.,
Les résultats pour le flux VERRE ont été les suivants :
En 8012, 4 975 tonnes de Verre ont été collectées. Le tableau suivant donne les résultats
des 5 dernières années. (of tableau PAV VERRE page 48)
Le ratio 2018 est de 15,5 kg/hab, toujours en progression par rapport aux années pré-
cédentes.
Les résultats pour le flux PAPIER J'RM ont été les suivants :
En 8012, 8 698 tonnes de Papier JRM ont été collectées dans les colonnes d'apport volon-
taire destinées uniquement à ce flux et 184 tonnes de Papier JRM ont été collectées dans
les colonnes d'apport volontaire biflux, c’est-à-dire, Papier JRM en mélange avec EMR.
Le tableau suivant donne les résultats des 5 dernières années (of tableau PAV JRM page 44).
Le ratio 8018 est de *,5 kg/hab, en diminution comme constaté au niveau national du
fait d'une moindre production mise sur le marché.
Les résultats pour le flux mélangé ENLR - JRM (Biflux) ont été les suivants :
En 8018, 1 579 tonnes d’EMR en mélange ont été collectées dans les colonnes d'apport
volontaire biflux dont 184 tonnes de Papier JRM.
Le tableau suivant donne les résultats des 5 dernières ann6ss (of tableau PAVEMR JRM en Bifux page 46).
Le ratio 8018 est de 3,7 kg/hab, valeur constante par rapport à l'année RO11.
Les pourcentages de refus de tri pour les PAV ont été cette année de :
° 0% pour le Verre + 5,8 % pour les Papiers - Journaux (JRM) + 19,6 % pour les EMR.- Biflux
Ils représentent pour la composition du gisement 2018, un taux de 5,9 % (avec Verre)
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 202
| CPA.rapporl_ déchets 2012 BATindd 42 14/0643 14:14 Cellecte sétlectiue et indicateurs
sonne, |
Colonne |
se
Chateauneuf Le Rouge 2193 L 67 6,1 30,4
Le Puy Sainte Réparade 5452 29 144 5,0 26,4
5672 24 142
Venelles 8446 16 201 12,6 23,8
366 3 8
Jouques 4395 L 94 8,6 21,5
Rousset 4631 16 96
Trets 40 587 32 208 6,5
Mimet 4 631 15 90 6,0 19,4 LS
La Roque d'Anthéron
Pertuis 19 187 32 283
Vitrolles
Aix-En-Prouence 148 2TT 163 1089 6,7 7,3
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022 ri
CPA rapport_decheis 2012 BATindd 43 14/06/38 tané | Collecte sélectine et indicateurs
Saint Paul Lés Dürance ; ie À
Saint Antonin sur Bayon 166 1 à 3,7
Puyloubier
“Begurecue
Saint Estève Janson
Simiane Collongue
21 2,6 Peyrolles en Provence
Bouc Bel Ar à pas de colonne
Vauuenargues 108 © = -pasdecolonne :
Vitrolles 36 612 pas de colonne
MPa —
Tonnes 4160
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS ZOE2
GPA _rapport.dechets_2012_BAT.indd 44 14nens 1414 Coilecte sélectius eb indicateurs
FLUX MÉLANGÉS
EMR JRM:(BIRU)
Vauvenargues*
Saint Antonin sur Bayon
Saint Estève Janson
Peynier
Puyloubier
Saint Paul lès Durance
Trets*
Beaurecueil
Vitrolles *
Rousset
Jouques
Fuveau
Rognes
Mimet*
Ventabren
Saint Cannat
Lambesc
La Roque d'Anthéron
Meyrargues*
Pertuis
Les Pennes Mirabeau*
Le Puy Sainte Réparade
Eguilles
Meyreuil *
Aix-En-Prouence*
Simiane Collongue
Peyrolles en Provence
Coudoux
Bouc Bel Air*
Cabriès - Calas
Le Thoionet
Venelles
Chateauneuf Le Rouge
Saint Marc Jaumegarde
1032
166
366
3 233
1952
1051
10 587
654
36 612
4631
4395
942z
4927
4 631
4918
5672
9 370
5 293
3.660
19157
19 845
5452
7899
5 403
148 277
3739
4793
3 519
13 866
8387
2331
8 446
2193
1198
?: Cotonnes Blflux sur Le territoire de La commune
CPA_rapporl_ dechets_202_BATindd 45
154
73 dont 12 tonnes de bifiux JRM
2
4
35
19
9
87 dont 10 tonnes de biflux JRM
5
262 dont 136 tonnes de biflux JRM
30
25
50
24
21 dont 2 tonnes de biflux JRM
49
21
35
19
12 dont 2 tonnes de bifiux JRM
64 dont 4 tonnes de biflux JRM
61 dont 2 tonnes de bifiux JRM
16
23
43 dont 2 tônnes de bifiux JRM
352 dont 12 tonnes de biflux JRM
13
ai
8
29 dont 2 tonnes de bifiux JRM
17
4
10
&
pas de colonne
1298 1392 A379
70,8
12,6
12,0
10,8
9,8
8,4
8,2
7,2
7,2
6,5
5,6
5,3
4,9
4,6
4,0
3,8
3,7
3,5
3,4
3,3
A
3,0
3,0
2,4
2,4
2,8
2,2
2,2
2,1
2.1
19
12
18
|
147068 14:14 Collecte sélectine et indicateurs
Récapitulatif des tonnages et ratios des flux collectés en apport volontaire
2007 2008 2009 2810 2011 2012
Tonnage part EMR 1223 1203 1195
: 1000 1057 1096
i | Tonnage part JRM 74 189 184
kg/hab {poputation actualisée chaque année} 10,5 11,0 11,8 32,7 13,4 13,5
i kg/hab {population actualisée chaque année) 11,9 12,0 9,8 9,2 8,0 73
kg/hab (popuiation actuatisée chaque année) 2,9 3,1 3,0 3,5 3,8 3,7
| Total matière (tonnes) 8686 9 022 9021 9386 9 302 9052
|: kg/hab {population actualisée chaque année) 25,2 26,1 24,6 25,4 25,2 24,5
Dispositif PAV - Parts représentatives des matériaux collectés sur l’année 8012
< : %
Mélange EMR - JRM 15% —
x VERRE 55 %
JRM 30 %
Dispositif PAV - Matières collectées en K£/hab/an
80
252 34,
25 ns
| 20 j j j L j
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 201 2012
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
; CPA _rapport_dechets_2012 BATindd 46 A406AS 14:14 Résultat consolidé PAV par commune
Collecte sélectine et indicateurs
TONNAGE
Vauvenargues 73 119 1032 145,3
Beaurecueil 5 43 654 65,7
Puyloubier 19 328 1952 65,6
Saint Antonin 2 10 166 60,2
Saint Paul Lès Durance 9 59 1051 56,1
Peynier 35 a72 3 233 53,2
Saint Estève Janson 4 18 366 51,9
Rousset 80 194 463 43,9
Jouques 25 ATT 4 295 40,3
Chateauneuf Le Rouge 4 87 2193 39,7
Le Puy Sainte Réparade 16 242 5 452 38,9
Saint Cannat 21 213 5 672 37,6
Trets 87 388 10 587 36,6
Ventabren 19 177 4918 36,9
Rognes 24 176 4 927 BST
Lambesc 35 333 9 370 35,5
Mimet 21 355 4 631 33,5
Eguilles 23 261 7899 33,0
Venelles 10 274 8 446 32,4
Cabriès 17 267 8 387 31,8
Meyreuit 3 161 5 403 29,8
La Roque d'Anthéron 19 455 5 293 29,3
Fuueau 50 275 942 29,2
Simiane Collongue 13 467 5 739 29,1
Coudoux 8 98 3 519 27,8
Bouc Bel Air 29 385 13 866 27,8
Meyrargues 12 101 3 660 27,6
Pertuis 64 S27 19157 27,5
Peyrolles en Provence 1 122 4793 25,5
Les Pennes Mirabeau 61 365 19 845 48,4
Vitrolles 262 662 36 612 48,1
Aix-En-Prouence 352 2540 148 277 17,1
Le FTholonet 4 28 2331 12,0
Saint Marc Jaumegarde 7198
TOTAUX : % rot 9 052 8369076
En 8012, sur 9 050 tonnes collectées par apport volontaire, 8 487 tonnes sont valürisées
soit 95 %. * Parmiles 1 879 tonnes d'EMR Biflux collectés en apport volontaire, peuvent
être différenciées 1 195 tonnes d'emballages et 184 tonnes de papier JRM,
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
GPA rapporl_dechets_2012_BAT.indd 47
ES
14/0878 14:14 | Collecte sélectiue et indicateurs
|
1107 1165 1506 3FT8 Aix en Provence 94710
Cabriès-Calas 8387 271 32
Coudoux 3 519 ai? 33
Fuveau 6 869 430 19
La Roque d'Anthéro 5 293 89 17
Le Puy Sainte Réparade 5452 22
Les Pennes Mirabeau 19 845 288 175 236 699 35
Meyreuil 5403 197 36
Pertuis 19157 404 2
Rognes 4927 62 1
22 Saint Cannat 5 672 125
Simiane Collongue 5739 i66 29
Venelles 8 446 344 37
Vitrolles
En 2012, sur les 9 445
tonnes collectées au
porte à porte, 8 385
tonnes sont valorisées,
soit 89 %.
Pari les 4 772 tonnes Biflux collectées en norte à porte, peuvent être différenciées 2 694 fonnes
d'emballage et 2 079 tonnes de papier JR
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
CPA_rappori_dechets_2012_BATindd 48 14/06/18 14:14 Cotlecte sélective et indicateurs
Population Commune 2012
Aix-En-Provence
a us Hs
nt Marc Jaumegarde 1
Cu
En 8012, le système global de Collecte Sélective mis en place sur la CPA a permis de col-
lecter 18 498 tonnes (60 kg/hab pop.8018) parmi lesquelles 16 878 tonnes ont été valo-
risées (46 kg/hab pop.RO1R).
Par matériaux, l'évolution entre l'année RO1L et RO1R se décline de la manière suivante
en tenant compte de la part des Papiers JRM dans la collecte des Emballages Biflux :
Emballages : +5 % Journaux Revues Magazines : - 7 % Verre :-0,8 %
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2012
CPA rapport déchets, 2012_BATindd 48 14/06/13 14:14 Coilecte séparatiue et indicateurs
Performances par matériaux |
|
| EM EMR:-JRI
| Tonnages Coltectés en Porte à Porte 6229
|
‘ Ratio Kg/an/hab (2612) 22,9 35
18,99 % hors Lerre 9 ,
Taux de refus 24,00% 15,51 % avec verre
Tonnages Coliectés en Apport Volontaire 1379 9052
|
| Ratio Kg/an/hab (2042) 37 24,5
9,31 % hors verre 9 ,
Taux de refus 19,60% 3,90 % auec verre
Tonnages Collectés TOTAL 7608 18498
Ratio Kg/an/hab (2012} 20,6 50
Taux de refus 20,90% 16,03 % hors verre
10,14 % auec verre
Soutien à la Ligue contre le cancer :
Chaque année la Communauté du Pays d'Aix apporte son soutien financier à la Ligue
contre le cancer en versant 3,06 € par tonne de verre collectée sur le territoire commu-
nautaire. En 8018, érâce au geste du tri des habitants, ce sont RO 987 € qui ont été versés
à cet organisme pour aider la recherche et l’aide au malade.
Les services de La collecte séparatiue
La coilecte des papiers de bureau an seln des sersices de la CPA
La coliecte des papiers de bureau, lancée depuis 8007 par la Direction des Collectes est
réalisée auprès de 400 postes de travail. Cette opération a pour objectif de développer
un comportement 600-citoyen auprès des agents de la OPA. Ge service effectué en régie,
a été mis en place sur les sites accessibles à la collecte à savoir la Robole, le Quatuor, le
Décisium, Boades, Cours Sextius, le CFA, Comindus et les Pôles de proximité, En ROLR, la
quantité annuelle est de 88 tonnes.
Le collecte des rartons des commercants
La collecte des cartons rencontre beaucoup de succès auprès des commerçants qui se sont
volontairement engagés à travers la signature d'une charte dans les centres ville:
- d'Aix en Provence, plus de 1 000 commerçants adhérents qui bénéficient de ce
service,
- de Pertuis, RO1 commerçants et artisans concernés par cette opération,
- de Trets, 45 commerçants concernés,
- de Châteauneuf le Rouge, 11 commerçants participent à cette opération.
i
Î
Î
l
Une organisation en régie a été nécessaire, à moyen constant, pour redéployer du per-
sonnel dédié à l'opération. Au total, ce sont 540 tonnes de cartons collectés avec un véhi-
cule électrique pour Aix en Provence, 1OR tonnes pour Pertuis, 18 tonnes pour Trets et 5
tonnes pour Châteauneuf le Rouge au total 660 tonnes ont été collectées pour être valori-
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2012
| CPA rappori_dechets_2012_BATindd 60 14/0613 14:14 Collecte séparatiue et indicateurs
sées dans la fière carton, Remarque : les 18 et 5 tonnes de Trets et Châteauneuf le Rouge
transitent par la déchèterie de Rousset,
Le collecte des sapins de noël
Cette année, la Communauté du Pays d'Aix a souhaité offrir une seconde vie
aux sapins de Noël. Au total, 88 emplacements, répartis sur l'ensemble de
la commune d'Aix-en-Provence, ont permis aux habitants de déposer leurs
sapins de Noël pendant les trois premières semaines de janvier. Plus de 17
tonnes de sapins ont ainsi été collectées et transformées en compost.
La ssilecte des encombrants au porte à porke
La collecte des encombrants au porte à porte transite par les déchèteries à l'exception de
ES
ME
665 T provenant de la commune des Pennes-Mirabeau et de L 104 T de la commune d'Aix- re.
en-Provence. Las
! Le cpliecte inmrante des DOM - Poursuite en RO1R, de la collecte itinérante des Déchets Dangereux des Ménages au à et LES Sim trimestre R01R sur une dizaine de communes du Pays d'Aix éloignées d'une déchète- Ê rie à savoir Cabriès, Châteauneuf le Rouge, Fuveau, Mimet, Simiane, Le Tholonet, Vauve- VS] nargues, Ventabren ainsi que sur Puyricard et le centre ville d'Aix en Provence. is Chaque tournée a été organisée de façon similaire, un technicien chimiste doté du matériel . hs nécessaire (véhicule, équipement de sécurité...) était mobilisé deux fois une demi-journée £ i afin d'accueillir, conseiller la population et récupérer les déchets apportés. Un peu plus de 1 tonne a ainsi été collectée et une centaine d’apporteurs se sont mobilisés.
L'aide au dépiciement des disnositifs de cntlacte des DASRI
{béchets de Bains & Nisoues infectieuse)
Les déchets de soins doivent faire l’objet d’une collecte séparative. Dans le cadre du Pro-
gramme de Prévention des Déchets et de la réduction de la toxicité des déchets, une sub-
vention à été versée à l'Association Française des Diabétiques du Pays d’Aix pour dévelop-
per des actions de sensibilisation auprès des patients et des professionnels de santé afin
d'éviter les dépôts des DASRI dans les déchets ménagers en informant et orientant, les
patients et les professionnels de santé :
- en fournissant aux pharmaciens un kit de communication à remettre aux patients,
- en délivrant aux patients par l'AFD des codes barres nécessaires à l'identification de la
boîte de déchets afin de respecter les règles de traçabilité,
- en mettant en place par l'association 8 bornes de collecte de DASRI,
- en remettant 1000 dépliants aux professionnels de santé,
Lancement opret & proiet pour développer Le enlleche des leutiles
sage
Afin de favoriser la réutilisation des textiles issus des ménages sur le
territoire de la Communauté, un appel à projet a été lancé en fin d’an-
née ROIR pour développer l'implantation des bornes d'apport volon-
taire, récupérer, trier et valoriser ces textiles, L'objectif est de propo-
ï ser un déploiement opérationnel progressif sur le terrain à compter du
! deuxième semestre 8015,
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
CFA_rapport_ decheis_2012 BATindd 51 14/06/18 rxs | Matériel de coltecte
LE MATERIEL DE COLLECTE
Les régies collectent 281 880 habitants en Collecte Traditionnelle et 178 184 habitants en
Collecte Sélective (population 8018).
Engagée dans une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Direction
des Collectes poursuit ses actions selon les principaux axes :
+ _ Utilisation de carburants ou sources d'énergies alternatives. L'opération agri-carbu-
rant se poursuit sur 18 véhicules d'exploitation du secteur Sud Ouest et le volume
total de Bio diesel (B80) utilisé est de 95 000 litres,
Rappel : Le bio diesel est obtenu à partir de végétaux transformés en gazole vert
pour être ainsi mélangé au gazole à hauteur de 80 %. L'utilisation du bio diesel a
pour objectif de réduire de 15 à 80 % les émissions d'hydrocarbures imbrüûlés et
de 10 à 15 % de monoxyde de carbone (source : Atmo PACA, association agréée
pour la qualité de l'air).
+ Acquisition de véhicules à motorisation électrique,
+ Etude des équipements de collecte électrique,
+ La majorité des véhicules en régie répond aux normes antipollution dites Euro 5 qui
fixe les limites maximales de rejets polluants, en particulier sur les émissions de NOx,
de monoxyde de carbone et de particules.
Les ménioules de collecte en régie Traditionnelle et Sétectiue} :
| CPA_rapport decheis_2012_BATindd 82 14/06/19 14:16 Communication de proximité
INFORMATION ET COMMUNICATION DE PROXIMITÉ
Reuvean sie internet déchets CFA
À la fin du mois de juin, le Département des Déchets Ménagers a mis en ligne un nouveau
site Internet réactualisé. Il permet à tous les habitants de la Communauté du Pays d'Aix
d'obtenir des informations sur la collecte, le traitement et
le compostage des déchets. De plus chaque habitant peut
trouver tous les renseignements et documents concernant
sa commune, en se rendant sur la rubrique « ma commune ».
$’ilest indispensable aux habitants du territoire, il l’est aus-
si aux agents qui retrouvent rapidement les différentes pu-
blications du service (Rapports d'Activités, Règlement de
Collecte...) ainsi que différentes informations permettant
de répondre rapidernent aux administrés.
L'ensemble de ces informations sera repris sur un nouveau
site Internet de la CPA en 8018.
. Le distributlen des récipiente
Elle s’effectue par déplacernent au domicile des habi-
tants:
+ Lors de la dotation, des récipients individuels (bacs ou
sacs) sont distribués, Les conseillers du tri expliquent ess
les consignes oralement, remettent aux usagers le guide
du tri et des autres déchets et « l'aide mémoire » en indi-
quant les jours de collecte,
« Lors des dotations de remplacement des récipients,
les conseillers rappellent les consignes aux utilisateurs.
& commenicntien de suivi
Un rappel des consignes Ge tri est réalisé dans les communes ou certains quartiers de
| communes à travers des visites au porte à porte. Ainsi, ont été effectuées des distribu-
tions de documents auprès de la population de Meyrargues, Eguilles, La Roque d'Anthé-
ron, Rognes et Aix - La Duranne soit plus de 86 000 habitants sensibilisés.
Filse en miace du bri sélectif
En 8O18, le tri sélectif en mode Biflux & été rnis en place sur la commune des Pennes Mira-
beau en remplacement du Trifux,
Les dotations se sont traduites par la distribution de:
- 8000 supports de sensibilisation,
- 9000 kits (guides de tri, aides mémoire, consignes),
- 6000 sacs de pré collecte,
- 6000 bacs de collecte sélective.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022 Lu.
GPA rappoñ_dechets, 2012 BATindd 53 14/0618 ss | Communication de proximité
Le commesteation de proximité
- En 8012, les conseillers du tri ont distribué des guides Propreté MERCI DE DÉPOSER vos EMBALLAGES DANS CE BAC
Coliecte dans le centre-ville d’Aix en Provence. Lors de cette cam-
pagne ont été distribués en porte à porte et sur les marchés de la
Commune :
+ 18000 guides déchets,
» 18000 supports de sensibilisation,
RAGE ve
- À partir du mois de mars 2018, les animateurs du tri sont al- a
lés à la rencontre des habitants des communes de Mimet, Cha-
teauneuf le Rouge, Trets et Rousset dans le cadre de l'extension rate RES
des consignes de tri des plastiques.
À cette occasion ils ont distribué 10000 kits de sensibilisation
(éépliants, aide-mémoire, courriers...)
UNDOUTE UNE QUESTION?
CE
Les réunions publiques d'information
Ces réunions permettent de présenter le projet aux élus, au tissu associatif, aux respon-
sables des résidences et lotissements, aux Cornités d'Intérêt de Quartier (CIQ) ainsi qu'aux
habitants de la commune.
L'invitation aux réunions publiques s'effectue par la:
« Distribution de courriers annonçant la démarche engagée,
+ Distribution d’un guide de sensibilisation aux gestes du tri.
Ce boîtage est réalisé par l’équipe des conseillers du tri,
Cette année 3 réunions publiques d'information ont eu lieu dans le cadre de la mise en
place du Biflux aux Pennes Mirabeau et À dans le cadre des extensions des consignes de
tri des communes de Mimet, Chateauneuf le Rouge, Trets et Rousset,
Les réunions de berrain
Ces réunions ont pour but de rencontrer les syndics de copropriété, les offices HLM et les
associations syndicales de lotissement, Elles facilitent fortement l'élaboration du projet et
sa consolidation in sibu notamment cette année pour les bailleurs de Vitrolles.
Les formations
Les conseillers du tri interviennent à la demande des communes, associations, écoles.
dans le cadre de réunions d’information ou de formation au tri sélectif, En RO18, des for-
mations ont été réalisées auprès:
+ des agents communaux pour le tri du papier au sein de la mairie de Vitroîïles,
* des agents communaux de la mairie des Pennes Mirabeau dans le cadre du passage au
Bifux,
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
GPA_rapport_dechets_2012_ BAT.indd 54 14/0613 1415 Communication de proximité
Les manifestaliqns
Le Pays d’Aix est un territoire riche en manifestations sur le thème de l'Environnement.
Afin de promouvoir la politique déchets, des stands sont tenus par les conseillers du tri
sur le thème des déchets. En RO1R les conseillers du tri de la CPA ont effectué plus de 35
manifestations sur le territoire autour des thèmes du tri sélectif et du compostage, notam-
ment sur les marchés, dans les hypermarchés, mais aussi
à la demande des associations du Pays d'Aix. Par exemple: |
+ Aix-en-Provence: fête de l'AUC développement durable, É
stand sur le tri sélectif
* Les jardins d’Albertas: stand sur le compostage
- Vitrolles: Fête de la Mer, stand sur le tri
+ Simiane: « Tralalère la fête des tous petits », sensibilisa-
tion et ateliers sur le tri sélectif
* La Roque d'Anthéron: Festikids
+ Bouc Bel Air: les Eco de la Terre
+ La Duranne, Cabriès, Bouc Bel Air: Courses pédestres
Le suiui quebité
Li intervient à la suite de ia mise en place du tri sélectif, en ROL& sur la commune des
Pennes Mirabeau. À partir du jour J de collecte (démarrage d'un nouveau service de ra-
massage), les conseillers du tri effectuent pendant un mois, le suivi de la tournée de col-
lecte afin de vérifier le taux de participation des habitants et le respect des consignes. Ce
suivi permet également de réaliser des réajustements du parc de bacs.
Le contrôle qualité
Depuis 2011, le contrôle qualité permet d'évaluer la performance (taux de remplissage)
et la qualité du tri des habitants. C'est un contrôle visuel et manuel d’un échantillon préle-
vé dans les contenants de collecte par les conseillers du tri, Le contrôle permet d'évaluer
la qualité du tri et cibler le niveau de refus afin de s'améliorer en permanence.
En 8012, cinq contrôles qualité ont été effectués sur les communes de La Roque d'Anthé-
ron, Rognes, Saint Cannat, Meyreuïl et les Pennes Mirabeau. Une augmentation des ton-
nages notamment sur trois d’entre elles de l’ordre de 40 % à été constatée.
Les relations presse et butlelin communautaire
Toute action évoquée précédemment est accompagnée d'un communiqué de presse an-
nonçant:
+ les réunions publiques,
+ le passage des conseillers du tri pour la distribution des récipients de collecte sélective,
+ le lancement âu mode de collecte sélective sur la commune,
+ des permanences de distribution des composteurs sur les communes concernées,
* la mise en place de nouveaux aménagements de points de pré collecte.
Parmi les communiqués de presse transmis à la presse et aux communes, 58 ont fait l'ob-
jet d'une parution dans la presse locale st 58 ont été diffusés dans les bulletins commu-
nautaires et municipaux.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
OPA rapport_dechets_20t2 BATIndd 55
2
A ÊR À Vi Î
EN
140648 1415 | Inctatlations de raftement
ilabions de traitement
Li RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2012
| GPA rapport_dechets_2012_BATindé 56 14/06/13 147 Équipement : Les déchekeries
LES DÉCHÈTERIES
& Les équipements
Avec 18 installations communautaires et une installation non communautaire (déchè-
terie de l'Agglopôle Provence pour Coudoux), les habitants du Pays d'Aix disposent en
moyenne d’un équipement pour 19500 habitants, c'est un bon ratio qui laisse toutefois
certains secteurs géographiques en sous équipement: Aix Est et Ouest, Pour répondre à
ces besoins, des recherches de terrain avec les communes concernées sont en COUrS.
Une nouvelle déchèterie aux Pennes Mirabeau a ouvert ses portes en février 8018 au lieu-
dit «la Grande Colle » et remplace l'ancien service proposé sur le site du Jas de Rhodes.
É Installations existantes
Service Déchèterie
Æ points Verts {Uniquement réception des végéiaux)
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 202 Le |
CPA_rapport.dechets_2012_BATindd 87 14/06/18 tes | Équipement : Les décheteries
Dans le cadre d'une convention de coopération avec la Communauté de Communes Lubé-
ron Durance, la déchèterie de Pertuis est utilisée par la population de la Communauté de
Communes Lubéron Durance, en contrepartie, la Communauté utilise le centre de trans-
fert du syndicat pour l'évacuation des OM collectées sur le Val de Durance vers les ISDND
et pour l'évacuation de la Collecte Sélective vers le centre de tri.
Jlexiste un « point vert» à Puyricard où les usagers viennent déposer uniquement les dé-
chets végétaux issus de l’entretien des jardins.
lise en sécurité des déchéteries
Afin de prévenir la chute des usagers dans les bennes, la CPA a décidé en 8012, d'anticiper
la réglementation qui exige pour le ler janvier 8015, la mise en place de garde-corps au
niveau des zones de déchargement.
La solution retenue des «banques de déchargement» en place sur les déchèteries
construites récemment (La Roque d’Anthéron, Meyrargues et les Pennes Mirabeau) per-
met d'assurer la sécurité des usagers tout en limitant les contraintes au moment du vi-
dage. 6 déchèteries ont été équipées en 8O18 avec des banques en plastique recyclé: Rous-
set, Meyreuil, Le Puy Sainte Réparade, Saint Cannat et Eguilles.
L'objectif de la CPA est d'équiper l’ensemble des déchèteries avant la fin de l'année 2013.
Équipement de cuclème de idée auraalliomce
Afin de lutter contre les actes de vandalisme trop fréquents et les vols de métaux, la CPA
a décidé d'équiper ses déchèteries de système de vidéo surveillance. En RO1R, les déchète-
ries des Fennes Mirabeau, Rousset, Rognes, Saint Cannat, Lambesc et La Roque d'Anthé-
ron ont fait l'objet d'une demande d'autorisation en Préfecture avec une prise d'effet dès
le 1% trimestre ROIS.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
CPA_ rapportdechets_2012_BATindd 58 140643 1415 Eécheteries et services
& Les services
Le service à l'usager est gratuit. En contrepartie de la gratuité, ces installations disposent
d'un règlement intérieur limitatif dont l'objectif est de prévenir leur utilisation excessive
et d'offrir à tous les ménages un service équitable et de qualité.
; Le règlement intérieur des installations, repris dans le règlement de collecte, à été harmo-
Î nisé sur les bases suivantes :
1 + Quantités limitées à 1,5 m5 par jour.
+ Déchets Dangereux des Ménages uniquement pour les particuliers.
8h30-12h/4h30-18h D oh-12h/14h-18h
Sh-12h/14h-18h
ph-12h
Sh-uh
9h-22h/14h-18h Sh-22h /14h-17h h-22h/14h-17h
Sh-2h 9h-12h h-2h
h-2h/14h-17h 2 é D 9h-12h/16h-17h
b-2h 13h30-17h30
8h30-129/13h30 «17h
8h30-2h
ht h
9Sh-tih
15h19 b
D Sh-12h/15h-10h
sh-2h
9h-2h/14h-27h
9h-12h/ 14h17 h h-22h /14h=-18h
9h-32h
Dh-12h
9h-Dh/dh- sh - Dh-Rh/H RER oh-12h/14h-18h
sh-2h : Sh-12h 9h-12h
9h-t2h/14h-27h Soh-12h/14h-17h
9h=12h ci à 9h-12h ïï
Doh-i2h/läh-17h
sh-2h
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042 L 5 1
GPA_rapport_dechets_2012_BATindd 59 14/0618 1415 | Décheteries et seruices
L'exploitation des installations est externalisée auprès d'opérateurs privés, excepté sur
le site de Puyloubier où l'accueil du public est assuré par du personnel communautaire.
Le CPA à signé une convention avec la société Ecologie dans le cadre de la rise en place
de la filière de collecte et de valorisation des DERE (Déchets d'’Équipements Électriques et
Électroniques). Ce partenariat permet à la collectivité de percevoir des aides à la valori-
sation des produits séparés.
Sur chaque déchèterie, les DSE sont séparés en 4 flux:
-les Gros Électroménagers Froid: congélateur, réfrigérateur
-les Gros Électroménagers hors Froid: machine à laver, £azinière jî! -les Écrans: téléviseurs, moniteurs
-les Petits Appareils en Mélange (PAM): fer à repasser, aspirateur, jouet enfant, hi-fi
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2082
| GPArapport_dechets_2012 BAT.Indé 60 48/8
1415 Décheteries et indicateurs
+ Les indicateurs techniques
Les déchèteries offrent un service de proximité gratuit basé sur l'apport volontaire. Elles
participent à la protection de l’environnement par la valorisation des matières collectées
et la réduction des dépôts sauvages. Les déchets ainsi collectés entrent dans des filières de
valorisation, seules une partie des encombrants et les déchets amiantés sont traités par
enfouissement particulier selon des conditions strictes de stockage, (Voir page 17)
Lo fréquentation des déchôteries
On note globalement une légère augmentation de la fréquentation des déchèteries (+5 %
par rapport à 8011).
Aix Parade 48 234 57 888 69 642 95 874 103 351 123227
Eguitles 22 470 26 686 25 213 38 696 39 043 40 74à
Lambesc 27630 25 703 29 460 28 259 31173 33.204
19 087 21056 22918 22468 25 373 23 409
Feyrolles 9 493 14 252 17325 25114 26 578 23 704
Rognes 14890 16 399 17678 19321 20362 20 867
Saint Cannat
Venelles 59726 359 662 59715 64514 68 649 66 012
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
CPA_rapport_dechets_2012 BAT.indd 61
EN
14/06/18 14:15 | Décheteries et indicateurs
Les lonnages des déchèleries ïï
#*Tonnage incluant la coliecte des cartons des commerçants sur Trebts et Chateauneufle Rouge. Les cartons d'Aix
en Provence et Pertuis ne sont pas vidés sur les déchèteries,
** Parmi les 18 129 T d'encombrants enfouis, 17 S4R T sont enfouis dans les ISDND des Pennes, de l'Arbois et
de Gardanne, les 787 tonnes restantes sont enfouies par le prestataires chargés du tri des encombrants.
Le. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
i | CPA_rapport_dechets_2012_BÂTindd 62 14/08/18 1416 Décheteries et indicateurs
Teux de Vaiorisation
Enfouissement
17%
Valorisation
83%
Répartition des ionnages
3% 2%
ns
ue
dfaes
Æ rerrailles ru
FE Cartons LE :
É Gravats Le
= Végétaux Et
Bois Er.
Encombranis cf
É 03€
Æ Dom
Divers thuiles, amiante)
Le tonnage global diminue de & % par rapport à 801 1 et on note une très forte augmenta-
tion des quantités de ferrailles et de DSE due à la poursuite de la mise en place de vidéo-
surveillance sur certaines déchèteries en 8012.
La mise en service de la nouvelle déchèterie des Pennes Mirabeau a permis d'améliorer la as
valorisation des matériaux du fait d’une plus grande capacité de réception.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042 LE |
GPArappori_dechets_2012 BATIndd 63 14/06/18 ras | Bécheteries et Indicateurs
Les Déchets Dangereux des Ménages:
- Le gisement des DDM (hors amiante) est constitué en majorité de produit pâteux (pein-
tures et vernis). Les apporteurs, uniquement les particuliers, sont recensés et le règle-
ment des déchèteries, faisant partie du règlement de collecte, fixe la limite à 10 kg par
mois. Les DDM sont en partie incinérés sur l'installation de SOLAMAT à Rognac,
- Les déchets d'amiante apportés par les ménages sont uniquement collectés sur les déchè-
teries de Rousset, Peyrolles, les Pennes Mirabeau et Eguilles (service strictement réservé
aux particuliers). Ils sont dirigés vers des centres d’enfouissements spécialisés de classe
I, spécialement aménagés.
- Concernant les DSEH, l’organisation mise en place a permis de séparer et de valoriser
1401 tonnes en 8OLR constituées notamment de:
+ 80 % d'écrans de télévision, de moniteur.
+ RS % de Gros Électroménagers Hors Froid (GEM HF): machine à laver, gazinière....
+ RO % de Gros Électroménagers Froid (GEM F): congélateur, réfrigérateur.
"87 % de Petits Appareils en Mélange (PAM): fer à repasser, aspirateur.
Lancement epnel à projet pour {es création d'une resnourcerte
En février 8018, un appel à projet a été lancé pour la création de ressourceries. Outre
l'intérêt qu'elle représente en tant qu'exutoire, la ressourcerie est également un outil de
sensibilisation des publics et contribue à la création d'emplois par la vente de produits
récupérés et remis en état. Les projets retenus ont complété les initiatives déjà menées
par certains acteurs du territoire, notamment par Emmaüs, qui a installé en avril 2012
une boutique en centre-ville d'Aix-en-Provence et l’association Huile de Coude et Matière
Grise qui à ouvert sa ressourcerie en novembre ROLR dans la Zones d'Activité des Milles à
Aix-en-Provence.
Prief naloriention des enrembrents
Le taux de valorisation des encombrants après passage en centre de tri avoigine 85 %
(valorisation matière 38 % et valorisation énergétique en cimenterie 47 %), ce qui repré-
sente un tonnage de l’ordre de 8815 tonnes pour les déchèteries de La Roque d’Anthéron,
Lambesc et Saint Cannat.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
GPA_rappori_ dechets_2012 BAT.indd 64 14/0613 1415 Équipement : Les centres de transFert
LE TRANSPORT : LES CENTRES DE TRANSFERT
<& Les équipements
Près de 78 % des ordures ménagères communautaires transitent sur cinq installations.
Les centres de transfert sont des installations sur lesquelles s'effectuent les «ruptures
de charge » entre la collecte des déchets et le site de traitement. Le public n'y à pas accès.
Elles représentent, avec la fonction transport associée, une composante importante de
l'activité déchets. Certains de ces centres accueillent les ordures ménagères et une partie
des déchets issus de la collecte sélective.
Dans le cadre d’une convention de coopération avec la Communauté de Communes LUBÉ-
RON DURANCE, la CPA utilise le centre de transfert de Pertuis pour les déchets collectés
sur le Val de Durance.
Des travaux de modernisation des ponts bascule et des logiciels de pesée onb été réalisés
au cours du 4% trimestre 2018 sur les centres de transfert de Rousset et de Vitrolles.
Centre de transfert
La cartographie suivante localise géographiquement les centres de transfert et leurs
zones d'influence (ordures ménagères et collecte sélective).
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022 Les
GPArapport_dechaïs_2012 BAT.indd 65 140813 14:16 | Équipement : Les centres de transfert
1 Paul
Lez Durance
Eguilles
. “a,
Te ace Les Cenires de Transfert
À, ordures ménagères au 41/12/2012
Simiane
Colongue ‘/
À,
E Transit par le & CT Aix-en-Provence
:E Transit par le & CT de Pertuis
Æ Transit par le # CT de Rousset
: 5 Transit par le & CT de St-Cannat
Ë Transit par le S CT de Vitrolles
Le: Apport direct en CDSU
Les Centres de Transfert
pour les déchets friés
‘issus de la collecte
sélective au 31/12/2072
5 Transit par le & CT Aix-en-Provence
Ë Transit par le & CT de Pertuis
Transit par le # CT de Rousset
B$ Transit par le & CT de Vitrolles
5 Non concerné
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
CPA rapport dechets_2012_BAT.ndé 65 14/08/15 1415 Cenbres de transfert el services
& Les services
Ces installations, judicieusement positionnées sur le territoire communautaire per-
mettent d'optimiser les coûts de la collecte et du transport des produits collectés (soit L
semi-remorque équivaut à environ 4 bennes de collecte).
L'exploitation des installations est effectuée par du personnel communautaire et par des
opérateurs privés.
+ Les indicateurs techniques
Les centres de transfert, sont le lieu de transit de tonnages importants. Les tableaux sui-
vants présentent les quantités de déchets, ordures ménagères et déchets triés, transitant
sur ces installations :
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2012
CPA_rapport_dechets_2012_BATindd 67 140613 1415 Cenbres de transfert el indicateurs
Pour Les ordures ménagères
2 hHowcer donna om :
2012
Aix-En-Prouence
Bouc Bel Air
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 202
GPA rapport dechets_2012 BAT.indd 68 14/0648 1415 i
Î
l
i
i
Centres de tronsferk et indicateurs
Pour La collecte célectine au porte à porte
Centre del
Aix Parade.
Vitrolles
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
GPA_rapport_dechets_2012_BATindd &B 140618 14:16 Centres de transferé el indicateurs
Répartition ser quai de transfert pour Les ordures ménagères
Vitrolles 13 %
Vidage en direct
22% Rousset 6 %
Pertuis 11 %
Parade
43%
St Cannat 5 %
Rénertition per quai de trensiert sour Le collecte séechiue
Vitrolles 16 % Vidage en direct {Silim Marignane)
4%
Periuis 13 %
Rousset 7 %
Aix Parade 60 %
Lu RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
| GPA rapport_dechets._2012_BATindd 70 14/0618 14:18 Équipement : Le Éraibement
LE TRAITEMENT
& Les équipements
Les opérations de tri réalisées par les habitants du Pays d'Aix, que se soit en déchéèterie
ou via les dispositifs de collecte sélective développés sur le territoire communautaire per-
mettent d'extraire la part valorisable des déchets ménagers et assimilés.
La fraction non valorisable appelée Ordures Ménagères Résiduelles est quant à elle trai-
tée par enfouissement dans les cinq Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux
GSDND) suivantes : l'Arbois à Aix en Provence, Jas de Rhodes aux Pennes Mirabeau, Vau-
tubière à La Fare Les Oliviers, Malespine à Gardanne, et à Ginasservis du SIVOM Verdon.
L'essentiel des déchets ultimes sont traités sur le ISDND de l’Arbois propriété de la
Communauté du Pays d'Aix.
Aspect réglementaire
L'arrêté préfectoral n°157-R018PC du 8 juillet 8010, autorise la communauté à exploiter
T'ISDND de l’Arbois jusqu'au 31 décembre 8015. Ti succède aux différentes autorisations
préfectorales accordées depuis le début de l'exploitation au 1%janvier 1997.
Afin d'une part de mettre en cohérence la durée autorisée avec la capacité technique et
d'autre part de permettre le choix et la création d'unités complémentaires de valorisation
des déchets, la communauté a engagé, en 8010/8011, les études préalables à la prolonga-
tion de l'autorisation d'exploiter.
rernchéristiques de l'ésuinennent
Elles sont les suivantes :
+ Installation de stockage conforme aux spécifications de l'arrêté du 09/09/97
+ Trois bassins d'enfouissement
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042 Le
| CPA_rapport_dechets_2012 BATindd 71 14/06/13 aus | Équipement : Le treitement
|
+ Déchets acceptés, uniquement les déchets non dangereux
- Vide de fouille restant fin 8018 : 750 000 m°
+ Traitement annuel 150 000 tonnes
+ Capacité totale 3650000 tonnes de déchets
Les ouvrages ont été financés sur les ressources propres de la communauté. L'exploita-
tion du troisième bassin est assurée depuis le ler décembre RO10 par la société DELTA
DECHETS dans le cadre d’un marché de prestation de service.
L'installation est constituée de trois bassins d'enfouissement indépendants les uns des
autres.
Cette organisation résulte de trois préoccupations essentielles :
+ Diviser les risques environnementaux,
+ Réaliser les investissements au fur et à mesure des besoins et lisser les dépenses,
+ Réaliser des ouvrages compatibles avec la réglementation et les technologies du mo-
ment.
La chronsiogie
Le bassin n° letn° & après exploitation, ont fait l’objet d’une mise en place de couverture
finale et le dispositif de dégazage,
Le 5ème et dernier bassin est en cours d'exploitation depuis le ler octobre 82006 et cela
jusqu'à sa limite d'autorisation d'exploitation à savoir le 81/18/R015.
À la fin prévisionnelle d'exploitation du site débutera la période de suivi trentenaire,
Le fonctionnement de l'installation
L'installation est prévue pour recevoir 150000 tonnes de déchets par an composés des
déchets des ménages de la communauté, des déchets encombrants non valorisables col-
lectés en déchèteries, des déchets urbains banaux coïlectés par les services municipaux et
pour une faible partie, les DIB d'entreprises du périmètre communautaire.
Le quota DIB qui représentait à l’origine 30 % des quantités totales entrantes a été réduit
à 5 % environ, afin de permettre l'accueil des déchets des nouvelles communes adhérentes
à la communauté depuis 8003.
L'exploitation d’une Installation de Stockage conduit principalement à la génération des
deux sous-produitse suivants :
+ Des Lixiviats: il s’agit de jus de déchets, les eaux pluviales 8e chargent en éléments
polluants au contact des déchets. Les dispositifs étanches constituant les casiers per-
mettent de les coliecter en vue de les traiter dans des conditions environnementales
satisfaisantes ;
+ Et du Biogaz: gaz issus de la fermentation des déchets, composé pour rnoitié de mé-
thane,
+ Ce sont des £az à effet de serre très impactant (14 fois plus polluant que CO.) et pré-
sentant un potentiel énergétique intéressant puisque proche du Gaz Naturel.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
| CPA_rapport_dechets.2012_BATindd 72 14/0618 14:16 Équipement : Le traitement
Lixiviat. Ces effluents sont en partie traités sur site, ils sont utilisés:
1- comme accélérateur de la dégradation des déchets. C’est le principe du bioréacteur.
La recireulation contrôlée des lixiviats dans les bassins associée à une couverture im-
perméable des casiers permet à la fois de maîtriser
l'humidité au sein du massif de déchets et d'optimiser
le captage des biogaz générés par la dégradation des
déchets. La production de biogaz se trouve concentrée
et le processus contribue à l'amélioration du potentiel
énergétique valorisable du site ainsi qu'à la diminu-
tion significative des Émissions de Gaz à Effet de Serre
et augmentera la durée de vie du bassin de 1 à 1,5 ans.
R - Les excédents de lixiviats sont transportés et trai-
tés dans une station d'épuration agréée.
8 - comme apport hydrique dans un processus de com-
postage des végétaux issus des déchèteries. L'instella-
tion de compostage, éprouvées en 8003, permet d'obtenir un compost conforme à la norme
NFU 44095, Ce produit sert à la végétalisation du site, il est utilisé en amendement orga-
nique pour la couverture des bassins dont l'exploitation est terminée.
Biogaz: La fermentation anaérobie des déchets enfouis produit des biogaz, pour lesquels
un contrat de concession a été signé fin 2007 avec un opérateur qui & en charge la valori-
sation électrique du gisement.
À partir de ce gaz pauvre, résul-
tant de la méthanisation des dé
chets organiques, l'unité de va-
lorisation va produire 470 GWh
d'électricité verte, c'est-à-dire
provenant d'une source d'éner-
gie renouvelable, pendant les 15
années du contrat. Cette produc-
tion, qui alimentera l'équivalent
de 18000 logements, permettra
d'éviter le rejet à l'atmosphère de
59000 tonnes de CO, sur toute la
durée du contrat.
Les biogaz captés sont déshydra-
tés avant de servir de carburant
à des groupes électrogènes. Elle &
été mise en service en mars 8010
et permet le traitement de 8000
Nm, de biogaz par heure. Cette
électricité verte est réinjectée et
revendue à EDF.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
GPA_rappori_dechets_2012_BAT.Indd 73 14/06/18 1416 | Traitement et services
+ Les services
Le centre de l’Arbois est ouvert:
Du lundi au vendredi de 6h00 à 18h00 et de 15h30 à 16h00.
Le samedi et jours fériés de 6h00 à 18h00.
Il est fermé le dimanche, le 1° mai et le 1°janvier,
Tout apport doit faire l'objet d'une acceptation préalable décernée par là Communauté en
fonction de la nature et l’origine des déchets.
L'exploitant, la société DELTA DECHETS dispose d'environ 10 agents pour effectuer les
prestations et de personnel intérimaire travaillant à la vacation pour le petit entretien et
les nettoyages, L'installation est gardiennée 84 heures sur 84.
Le déchets mimis
Les déchets acceptés relèvent exclusivement de la catégorie dénommée Déchets non Dan-
gereux. Seuls les déchets provenant du territoire du Pays d'Aix ou des communes rive-
raines pourront être réceptionnés et y être traités.
Condition d'accentalion des ouperleurs
En préalable à tout apport, chaque apporteur est tenu d'établir un Certificat d'Acceptation
Préalable qui précise le type, la quantité et la provenance des déchets, L'examen des dé-
clarations permettra de se déterminer les opportunités de traitement de ces déchets sur
l'installation, ces fiches sont consignées dans un registre sur site à disposition de l’inspec-
teur des installations classées.
Feariss
Les prestations d'enfouissement des déchets ménagers des communes membres sont fac-
turées par l'opérateur à la Communauté suivant les conditions du marché d'exploitation.
Les prestations d'enfouissement des déchets des entreprises ou des clients particuliers
sont directement facturées aux apporteurs sur la base de tarifs votés en début d'année
par le Conseil de Communauté.
Ces tarifs sont établis en tenant compte des prix des prestations équivalentes pratiquées
dans le périmètre immédiat de la communauté, Ils veillent à ne pas être dissuasifs et à ne
pas déséquilibrer l’économie locale du marché de l’enfouissement. Le tarif DIB en RO1&e
est de 97 € TTC.
Aselyess el contrôles
Divers contrôles sont effectués aussi bien sur les déchets que sur les indicateurs environ-
nementaux:
* Surles déchets
Pesées, contrôle visuel et olfactif, non radioactivité, examen permanent au décharge-
ment, contrôle trimestriel sur véhicules pris au hasard.
+ Surles eaux du site
Contrôle des eaux souterraines sur 8 piézomèêtres et 8 résurgences, des eaux de sur-
face, des eaux de sous face des bassins.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
| CPA rapportdecheis_2012_BAT.ndd 74 14/06/18 1418 Traitement et services
+ Surles lixiviats
Des analyses trimestrielles sont effectuées sur chaque bassin de lixiviats.
+ Suries biogaz
Contrôle des émissions atrnosphériques, de la composition des biogaz, de la qualité de
combustion.
+ Surle bruit
Des mesures annuelles sont effectuées.
Un registre sur site mentionne résultats et actions issus de ces contrôles.
Le site de l’Arbois est certifié 180 14001 depuis août 8006, cette der-
nière à été reconduite en 20 LR pour la deuxième fois par un organisme
agrée. La certification attestant de la démarche environnementale
d'amélioration continue engagée par la Communauté d'Agglomération
du Pays d'Aix.
La Cormission Lecale d'information et de Suruelllunce [CLIS
Elle est paritaire, composée des représentants de l’état, des associations, des représen-
tants des communes riveraines, de la communauté, de l'exploitant du site. Hlle se réu-
nit une fois par an à l'initiative du Préfet, afin d'évoquer les conditions d'exploitation du
Centre de Stockage, en 2012 elle s’est déroulée en juillet.
Les phases de wie de l'installation.
ja ol Loi Je] lol led lof ho @
a @ REMÉPEPÉBRNERERRERCREE
hE SRÉNBRENERERERR. ES ER 2 Les A IGN JE LG IQ) HN JU LUEUR
Bassin
Sud, Bt
Bassin
Ouest
amont, B2
Bassin =
Quest
aval, BS
Fe BOIS © Fin de FAP 2001
Etes Le Fin del AP 14200A du ma 2000 el début del'AP 2001
instruction e—— Fin du marché inillal de construction exploitation
Construction
Exploitation
Couverture dégarege
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
GPA rapportdechets_2012_BAT.ndd 75
ES
14/0648 1416 | Traitement et indicateurs
& Les indicateurs techniques des déchets ménagers
Les déchets ultimes résuitant de la collecte au porte à porte, des encombrants des déchè-
teries et les refus de tri des collectes sélectives sont traités par enfouissement sur diffé-
rents sites, l'objectif étant d'optimiser les coûts du transport.
Le tableau suivant présente les tonnages des ordures ménagères résiduels et leur site
d'enfouissement:
Venelles
Vitrolles
* 814 tonnes collectées par le SIVOM du Verdon en point de regroupement et enfouies au Centre de Ginasservis, 136 tonnes collectées par les services de la CPA et enfouies à l'Arbois.
Li RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
| GPA rappori_dechets_2012_BAT.ndt 76 14/06/18 1416 Traitement et indicateurs
Le tableau suivant présente les tonnages des encombrants provenant des services tech-
niques des communes et des déchèteries ainsi que leurs sites d'enfouissement:
* sur les 21250 t d'encombrants et apport divers des communes, 17 48 tonnes proviennent des déchèteries.
Au total, ce sont 151 809 tonnes festinelions des encombrants € des apports
de déchets ménagers (ordures dluers des commraunes - 252560 Tonnes
| ménagères, encombrants et ap- Gardanne 12 %
: ports divers des communes) qui à ; — Les Pennes 5 % sont traitées sur les 5 sites d'en- °
fouissement.
Atbois 79 % —
Sites d'enfoutssement house déchets. LEE 806 Eonnes
La Fare les Ollviers 2 %
Gardanne 5 %
Ginasservis 0,2%
Les Pennes 0,8 %
Atbois 92% 7
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2012
| GPA_rapport_dechets_2012_BAT.indé 77 14/0818 1446 Traitement et indicateurs
L'ISDRE de l'Arbois et l'ectuité d'enfoulssement
L'ISDND de l'Arbois reçoit les déchets ultimes en provenance des ménages et des déchète-
ries mais également des DIB d'entreprises du territoire de la communauté,
Le quota DIB qui était de 60 000 tonnes en 1997 est passé à 15000 tonnes en RO1R. Cette
valeur correspond à une volonté de préserver le vide de fouille au profit du traitement des
déchets ménagers qui, rappelons-le, est seul de la compétence de la CPA.
Le service offert à cette catégorie d'utilisateurs est directement facturé aux apporteurs
par l'exploitant du site au tarif voté par le Conseil de la communauté en début de chaque
année,
Pour les prestations communautaires, l'exploitant est rémunéré par la communauté au
tarif du marché
d'exploitation. L'exploitant reverse ensuite:
+ À l'État, la TVA
+ À l'ADEME le produit de la TGAP
+ À la CPA la part des amortissements sur le quota DIB.
Guverture de SDS au pablie
Dans la prolongation de l’année RO1L, les
visites de classes de primaires dans le
cadre de l'éducation à l'environnement se
sont poursuivies en 8018.
En collaboration avec le Centre Perma-
nent d'initiatives pour l'Environnement
du pays d'Aix (CPIE), 80 classes, soit en-
viron 600 élèves ont pu découvrir l'instal-
lation de stockage qui reçoit ia majorité de
leurs déchets ménagers,
Des visites ont également été organisées
pour des syndicats professionnels, des as-
sociations, des étudiants universitaires et
Æ le personnel communautaire tout au long
de l’année RO1R et ont représenté une
centaine de personnes supplémentaires
formées, La CPA répond très souvent favo-
rablement aux demandes de visites consi-
dérant que le site est innovant et pédago-
gique et perrnet de satisfaire aux objectifs
d'éducation à l’environnement de tous les
citoyens.
br) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
| CPA_rapport_dechels_2012_BATndd 78 14/08/18 14:16 Yroilement et indicateurs
Hlsution des Centres de Siochage de déchets Hitimes
du périmètre communautaire
LG 'Encombronts proument des déchèterles el des connmunes 2022 en tonnes}
SIVOM VERDON
(Ginasservis)
314 jonnes
VAUTUBIERE
Lo Fore les Oliviereé
2 286.tonnes
ISDN DE L'ARBOIS
(hit-en-Provante)
187:317 tonnes
“SEMAG
{Gardanne}
9 023 tonnes
SITA SUD x Îles Pennes Mirabeau) LC
2-869 tonnes
Echelle 1/250000
Centre de Stockage de Déchets Uitimes privés
Centre de Stockage de Déchets Ultimes communautaire de l’Arbois
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022 ES
GPA_rappart_dechets_2012_BAT.inde 79 14/06/18 tas | indicateurs coûts
Les indicateurs financiers
Les coûts de La compétence
Les coûts de la compétence déchets sont présentés globalement : c'est-à-dire des coûts
décomposés par Service puis par Fonction et ramenés à l'habitant (l'assiette est la popu-
lation DGF communautaire 8018).
Coût global 2072 décomposé per series 25,8 Sfhobont lpopulation 2042}
Traïtement/élimination Déchéterie/Transfert
17,6 €/hab 21,4 €/hab
>
Collecte sélective
19,6 €/hab
Collecte Traditionnelle
{ei prestations associées] 67,2 €/hab
Compétence Déchets. Coût 2042 par Fonction LÈ6,8 £/hobiient fnopulation 2622
Amortissement
Frais généraux
É Personnel
É Avtres frais de fonctionnement
a : AT A LA
É Prestations déléguées ou privées
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
| OPA rappart_dechets_2012_BAT.Inda 80 14083 1416 indicateurs coûts
Collecte Treditionnelle 67.2 €/hab
Autres frais
me de fonctionnement
9,4€/hab
Prestations Extérieures 17,1 €/hab
Frais généraux 3,8 €/hab
Personnel 33,4 €/hab
Amortissement 3,5 €/hab
Caileche Sélectine 18.6 &/hol
Autres frais de fonctionnement
1,4€/hab
Prestations Personnel 5,4 €/hab
Exiérieures 9,1 €/hab
Frais généraux 1,1€/hab
Amortissement
2,6 €/hab
Béchéterte {'Trenslert 28.4 E/hoi
Amortissement 1,5 €/hab
Frais généraux 1,2 €/hab
Autres frais de fonctionnement
1,8 €/hab
Personnel 1,4 €/hab
Prestations Exiérieures 16 €/hab
Fretement/Étininution 27.6 £/hais Autres frais de fonctionnement 0,3 €/hab ut Amortissement 1,1€/hab
Personnel 0,4 €/hab
e— Frais généraux 1 €/hab
Prestations Extérieures 14,8€/hab
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS ZOZ2
GPA-rapparl_decheis_2012 BATindd 84 14/0848 1415 Indicateurs coûts
Les coûts détaillés de services de collecte au porte à porte
Les collectes au porte à porte regroupant les coûts de collecte (collecte des déchets ré-
giduels et sgélectives), les amortissements et le personnel dédié spécifiquement aux col-
lectes, exprimé selon un coût moyen de collecte décomposé en Régie et Prestation.
Cet moyen 2012 des collecies ou porte à Perte (Colisete traditionnete el sétectinet à l'habilont desseroi en régle at er prestation
Rôge
Prostotaire 45,9 €fhob 38,4 €/hob
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
| GPA rapport_dechets_2012 BATindd 82 140618 1416 indicateurs Financement
Les recettes et financements des seruices
Compétence Déchets - Financement SOL de service 225,8 € par habitant
ipepalabion 2042)
5 Budget général
SITEOM
F5 Produit de valorisation
#5 Vente de service
Les recettes de la compétence déchets proviennent à :
+ 88,3 % de la TEOM,
* 11,6 % des différentes recettes : issues des subventions du Conseil Général, du Conseil
Régional et de l’Ademe, des produits de valorisation par la vente de matériaux (rachat
matière via Hco-Emballages et des déchèteries), de la vente de service (traitement) et de
la régie compostage.
+ 0,1 % du budget général
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2012
| CPA rappori_dechets_2012_BATindd 88 14/0618 1446 Bilan 2012
Sur l'ensemble du territoire la quantité de Déchets Ménagers et Assirnilés (DMA) coliec-
tée est constituée de :
+ la collecte des déchets ménagers résiduels : 180 558 tonnes, soit 554 k£/hab/an
+ la collecte sélective et séparative : 80 817 tonnes, soit 58 kg/hab/an
* les déchèteries : 109 444 tonnes, soit 897 k£g/hab/an
Au total 860 919 tonnes de DMA sont collectées, soit *06 k£/hab/an
Sur les 860 919 tonnes de DMA collectés, 108 788 tonnes suivent des filières de valorisa-
tion, soit 48 % du tonnage total (contre 40,6% en 2011).
Concernant la grévention des Séchets, le Programme de la Communauté du Pays d'Aix
est ancré résolument dans l'action. Ainsi, onze opérations emblématiques sont en cours
sur trois thématiques :
1. Valorisation des restes alimentaires en cirouit court :
+ Distribution de composteurs individuels
+ __ Opération pilote sur le compostage collectif dans les résidences
+ Opération pilote sur le lombricompostage
+ Valorisation des restes de marché à travers une charte (approche globale)
+ Valorisation des restes de repas en cantine scolaire
+ Etude de faisabilité pour créer une plateforme communale de compostage et/ou de
broyage des déchets verts
8. Les déchets dangereux
+ Subvention à l'association des diabétiques du Pays d'Aix
+ Collecte itinérante des Déchets Dangereux des Ménages
3. Sur l'acte d'achat
+ Déploiement de rayons préventions sur la grande distribution : Lidl (6 magasins),
Carrefour Vitrolles, Carrefour market Trets st Hyper U Pertuis,
+ __ Création d'un guide sur les ? réflexes de la prévention
Dans le cadre du Schéma Directeur des collectes engagé par la Direction des Collectes,
le réflement de catiscte du Pays & Aix approuvé au Conseil Communautaire du 15 dé-
cembre 8011, a permis en 8018 de mettre en application les règles de fonctionnement,
d'organiser les modalités de respect du règlement et d'engager une démarche d'informa-
tion auprès des utilisateurs du service et des services techniques concernés.
En matière de sécurité, la démarche participative, engagée par le Département Déchets
a perrnis la prise de conscience et l'implication de tous les acteurs en matière de sécurité
et une diminution du nombre d'accidents, qui a chuté de 30% entre RO11 et ROLE.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
| GPA rapport_decheis_2012 BAT.Indd 84 14/0818 14:17 Dans le cadre du programme pluriannuel é’asguisition de disnositifs enterrés pour les
déchets ménagers résiduels et recyclables, 81 dispositifs ont été mis en place en RO1£. Au
total, ce sont 884 colonnes enterrées, semi enterrées ou escamotables qui ont été instal-
lées sur 89 communes. Ce programme s'inscrit dans une démarche de meilleure intégra-
tion des points de collecte sur l’espace public dans le cadre d'optimisation des collectes et
s'inscrit dans une démarche de développement durable.
L'année 8012 a consisté dans le domaine de la coliecte sélective à basculer en mode biflux
la commune des Pennes Mirabeau soit 80 000 habitants concernés.
74 % de la population du territoire est desservie par la collecte sélective au porte à porte,
ce chiffre n'évoluera plus puisque les 26 % restant sont des secteurs dont la typologie de
l'habitat conduit à d’autres choix techniques.
Engament de 4 communes de la CPA dans l'enpérimentation d'extension des consignes
&e tri plastique. Bonne adhésion du nouveau geste de tri par la population et augmenta.
tion des tonnages
Durant l’année 2O1R, les collectes sépsratives se sont développées.
* La collecte séparative des cartons des commerçants à été étendus aux communes de
TErets et Chateauneuf le Rouge. Ce sont au total 660 tonnes collectées et valorisées
dans la filière carton,
* La collecte des papiers de bureau au sein des services de la CPA à permis de collecter
R& tonnes et de les valoriser,
* La collecte des sapins de Noël & permis de coliecter 17 tonnes de bois,
+ La collecte itinérante des DDM : plus de 1 tonne a été collectée,
+ Lancement d'un appel à projet pour développer la collecte des textiles usagés.
Lermarché de collecte, surle périmètre du secteur sud, à été renouvelé et divisé en deux
secteurs Est et Ouest.
i
|
i
|
| * L'aide au déploiement des dispositifs de collecte des DASRI,
|Î En ROLE, la communication de proximité a été riche en actions auprès des habitants du
| Pays d'Aix.
: Les conseillés du tri de la Communauté du Pays d'Aix ont été présents sur de nombreuses
manifestations sur le territoire qu'elles soient sportives, culturelles, éco-citoyennes....
Des campagnes de sensibilisation ont été organisées auprès des habitants du centre ville
d'Aix-en-Provence, ainsi que sur le quartier de la Duranne, mais aussi d'Eguilles, de La
Roque d'Anthéron, de Meyrargues, ete.
De plus les conseillers du tri ont sensibilisé les habitants du Pays d'Aix sur le tri lors des
différentes manifestations évènementielles.
Deux fois plus d'articles et communiqués de presse sont parus dans la presse locale et les
journaux communaux par rapport à l'année précédente.
Enfin, des formations ont été effectuées auprès des bailleurs, associations et agents com-
munaux en matière de collecte sélective.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
GPA _rapport_dechets_2012 BATindd 86 1408n8 1417 Dans le domaine du traitement, les indicateurs montrent que les équipements structu-
rants et les équipements de proximité répondent bien aux besoins du service et de la po-
pulation. Les services de proximité rendus sur les déchéteries démontrent leur efficacité
dans la collecte des encombrants et des déchets à fort pouvoir polluant, comme les huiles
ou les DDM.
Le tri des encombrants, a permis de détourner plus de 8 000 tonnes vers les filières de
valorisation. La filière DSE mise en place sur l’ensemble des déchèteries a permis de col-
lecter 1 401 tonnes en 8012.
Au global, ce sont 85 % des déchets collectés en déchèteries qui entrent en filière de valo-
risation.
Afin de lutter contre les actes de vandalisme et les vols réguliers de métaux, la CPA a déci-
dé d’équiper ses déchèteries de systèmes de vidé surveillance, Ainsi, en ROLR, en plus
des déchèteries de Venelles, Pertuis, Peyrolles, Bouc Bel Air, Aix-Parade, Eguilles, Mey-
rargues, Meyreuil et Vitrolles, les sites de La Roque d’Antheron, Lambesc, Rognes, Saint
Cannat, les Pennes Mirabeau et Rousset ont fait l’objet d'une demande d’autorisation en
Préfecture pour une mise en place des équipements en 2015.
De plus, une modernisation des ponts bascule à été réalisé au 4% trimestre 2018 sur les
centres de transfert de Rousset et de Vitrolles
LISTE de L'Arbois reste une composante essentielle de la compétence déchet. Il permet
l'indépendance communautaire et la maîtrise des coûts. L'exploitation du 8% bassin se
poursuit et cela jusqu’à minima sa limite d'autorisation d'exploitation en 80158.
L'année 8018 a vu la finalisation du plan d'actions de héte contre les odeuxs suivant les
engagements pris par la CPA :
+ Pérennisation des contrats pour le traitement externalisé des lixiviats,
+ Modification de la méthodologie d'exploitation, action sur la réduction des surfaces
exploitées et couverture provisoire étanche des zones remblayées en déchets opéra-
tionnelles depuis l'automne RO1I,
*__ Mise en place d’un jury de nez et suivi de la perception des nuisances olfactives du site,
+ Début des campagnes de mesures d'émissions fugitives, et engagements d'actions cor-
rectives suites aux constats,
+ __ Début des travaux du bagsin de stockage des lixiviats grande capacité,
*__ Début des travaux de l'unité de traitement des lixiviats in-situ,
+ Les constats 8018 (Bilan du jury de ner, rapport de plaintes AIRFOBEP...) par la CPA
confirment l'efficacité des actions engagées qui ont permis de diminuer sensiblement
les émanations d’odeurs.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2022
GPA_ rapportdechets_2012.BAT.ndd 86 140618 14:17 Autre fait marquant de l’année 2018, l'instruction par les services préfectoraux du dos-
sier de Demande d'Auterisation d'Exploiter au titre des Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement, soilicitant une prolongation de la durée de vie du site dans
les emprises actuelles et sans modification substantielle d'activité,
La plateforme de sraiorisation des biogaz a produit 21GWh d'électricité verte, évitant ain-
si 1 900 tonnes de COR dans l'atmosphère et rapportant 790k€ de recettes nettes, Grâce à
un taux de valorisation des biogaz supérieur à 75%, la CPA à bénéficié d’un taux de TGAP
réduit, ce qui a représenté en 8018, un complément pour le fonctionnement des services
de la GPA obtenu grâce la valorisation des biogaz.
RO1R a vu la fin des travaux de construction et la mise en service de l'unité de traite-
ment in-situ des Hxiviats par co-génération. La chaleur « fatale » du process de produc-
tion est récupérée et utilisée dans uns installation permettant d'assécher les lixiviats du
site. Cette unité garantie le traitement de 6 000 à 8 000 m/an d’effluents et permet de
contenir les émissions de £az à effet de serre liés au transfert des effluents de l'ISDND de
l'Arbois vers l'unité de traitement situé aux Milles. Les coûts de traitement des lixiviats
sont réduits et les rendements énergétiques et économiques de l'unité de valorisation des
biogaz sont améliorés.
Le renouvellement de La certification TSG 14 GGL acquise en Août ROO6, permet de ga-
rantir l'engagement de la Communauté dans sa démarche de qualité environnementale,
dans une logique d'amélioration continue des impacts de lISDnD.
Visites &e classes de primaire dans le cadre de l'éducation à l'environnement. En collabo- ST
ration avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix, envi- <
ron 600 élèves ont ainsi pu découvrir l'installation qui reçoit la majorité de leurs déchets _.
ménagers. Une exposition à été mise en place sur le site pour expliquer le fonctionnement LS
de l'ISDND ; Des brochures adultes et enfants ont été réalisées en 20182.
| La gestion patrimoniale des installations (mise en conformité, mise en sécurité, requa-
lification), reste une part importante des dépenses d'investissement. Elle est significative
de la qualité des services à la population et de la politique développée en vus de la réduc-
tion des nuisances et du respect de l’environnement qui reste, avec l'amélioration du ser-
vice aux habitants, une des priorités de la communauté,
En complément de la compétence déchets ménagers et concernant la regualifioation des
décharges brutes, un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation a été adopté
sur la période de 8010 à 8014.
| En 28018, les décharges du Puy Saint Réparade et Pertuis ont été requalifiées et remises
aux communes. Les études ont également été engagées pour les décharges de La Roque
d'Anthéron, Peyrolles, Jouques, Eguilles et Vitrolles.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2042
CPA rapportdechets_2012 BATindd 87 140618 1417 SIGLES UTILIS RAPPORT
ADEME * Agence de l'Environnement et de La Maîtrise de l'Énergie
CAV # Centre d'Apport Volontaire appelé communément déchêterie
CG13 * Conseil Général des Bouches-du-Rhône
CHR * Commerces Hôtels Restaurants
CLIS # Commission Locale d'information et de Surveillance
CRPACA # Conseil Régional Prouence-Alpes-Côte d'Azur
CT * Centre de Transfert
DAE # Déchets d'Activités Economiques
DASRI # Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux
DDE * Direction Départementale de l'Équipement
DDEIC * Direction Départementale de l'Équipement Seruice Installations Classées
DIB # Déchets industriels Banals
DM * Déchets Ménagers au sens strict
BMA * Déchets Ménagers et Assimilés
DDM * Déchets Dangereux des Ménages
EMR * Emballages Ménagers Recyclables
ICPE Installation Classée pour La Protection de l'Environnement
ISDND # Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
RM Journaux Reuues Magazines
OM * Ordures Ménagères
GMR * Ordures Ménagères Résiduelles
PAP # Porte à Porte
PAV # Points d'Apport Volontaire
PTM Prescriptions Techniques Minimales
TEOM # Taxe d'Enlèuement des Ordures Ménagères
FGAP % Taxe Générale sur Les Activités Polluantes
Fanmunauss du
PAYS D'AIX
wagglo-paysdahcf |
*
Crédit photos : Photothèque Commuhauté du Pays d'Aix
Maquelte et mise en page : AGGELOS PACA = Wuuu.aggelos.fr
Imprimerie Superplan-Imprimésur papier recyclé
Mai 2013
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2012
GPA rappor_decheis_2012_BATindd 86 14/0643 1447 2013_A143
OBJET : Collecte et traitement des déchets - Rapport annuel 2012 sur le coût et la qualité du service
d'élimination des déchets
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 111
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 111
Majorité absolue 56
Pour 111
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai[en]t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{enjt excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{en}t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le
transforme en délibération.
Ont signé le Présidil q :ONseil présents
a
2 4 jui. 2013