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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A051
Document publié le Jeudi 28 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A051)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
communauté du
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Ta NS SON AU Liberté » Égalité « Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conTRolëEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 28 MARS 2013
PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A051
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Avis sur le schéma régional Climat Air
Energie |
Le 28 mars 2013, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Reine Jeanne à
Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 mars 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel — AREZKI Alain — ARNAUD
Christian — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BLAIS
Jean-Paul — BONFILLON Jean — BORDET André - BOULAN Michel — BRAMOULLÉ Gérard -— BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian
CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CONTE Marie-Ange - CRISTIANI Georges — CURINIER Erick —
DAVENNE Chantal — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette —- DEVESA Brigitte — DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Pierre —
FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GARCIA Daniel - GARÇON Jacques — GASCUEL Jean - GERACI Gérard — GERARD Jacky — GROSSI Jean-Christophe
— GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMI Nadira — LAFON Henri — LAGIER Robert — LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel — LICCIA
Marcel — LOUIT Christian — MARTIN Régis — MARTIN Richard - MAURET Jacques — MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Claude - MICHEL
Marie-Claude — MOHAMMEDI Amaria - MONDOLONI Jean-Claude — MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — PAOLI Stéphane -
PATOT Gérard — PIN Jacky — QUARANTA Alain — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia — ROUGIER Jacques — ROUSSEL jacques — SANGLINE
Bruno -SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis —
TERME Françoise — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etailenit excusé(s) et suppléé{s) : BABULEAUD Jean-Pierre suppléé par GRANIER Michel — GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette
— MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc - ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien
Etailenit excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — BERNARD Christine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine —
BONTHOUX Odile donne pouvoir à CHEVALIER Eric — BOYER Michel donne pouvoir à MARTIN Richard — BRAMI Heiliot donne pouvoir à
GARÇON Jacques — BRUNET Danièle donne pouvoir àMERGER Reine — CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques — CHORRO Jean donne
pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine — CIOT Jean-David donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre - DAGORNE Robert donne pouvoir à BURLE Christian
— DECARA Yannick donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DEMENGE Jean donne pouvoir à GERARD Jacky — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à
GERACI Gérard — DILLINGER Laurent donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — DUPERREY Lucien donne pouvoir à DELAVET Christian — FENESTRAZ
Martine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert donne pouvoir à
BARBAT-BLANC Odile - GALLESE Alexandre donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GARNIER Eliane donne pouvoir à SLISSA Monique — GUINDE
André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — JAUME Emmanuelle donne pouvoir à MAURET Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à
JOISSAINS MASINI Maryse — JONES Michèle donne pouvoir à LARNAUDIE Patricia — JOUVE Mireille donne pouvoir à ALBERT Guy — LONG
Danielle donne pouvoir à AMIEL Michel - MANCEL Joël donne pouvoir à MARTIN Richard - MATAS Henri donne pouvoir à BENNOUR Dahbia —
MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — MORBELLI Pascale donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — NELIAS Mireille donne pouvoir à
GARCIA Daniel — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PELLENC
Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PIERRON Liliane donne pouvoir à
LOUIT Christian — PIZOT Roger donne pouvoir à CURINIER Erick — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Claude — RENAUDIN Michel
donne pouvoir à GACHON Loïc — TONIN Victor donne pouvoir à TAULAN Francis - TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT
Henri
Etaifen)jt excusé{es) sans pouvoir : BOUTILLOT Guy — CANAL Jean-Louis — CATELIN Mireille — DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre —
DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — GOURNES Jean-Pascal — LECLERC Jean-François —- MEDVEDOWSKY Alexandre — NICOLAOU Jean-Claude —
PERRIN Jean-Claude — POITOU Frédéric — POTIE François — ROUARD Alain -TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Jacques BUCKI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130328-2013_A051-DE
Date de télétransmission : 08/04/2013
Date de réception préfecture : 08/04/2013 PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Techniques
Direction Environnement
Service Energie
Rapporteur : Jacques BUCKI
Co-rapporteur : Robert CHARDON
Thématique : Environnement, Cadre de Vie et Développement Durable.
Objet: Avis sur le Schéma Régional Climat Air Energie.
Décision du Conseil.
Mes Chers Collègues,
La Communauté du Pays d’Aix est sollicitée par la Région Provence - Alpes - Côte
d'Azur et le Préfet de Région pour émettre un avis sur le projet de Schéma Régional
Climat Air Energie (SRCAE). La Communauté du Pays d’Aix propose d'émettre un avis
favorable.
Exposé des motifs :
La Loi n°2010-788, dite Loi Grenelle Il, portant Engagement National pour
l'Environnement du 12 juillet 2010, prévoit l'élaboration d’un document
d'orientation, de stratégie et de cohérence : le Schéma Régional Climat Air Energie
(SRCAE).
Ce document aborde, dans un cadre cohérent, les problématiques du climat, de
l'énergie et de la qualité de l’air.
09_01_direnv_c280313 -1- Son objectif est de définir les orientations et les objectifs régionaux aux horizons
2020 - 2050 en matière de réduction des Gaz à Effet de Serre (GES), de maîtrise de la
demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte
contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique.
Il'est élaboré par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional, et est
soumis à avis obligatoire et consultation du public, conformément au décret
n° 2011-678 du 6 juin 2011, notamment des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale participant à l'élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial.
Il'est consultable à l'adresse suivante :
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/le-projet-de-schema-regional-r1404.html
La Communauté du Pays d'Aix est donc sollicitée afin d'émettre cet avis, avant le
15 avril 2013.
Le schéma se compose :
- d’un état des lieux et analyse des potentialités sur la question de la qualité de
l'air, des énergies renouvelables, des émissions de gaz à effet de serre, de la
consommation énergétique et de la vulnérabilité du territoire au changement
climatique ;
- de la construction d’un scénario volontariste aux horizons 2020 - 2050 sur ces
différents éléments afin de déterminer une trajectoire souhaitable de la
région ;
-_ de la définition d'objectifs et d’orientations cohérents avec ce scénario.
Le Schéma Régional Climat Air Energie fixe ainsi :
- les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique et
de s’y adapter ;
- les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution
atmosphérique ;
- les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière d'économie
d'énergie, d'efficacité énergétique et de développement des énergies
renouvelables aux horizons 2020 et 2050.
Le Plan Climat Energie Régional, les Schémas de Cohérence Territoriale, les Plans
Locaux d'Urbanisme et les plans climat énergie des collectivités, devront être en
cohérence avec les orientations du Schéma Régional Climat Air Energie.
09_01_ direnv_c280313 -2- L'état des lieux que dresse le Schéma Régional Climat Air Energie de la situation
énergie air et climat de la région, peut se résumer ainsi:
- les émissions régionales de Gaz à Effet de Serre représentent 47,7 Mt eq CO2
en 2007 soit près de 10 tonnes par habitant ;
- 90 % des émissions de Gaz à Effet de Serre sont liées à l’utilisation d'énergies
fossiles ;
- les valeurs réglementaires pour les NOXx et les particules fines dans l'air sont
dépassées ;
- dans les secteurs de l’industrie, des transports, du bâtiment, et de la
transformation d'énergie, les émissions de pollution sont très liées à
l’utilisation de l'énergie.
Concernant le changement climatique, on note :
- une tendance forte et déjà perceptible d'augmentation des températures et
de diminution des précipitations estivales,
- une forte probabilité, mais aucune tendance actuellement perceptible,
d'augmentation des phénomènes extrêmes (fortes précipitations, tempêtes).
Cependant :
- persistent des incertitudes importantes sur l'ampleur des changements à
venir.
Les orientations du Schéma Régional Climat Air Energie, pour la région,
proposent dans le secteur du bâtiment :
- d'apporter une attention particulière à la qualité thermique et
environnementale des constructions neuves,
- de réhabiliter les bâtiments existants en ciblant, en particulier, les plus
énergivores.
Le Schéma Régional Climat Air Energie fixe un objectif de réduction de 24 % des
émissions de Gaz à Effet de Serre de ce secteur à 2020.
La Communauté du Pays d'Aix, dans son Plan Climat, prévoit de réduire de 27 % les
émissions du secteur du bâtiment en intervenant dans le cadre de sa politique sur le
parc social public, en engageant une politique incitatrice et volontariste de
rénovation du parc privé, et en poursuivant le soutien des habitants dans leurs
équipements en énergies renouvelables aussi bien par des équipements individuels
09_01_direnv_c280313 -3- que par des équipements collectifs comme les réseaux de chaleur urbains utilisant
du bois énergie.
Sur cette question, la Communauté du Pays d'Aix est, en tout point, en phase avec le
Schéma Régional Climat Air Energie.
Concernant le secteur des transports, les orientations du Schéma Régional Climat
Air Energie fixent un objectif de réduction des GES de 9 % sur le secteur des
transports en 2020, alors que la Communauté du Pays d'Aix se donne un objectif de
réduction de 25 %.
Cette différence s'explique notamment par le caractère urbain et très bien desservi
du Pays d'Aix, générant un bilan carbone qui place les transports dans le Pays d'Aix
comme là part principale des sources émettrices de CO2 (42 % du total hors
industrie de l'Energie).
Ceci explique les options ambitieuses, prises dans le Plan Climat du Pays d’Aix,
d’axer massivement les interventions sur la mobilité pour intervenir à la fais sur les
émissions de Gaz à Effet de Serre et sur la qualité de l'air.
Concernant les énergies renouvelables, les orientations du Schéma Régional Climat
Air Energie confortent celles prises par le Pays d'Aix de développer l'énergie solaire
thermique notamment pour l’eau chaude sanitaire. Pour rappel, la Communauté du
Pays d'Aix a soutenu, ou installé en 10 ans, 6.700 m? de capteurs solaires.
L'énergie bois est également sollicitée par le Schéma Régional Climat Air Energie. La
Communauté du Pays d'Aix a également fait le choix d’équiper ses bâtiments de
chaudières bois (2 piscines, 1 pépinière d'entreprise) et d'encourager et soutenir le
déploiement des réseaux de chaleur urbains au bois énergie (transformation du
réseau d'Aix et création d’un réseau à Coudoux).
C’est pourquoi, il vous est proposé que la Communauté du Pays d’Aix émette un avis
favorable au projet de Schéma Régional Climat Air Energie, les projets portés par la
Communauté du Pays d'Aix dans le cadre du Pian Climat et de politique de qualité
de l’air s'inscrivant dans les objectifs de ce document.
09_O1_direnv_c280313 -4- Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2002_A121 du Conseil communautaire du 15 juillet 2002
complétée par la délibération n° 2004_A045 du Conseil Communautaire du 6 Février
2004 ;
VU la délibération n° 2007_A190 du Conseil communautaire du 20 juin 2007 relative
à la politique générale sur l'énergie et la diminution des gaz à effets de serre ;
VU la délibération n°2012 _A232 du Conseil communautaire du 14 décembre 2012
approuvant le Projet de Plan Climat Energie Territorial ;
VU l'avis de la Commission Environnement en date du 25 février 2013 :
VU l'avis du Bureau communautaire du 7 mars 2013 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER d'émettre un avis favorable au projet de Schéma Régional Climat Air
Energie proposé par la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur et le Préfet de
Région,
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les pièces
relatives à ce dossier ainsi qu’à notifier cet avis à Monsieur le Président du
Conseil Régional PACA et à Monsieur le Préfet de Région.
09_O1 _direnv_c280313 -5- 2013_A051
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Avis sur le schéma régional Climat Air
Energie
Vote sur le rapport
inscrits 144
Votants 129
Abstentions 1
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 128
Majorité absolue 65
Pour 128
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t présents) et se sont abstenus :
VENEL Gérard
Etai(en}t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
Ont signé le Président et{esmer
Maryse JG)
6