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Déliberation - DELIB 2018.I.09 remise gracieuse parking
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.I.09 remise gracieuse parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N° 2018 1! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 décembre
2018 s'est réuni le lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, GALDIN Nicole , BALLEREAU Marie-Caïherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean- Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard Conseillers MUnicipaux -
Absents ou excusés : VERDIER Alain, HOSPITAL Michel, BRETAGNE Karine, CILLIERES Charles, DE
LAMARLIERE Sylvie, MARCHAND Jean-Pierre
Pouvoirs : de DE LAMARLIERE Sylvie à GALDIN Nicole, de MARCHAND Jean-Pierre à BALLEREAU Catherine, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël
1.09
Remise gracieuse sur débet de la régie de recettes du Parking souterrain.
Le parking souterrain dispose d'une régie de recettes afin d'encaisser divers produits tels que les encaissements des caisses automatiques de stationnement et les abonnements de stationnement.
Suite à un vol au sein du parking souterrain, Une somme de 2 005,00 euros a été dérobée dans les caisses.
Le régisseur titulaire a demandé par courrier Une remise gracieuse du débet de 2 005,00
euros mis à sa charge.
Le comptable assignataire a émis Un avis favorable à cette demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse, compte tenu du contexte dans lequel s'est déroulé le vol.
09
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181218-2018I_09-DE
Reçu le 21/12/2018 Délibération 2018.1.09 du CM.17.12.2018 page 2
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
Donne un avis favorable à cette demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse présentée par le régisseur titulaire de la régie du Parking Souterrain pour un montant de 2 005,00 euros.
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans ce
dossier.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'Unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
1
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication leé4jA2 nK et de sa transmission au contrôle de légalité le-241,42]204%..
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
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