Procès Verbal - proces verbal cm 29.05.2026

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberations cm 29.05.2026

Procès Verbal - proces verbal cm 06.07.2026

Procès Verbal - proces verbal du cm 16.07.2020

Procès Verbal - proces verbal cm 31.03.2025

Procès Verbal - proces verbal cm 18.12.2023

Procès Verbal - proces verbal du cm 20.12.2021

Procès Verbal - proces verbal du cm 06.04.2021

Procès Verbal - proces verbal du cm 07.03.2022

Procès Verbal - proces verbal cm 29.01.2024

Procès Verbal - proces verbal cm 24.06.2024

Procès Verbal - proces verbal cm 29.05.2026 Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Châtre. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 29.05.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 MAI 2026 A 18h00

_____________________

Assistaient à la réunion : Nicolas FORISSIER, Marc HENRIET, Nadine LYONNET, Dorian CHAUVET, Marie-Laure LEUILLET, Luc HURBAIN, Sophie VERNAUDON, Benoît RICHARD, Nathalie GESELL, Catherine MENARD, Pascal DUCROT, Jacques LEJEMBLE, Valérie CHOPIN, Marie PIERRON, David ESSLINGER, Magalie CHAREL, Romain CORJON, Alyson MONTAZEL,

Aurore CHEVALIER LATTARI, Fabien BARANGER, Florian DUVAL, Mahé SURNOM, Lilou

DURANTEAU

Pascal DUCROT est arrivé au point n°2, Mahé SURNOM est arrivée au point n°5 et Benoît

RICHARD est parti à la fin du point n°13.

Etaient excusés : Bernard GIRAUD qui avait donné pouvoir à Marie-Laure LEUILLET, François BUFFETEAU qui avait donné pouvoir à Luc HURBAIN, Catherine CARRE qui avait donné pouvoir

à Catherine MENARD, Clothilde LOISEAU qui avait donné pouvoir à Nadine LYONNET.

Il est désigné Luc HURBAIN comme secrétaire de séance.

___________________

En préambule, une minute de silence a été observée à la mémoire de René Brunet, 101 ans, Chevalier de La Légion d’Honneur grand résistant, suivie d’applaudissements.

Nicolas Forissier rappelle que « René Brunet, dit le Rossignol est un ancien agent EDF, engagé dans la résistance durant la seconde guerre mondiale. Cet engagement on le retrouve aussi dans le milieu associatif, René a partagé ses souvenirs pendant des années à des élèves mais il participait aussi à toutes les activités notamment toutes les commémorations qu’il pouvait à La Châtre, ville qu’il n’a pas quittée depuis 1945 ».

___________________

Monsieur le Maire ouvre la séance officielle.

Il demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations sur le procès-verbal de la séance en date du 13 avril 2026.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Nicolas FORISSIER procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

- Désignations complémentaires à divers organismes

- Désignation d’un référent déontologue pour les élus- Proposition pour la composition de la commission communale des Impôts Directs (32 noms)

- Cimetière – Reprise concession perpétuelle à l’état d’abandon

- Acquisition terrain Madame Aucante (OAP – Opération d’Aménagement et de Programmation OAP – n°10 Les Jarriges)

- Commission d’Appels d’Offres

- Subvention façades et vitrines en complément OPAH/RU/ sortie de Vacance

- Personnel Municipal :

→ Transformation emploi suite à examen professionnel

→ Contrats pour accroissement temporaires d’activité au service propreté

→ Recrutement d’un agent technique au service propreté urbaine

→ Désignation du nombre de délégués au Comité Social Territorial

→ Remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un autre agent contractuel en cas

d’absence

- Course Hippique Châteauroux – Partenariat Ville 23 août

- Questions diversesI – DESIGNATIONS COMPLEMENTAIRES A DIVERS ORGANISMES

1/ Monsieur le Maire souhaite procéder à un changement pour la désignation des délégués municipaux au Syndicat Mixte du Pays de La Châtre :

Les délégués actuels :

2 Délégués titulaires : Nicolas FORISSIER

Marc HENRIET

2 Délégués suppléants : Marie-Laure LEUILLET

Nathalie GESELL

Monsieur le Maire propose de procéder à un vote et propose les délégués suivants :

2 Délégués titulaires : Nicolas FORISSIER

Marie-Laure LEUILLET

2 Délégués suppléants : Marc HENRIET

Nathalie GESELL

Le vote à bulletin secret comptabilisait 25 votants et les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :

2 Délégués titulaires : Nicolas FORISSIER (25 voix)

Marie-Laure LEUILLET (25 voix)

2 Délégués suppléants : Marc HENRIET (25 voix)

Nathalie GESELL (25 voix)

Les 4 délégués sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés.

2/ Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de désigner un délégué suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté de Commune.

Il propose de désigner comme délégué suppléant pour cette commission, Marc HENRIET.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

DONNE SON ACCORD pour désigner Marc HENRIET suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté de Commune.II – DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

Monsieur Pascal Ducrot arrive en séance.

Monsieur Le Maire rappelle les éléments suivants :

La loi 3DS prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local (doc en pièce-jointe). Cette désignation par les collectivités (communes, intercommunalités à fiscalité propre et syndicats mixtes) d’un référent déontologue des élus doit être effectuée dès le début du mandat. Il est rappelé qu’un même référent peut être désigné par plusieurs collectivités.

L’AMI propose Madame Armelle Treppoz, maître de conférences en droit public de l'Université d'Orléans.

Elle est responsable de plusieurs formations : master droit public, licence professionnelle marchés publics, diplôme universitaire collectivités territoriales.

Elle est directrice du Centre d'Enseignement Supérieur de Châteauroux (antenne de l'université d'Orléans).

Enseignements et recherches universitaires en droit administratif, commande publique, droit des collectivités territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçants au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d’élu local, ou n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ;Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Vu l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité à l’issu d’un vote, DECIDE :

Article 1 : Désignation du Référent déontologue

Madame Armelle Treppoz est nommée en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à expiration du mandat. Au terme de cette durée, il peut être procédé dans les même conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Madame Armelle Treppoz est maître de conférences en droit public de l’Université d’Orléans.

Elle est responsable de plusieurs formations : master droit public, licence professionnelle marchés publics, diplôme universitaire collectivités territoriales.

Elle est directrice du Centre d’Enseignement Supérieur de Châteauroux (antenne de l’Université d’Orléans).

Enseignements et recherches universitaires en droit administratif, commande publique, droit des collectivités territoriales.

Article 2 : Modalité de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité – Confidentiel ».

Avec l’accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l’article R. 1111-1-D du CGCT. Dans ce dernier cas, il est conseillé à la collectivité de créer une adresse mail dédiée à la saisine du référent déontologue).

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre règlementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalité de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon les modalités à déterminer ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.III – PROPOSITION POUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur Le Maire rappelle qu’a l’issue des dernières élections municipales, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Il est proposé au conseil municipal de valider la liste des 32 personnes appelées à siéger à la commission.

L’administration désignera dans cette liste 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

DONNE SON ACCORD pour la liste des 32 personnes susceptibles de siéger à la commission qui sera transmise aux services fiscaux.Date de _ Civilité Nom | Prénom | hilecahce | ei

Col.1 Col.2 Col.3 Cote | Col.s

Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.

1 IMME LEGROUX Irène 22/02/1971 |La Rochaille

2 IMME PALAT Monique 16/07/1950 |16 rue des Oiseaux

3 [IMME DRILLET Marie-Laure 26/02/1985 |11 rue du Four Banal

4 IMME PASQUET Huguette 03/01/1956 |16 rue de Laulière

5 IMME CUISINIER Françoise 20/11/1954 |17 Avenue George Sand

6 MME HECKENROTH Maryvonne 24/10/1955 |16 rue du Capitaine Duguet

7 IMME PIROT Josiane 03/10/1951 |13 rue du Moulin Borgnon

8 |IMME DARRÉ Nicole 02/03/1947 |3 Place du Général de Gaulle

9 M. LYONNET Bertrand 23/09/1970 |44 rue des Bordes

10 M. NONNET Yves 14/05/1951 131 rue Nationale

41 M. LAMAMY Jacky 09/12/1957 |17 rue Nationale

12 M. THIBAUD Gérard 20/04/1938 | 86 rue Nationale

13 | M. VILLATTE Philippe 09/05/1970 | 34 rue Nationale

14 M. AUCOUTURIER Jacky 07/07/1952 | 5 Chemin des Jarriges

145 M. SELLERON Michel 08/02/1957 | 36 rue Saint-Lazare

16 M. LAMONTAGNE Jacky 02/08/1948 | 1 rue Jules Sandeau

17 (M. CARDINET Roland 24/10/1935 | 45 rue des Oiseaux

18 MME CAUMON Marie-Françoise 29/11/1956 | 8 Bis rue de la Petite Fadette

19 M. PIERRON Alain 05/12/1944 | 20 rue Ernest Perigois

20 M. GUILBAULT Didier 14/12/1956 | 88 rue Nationale

21 MME TRICOT Martine 29/08/1953 | 6 rue Barbadault

22 M. DUSSAULT Jean-Yves 25/03/1951 | 29 rue des Oiseaux

23 | MME VIAUD Nadia 29/08/1976 | 36 Avenue Gambetta

24 |. PENTECOTE Régis 17/07/1968 |21 rue Saint-Lazare

25 MME GERMINET Marie 09/08/1951 | 58 rue Nationale

26 M. PICAUD Jean-Pierre 12/03/1962 | 56 rue Ernest Perigois

27 |MME BOYER Genevieve 18/02/1949 | 4 rue de Belgique

| 28 M. HUSBAND Christian 16/01/1953 | 10 Impasse du 14 juillet

| 29 M. SERRE Henri 23/06/1970 | 9 Impasse des Jarriges

30 M. BRISSE Jacques 06/06/1950 | 8 rue du Pré de la barre

31 MME DUFREGNE Isabelle 31/08/1960 | 15 rue Barbadault

32 MME GLAUMOT Agnès 28/11/1954 | 8 Avenue GambettaIV – CIMETIERE – REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES A L’ETAT

D’ABANDON

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal.

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions perpétuelles n’était plus entretenu par les familles.

Il cède la parole à Sophie Vernaudon qui confirme qu’il a été constaté que certaines concessions perpétuelles n’étaient plus entretenues par les familles. Il s’avère que les familles sont dans l’obligation d’entretenir leurs concessions. Dans la négative, et donc bien entendu dans le respect de la procédure en vigueur, cela impliquerait que la Ville pourrait récupérer 19 concessions.

Elle précise que la première phase de cette procédure consistera en l’établissement d’un procès-verbal de constat d’abandon.

Ce procès-verbal sera affiché à la porte du cimetière et à la mairie.

- Des panneaux seront posés sur les concessions susceptibles d’être reprises, sachant que la reprise d’une concession ne peut être prononcée qu’après qu’un second procès-verbal d’abandon ait constaté la persistance de l’état d’abandon, à l’issu du délai, prévu à l’article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales, qui suit les formalités de publicité.

Madame Chevalier-Lattari insiste sur le fait de bien répertorier les tombes. Monsieur Le Maire lui confirme que ce sera fait avec toute la rigueur possible.

Il rappelle que le projet d’extension du nouveau cimetière continu d’avancer en parallèle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE Monsieur Le Maire à engager la procédure de reprise des concessions perpétuelles à l’état d’abandon, réglementée aux articles L.2223-17 et L. 2223-18 du Code général des collectivités territoriales.V – ACQUISITION TERRAIN MADAME AUCANTE (OAP – OPERATION

D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION OAP – N°10 LES JARRIGES)

Madame Mahé Surnon arrive en séance.

Monsieur Le Maire rappelle que Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a prévu une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans le secteur des Jarriges, afin d’urbaniser des prés désormais enclavés entre les habitations et le coteau surplombant la vallée de l’Indre.

Les OAP visent à définir des intentions et orientations d'aménagement qualitatives qui peuvent, entre autres, porter sur un secteur ou un quartier donné (OAP dites "sectorielles"). Elles contribuent à la déclinaison opérationnelle du projet souhaité par la collectivité. Les aménagements prévus dans le périmètre défini par ces OAP devant être compatibles avec ces orientations.

Les OAP comprennent en particulier :

• Des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. • Un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser (zone AU) et de réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles, le cas échéant (l'existence d'une OAP cadrant la zone AU étant une des conditions d'ouverture de cette zone). • Les actions et opérations nécessaires à la mise en valeur des continuités écologiques.

L’OAP prévue dans le secteur des Jarriges vise à construire 30 logements minimum (14 logements par hectare), en deux phases de 15 logements minimum.Afin de desservir ce futur quartier, le PLUi a prévu des emplacements réservés (ER).

Les ER constituent des servitudes destinées à réserver du foncier en vue de la réalisation, entre autres, de voies et ouvrages publics. En attendant la réalisation du projet, l'instauration d'un emplacement réservé limite la constructibilité du terrain. En contrepartie, elle ouvre au propriétaire la possibilité d'un droit de délaissement.

Compte tenu de cet ER, la propriétaire de la parcelle AV08 s’est rapprochée de la Ville pour la céder.

Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle de terrain d’environ 678 m² située chemin des Jarriges.

Monsieur Le Maire indique que cette première parcelle permettra à terme d’avoir une réserve foncière capable d’accueillir un lotissement.

Cette acquisition se fera pour la somme de 6 000 € net vendeur au propriétaire de la parcelle AV08.

La ville prendra en charge les frais de notaire.

Le dossier a été étudié en Commission d’Urbanisme le 18 mai. La Commission a donné son accord.

Vu le courrier d’accord de Madame Aucante en date du 9 mars 2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

- ACCEPTE l’achat de cette parcelle AV n°8 pour un montant de 6 000€ Net Vendeur

- CHARGE l’étude notariale de Maîtres Courrèges et Clan de Pommayrac de rédiger l’acte

- INDIQUE que les frais de notaire seront pris en charge par la Ville

- AUTORISE le Maire ou Adjoint au Maire à signer l’acte et les documents à venir ou relatif au dossier.VI – COMMISSION DES MARCHES ET APPEL D’OFFRES – MAISON ROUGE

Monsieur Luc Hurbain explique les différents avenants nécessaires au marché de travaux de rénovation de la Maison Rouge afin de solder les marchés de travaux.

L’entreprise Les bâtisseurs du Berry – lot 2 Démolition gros œuvre – présente un avenant en moins-value pour travaux non réalisés à réception du chantier pour un montant de : - 4 624,15€HT.

L’entreprise Les bâtisseurs du Berry – Lot 3 Restitution enduits extérieurs – présente un avenant en moins-value pour travaux non réalisés à réception du chantier pour un montant de : - 6 261,24€HT.

L’entreprise Vaillaud – lot 4 Charpente et façade à pans de bois – présente un avenant en moins-value pour travaux non réalisés à réception du chantier pour un montant de : - 3 000€HT.

L’entreprise Peinture Sylvain – Lot 8 Peinture extérieure – présente un avenant en moins-value pour travaux non réalisés à réception du chantier pour un montant de :

- 8 000€HT.

La commission approuve, à l’unanimité, les avenants et propose au Maire de les signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer les avenants susvisés.VII – COMMISSION DES MARCHES ET APPEL D’OFFRES – HOTEL DU CHEVALIER D’ARS

Monsieur Luc Hurbain explique les différents avenants nécessaires au marché de travaux de rénovation de l’Hôtel du Chevalier d’Ars.

L’entreprise Perrin n’intervenant pas pour les travaux qu’elle avait conservés, ne venant pas aux réunions de chantier malgré 14 convocations et en ne répondant pas aux ordres d’intervenir, son marché a été résilié en date du 31/03/2026, après mise en demeure.

Il nous faut désormais faire exécuter les travaux de menuiseries intérieures restant pour éviter de bloquer les autres lots et risquer de devoir interrompre le chantier.

Les Menuiseries du Centre, sous-traitant initial de Perrin, et qui est déjà intervenu sur le chantier, a établis à notre demande une proposition d’un montant de 99 974,36 €HT pour les prestations initialement vendues par Perrin pour 92 035€HT et 3 393€ HT de prestations supplémentaires.

La totalité du marché tous lots confondus est inférieure à 5 504 000 €HT (seuil européen) et le lot 07bis représente moins de 20% du total et est inférieur à 100 000 €HT.

Selon l’article R2122-8 du Code de la Commande publique, l'acheteur peut donc passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

La commission approuve, à l’unanimité, l’offre de l’entreprise Les Menuiseries du Centre et propose au maire de la signer.

L’entreprise ECB – Lot 1 Gros œuvre – a présenté un avenant en plus-value pour l’encastrement du coffret électrique Enedis pour un montant de 2 380€HT.

La commission approuve, à l’unanimité, l’avenant et propose au maire de le signer.

L’entreprise Schindler -Lot 14 Ascenseur – souhaite sous-traiter la partie montage de l’ascenseur à l’entreprise Lift Dariusz Suchan pour un montant de 6 000€HT.

La commission approuve, à l’unanimité, cette sous-traitance et propose au maire de la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer les avenants susvisés.À LACHÂTRE

2026 - Commission Subvention Toitures, Façades et Vitrines, sortie de vacance

PROCES VERBAL DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Lundi 18 mai 2026

DOSSIER Subventions

Nom Adresse travaux Entreprise Travaux Subventions [Détails COMPLET |accordées

€EHT € subventions

SAS MJU 17 rue Ernest Périgois |Minoux + Climat Chauff + 7 132,47 € 3 566,23€ 17132,47*50% X X

Appt 1 Peinture Sylvain

SAS MJU 17 rue Ernest Périgois ]Minoux + Climat Chauff + 9 899,09 € 4 000,00 € |19899,09*50% = 4 949,54 > 4 000 € X :

Appt 2 Peinture Sylvain

SAS MJU 143 rue Nationale Climat Chauff + Peinture 11 195,13 € 4 000,00 € 111195,13*50% = 5597,56 > 4 000€ X X

.. . Sylvain

3 dossiers vacance 28 226,69 11 566,23

Membres à voix délibératives :

Nom, prénom Qualité Présent Absent

Luc HURBAIN Président X

François BUFFETEAU Membre Titulaire X

Marie PIERRON Membre Titulaire X

Florian DUVAL Membre Titulaire X

Le quorum, apprécié à l'ouverture de la séance de la commission, est atteint :

[X]Oui

La commission peut valablement délibérer.

[ ] Non

Les subventions sont validées à l'unanimité des membres présents.IX – DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT

TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE AU SERVICE LOGISTIQUE ET MANIFESTATION

Monsieur le Maire rapporte que les besoins du service Logistique et manifestation nécessitent la création d’un poste d’adjoint technique principal 2e classe pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent,

Il cède la parole à Marc Henriet qui propose :

- la création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique principal 2e classe relevant de la catégorie hiérarchique C au 01/07/2026,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : manutention lors d’organisation des fêtes et cérémonies, l’entretien des espaces publics, de la voirie communale, assurer l’entretien et le nettoyage des matériels véhicules et engins, renforcer les autres équipes techniques, participer aux astreintes techniques.

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- la suppression du poste d’adjoint technique territorial au 01/07/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C : grade d’Adjoint technique principal 2e classe au 01/07/2026.

- DECIDE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- la suppression du poste d’adjoint technique territorial au 01/07/2026

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs à compter du 01/07/2026.

- AUTORISE le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.X – DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Monsieur Le Maire cède la parole à Marc Henriet qui rappelle, vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (renfort d’équipe) à savoir : opération d’entretien et de nettoyage de la voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

La création à compter de courant juin de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet au service propreté urbaine.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois maximum.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er indice majoré égal ou immédiatement supérieur au smic.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.XI – DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT A LA PROPRETE URBAINE

Le Maire cède la parole à Marc Henriet qui rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire

d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant que les besoins du service Propreté urbaine nécessitent la création d’un emploi permanent appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent,

Monsieur le Maire propose :

- la création d’un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C : grade d’Adjoint technique ou adjoint technique principal 2e classe ou adjoint technique principal 1ère classe au 01/07/2026,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assurer l’entretien des espaces publics, assurer l’entretien et le nettoyage des matériels, véhicules et engins, renforcer les autres équipes techniques, participer aux astreintes techniques.

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- la suppression du poste d’adjoint technique principal 1ère classe au 01/07/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C : grade d’Adjoint technique ou adjoint technique principal 2e classe ou adjoint technique principal 1ère classe au 01/07/2026.

- DECIDE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- la suppression du poste d’adjoint technique principal 1ère classe au 01/07/2026

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.

- AUTORISE le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.XII – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, INSTITUTION DU PARITARISME NUMERIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

Marc Henriet expose ce dossier.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R 252-33 à 36,

Vu l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Considérant l’absence des organisations syndicales dans la collectivité

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 56 agents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article 1 : FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à quatre et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

Article 2 : DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Article 3 : DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.XIII – DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Monsieur le Maire cède la parole à Marc Henriet qui rappelle,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.XIV – SOCIETE HIPPIQUE DE CHATEAUROUX – HIPPODROME LE PETIT VALENÇAY –

PARTENARIAT VILLE 2026

Benoît Richard quitte la séance pour représenter la ville à l’Assemblée Générale du Rugby.

Monsieur Le Maire rappelle que depuis 2019, la Ville accorde un partenariat lors des courses hippiques à l’hippodrome Le Petit Valençay à Châteauroux.

A cet effet, il propose de renouveler le Grand Prix de la Ville de La Châtre qui se déroulera le Dimanche 23 Août 2026.

Les conditions du partenariat sont l’achat d’un encart publicitaire (1/2 page – 21 cm X 12 cm) dans le programme, pour un montant de 650 € HT et que la Ville offre une coupe et un cadeau pour le vainqueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD pour poursuivre le partenariat avec l’hippodrome Le Petit Valençay avec l’achat d’un encart publicitaire, pour un montant de 650€ HT, offrir une coupe et un cadeau pour le vainqueur

- INDIQUE que cette somme sera prise à l’article 6232, « Fêtes et Cérémonies ».XV – QUESTIONS DIVERSES

I – QUESTION DE MADAME CHEVALIER-LATTARI RELATIVE A LA SECURISATION SANITAIRE DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET AU RAPPROCHEMENT AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA COUARDE

Madame Chevalier-Lattari rappelle que depuis plusieurs années, les analyses sanitaires de l’eau de La Châtre montrent une fragilité croissante de notre ressource locale : nitrates élevés à 39 mg/L, présence persistante de résidus d’atrazine et de ses métabolites, ainsi que présence de perchlorates à 5 μg/L ayant conduit l’ARS à recommander officiellement de ne pas utiliser cette eau pour la préparation des biberons des nourrissons de moins de six mois.

Même si l’eau reste aujourd’hui réglementairement conforme, ces signaux traduisent une vulnérabilité chronique des captages historiques de La Châtre. La réunion du 26 mai 2026 a confirmé que plusieurs puits et forages actuels étaient désormais considérés comme difficilement protégeables à long terme et qu’à horizon 2028, la ville pourrait dépendre intégralement de l’interconnexion avec le Syndicat intercommunal des eaux de La Couarde.

Dans ce contexte, il devient indispensable d’engager sans attendre un rapprochement structuré avec les vingt communes adhérentes du Syndicat intercommunal des eaux de La Couarde : L’urgence n’est plus seulement administrative ou budgétaire : elle est sanitaire et stratégique. Il conviendrait désormais de proposer aux communes membres un projet de délibération commun extrêmement précis, articulé autour de plusieurs engagements :

– organiser l’arrivée progressive de la ville de La Châtre au sein du dispositif d’alimentation du syndicat de La Couarde ;

– planifier à moyen terme la fermeture des captages et forages les plus vulnérables ou considérés comme non protégeables ;

– garantir la sécurisation durable de l’alimentation en eau potable pour l’ensemble du bassin de vie ;

– prévoir une montée en puissance progressive des volumes fournis par le syndicat pour la commune de La Châtre ;

– anticiper les conséquences financières et humaines de l’augmentation du nombre d’abonnés ;

– prévoir le transfert progressif d’une partie des ressources actuellement versées dans le cadre de l’exploitation SAUR afin de financer les infrastructures, l’exploitation et les investissements du syndicat ;

– renforcer les moyens humains et techniques du SI des Eaux de La Couarde afin de faire face à l’augmentation des abonnements, des besoins d’exploitation, du suivi sanitaire et de la maintenance réseau ;

– sécuriser rapidement les financements DETR et départementaux avant fermeture de la fenêtre 2026-2027 ;

– et enfin construire une gouvernance équilibrée permettant à La Châtre d’intégrer progressivement un modèle « intercommunal » de l’eau cohérent, stable et soutenable.

La responsabilité des élus est aujourd’hui d’anticiper avant la crise. Les signaux sanitaires faibles existent déjà ; attendre davantage reviendrait à prendre le risque d’une dégradation progressive de laressource, d’investissements beaucoup plus lourds demain et d’une perte des financements actuellement mobilisables.

La question est :

« La municipalité envisage-t-elle d’engager rapidement un projet de délibération de rapprochement progressif avec le SI des eaux de La Couarde, incluant gouvernance, moyens humains, transfert progressif des ressources d’exploitation et calendrier de fermeture des captages les plus vulnérables ? »

Marc Henriet Maire Adjoint rappelle qu’il s’agit d’un sujet prioritaire, tant sur le plan de la qualité de l’eau que de la sécurisation de l’approvisionnement, rappelant que des échanges avec le Syndicat des eaux de la Couarde ont été engagés lors du précédent mandat avec prise de délibérations de la Ville pour participer aux travaux de sécurisation et intégrer le Syndicat Intercommunal de La Couarde.

Lors du précédent mandat, une recherche de nouvelles ressources en eau à travers différents projets de forages avait été lancée. Concernant le financement et les modalités de répartition des dépenses, la Ville ne bénéficie pas de certaines aides réservées aux communes rurales, ce qui alourdit sa participation financière. Une réunion informelle du conseil municipal pourrait être organisée avec les représentants du syndicat.

Marie-Laure Leuillet Chargée du cadre de vie, de l’environnement, de l’eau potable et de l’assainissement a rappelé que la ville travaille depuis de nombreuses années sur ce dossier, évoquant les premiers forages de recherches réalisés dès 2004.

Monsieur Le Maire souligne que la réflexion engagée dépasse largement le seul cadre de La Châtre, du Syndicat de La Couarde ou celui de l’Igneraie. Elle concerne plus largement le Sud-Est de l’Indre, dans le cadre d’une stratégie globale de transfert et de partage des ressources en eau. Nicolas Forissier indique que les discussions se poursuivent afin de construire une solution pérenne permettant notamment de mieux organiser les transferts d’eau entre les différents secteurs. Il rappelle que les études et les forages réalisés ont permis d’identifier deux captages abondants.

Il est bien sur favorable à l’organisation d’une réunion informelle du Conseil Municipal pour présenter ce dossier dès que possible.

II – REMERCIEMENTS

Subventions :

Monsieur Le Maire donne lecture d’une lettre de L’association « Les Jardins de l’Espersévérance » qui remercie le Conseil Municipal pour l’attribution de subvention 2026.

Manifestations :

Monsieur le Maire fait part des remerciements de l’Hospitalité du Berry qui remerciement vivement la Municipalité pour sa générosité à l’occasion de sa journée d’amitié du 26/04/2026 (prix réduit pour la location de la salle des fêtes).

AMC Days remercie vivement le conseil Municipal pour la participation apportée à leur manifestation des 1er, 2 et 3 Mai 2026 (prêt du Parc du Château d’Ars le 1er Mai).

Salle des Fêtes :

Il est fait lecture d’un courrier du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Indre remerciant le Conseil Municipal pour la mise à disposition de la Salle des Fêtes pour la présentation du projet d’établissement du SDIS 36.Services Techniques :

Le Lycée George Sand a fait parvenir un courrier, remerciant le Conseil Municipal pour l’intervention des Services Techniques lors de la fuite de canalisation AEP du jeudi 9 avril 2026 dans l’enceinte scolaire, Monsieur Le Maire en donne lecture.

III – PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est fait un point sur les réunions à venir du Conseil Municipal :

Vendredi 05 Juin 2026 : 13h30 – Objet unique – Elections sénatoriales

Vendredi 26 Juin 2026 (à valider)

Lundi 20 Juillet (à valider)Approuvée en séance le 06 juillet 2026

Nicolas FORISSIER

Maire

ed

Adjoint au Maire