Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du cm 31.01.2022
Procès Verbal - proces verbal cm 22.03.2026
Procès Verbal - proces verbal du cm 16.07.2020
Procès Verbal - proces verbal cm 13.04.2026
Procès Verbal - proces verbal du cm 20.12.2021
Procès Verbal - proces verbal du cm 06.04.2021
Procès Verbal - proces verbal cm 24.06.2024
Procès Verbal - proces verbal cm 11.03.2026
Procès Verbal - proces verbal du cm 22.11.2021
Procès Verbal - proces verbal du cm 24.05.2020
Procès Verbal - proces verbal du cm 07.03.2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Châtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm 07.03.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 07 MARS 2022
_____________________
Assistaient à la réunion : Patrick JUDALET, Marie-Laure LEUILLET, Dominique MASSOUBRE, Patricia VILCHES PARDO, Luc HURBAIN, Sophie VERNAUDON, Benoît RICHARD, Catherine MENARD, Bernard GIRAUD, Marie-Noëlle ELION, François BUFFETEAU, Jean-Yves
DUSSAULT, Sandra FRADON, Eric MAUDUIT, Valérie CHOPIN, Nathalie GESELL, Henri SERRE, Perrine FISCHER, Adeline VERMEERSCH, Dorian CHAUVET, Marc HENRIET.
Etaient excusés : Muriel ARNAUD qui avait donné pouvoir à Patrick JUDALET, Geoffroy RAIMOND, Bruno VILLATTE qui avait donné pouvoir à Marc HENRIET, Philippe ALLELY qui
avait donné pouvoir à Marc HENRIET, Fabienne BAUDINE.
Etait absente : Lucie DI BIASI.
___________________________
INTERVENTION DE M. LE MAIRE SUR L’INVASION DE L’UKRAINE
Monsieur le Maire tient à remercier les conseillers et la population qui se sont mobilisés pour l’hommage solidaire du jeudi 3 Mars à 11h45 devant la Mairie au peuple Ukrainien.
Il tient à réaffirmer au nom de la population castraise :
Sa solidarité dans la durée,
Son soutien auprès des combattants qui défendent leur territoire contre l’attaque brutale du Président Poutine
Il indique que les deux premiers jours de dons à La Châtre ont été un succès et que l’opération sera reconduite les Mercredi 9 et Jeudi 10 mars.
C’est avec émotion que Monsieur le Maire rappelle que c’est aussi l’avenir de notre Pays et de l’Europe qui est en jeu dans ce conflit.
Il est nécessaire que chacun porte intérêt à cette situation qui se trouve à nos frontières, à portée de canon.
Cette inquiétude ne peut échapper à personne !
Il termine son intervention par la citation de J.F. Kennedy
« L’Humanité devra mettre un terme à la guerre, ou la guerre mettra un terme à l’humanité »
______________________
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Il demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations sur le procès-verbal de la séance en date du 31 Janvier 2022.
Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Marie-Laure LEUILLET est désignée secrétaire de séance.
Patrick JUDALET procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
I – LOTISSEMENT LES AJONCS
- COMPTE ADMINISTRATIF 2021
- BUDGET PRIMITIF 2022
- CESSION LOT N°7
Marc TOUCHET, Directeur Général des Services, a détaillé le compte administratif 2021 conforme au compte de gestion de la Trésorerie en recettes et en dépenses, et le budget primitif 2022 du lotissement Les Ajoncs.
Il souligne qu’il s’agit d’un budget de stock qui va perdurer jusqu’à la fin des ventes, probablement en 2023. Les travaux devront être terminés aussi en 2023.
Ensuite la Ville continuera de payer l’emprunt et récupérera l’actif (voirie, etc …).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Vote le compte administratif 2021 conforme au compte de gestion,
- Vote le budget primitif 2022.
a) Cession du lot n°7 du lotissement communal les Ajoncs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur les 13 lots initiaux, il ne reste que deux lots (8 et 11) à vendre car nous avons eu ce matin une réservation sur le lot n°13.
Il indique qu’il est rare de vendre des terrains si rapidement.
Patrick JUDALET souligne que ces nouvelles constructions seront synonymes de nouveaux habitants.
Le Conseil Municipal,
VU la promesse d’achat de Monsieur Ahmet KURNAZ, en date du 15 Février 2022, demeurant 12 rue Gagarine – Appt 168 – 18100 VIERZON, concernant le lot n°7, d’une superficie de 550m²,
après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DONNE son accord à la cession du lot n°7 du lotissement Les Ajoncs, d’une superficie de 550 m², à Monsieur Ahmet KURNAZ, pour un prix de 25 € le m².
- DESIGNE la SCP Courrèges / Clan de Pommayrac, notaires à La Châtre, pour l’établissement de l’acte de cession,
- INDIQUE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE le Maire ou un adjoint au Maire à signer l’acte à venir. II – DEUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
1- A l’Association Les Jardins Familiaux de La Châtre pour terminer de régler les travaux de construction du chalet
Monsieur le Maire rappelle que ce projet avait reçu un avis favorable du Conseil Municipal lors de sa séance du 17 Mai 2021.
L’association pour la réalisation de la couverture du chalet qui entrait dans le plan de relance de l’Etat « Jardins protégés et collectifs » va percevoir une subvention à hauteur de 80% du TTC.
Néanmoins des prestations supplémentaires ont été nécessaires lors des travaux.
Monsieur le Maire détaille le bilan financier de l’opération transmis par l’Association.
La Ville pour accompagner le projet doit accorder une aide supplémentaire de 803,11 € pour faire en sorte que cette réalisation soit une opération blanche financièrement pour l’Association.
Monsieur le Maire propose que la Ville de La Châtre attribue une subvention exceptionnelle à hauteur de 803,11€.
Cette somme sera prise sur la provision de l’article 65748
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE SON ACCORD à l’octroi de la subvention exceptionnelle de 803,11€ à l’association
Les Jardins Familiaux, pour régler les travaux de construction du chalet.
- INDIQUE que cette somme sera prise sur la ligne provision de l’article 65748 « subventions de fonctionnement aux associations ».
2- Attribution d’une subvention exceptionnelle pour une course longue distance (49 kms) entre Sainte-Sévère sur Indre/La Châtre – Le Samedi 17 Septembre 2022.
Monsieur le Maire informe que M. Laurent DUFREGNE, Président de l’Union Sportive de la Châtre - section Athlétisme, a sollicité la Mairie de La Châtre pour une subvention exceptionnelle pour le
renouvellement d’une manifestation sportive qui sera une course longue distance (49 kms) le samedi 17 septembre 2022.
En effet, cette année l’épreuve longue distance s’élancera de Sainte-Sévère sur Indre pour une arrivée à La Châtre.
Patrick Judalet propose donc le renouvellement du soutien pour cette manifestation, avec l’attribution d’une subvention de la Ville de La Châtre à hauteur de 250 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE SON ACCORD à l’octroi de la subvention de 250 € à l’Union Sportive de La Châtre – Section Athlétisme, pour l’organisation d’une course longue distance (49 Kms) qui aura lieu le samedi 17 septembre 2022. - INDIQUE que cette somme sera prise sur la provision de l’article 65748 subventions aux
associations.
III – RENOUVELLEMENT DES 2 LIGNES DE TRESORERIE
(VILLE 650 000 €/ SERVICE DE L’EAU 150 000 €)
Monsieur le Maire propose de renouveler ces deux lignes de trésorerie.
Il propose pour celle de la Ville de la diminuer de 100 000 €.
Ville 650 000 € au 31 mars 2022 (ligne tirée à 150 000 € au 2/03) elle était jusqu’à maintenant à 750 000 €
Durée : 1 an
Taux : Euribor 3 mois
(à titre indicatif il était de – 0,56 % en janvier 2022)
Valeur retenue : 0%
Marge : + 0,60 sur une base de 365 jours
Taux indicatif client : 0 + 0,60 = 0,60 % idem 2021
Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 0,10 %
Frais d’engagement : 0,10%
Service de l’eau 150 000 € au 31 mars 2022 (ligne tirée à 50 000 € au 2/03)
Durée : 1 an
Taux : Euribor 3 mois
(À titre indicatif il était de -0,56 % en janvier 2022)
Valeur retenue : 0%
Marge : + 0 ,60 sur une base de 365 jours.
Taux indicatif client : 0 + 0,60 = 0,60 % idem 2021
Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 0,10 %
Frais d’engagement : 0,10 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- DONNE son accord au renouvellement des deux lignes de trésorerie selon les caractéristiques susvisées.
IV – ATTRIBUTION DE L’AIDE A LA PREMIERE IMPLANTATION COMMERCIALE EN CENTRE VILLE
La Commission d’Urbanisme et Commerce s’est tenue le 22 Février 2022.
Luc HURBAIN, adjoint au maire, explique que la Commission a étudié deux dossiers dans le cadre de l’attribution de l’aide « Mon premier commerce ».
Le premier concernait Elodie DALLOT qui a ouvert un commerce de vente de vêtements d’occasion situé au 146 rue Nationale à La Châtre. Elle possède un bail de 12 mois pour un loyer de 400 € HT/mois. Son dossier étant complet et comme il n’existe pas de concurrence avec une boutique existante, la commission a donné son accord à l’unanimité pour une bourse à hauteur de 75% du bail durant un an, soit 300 €/mois.
Le second dossier, incomplet, n’a pas pu être étudié. Il pourra être représenté dès qu’il sera complet.
Patrick JUDALET indique qu’il a reçu un mail de Bruno VILLATTE, absent de ce Conseil.
Il est donné lecture de ce mail.
« J’attire votre attention sur le dossier d’aide à la première implantation. L’installation de Mme DALLOT est antérieure (1er septembre 2021) au vote du dispositif en fin d’année, ce qui transforme le dossier non pas en aide à l’installation mais bien en subvention d’activité et crée une jurisprudence. Ce d’autant plus que Mme Dallot a été conseillère municipale sur la liste que conduisait Nicolas Forissier lors du précédent mandat qui a vu M. Judalet devenir maire en cours de mandat. J’entends que ces éléments soient portés à la connaissance de tous car la transparence doit faire partie de cette mission.
Je n’ai évidemment aucun grief contre Mme Dallot et, au contraire, lui souhaite pleine réussite, mais, dans l’état, je m’abstiendrai sur ce dossier ».
Monsieur le Maire indique qu’il regrette que M. Villatte ne soit pas là pour tenir ces propos afin de pouvoir échanger de vive voix avec lui.
Monsieur le Maire informe que concernant l’antériorité du projet, c’est un engagement que Luc Hurbain et lui-même avaient pris auprès de Mme Dallot lors de son installation et cette aide a mis un peu de temps à se mettre en place. L’engagement moral existe et c’est bien sa première installation.
Patrick Judalet rappelle que M. Villatte a voté la délibération approuvant le règlement d’aide au commerce alors qu’il avait été ajouté que la commission pouvait étudier tout dossier en dérogeant à ce règlement.
Le Maire précise que sur le 2ème point, Mme Dallot avait parfaitement le droit d’être aidée n’étant plus élue.
Monsieur le Maire trouve regrettable l’allusion sur son mandat dans l’équipe sortante.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission d’urbanisme et Commerce dans sa séance du 22 Février 2022,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, 1 abstention, (Bruno Villatte),
- ACCEPTE d’accorder une bourse à hauteur de 75% du bail durant un an, soit 300 € par mois, à Mme
Elodie DALLOT, suite à son installation en Centre-Ville, à compter du mois d’avril 2022.
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le commerçant concerné.
- INDIQUE que cette dépense sera prise sur l’article 658 822 « aides charges diverses ». V – COMMISSION TOITURES, FACADES, VITRINES
Luc HURBAIN, adjoint au maire, chargé de la commission toitures, façades et vitrines, a détaillé les trois dossiers de demandes de subventions pour les travaux de toitures (1 dossier), de vitrine (1 dossier) et de façades (1 dossier).
1- Subvention municipale pour la rénovation de toitures
Monsieur le Maire indique que la Commission de travail pour l’octroi de la subvention municipale à
la rénovation de toitures s’est réunie le 22 Février 2022.
Après délibération, elle a émis un avis favorable sur le dossier, pour un montant total de subvention de 2 401,20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE le dossier retenu par la Commission de travail,
2022-T01 OBERLE Alfred – Rue Ajasson de Grandsagne 2 401,20 €
- AUTORISE le versement de cette subvention sur cette opération.
1- Subvention municipale pour la rénovation de façades
Monsieur le Maire indique que la Commission de travail pour l’octroi de la subvention municipale à
la rénovation de façades s’est réunie le 22 Février 2022.
Après délibération, elle a émis un avis favorable sur le dossier, pour un montant total de subvention
de 2 805,20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE le dossier retenu par la Commission de travail,
2021-F04 CHEVALIER Jean-Marc – 1 rue Notre Dame 2 805,20 €
- AUTORISE le versement de cette subvention sur cette opération.
1- Subvention municipale pour la rénovation de vitrines
Monsieur le Maire indique que la Commission de travail pour l’octroi de la subvention municipale à la rénovation de vitrines s’est réunie le 22 Février 2022.
Après délibération, elle a émis un avis favorable sur le dossier, pour un montant total de subvention de 762,25 €.
Marc Henriet rappelle son souhait de voir évoluer le montant de cette aide financière de la Ville.
Monsieur le Maire le rejoint et demande que la Commission puisse revoir la nature et le montant de l’aide.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE le dossier retenu par la Commission de travail, 2021-V01 BLEUEN Mme ALAPHILIPPE – 147 rue Nationale 762,25 €
- AUTORISE le versement de cette subvention sur cette opération.
VI – DEUX COMMISSIONS DES MARCHES ET APPEL D’OFFRES
Luc HURBAIN, adjoint au maire, chargé de la commission urbanisme présente les dossiers.
1- Commission des Marchés et Appel d’offres – Sous traitance désamiantage Gymnase Garnier
La Commission des Marchés et appels d’offres s’est tenue le 15 Février 2022.
Luc Hurbain rappelle le titulaire du lot désamiantage pour les travaux du Gymnase Garnier, DG Désamiantage.
Ce dernier souhaite sous-traiter 3 ensembles de tâches :
A l’entreprise GSPC, la partie « film thermo-rétractable sur l’échafaudage » pour un montant de 11 603,92 €HT.
A l’entreprise Baudin Châteauneuf, la partie « Mise en place d’un échaudage » pour un montant de 1 412 €HT.
A l’entreprise TSD, la partie « Sciage de dallage » pour un montant de 5 714 €HT.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres dans sa séance du 15 Février
2022,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE les sous-traitances précitées.
- AUTORISE le Maire à signer les actes de sous-traitante à venir et documents annexés qui s’y rapportent.
2- Commission des Marchés et Appel d’offres – Avenant n°1 d’ajustement du contrat de Maîtrise d’œuvre suite à l’attribution du marché des travaux pour le gymnase Garnier
La Commission des Marchés et appels d’offres s’est tenue le 3 Mars 2022.
Luc HURBAIN détaille le dossier :
Compte-tenu de l’attribution des lots pour la rénovation du gymnase Garnier, le montant des travaux est connu.
Il convient de mettre à jour le contrat de Maîtrise d’œuvre en actualisant le marché avec ces nouveaux montants.
Le marché initial de travaux était de 1 141 000€ HT. Le taux appliqué était de 9,684487% soit un montant HT pour le marché de maîtrise d’œuvre de 110 500€.
La maîtrise d’œuvre accorde une remise commerciale, tout en intégrant également un bureau d’étude agréé pour la géothermie (Atelier Conseil) et applique un taux inférieur de 8,228483%, amenant le montant du marché à 165 000€ HT, soit une augmentation de 54 500€ HT. Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres dans sa séance du 3 Mars 2022,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE l’actualisation du marché de maitrise d’œuvre.
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à venir.
VIII – CONVENTION AVEC LA CAC (COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CHATEAUROUX) METROPOLE POUR LA CLAUSE D’INSERTION SOCIALE DES MARCHES DE PLUS 500 000 € HT AVEC LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE (SUBVENTION DU CRST AU GYMNASE GARNIER)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’article L2111-1 du Code de la Commande publique impose à l’acheteur public de s’interroger, dès l’expression de son besoin d’achat, sur la possibilité d’intégrer dans son marché, des exigences en termes de développement durable dans leurs
dimensions économiques, sociales et environnementales.
Ainsi, le cahier des charges d’un marché public peut fixer des conditions particulières permettant d’offrir des opportunités d’intégration professionnelle à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion et, plus généralement, de promouvoir l’emploi local.
Le marché public de réhabilitation et d’extension du Gymnase Garnier intègre des clauses d’insertion sociales pour l’ensemble des lots de travaux.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole a mis en place et développé un dispositif de gestion des clauses sociales susceptible d’assister les maîtres d’ouvrages et les entreprises.
La Ville de La Châtre, en sa qualité de maître d’Ouvrage, a la possibilité de solliciter la Communauté
d’Agglomération Châteauroux Métropole pour la mise en œuvre de cette clause sociale dans le marché public de réhabilitation et d’extension du Gymnase Garnier. Cette prestation ferait l’objet
d’un règlement à hauteur de deux euros par heure d’insertion prévue. Ce nombre d’heures est estimé à 1 355h.
Marc Henriet souligne que la Ville aura à régler un coût de 2 710 € pour cette convention.
Monsieur le Maire lui confirme ce coût de gestion mentionné dans la convention.
Sophie Vernaudon développe les activités qu’une association d’insertion comme la sienne peut proposer aux entreprises locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le partenariat avec Châteauroux Métropole pour la mise en œuvre des clauses sociales dans le marché public de réhabilitation et d’extension du Gymnase Garnier
- AUTORISE le Maire à signer la convention de prestation pour la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales avec Châteauroux Métropole, ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre. XI – QUESTIONS DIVERSES
1- Don du Lions Club
Le Lions club de La Châtre en Berry a fait un don à la Ville de 1 200 € pour procéder à l’achat de 12
arbres et 8 arbustes qui ont fait l’objet de la 3ème plantation au domaine du Parc. Cette journée de plantation avec les écoles s’est déroulée jeudi 24 février 2022 en présence de Madame
HECKENROTH et des membres de l’Association.
Le Conseil Municipal accepte le don à l’unanimité.
2- Prise en charge par la commune d’un stage à l’Académie d’été « musique au fils de l’Indre 2022 »
Monsieur le Maire propose, comme en 2021, que la Ville offre la valeur d’un stage (440 €) à un élève fréquentant l’école de musique municipale ou l’harmonie.
Suite à la décision de prendre en charge le coût du stage de l’Académie musicale d’été « Musique au
fil de l’Indre 2022 », pour un élève de l’Ecole Municipale de Musique d’un montant de 440 €, il est précisé que cette dépense sera imputée à l’article 65888 « autres ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE son accord pour la prise en charge.
3- Règlement de l’utilisation des panneaux lumineux (étude pour une ouverture aux commerçants)
Au cours du précédent conseil municipal, lors de l’étude du règlement d’utilisation des panneaux lumineux, Marc Henriet avait posé la question de leur ouverture aux commerçants.
Luc HURBAIN indique que ce point a fait l’objet d’une décision lors de la commission Urbanisme
et Patrimoine, Commerce en date du 22 février 2022.
Monsieur le Maire indique que la Ville s’est renseignée et les messages des commerçants ne
pourraient pas être gratuits, ce qui impliquerait de créer une régie publicitaire.
De plus, il n’est pas possible de réserver l’usage des panneaux aux seuls commerçants de La Châtre.
Par ailleurs, les commerçants auront accès aux panneaux via l’UCIA pour la promotion des animations commerciales qu’elle organise.
Monsieur le Maire rappelle que les commerces sont sur l’application mobile de la Ville et qu’il y en a une centaine hors supermarchés.
Par ailleurs, Romain Mignot, développeur économique de la Communauté de Communes La Chatre et Sainte-Sévère, va mettre en place des formations, notamment numériques destinées aux commerçants et artisans.
4- Commandement du Centre de Secours Principal de La Châtre
Le commandant Denis GUETRE a fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2021. Le lieutenant Christophe FLECHE a été nommé chef de centre au 1er janvier 2022.
Monsieur le Maire lui adresse ses félicitations et un rendez-vous sera programmé dans les prochains
jours.
5- Rapport d’activités 2021 du Musée George Sand et de la Vallée Noire
Il vous est communiqué dans cet envoi.
6- Remerciements
Obsèques
Famille BERGER
Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de Vianney BERGER. Attribution de la subvention 2022 :
La Châtre en Fête
Théâtre Maurice Sand
Femmes Solidaires
Les Amis du Vieux La Châtre
Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire – 1830ème section
Hospitalité du Berry
Union Sportive La Châtre
OGEC Sainte-Geneviève
Rencontres Jeunes Chercheurs de l’Indre
7- Personnel municipal (remise de médailles et départs en retraite)
Cette manifestation se déroulera le mardi 15 mars à 18h30. Une invitation vous a été adressée.
8- Composition des 3 bureaux de vote pour élections présidentielles (10 et 24 avril)
Un imprimé à remplir circulera lors du conseil.
9- Centre de vaccination (école Flaubert La Châtre)
Il sera officiellement fermé le samedi 12 mars. Un pot avec l’ensemble des bénévoles et des
personnels médicaux sera organisé le vendredi 25 mars à 19 heures salle de la Chapelle.
10- « Apprenti Tour » 2022
Une animation de la Région Centre-Val de Loire pour promouvoir « l’apprentissage » sera accueillie à La Châtre, le mardi 10 Mai 2022 de 13h à 19h.
Le village sera probablement installé Place du Champ de Foire (ou à proximité du Lycée).
11- Commission Culture
Marc HENRIET regrette que la Commission Culture ne se soit pas réunie depuis le 15 décembre 2021.
Patricia VILCHES PARDO indique qu’une réunion est programmée le 22 mars prochain.
12- Journée Internationale des droits des Femmes
Monsieur le Maire rappelle cette journée qui se déroulera demain mardi 8 Mars 2022. 13- Proposition du Maire
Il indique qu’à partir de demain, à la fois, en soutien au peuple Ukrainien, et dans le cadre de la hausse générale prévisible des énergies, il est demandé que, dans les bâtiments publics, soit diminué la température de chauffage de 1° degré, pour la porter au maximum à 20 degrés.
Le Conseil Municipal accepte.