Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1745586775 30 ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MU
Conseil Municipal - 1745586733 27 ELECTION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNI
Conseil Municipal - 1745586749 28 ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MU
Convocation - C2F1543B E4EF 4706 93A2 4E3394B09200 27 ELECTION
Conseil Municipal - 1745586762 29 ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MU
Déliberation - F28FF284 0503 4120 BE01 DC86C945FFEF 28 ELECTION
Déliberation - 14796072 E8A2 4E62 969B 54BBC38B9EB5 29 ELECTION
Conseil Municipal - 1745586701 25 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSE
Déliberation - DELIB 45.2025 Designation dun Delegue suppleant de
Conseil Municipal - 1745587290 43 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
Déliberation - 30 Election DES Delegues du Conseil Municipal Aupres de L'Agence de Developpement Economique Roissy DEV Aerotropolis
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Election DES Delegues du Conseil Municipal Aupres de L'Agence de Developpement Economique Roissy DEV Aerotropolis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° 30.07.2020
EXTRAIT DU REGISTRE.DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile vingt, le seize‘ juillet: à ‘vingt ‘et une ‘heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l'article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures Date de convocation: générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
10 juillet 2020 sanitaire,
Date d'affichage : : 2 : 10 juillet 2020 Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA, conseillers : Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
+ Enexercice : 27 Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, , Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, ARE RNENES Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux, + Votants: 27
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Secrétaires de séance : Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE L'AGENCE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ROISSY DEV AEROTROPOLIS
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc JEANNY
VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,
VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la création d’une association sans but lucratif, régie par la loi du 1° Juillet 1901 et
par les dispositions applicables aux comités d'expansion économique,
CONSIDERANT que cette agence de développement économique prend le nom de « ROISSY DEV
AEROTROPOLIS »,
CONSIDERANT les statuts de « ROISSY DEV AEROTROPOLIS », et notamment l’article 7,
CONSIDERANT que chaque Commune de la CA RPF est membre de droit de cette association,
CONSIDERANT que la Commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin, CONSIDERANT les candidatures de Madame Sylvie AMBERT pour être déléguée titulaire et de
Madame Amal HAFED pour être déléguée suppléante auprès de l'agence de développement
économique ROISSY DEV AEROTROPOLIS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ununiraité :
© DECIDE de procéder à main levée à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant du
Conseil Municipal auprès de l'agence de développement économique « ROISSY DEV
AEROTROPOLIS »,
œ DECIDE qu'il sera représenté auprès de l’agence de développement économique « ROISSY
DEV AEROTROPOLIS », par Madame Sylvie AMBERT en qualité de déléguée titulaire et
Madame Amal HAFED en qualité de déléguée suppléante du Conseil Municipal auprès de
l’agence de développement économique « ROISSY DEV AEROTROPOLIS »,
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
que cette délibération a été transmise
ele LS. 04-{o£o
H-01-Lolo
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.