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Conseil Municipal - 1745586701 25 Election DES Representants du Conseil Municipal A la Caisse DES Ecoles
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1745586701 25 Election DES Representants du Conseil Municipal A la Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
£ è
LE THILLAY
Date de convocation :
10 juillet 2020
Date d'affichage :
10 juillet 2020
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 27
+ Présents : 25
+ Votants:27
N° 25.07.2020
EXTR£IT DU REGISTRE-DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile vingt, le seize. juillet à ‘ing ët une .netres; le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Secrétaires de séance : Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA CAISSE DES ÉCOLES
RAPPORTEUR : Madame Laëtitia DOS RAMOS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,
VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,
VU les statuts de la Caisse des Ecoles et notamment son article 4,
CONSIDERANT que dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les différentes commissions
municipales doivent être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du
principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition
de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la
possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes
tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement
proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent, CONSIDERANT que deux listes ont proposé des candidats, à savoir :
Liste «L’avenir de Le Thillay entre vos mairs » :
Représentants du Conseil Municipai à la Caisse ‘des Ecoles
Valérie CABRERA.
Amal HAFED
Myriam LE MILLOUR
Karine DA CRUZ
Liste «Ensemble aimons Le Thillay » :
Représentants du Conseil Municipal à la Caisse des Ecoles
Evelyne TOURBEZ
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
— PROCEDE à la désignation par vote à bulletins secrets des 4 représentants du Conseil Municipal
au sein de la Caisse des Ecoles :
Compte tenu du résultat du vote à la représentation proportionnelle :
Liste « L'avenir de Le Thillay entre vos mains » : 22 voix donc attribution de 3 sièges
Liste « Ensemble aimons Le Thillay » : 5 voix donc attribution de 1 siège
Ont été élus à la Caisse des Ecoles :
e Madame Valérie CABRERA
e Madame Amal HAFED
e Madame Myriam LE MILLOUR
e Madame Evelyne TOURBEZ
— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération et tout
document s’y rapportant.
ue cette délibération a été transmise
2 £8-94-&8&o
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.