unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 02 septembre 2025

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 02 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 02 septembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE

PROCES — VERBAL

Objet : BUREAU COMMUNAUTAIRE - CCVD

Date : 2 SEPTEMBRE 2025

24 PRÉSENTS :

MMES JACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R., GRANGEON

S.

MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., CROZIER G., CAILLET C., FAYARD F.. GAGNIER G., MOREL L., CHAVE P., GILLES D., BOUCHET JL., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., RIBIERE P., ROUX G., VALLON C,

CHAGNON JM., PEYRET JM.

2 ABSENTS EXCUSES :

MME BRUNIAU S.

MR BOUVIER JM.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

ANIMATION CULTURELLE

1. CTEAC : poursuite et clôture du travail intitulé Mycellium mené par l’Association Compagnie Rapprochées : reconduction du soutien pour 2025-2026

2. CTEAC - résidence de territoire pour les moins de 3 ans : Appel à projet « résidence de territoire à vocation artistique et culturelle » : Attribution de subvention pour l’année 2025-2026 Contrat territoire musique : Appel à projets Musique, voix, corps : attribution 2025 Comédie de Valence : co-production de la Comédie Itinérante 2025 - 2026 5. Contrat Territoire Lecture : attribution de subvention dédiée à la programmation culturelle dans les

lieux de lecture publique — année 2025 -2026

en

SPORTS

6. Sentiers — Nouveau projet de circuit : la « Boucle des écoliers » — Commune de Chabrillan, Autichamp et La Roche sur Grâne : projet de nouvelle boucle.

7... Championnats européens de cyclisme : attribution d’une subvention

PETITE ENFANCE

8. Label vie : Adhésion à l’Association en vue de la labellisation Ecolo Crèche 9. Mon compte partenaire : avenant à la convention d’accès

MAITRISE D'OUVRAGE

10. Gare à Coulisses — Travaux Phase 2 : Présentation de l'Avant-Projet Définitif, validation de cet APD), de l’enveloppe financière et de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre

MOBILITE

11. Rezo pouce : convention de refacturation de panneaux à la CCCPS 12. Association Dromolib : adhésion 2025

13. Association Agir Transport : adhésion 2025

VAL«Drôme Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre ï Z,

Tél : 04 75 25 43 82 - cevdiaval-de-drome.com - www.valdedrome.com a BiovalléeENVIRONNEMENT

14. Candidature Contrat eau et climat : Demande de financement Agence (engagement dans la phase d'élaboration et moyens associés)

15. Maîtrise territoriale des projets éoliens : achat de parcelles (VINSON - MICHELE - MARINSEK - GANDON - DUVAL - DURAND — BOFFO) dans la cadre du projet éolien mené sur la commune de Grâne -— délibération rectificative

16. Sensibilisation scolaire PCAET - Challenge CUBE.ECOLES : inscription au concours

ECONOMIE

17. Salon Tech&Bio 2025 — santé des sols : Convention de partenariat avec la Chambre d'agriculture de la Drôme pour l'intervention à une conférence Solvi’terra

18. Association Solidarité Paysan Drôme Ardèche : soutien financier 19. Projet de caisse alimentaire commune et locale : convention de partenariat CCVD / Livron sur Drôme.

20. Parc d'activités économiques de Champgrand à Loriol-sur-Drôme : Vente d’une parcelle ZX 695 à l'entreprise CAN ou à sa SCI ou à toute personne physique où morale qui s’y substituera 21. Montoison - Approbation de la convention avec le SDED pour l'extension de réseau et le raccordement de deux bâtiments dans le cadre de la réhabilitation de la friche agro-industrielle "Les Mitronnes"

22. Eurre - Parc d'activités Ecosite du Val de Drôme Approbation de la convention avec le SDED dans le cadre du raccordement des bâtiments de la SAS TAANOKI - Parcelle YE 399

RESSOURCES HUMAINES

23. Mise à disposition d’un agent titulaire auprès du Syndicat Intercommunal des eaux SMPAS

Le Procès-Verbal du Bureau du 01/07/25 n’appelant pas d’observations est approuvé.

Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président rend hommage à Monsieur Denis BENOIT, Président de la CCCPS et Maire de

la commune d’Aouste sur Sye, décédé.

I transmet ses plus sincères condoléances et demande la tenue d’une minute de silence à l'assemblée.

T : : x iLintitulé li x :

Compagnie Rapprochées : reconduction du soutien pour 2025-2026

Le Président rappelle le soutien apporté par la Communauté de communes à l’éducation artistique et culturelle dans la cadre de la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle.

La Convention Vers une Politique Culturelle de Territoire permet d’initier des partenariats entre les collectivités territoriales et l'État autour de projets permettant le développement de l'Education Artistique et Culturelle. Dans ce cadre, la Communauté de Communes propose des résidences de territoire à vocation artistique et culturelle dans les lieux de petite enfance, qui ont pour intention :

e _ D’accompagner l'émergence de propositions artistiques de qualité à destination des tout-petits (0 à 3 ans)

e _ D’accompagner les structures artistiques dans leur intention de créer pour ce public particulier

e __ D'ouvrir de véritables espaces d’échanges et de travail associant le cercle parents et spécia- listes de la petite enfance

Procès-Verbal — Bureau 02/09/25 - 2En 2024-2025, L'association Rapprochées a été lauréate de l'appel à projet « Résidence de territoire à vocation d'éducation artistique et culturelle » avec le projet « Micelium ». De septembre 2024 à juillet 2025, l'association est intervenue dans 4 lieux de la petite enfance :

° _ Micros-crèches de Montoison et Loriol

e Multi-Accueil Familial et Relais Petite Enfance de Livron

+ Multi-accueil de Livron.

Elle y a proposé :

e Une co-construction du projet artistique avec chaque équipe

+ Des interventions artistiques immersives et inclusives autour de la danse, du mouvement et de la musique

° Des temps d'ateliers destinés aux professionnelles des structures impliquées dans le pro- jet

Des ateliers parent-enfant dans chaque lieu.

Suite à l'évaluation de cette résidence et de ses résultats sur :

+ La qualité de la proposition artistique

e La pertinence de la proposition

+ Les impacts tant sur le jeune public que sur les équipes professionnelles et les familles

e _ L'écoute et les ajustements apportés

e _L’engagement dans ce processus,

H convient d’acter que les critères d’appréciation sont au rendez-vous des attendus de cette résidence, qui nécessite une continuité d’action afin de clore le travail artistique engagé dans les structures.

A cet effet, la présence de l’association Rapprochées pour l’année 2025-2026 est reconduite au sein de 2 lieux volontaires :

1) micro-crèche de Loriol sur Drôme

2} et micro-crèche de Montoison,

selon les mêmes modalités d’action.

La coordination de cette action sera assurée par le service Animation Territoriale et Culturelle en coopération avec le service Petite Enfance. Le montant prévu pour cette action est de 10 000 €.

RATER

- Reconduit le soutien à l'association Rapprochées pour 2025-2026

ttribue un Soutien financier de 10 000 euros à l'association Rapprochées. - Dit que ce montant de 10 000 euros est inscrit au budget 2025

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

2. CTEAC - résidence de territoire pour les moins de3 ans : Appel à projet « résidence de territoire à vocation artistique et culturelle » : Attribution de subvention pour l’année 2025-2026

Le Président rappelle le soutien apporté par la Communauté de communes à l’éducation artistique et culturelle dans la cadre de la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC). La Convention Vers une Politique Culturelle de Territoire permet d’initier des partenariats entre les collectivités territoriales et l’État autour de projets permettant le développement de l'Education Artis- tique et Culturelle.

Cet appel à projet « soutien à une résidence de territoire à vocation artistique et culturelle » a pour intention :

- _ D’accompagner l'émergence de propositions artistiques et culturelles de qualité à destination des tout-petits

Procès-Verbal . Bureau 02 0923 - 3- _ D'accompagner les structures artistiques dans leur intention de créer pour ce public particulier - _ D'ouvrir de véritables espaces d'échanges et de travail associant le cercle parents et spécialistes de la petite enfance

Il s'adresse aux structures artistiques et culturelles du secteur public et privé dont le siège social est domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, ou à défaut pouvant prouver de leur implication au sein du territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.

Les actions proposées au sein des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant du territoire, seront : - Un parcours d’immersion artistique et culturel destiné aux tous petits enfants (de 3 mois à 3 ans) - Des ateliers de pratique artistique à destination des professionnelles des structures - Des ateliers de pratique artistique parent-enfant

Les établissements bénéficiaires sont choisis en concertation avec le service Petite Enfance après présentation du projet artistique aux équipes de direction, en cohérence avec les actions déjà proposées dans le cadre de la CTEAC et dans une logique d’équité territoriale. Les actions, préparation comprise, se dérouleront d’octobre 2025 à juillet 2026 au plus tard. Il convient de souligner que ce projet concernera potentiellement et a minima une cinquantaine d’enfants dans la mesure où 4 structures de petite enfance sont concernées :

- 1 LMA (20 enfants)

- 2 micro-crèches (20 enfants)

- 1 RPE (entre 10 et 40 enfants)

Ce projet de résidence s’articulera autour de 12 ateliers au total ainsi que 2 événements parents/enfants/équipe.

Le comité technique qui a instruit les dossiers s’est réuni le 2 juillet 2025 et propose de donner un avis favorable à la candidature de la structure « Grand Chahut Collectif» pour le projet « Forêt ». Il est ainsi proposé d’attribuer une subvention à cette structure, dans la limite de l'enveloppe budgétaire de 20 000 € définie par la délibération n° 3/25-02-25/C.

Le tableau de synthèse résume les critères d’attribution et fixe le montant alloué à cet appel à projet, fixé par cette même délibération 3/25-02-25/C.

Nom de la structure Champs d'action Description financemants 2025 (non eg enendée dossier nu N' de nutns dorandes de Montant global de l'action | Montant subvention Montant loué parle

6 SON, DANSE arbre musical, explorations sonores et danse 1500 21s0000€ 20 000,00 € |GRAND CHAHUT COLLECTIF LFORET.

critère 1: prise en compte et : A ; Nomdela | Onnaisane delatoute pete | ère 2 lien avec dynamiques territoriales, [critère 3:interaction-coopérationavecccvDet | ritère 4 : forme et qualité critère 5 : ADN 2025-2026: structure , projet de territoire, politique culturelle les équipes artistique sensible, relation au vivant enfance Nos 470071525872

1|lu50%75 275% /42 100% 0 De134/0-0/1=25H/2=504/5=75%/ |De184/0-0/1-25#/ 15=75#14= |De184/0-0/1-25%/2-50% |De1s2/0-0/1-254/2-50% : ne 4=100% du critère 1 = oonduc 13=75%/4=100% ducnitères 75% /4 = 100% du eritèreà

(GRAND cHanUT COLLECTIF - FORET z 8 ; 4 “

ROUE Indusion familles de 1 à 4 Indusion équipes de 1 à 4 total / 8 grand total/30 structure

[GRAND CHAHUT

[COLLECTIF - FORET 3 3 6 24

Monsieur Gérard GAGNIER demande quelles sont les crèches concernées de la CCVD et si la nano crèche de Beaufort est concernée. Monsieur le Président lui répond par la négative.

Le Bureau :

- Attribue le Soutien financier tel que récapitulé dans le tableau présenté - Dit que ce montant est inscrit BP 2025

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Procès-Verbal — Bureau 02/09/25 - 4Monsieur le Président rappelle l'engagement de la Communauté de communes dans un Contrat Territoire Musique délibéré en octobre 2024.

Dans ce cadre, l’appel à projets Musique, voix, corps a été mis en œuvre. Ce soutien à une résidence de territoire à vocation d’enseignement musicale a pour intention de :

° Encourager la pratique en amateur afin d'accompagner et valoriser une pratique artistique et culturelle collective.

e Renforcer les partenariats entre les associations, les écoles de musique et l’ensemble des structures culturelles du territoire, pour favoriser une dynamique de coopération et de trans-

mission.

e Croiser les pratiques artistiques en développant des projets communs entre différentes disci- plines : musique, écriture, danse, voix, scénographie, costumes.

° Assurer un soutien aux professionnels et professionnelles en encourageant la professionna- lisation des acteurs et actrices impliqués.

Cet appel à candidature s’adresse aux structures artistiques et culturelles du secteur public et privé dont le siège social est domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, ou à défaut de prouver l'installation pérenne et l'implication de la structure porteuse du projet au sein du territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.

Ainsi, une proposition d’aides est faite à une structure ayant candidaté pour l’appel à candidature 2025, dans la limite de l'enveloppe budgétaire votée de 10 000 €.

Les actions soutenues se dérouleront la période 2025 -2026.

Un tableau de synthèse mentionne les montants alloués à l’attributaire qui respecte les critères d'éligibilité et les nouveaux critères d’attribution, selon la délibération 1/25-03-25/C.

Le comité technique qui a instruit le mercredi 02 juillet 2025 ces dossiers propose de donner un avis favorable formulée présentée dans le tableau.

Nom de la | Communes / | Champs

structure Bassin de vie d'action

Dates de l'action

J'interventions Description Type d'action

La Chorale du Bichet et l'IME de Val souhaitent

mettre en place une résidence de création pendant

l'année scolaire 2025-2026 en vue d'un concert

collectif en juin 2026. Proposition de 16 séances de

travail, 2 répétitions, 2 représentations,

10 séances de chant de 3 heures auront lieu à l'IME

de Grâne entre octobre et mai, animée par Camille

Loiselet et Adèle Bretancourt (orthophoniste et cheffe

Grane de choeur), dont 4 séances avec 8 membres de la Chorale Bichet avec les |Octobre 2025 à L G

see Mirmande [Chorale |Chorsle du Bichet. jeunes de l'IME de Graneljuin 2026 Cliousclat En parallèle, la Chorale du Bichet travaillera les

mêmes chants lors de 6 séances, afin de proposer au

moins deux représentations publiques en juin 2026, à

l'église Sainte-Foy de Mirmande et l'IME de Grâne,

précédées de répétitions générales.

ë 5 RE critère 3: critère 1: prise| interaction f .

en compte du avecle ce critère 4 : ADN 2025-2026 autour du vivre ensemble total / 16 i

publie territoire / FR Sobération artistique

Procès-Verbal — Bureau 02/09/25 - unLe Bureau :

- Attribue le soutien financier tel que récapitulé dans le tableau présenté - Dit que les crédits sont inscrits au budget en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers

nécessaires pour eXécuter la présente délibération

4. Comédie de Valence : co-production de la Comédie Itinérante 2025 - 2026

Dans le but de favoriser la mise en relation des acteurs culturels du territoire, la Communauté de communes du Val de Drôme et la Comédie de Valence souhaitent renforcer la programmation de la Comédie itinérante sur les communes du Val de Drôme.

Dans le cadre de ses missions de service public, LA COMEDIE DE VALENCE, Centre Dramatique National Drême-Ardèche, met en œuvre un projet de décentralisation dans les départements de la Drôme et de l’Ardèche et dans l’agglomération de Valence-Romans, dénommé : « La Comédie Itinérante ».

Le calendrier prévisionnel de la programmation 2025-2026 est le suivant sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme :

SPECTACLE SALLE DATE HEURE

L'amour de l’art Centre social de Livron Jeudi 9 octobre 2025 20h

Autoportrait à ma grand-mère | Salle des fêtes de Montoison Mardi 25 novembre 2025 | 20h L’amour de l’art Salle d'Animation de Beaufort | Mercredi 8 octobre 2025 |20h

L'engagement spécifique de la Communauté de communes du Val de Drôme est le suivant : - Soutenir financièrement les 3 dates de la programmation 2025-2026 via le contrat de co- réalisation de 1 800 € à la Comédie de Valence.

- Prendre en charge la gestion de la billetterie pour la représentation faite à Beaufort sur Ger- vanne, incluant la prise d’inscription et la réception des règlements. Cela représentera 2 demi-journées de temps de travail.

- Assurer le relais d’information au travers des outils de communication de la Communauté de communes du Val de Drôme

Madame Nathalie MANTONNIER demande que l’espace de vie sociale soit dénommé centre social. La délibération est modifiée en conséquence.

Le Bureau :

- Approuve cette convention de Co-production avec la comédie de Valence relative à la programmation 2025-2026 de la Comédie Itinérante

- Dit que la participation financière de la CCVD s'élève à 1 800 € TTC - Dit que les crédits sont inscrits au BP 2025

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la résente délibération

a

Monsieur Jean Serret rappelle que la loi ROBERT du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique incite les collectivités :

e à favoriser le développement de la lecture

e à garantir à tous l'égalité d’accès à la culture, à l'information, à l'éducation, à la re- cherche, aux savoirs et aux loisirs

Dans ce cadre, l’intercommunalité a signé le Contrat Territoire Lecture, dit CTL le ler janvier 2023 avec la DRAC AURA et le Département de la Drôme pour une durée de 3 ans.

Procès-Verbal - Bureau 02/09/25 - 6Monsieur le Président souligne en effet que les lieux de lecture publique sont des lieux où la continuité de service public est importante.

Aussi, les engagements multipartites du CTL visent :

* La création et l'animation du réseau des lieux de lecture publique, au moyen de visites inspirantes et de partages d'expérience

e __ L’accompagnement individualisé des 9 bibliothèques/médiathèques à l'écriture d'un pro- jet de vie de leur lieu

e+ La proposition de formations ouvertes aux équipes et aux élus référents

e La diversification des publics

Sur les 9 lieux de lecture publique sur le territoire. 8 ont finalisé l'écriture du projet de vie de lieu en concertation avec les élus référents municipaux.

Par leur action de médiation, ces bibliothèques et médiathèques du territoire garantissent la participation et la diversification des publics et l’exercice de leurs droits culturels.

Aussi est-il est proposé de leur apporter un soutien financier dédié à la programmation d’un spectacle en lien avec un axe phare de leur projet de vie de lieu. Les spectacles suivants ont été proposés en lien avec les structures.

Commune Compagnies Date prévue Lieu prévisionnel

Beaufort sur Gervanne Balabille et Bilabulle 13/12/2025 Salle d'animation Chabrillan La graineterie des mots | 12/10/2025 Café bibliothèque Eurre Le musée de Germaine |03-10/10/2025 Temple et bibliothèque

Grâne La graineterie des mots | 11/10/2025 Médiathèque Livron sur Drôme Les machines de Sophie | 18/02/2026 Médiathèque

Loriol sur Drôme Les machines de Sophie | 18/02/2026 Médiathèque Montoison La graineterie des mots | 11/10/2025 Médiathèque Saoû — Soyans - Francillon | Le musée de Germaine |25/11-03/12/2025 | Salle des fêtes de Soyans

Cette programmation est gratuite pour le public. L'organisation de ces temps est coordonnée entre les équipes de bibliothèques/médiathèques et la CCVD.

La communication sera relayée par la CCVD.

Les dépenses sont engagées et réglées par la CCVD sur ces 8 lieux pour un montant total de 9 486 € incluant les représentations et les frais logistiques (déplacements, hébergement, restauration).

Monsieur le Président regrette que la bibliothèque d’Allex ne soit pas dans la liste des équipements concernés

Monsieur Gérard CROZIER indique qu’il y a des raisons à cette non présence, notamment vis-à-vis des bénévoles. Le système proposé semble compliqué.

Monsieur Daniel GILLES explique que sur la commune de Saoû, il a également eu des remontées par des bénévoles. Il indique avoir été témoin de tensions entre les équipes. Les bénévoles ont l'impression qu’on leur impose cette action culturelle. notamment avec la mise en place d'un emploi.

Monsieur le Président pense qu'il y a besoin de rencontrer le service pour désamorcer ces tensions. Il indique qu’il y a également des tensions avec les agents du Conseil départemental qui estiment que la CCVD travaille sur l’un de leurs domaines d'intervention et avec la DRAC. Il a rencontré la Vice-Présidente du conseil départemental en charge de la culture à ce sujet.

Madame Catherine JACQUOT informe que les bénévoles sur la commune de Loriol ont le souhait de sortir de la bibliothèque intercommunale car ils trouvent qu'il ÿ a une forme d’ingérence qu'ils n’apprécient pas.

Monsieur Gérard CROZIER informe les membres de l'assemblée que les bénévoles souhaitent un peu de souplesse.

Procès-Verbal - Bureau 02 0925 - 7Monsieur le Président va faire une remontée un retour aux services et à la Vice-Présidente en charge du dossier.

Le Bureau :

- Décide d’apporter les soutiens financiers pour ces spectacles

- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2025

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibération

6. Sentiers —- Nouveau projet de circuit : la « Boucle des écoliers » — Commune de

Chabrillan, Autichamp et La Roche sur Grâne : projet de nouvelle boucle

Monsieur Loïc MOREL rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme assure, sur son territoire, l'entretien des sentiers de randonnée inscrits dans le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) ainsi que les sentiers nécessaires à la création d’itinéraires dans l’attente de l’inscription dans le PDIPR.

Le Conseil Départemental de la Drôme assure la signalétique et soutient financièrement, à hauteur de 40 %, les structures (collectivités, associations) qui assurent le suivi de ces sentiers et de ces itinéraires.

La commune de Chabrillan a sollicité la communauté de communes du Val de Drôme pour la mise en place d’un nouveau circuit. Ce circuit d’une longueur de 12 kilomètres, au départ du lavoir de Chabrillan, permet de découvrir la commune et les environs.

La commune de Chabrillan a délibéré en date du 10 juin 2025 et a :

- Validé la mise en place de ce circuit,

- Demandé son inscription au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) ainsi qu’au PDESI, si éligible (Plan Départemental des Espaces, Sites et Itiné- raires),

- Demandé la labellisation du circuit auprès de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, si éligible,

- Autorisé le balisage et la signature par la communauté de communes des conventions avec les propriétaires privés (au nombre de 5).

Des travaux sont à réaliser sur la commune d’Autichamp et sur la commune de La Roche sur Grâne, des devis ont été demandés auprès de l’entreprise d'insertion Accès Emploi Services.

Le budget prévisionnel de ces travaux est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES Boucle des écoliers CD 26 (40%) 2 766.00 € Travaux sur la commune d’Autichamp 3 675.00 € | CCVD (60%) 4 149.00 € Travaux sur la commune de La Roche sur Grâne 3 240.00 €

Montant total des travaux 6915.00 € | Total 6 915.00 €

L'entretien de ce circuit sera assuré dans les années à venir par l'association « Les Amis de Chabrillan ». Pour ce faire, une convention devra être signée par la communauté de communes du Val de Drôme avec cette association. Le montant versé à l'association est de 15 € du kilomètre. La formation au balisage de ce nouveau partenaire sera assurée par le CAF de Crest.

Le Département sera sollicité pour financer l'entretien de ce nouveau circuit, sur la même base que l’ensemble des circuits du territoire.

Procès-Verbal — Bureau 02/0925 - 8Monsieur Cyril VALLON remercie la CCVD de subventionner et d'inscrire le circuit au PDIPR. Il encourage les membres de l'assemblée à venir faire la promenade.

Monsieur le Président salue le travail remarquable des 2 chargés de mission du service sport sur la mise

en place des conventions pour l'escalade, qui a nécessité de la persuasion et des négociations.

Le Bureau :

- Approuve l'exposé du Président,

- Valide la mise en place de ce nouveau circuit sur la commune de Chabrillan « La Boucle des Ecoliers »,

- Approuve la demande de la commune pour l'inscription de ce sentier au PDIPR, sollicite le Conseil Départemental pour le financement des travaux nécessaires, - Approuve la convention à intervenir avec l'association « Les Amis de Chabrillan » pour l'entretien du circuit après inscription au PDIPR,

- Dit que les crédits seront inscrits au BP 2026, sous réserve de son vote utorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

7. Championnats européens de cyclisme : attribution d’une subvention

Monsieur le Président informe l’assemblée que l’association « Boucles Drôme Ardèche » a sollicité un soutien financier de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée pour l’organisation des championnats d'Europe de Cyclisme sur route 2025.

C'est la troisième fois que ces championnats d'Europe sont organisés en France après Plumelec en 2016 et Plouay en 2020. Quatorze épreuves sont prévues sur les deux départements de Drôme et d’Ardèche (8 épreuves de contre la montre et 6 épreuves de courses en ligne).

Cet évènement compte 5 jours de compétition, 850 athlètes, 40 nations représentées et une centaine de journalistes. Les épreuves sur le territoire de la CCVD se dérouleront les 1% et 2 octobre 2025.

Les courses se dérouleront à la fois sur le département de la Drôme et sur le Département de l'Ardèche. Le parcours de contre la montre partira des communes de Livron sur Drôme, Loriol sur Drôme et

traversera les communes de Grâne et d’Allex.

Compte tenu de l’envergure de l'évènement, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée propose de soutenir financièrement l’organisation de ce championnat d'Europe de cyelisme sur route 2025 et de verser à la Fédération Française de cyclisme une subvention d’un montant de 15 000 €. Il est précisé que l'association BOUCLES DROME ARDECHE est co-organisatrice de cet évènement.

Les communes de Loriol sur Drôme et Livron sur Drôme vont également soutenir financièrement l'évènement à hauteur de 7 500 € chacune.

Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que 152 chaines de télévision vont couvrir l'évènement. I! précise que la commune d’Allex apporte une subvention de 1 500 € en dehors de ce non comptabilisés dans ce plan de financement.

Monsieur Gérard CROZIER indique qu'il manquait environ 300 à 400K€ à l'équilibre budgétaire de l'évènement, il ÿ a quelques semaines. L‘enveloppe initiale de subvention a été montée à 30 000€ pour les 3 collectivités (communes de Livron, Loriol et CCVD). L’organisateur demandait 50 000 € au territoire.

Monsieur Francis FAYARD précise que le départ étant sur Loriol, la commune de Livron souhaite maintenir les 7 500€ de subventions proposées mais pas augmenter cette participation.

Procès-Verbal — Burcau 02 0925 - 9Monsieur Claude AURIAS rappelle qu’il existe des frais complémentaires notamment avec de nombreuses réunions techniques sur l'aspect sécurité de la course. Les frais induits (communication,

personnels des services techniques et de la police municipale) sont bien plus importants que les 7 500€. La ville de Loriol ne peut amener plus de 7 500 € de subvention.

Monsieur Jean Serret propose de maintenir la participation de la CCVD), telle que proposée, à 15 000 €.

Madame Catherine JACQUOT demande quel serait l'effet du manque de recettes. Quels autres

financements possibles ?

Monsieur le Président lui répond qu’il n°y a pas de remise en cause de la course.

Selon Monsieur Gérard CROZIER l'association Boucles Drôme Ardèche Organisation risque de ne pas

perdurer.

Est-ce qu’on laisse cette association ne pas perdurer dans le temps ? cette manifestation sportive valorise

fortement le territoire.

Monsieur Claude AURIAS indique qu’il ne souhaite pas qu’il y ait de dépôt de bilan sur ce type de structure mais est conscient qu’il reste 20 000 € à trouver pour atteindre 50 000€.

Il informe les membres de l’assemblée que la Région Auvergne Rhône Alpes donne 250 KE au lieu de 300K€.

Monsieur Jean-Marc PEYRET rappelle que la CCVD représente le territoire dans son ensemble. Les communes subventionnent et mettent à disposition leur personnel pour aider à l’organisation. Il estime que la CCVD pourrait, quant à elle, augmenter sa participation.

Monsieur le Président indique qu’il y a aussi des contraintes financières à la CCVD et que la subvention

de 15 000€ est déjà conséquente.

Madame Christine Marion ajoute que le reste à charge pour l'association est d’environ 350 000 — 400 000 €. Les 20 000 € supplémentaires demandés y contribueront sans régler le déficit.

Madame Régine Chaléat demande des informations sur l’association. Monsieur Gérard CROZIER indique qu’il s’agit de l'association Boucle Drôme Ardèche (BDA).

Monsieur Gérard Gagnier précise que la subvention ira à la Fédération Française de Cyclisme (FFC) qui devrait pouvoir gérer ce déficit car la FFC elle est subventionnée par l’Etat pour son fonctionnement. Ce championnat fait partie de sa programmation : elle n’a pas à solliciter outre mesure les associations

locales sur qui repose l’organisation.

Monsieur Gérard Crozier souligne le travail de qualité de l’association locale.

Monsieur le Président précise que cette année le championnat du monde se déroule au Rwanda et que peu de cyclistes se déplaceront. Cet évènement va donc drainer des coureurs renommés pour qui cette

course sera un entrainement.

A la suite de ces débats, Monsieur le Président propose d'augmenter la subvention de 5 000€ soit 20 000€ ce qui fera 35 000€ avec les participations de Livron et Loriol.

Il précise que toutes les collectivités font un effort supplémentaire (la Région et le Département est en

cours de décision).

Monsieur Gérard GAGNIER demande quel est le budget global.

Monsieur Gérard CROZIER indique qu'il s’agit d'environ 1 millions d'euros

Procès-Verbal - Bureau 02/09/25 - 10AD TR TT

Approuve l'exposé du Président

- Apporte un Soutien financier à la Fédération Française de Cyclisme pour la co-organisation des championnats d’Europe de Cyclisme sur

route 2025 avec le versement d’une Subvention de 20 000 €

- Dit que les crédits sont inscrits dans le BP. 2025

Autorise le Président à signer tous documents administratifs

ANT RAA TA AN R A AARTUN

(4 abstentions)

Monsieur Claude AURIAS rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a un projet de Multi-accueil de 30 places sur la commune de Grâne qui ouvrira ses portes en 2026. Depuis plusieurs années, les structures Petite Enfance de la CCVD sont impliquées afin d'intégrer à leur fonctionnement des actions écoresponsables.

De plus, la Caisse d’Allocations familiales de la Drôme prévoit une majoration financière de ses financements d'investissement si le gestionnaire bénéficie d’un label développement durable, de l’ordre de 100 000€.

Ce projet des Opalines a été conçu comme écoresponsable permettant cette procédure de labellisation spécifique proposée par l’association de l’Economie Sociale Solidaire « Label Vie » créée il y a plus de 15 ans et agréée par l’Etat, le Ministère des Solidarités et de la Santé en lien avec la CAF, l'ARS et

l'ADEME.

La démarche de labellisation s’articule autour de 10 thématiques environnementales (le bâtiment,

l'alimentation, les énergies, l’eau, l’entretien, l’hygiène, les activités et jeux, les déchets, le jardin et la biodiversité, le bureau) et 7 thématiques sociales (l'accueil, le projet éducatif, les familles, l’équipe, les

partenariats, le bien-être et la santé, l'engagement écologique).

Cette démarche qualité permet :

= d’outiller les directeurs/rices d'établissement pour engager l'établissement dans une démarche de transition environnementale et sociale, en mobilisant collectivement les professionnels de

l'établissement, les familles et les partenaires :

- de mobiliser et sensibiliser les familles à l'importance de la nature pour le jeune enfant et aux

pratiques en faveur de la santé environnement ;

- de promouvoir des partenariats entre les organisations locales et les acteurs des structures afin

de renforcer et pérenniser l’impact des actions territoriales.

Afin de pouvoir obtenir cette labellisation, il est nécessaire que la CCVD adhère à [Association « Label Vie » pour un coût total de 430.00€ au titre de l’année 2025.

Monsieur Claude AURIAS informe les membres de l’assemblée que les thématiques du Label sont déjà réalisées par les équipes en place et que ce label permettrait de mettre en valeur le travail accompli. Par ailleurs, cette adhésion est modeste.

Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée de la délivrance du permis de construire pour les Opalines dans les prochains jours et du démarrage des travaux de terrassement d'ici la fin de l'année 2025.

Procès-Verbal — Bureau 02/09/25 - 11Le Bureau :

- Approuve l'exposé du Président,

- Autorise le Président à signer le « Bulletin d'adhésion 2025

Crèche » permettant d’adhérer à l'Association « Label Vie » et de

verser le montant de l'adhésion pour un montant de 430.00€

- Dit que les crédits sont inscrits dans le BP 2025

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

9. Mon compte partenaire : avenant à la convention d’accès

Cette délibération sera présentée ultérieurement, la modification principale de cet avenant portant sur le changement d’interlocuteurs à la CCVD.

Elle sera mise à jour avec l’arrivée attendue de nouveaux personnels d'ici fin 2025.

10. Gare à Coulisses — Travaux Phase 2 : Présentation de l’Avant-Projet Définitif,

validation de cet APD, de l’enveloppe financière et de la rémunération définitive de Péne del

Monsieur le Président rappelle que la collectivité participe à la rénovation et l'extension des espaces de la Gare à coulisses, dans le cadre de la politique culturelle de territoire.

Ces travaux sont engagés sur plusieurs phases et de manière pluriannuelle dont la première incluait : - la construction d’un bâtiment de stockage Gare à coulisses,

- la construction d’un bâtiment de stockage compagnie Transe express,

- Ja construction de loges pour les artistes, et la mise aux normes / agrandissement des sanitaires publics,

- la reprise / réaménagement du théâtre de verdure + reprise du terrassement de l’espace chapi- teau,

- la pose d’un préau pour abriter le public en cas de pluie ou de fortes chaleurs, une nouvelle chaudière à bois,

la pose de panneaux photovoltaïques sur les nouveaux bâtiments.

La première phase des travaux d’un montant de 1.8 millions d'euros a été soutenue par la DRAC AURA, la Région AURA, le Département de la Drôme, l'ADEME, pour un montant global de 1.3 millions d'euros.

Cette phase 2 inclut : la création d’une zone d'hébergement destinée aux résidences artistiques uniquement de 20 lits avec sanitaires / salle de bain et d’un espace de restauration — kitchenette. d’un espace buanderie. La superficie à bâtir est estimée à 518m°.

Cette phase se réalisera dans les cadres suivants :

- La création de la zone hébergement sera sur la parcelle YE375 d’une superficie de 1373m° - Les hébergements seront dédiés exclusivement aux résidences artistiques accueillies par la Gare à Coulisses dans une durée encadrée et limitée dans le temps pour chaque équipe artistique en résidence

- Aucune dérogation pour d’autres accueils collectifs ou individuels ne sera accordée. - La gestion sera exclusivement réalisée par la Gare à coulisses.

- Le type de construction est modulaire. 5 modules de sommeil comprenant 4 espaces distincts dont 1 PMR, ainsi qu'un module commun

Procès-Verbal — Bureau 02/0925 - 12Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée a sélectionné la maitrise d’œuvre, André SOLNAIS pour la construction de ces hébergements modulaires.

Une validation de l’APD et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération sont nécessaires afin de pouvoir lancer la suite des études, les marchés de travaux et de fixer le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre.

L’APD est présenté aux membres du Bureau.

MODULE SOMVEL —q-MODUESOMÆL. |

COUPE BB |

—$ 4 | MODULE COMMUN VE Ÿ DAT) COUPE AA

PLANS des COUPES MODULE COMRIUN &

PHOTO : VUE DE POCHE PHOTO : VUE DE LOIR

Procès-Verbal — Bureau 02/09/25 - 13MODULE COMMUN

MODULE DE 4 ESPACES SOMMEILS INDEPENDANTS

Dont 1 chambre PMR

ef" PLANS des RDC =] MOQUE COMVUN

MODULE SOMME 8

Le calendrier prévisionnel prévoit les travaux sur l’année 2025/2026 pour une remise des clés au mieux et mise en fonctionnement Mars / Avril 2026.

DEPENSES HT RECETTES HT

Construction / travaux tous les lots 636 051.00 | DRAC (CPER) 600 000.00

MO /CPS/CT 59 490.00 | Autofinancement CCVD 199 250.00 Divers / Aléas / Options 103 709.00

Total 799 250 euros 799 250 euros

Le Bureau :

- Valide l’Avant-Projet Détaillé ;

- Valide l'enveloppe financière de l'opération et le montant des honoraires définitifs du maître d'œuvre ;

- Autorise le Président à lancer les marchés de travaux ;

= Dit que les montants Sont inscrits au budget conformément à la mise en œuvre d’une

autorisation de programme et définissant les crédits de paiements

délibération 02/09-07-24/C relative à la

correspondants

autorise le Président à signer tous documents administratifs

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

TN AO

Procès-Verbal — Bureau 02/09/25 - 1411. Rezo pouce : convention de refacturation de panneaux à la CCCPSs

Madame Christine Marion rappelle le travail en partenariat effectué par la Communauté de communes du Val de Drôme et la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans sur la mise en

place d’un réseau d’autostop notamment via la définition de points d’arrêts sécurisés et l’affiliation à un réseau permettant la constitution d’une communauté d'utilisateurs (passagers et conducteurs). Ce projet a pour objectif de sécuriser la pratique de l’autostop sur le territoire. Il permet aussi d'apporter une solution pour les derniers kilomètres en complément des autres modes de transport (train, car. covoiturage, vélo).

Un travail en commun a été effectué entre les deux collectivités sur la définition des points d’arrêts.

La CCVD a déployé le service Rezo Pouce de Mobicoop en juillet 2024 avec la pose de 57 panneaux sur son territoire. La CCCPS ne souhaite plus au final développer le service Rezopouce. La CCVD a proposé cependant de matérialiser des arrêts et installer des panneaux sur le territoire de la CCCPS pour assurer la continuité des déplacements des habitants du Val de Drôme vers les pôles de vie et de services. Après saisine de la CCCPS par courrier aux 4 communes concernées, celles-ci ont répondu favorablement à l’installation de ces panneaux.

17 points d’arrêts ont été identifiés.

La communauté de communes du Val de Drôme et la communauté de communes du Crestois et pays de Saillans proposent de s’associer pour faire fabriquer et poser des panneaux Rezopouce sur ces 17 points d’arrêts en ayant recours à une prestation.

La convention de partenariat en annexe de cette présente délibération permettra de déterminer les conditions et modalités de collaboration en vue du financement de ces panneaux Rezo Pouce.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES (montant maximum) HT RECETTES

Fabrication et pose des panneaux | 5 000€ | Fonds vert (30%) 1 500€ HT

Caisse des dépôts et consignation (50%) | 2 500€ HT

CCCPS (10%) 500€ HT

CCVD (10%) 500€ HT

TOTAL 5 000€ | TOTAL 5 000€ HT

Les dépenses seront facturées au réel (devis en cours d’analyse).

ARTE T TE

- approuve la convention de partenariat à signer avec la CCCPS ;

- approuve le plan de financement ;

- acte que la caisse des dépôts et consignation et l'Etat ont participé! respectivement à hauteur de 2 500 € HT et de 1 500 €E HT

Autorise le Président à signer tous documents administratifs LANTA ERA OA OA AIR

12. Association Dromolib : adhésion 2025

Madame Christine Marion rappelle que, dans le cadre de sa compétence mobilités, la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée adhère à l'association Dromolib depuis 2021.

Pour mémoire, Dromolib été créée en 2014 grâce au soutien de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.

Procès-Verbal — Bureau 02/09/25 - 15Cette association a pour objet :

- La promotion auprès du plus grand nombre de personnes de tous les moyens de déplacements doux et alternatifs favorisant le partage, le respect des personnes et un développement durable.

- La réalisation d'études, la proposition et la mise en œuvre de solutions de mobilité auprès des différents acteurs sociaux, politiques et économiques dans le but d'améliorer les conditions de dépla- cement des marchandises et des personnes, habitants permanents ou résidents occasionnels.

Elle intervient sur les territoires ruraux de la Drôme hors des agglomérations de Valence-Romans et de Montélimar.

Dromolib fait partie des acteurs repérés dans le cadre du Plan de Mobilité simplifié dont l'un des enjeux est de s'appuyer sur les réseaux de partenaires et acteurs locaux investis sur les questions de mobilité.

La CCVD pourra être amenée à faire appel à Dromolib en tant que prestataire pour des animations (apprentissage réparation vélo, vélos écoles, information etc.).

Le coût de l'adhésion est de 300 € TTC pour les Régions, Départements et EPCL.

Le Bureau :

Approuve l'adhésion de la communauté de communes à

ociation Dromolib en 2025 pour un montant de 300 € TTC

- Dit que les crédits sont inscrits au BP en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

13. Le ie T - adhésion 2025

Madame Christine Marion explique que l'association AGIR Transport a été créée en 1987 à l’initiative d'élus locaux en charge des transports et de la mobilité, animés par la volonté de proposer aux

collectivités une expertise en réseau.

Depuis, AGIR Transport, qui compte désormais 520 adhérents, veille à ce que les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient d’une expertise indépendante en leur permettant d'accéder

à des services et des compétences multiples.

Ainsi, les collectivités sont en position de décider de manière éclairée et de gérer la mobilité sur leur territoire comme elles le souhaitent. L'association est financée par les cotisations de ses Membres qui,

en mutualisant des moyens, peuvent bénéficier d'un grand nombre de services.

Les services d'AGIR Transport sont organisés autour de 4 axes majeurs : l'assistance, la formation. les échanges d'expériences et les achats centralisés.

1. L'assistance via notamment un service Questions / Réponses permet d'apporter une expertise et un accompagnement personnalisés afin de couvrir l’ensemble des besoins opérationnels des adhérents grâce à une plateforme d’experts spécialisés dans le transport public et la mobilité parmi lesquels les permanents de l'association mais aussi de nombreuses ressources externes : consultants, avocats, bureaux d’études indépendants, etc.

Un organisme de formation agréé qui propose une offre très large et sans cesse renouvelée, pour s'adapter aux différentes problématiques rencontrées par les territoires.

3. Un réseau dynamique constitué des adhérents d'AGIR Transport permettant le partage de

bonnes pratiques et l'échange d'expériences en matière de mobilité : groupes detravail, journées d'études, réseau social en ligne. observatoire des mobilités, etc.

4. Une centrale d’achat (CATP) qui permet d'optimiser les acquisitions et accélérer les projets de mobilité dans les territoires, grâce à des achats de biens et services plus simples. plus rapides.

moins chers et plus qualitatifs.

tn

La cotisation annuelle est de 666 € HT pour la période de septembre à décembre 2025.

Procès-Verbal - Bureau 02 0925 - 16AD AT TITTE

D ON OO AO AI (EL ransport du ler septembre 2025 au 31 décembre 2025 pour un montant de 666 euros HT IR ET TROT AT TT

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à

l'exécution dela présente délibération

14. Candidature Contrat eau et climat : Demande de financement Agence (engagement 6 i £ e L 9 r£

Monsieur Daniel GILLES rappelle que, dans le cadre de son 12° programme 2025-2030, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) propose aux territoires de mettre en place un outil contractuel afin de bénéficier de financements alloués et bonifiés via un Contrat Eau & Climat (CEC): Le bassin versant de la Drôme s’est porté volontaire pour s'engager dans cette démarche en adressant une lettre d'intention à | AERMC en mai 2025.

Ainsi, le CEC sera établi sur l’ensemble du bassin versant de la Drôme (pour la compétence GEMAPT)

et élargi à la totalité des communes des 3 intercommunalités (soit 93 communes au total) pour les compétences hors GEMAPI. II sera mis en place pour la période 2026-2028.

Le SMRD assurera :

- le portage administratif du CEC,

- sa rédaction

- et l’animation pour les actions relevant de la compétence GEMAPI tandis que les intercommunalités assureront, quant à elles :

- l'animation territoriale du contrat auprès de leurs communes sur les thématiques de l’alimen- tation en eau potable, de l'assainissement, de l’eau dans l’agriculture, de l’alimentation et de la biodiversité.

-_ Elles accompagneront les maîtres d’ouvrage publics potentiels (communes et syndicats) de leur territoire pour le montage des opérations à inscrire au contrat et durant la phase de mise en œuvre.

La gouvernance globale du CEC s’appuiera sur les instances politiques existantes du SMRD (comité syndical et bureau syndical) et sur un comité technique qui se réunira à minima mensuellement pour traiter des différentes thématiques abordées dans ce CEC. Le CEC sera soumis au vote du conseil communautaire de la CCVD au début de l’année 2026.

Afin d’assurer cette animation en phase d’élaboration du CEC et de poursuivre la dynamique d’action engagée pour continuer les efforts pour une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, les moyens à la CCVD sont mobilisés à minima à 0.6 ETP pour la période de mai 2025 à fin avril 2026.

Il'est sollicité une aide de 50% auprès de l’Agence de l'Eau.

AD TT TT

OR TOR TURN ATIOT CETTN TA T l'élaboration du Contrat Eau et Climat du bassin versant de la Drôme - Valide le rôle de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée afin d'assurer l'animation territoriale à l'échelle de la CCVD, le recensement des projets, l'accompagnement des communes,

la concertation et la coordination avec les différents partenaires

- Sollicite l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de

50% des moyens mobilisés (0.6 ETP) pour cette animation

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025

Procès-Verbal — Bureau 02/09/25 - 17- Autorise le

INTER EAST

Président à signer tous documents administratifs

présente délibération

15. Maîtrise territoriale des projets éoliens : achat de parcelles (VINSON - MICHELE - MARINSEK - GANDON - DUVAL - DURAND - BOFFO) dans le cadre du projet Eli x ] je Grâne)

Monsieur le Président indique aux membres du bureau communautaire que dans le cadre du projet éolien mené sur la commune de Grâne, par l’intercommunalité et la municipalité, une campagne de maitrise foncière est actuellement en cours. Il rappelle également que cette démarche de maitrise foncière s'inscrit également dans la stratégie forestière intercommunale.

Les familles concernées (VINSON - MICHELE - MARINSEK - GANDON - DUVAL - DURAND —

BOFFO), rencontrées par le bureau d’étude Sintegra chargé de l'animation de F'ECIF (Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers) par le Département de la Drôme, ont souhaité céder certaines parcelles dont elles sont propriétaires sur la commune de Grâne.

Un accord de prix, fixé à 1 200 E/ha, a pu être trouvé entre les propriétaires et la Communauté de communes du Val de Drôme. Cet accord se base sur les prix proposés dans le cadre du projet éolien, à l’ensemble des propriétaires du périmètre de la zone d'étude du parc (pour les parcelles concernées par l'emprise d’étude du projet), ainsi que sur la grille de prix fixés dans le cadre du programme d'ECIF en cours sur la commune de Grâne.

L'acquisition de l’ensemble des parcelles et les documents d’arpentages seront réalisés dans le cadre de l'opération d'échange et de cession amiable d'immeubles forestiers sans périmètre de Grâne et sur la base des conventions de cessions sous seing privé présentées en annexe, pour un montant total estimé de 19 209,12 € hors frais de notaire pris en charge par le Département de la Drôme dans le cadre de

l'ECIF. La prise de possession de ces parcelles par le cessionnaire s’effectuera à la fin de l'opération d'aménagement foncier.

Cessions :

- Famille VINSON : 5 parcelles représentant | ha 24 a 70 ca pour 1 496,40 € - Famille MICHELE : 2 parcelles représentant 1 ha 25 a 34 ca pour 1 504.08 € - Famille MARINSEK : 1 parcelles représentant 1 ha 72 a 00 ca pour 2 064.00 € - Famille GANDON : | parcelles représentant 4 ha 13 a 45 ca pour 4 961,40 € -__ Famille DUVAL : 1 parcelles représentant 1 ha 65 a 90 ca pour 1 990,80 € - Famille DURAND : 1 parcelles représentant 5 ha 01 a 90 ca pour 6 022,80 € - Famille BOFFO : 3 parcelles représentant 0 ha 97 a 47 ca pour 1 169,64 €

Le Bureau :

- l'alide l'achat des parcelles présentées ci-desuus pour un

montant de 1 200 €/ha, soit un total estimé de : 19 209,12 €

- Autorise Le Président à signer les actes d'achat

- Dit que les crédits sont inscrits au BP en cours

TI A OT EL OO A (LCAOCTO LLI CT LE TR

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

16. Sensibilisation scolaire PCAET - Challenge CUBE.ECOLES

Monsieur le Président explique que, la CCVD s’est engagée au travers de son PCAET à poursuivre et renforcer les animations et la sensibilisation auprès des scolaires sur les enjeux liés à l’énergie (fiche- action n°5) et à renforcer la performance environnementale des bâtiments publics (fiche-action n°13).

Pour cela, la CCVD souhaite déployer le concours CUBE.ECOLES dans minimum six écoles primaires du territoire à partir de la rentrée scolaire de septembre 2025.

Procès-Verbal - Bureau 02 09 25 - 18Ce concours combine plusieurs leviers d'actions pour faire des économies d'énergie dans les établissements scolaires : une optimisation des installations techniques. une mobilisation des bons usages pour la gestion des bâtiments, un accompagnement des enseignants et du personnel technique, et enfin une sensibilisation des élèves. Ce concours permet ainsi une sensibilisation et un dialogue avec

l’ensemble des acteurs d’une école.

Une première délibération avait été prise en 2023 pour proposer la mise en place de CUBE.ECOLES dans six établissements scolaires primaires. Le projet n'avait pas abouti. faute d'animation. Il est donc proposé de relancer ce concours, avec une animation par les Conseillers en Energie Partagés,

en lien avec le chargé de mission Plan Climat.

L'ensemble des communes concernées recevront un courrier pour manifester l'intérêt de leur établissement à participer au concours. Par ailleurs, les inspecteurs de l'éducation national seront informés et sollicités pour le recrutement des écoles. Ainsi. entre 6 écoles et 8 écoles seront sélectionnées sur cette première phase.

La sélection des écoles participantes se feront selon les critères suivants (sous réserve de candidats assez nombreux) :

- Minimum 1 école par bassin de vie :

- Avoir le plus de communes participantes (une école prioritaire par commune dans le cas où une

commune candidate pour plusieurs écoles) ;

- Par ordre d’arrivée.

Avantages :

+ Le programme est financé à 87% par les CEE : le reste à charge est de seulement 950€ H.T. par établissement.

+ Economies d’énergies de 12% en moyenne par établissement. Economies financières associées.

+ Sensibilisation de l’ensemble des acteurs des établissements scolaires aux enjeux énergétique et climatique dans le patrimoine public (décret tertiaire, rénovation performante, confort d'été,

désimperméabilisation des cours d’écoles, etc).

+ Démarche collective qui mobilise l'ensemble de la communauté éducative.

Modalités financières pour 2025/2026 :

- Frais d'inscription de 1 140€ TTC par établissement sera financé avec 50% pour la commune et 50% pour ia CCVD. Une convention sera à mettre en place entre la CCVD et les communes.

- Montant global minimum de 6 840 € TTC pour 6 établissements.

- Montant global maximum de 9 120 € TTC pour 8 établissements.

Calendrier :

2025/2026 : Expérimentation du challenge cube — bilan et effets du challenge 2026/2031 : Pérennisation de l’action pour mailler l’ensemble des établissements scolaires du territoire : 6 écoles accompagnées par an, sous réserve de la reconduite du programme CEE.

Madame Régine CHALEAT pense que cette action devrait être faite au niveau des élèves de collèges voire de lycées, les primaires étant déjà souvent sollicités pour des actions diverses de sensibilisation.

Monsieur Daniel GILLES pense que cela dépendra de l'implication des professeurs des écoles. Il n'y a pas d’obligation à participer à ce concours.

ARTE TITRES

-_ Décide de s'inscrire au concours CUBE.ECOLES

- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2025

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de

OT AA AT

RLOIU)

Procès-Verbal — Bureau 02:09:25 - 1917. Salon Tech&Bio 2025 — santé des sols : Convention de partenariat avec la Chambre

d'agriculture de la Drôme pour l'intervention à une conférence Solvi’terra

Monsieur Christian Caillet rappelle la délibération du conseil communautaire du 27 juin 2023 portant sur le projet de plateforme de co-compostage et stratégie agricole santé du sol, ainsi que la délibération du bureau communautaire du 14 mai 2024 portant sur le Living lab : engagement dans le projet européen et conventionnement.

Pour rappel, dans le cadre du projet européen Solviterra Gov4dall, qui se déroule de 2024 à 2028, la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée s’est associée avec le FiBL France, la Chambre d'agriculture de la Drôme, le Groupe de Recherche en Agriculture Biologique et Solagro pour travailler à restaurer et soutenir la santé des sols sur le territoire, via un « Living Lab » (laboratoire vivant).

Lors du prochain salon Tech’n Bio qui se déroule en septembre prochain au lycée du Valentin à Bourg les Valence, le vice-président en charge de l’agriculture, l'alimentation et l'irrigation, et la chargée de mission agriculture en charge du projet, vont présenter ce projet de Living Lab, le 24 septembre 2025, à la conférence « Laboratoires vivants et Mission Sol de l'UE : Exemple de démarches locales pour la santé des sols agricoles ».

Une convention de partenariat a pour but de préciser les conditions et les modalités d'intervention entre la chambre d’agriculture de la Drôme, en tant qu’organisateur du salon Tech & Bio et la CCVD. La CCVD s'engage à intervenir lors de la conférence et à laisser le support de présentation pour valorisation ultérieure.

La Chambre d'agriculture, quant à elle, s’engage à organiser logistiquement la conférence, et à défrayer les structures participant avec ses intervenants.

IL est prévu une indemnisation forfaitaire de 220 € HT par intervenant, soit un plafond d'indemnisation par structure de 440 € HT pour l’ensemble des dépenses engagées (déplacement, hébergement, repas).

AD TT

- Approuve le contenu de la présente convention

- Autorise le Président à signer la convention de partenariat

Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

18. Association Solidarité Paysan Drôme Ardèche : soutien financier

Monsieur Christian Caillet explique que l’association départementale Solidarité Paysans Drôme Ardèche œuvre depuis 1989 pour accompagner les agriculteurs en difficulté. L'association est habilitée comme expert en charge des audits globaux des exploitations agricoles par la DDT Drôme. elle est aussi reconnue comme conciliateur au tribunal judiciaire de Valence pour le traitement de la dette.

Son objectif est double :

1. Lutter contre la précarisation, défendre les droits des agriculteurs en difficulté 2. Favoriser le maintien d’activités agricoles

L'association constate une augmentation continue de son activité, passant de 143 accompagnements en 2022 à 184 en 2023, puis 191 en 2024 (+ 33 % en deux ans), dont une vingtaine sur le territoire CCVD. A ce titre. la CCVD avait accordé une subvention de 3 000 € par voie délibérative en bureau du 5

décembre 2023. Compte tenu d’une dégradation de la conjoncture économique qui se confirme, la croissance d'activités se poursuit en 2025 sur le périmètre de la CCVD.

Procès-Verbal - Bureau 02/09/25 - 20Les accompagnements proposés sont gratuits et sur demande de la personne en difficulté. Ils sont

personnalisés et concernent :

- Ee traitement de la dette

- L'accompagnement administratif et juridique

- _ L'accompagnement humain, social

L’appui des agriculteurs en difficulté est assuré par des salariés qualifiés et un réseau de bénévoles le plus souvent issus du milieu agricole. 90% des personnes accompagnées se maintiennent dans leur emploi.

L'association est soutenue par des fonds publics à hauteur de 40% de son budget (Conseil Départemental Drôme et Ardèche, Conseil Régional, Agglomérations et Communautés de communes, Agence Régionale de Santé, Etat et MSA). Elle dispose également de fonds privés à hauteur de 60 % (prestations de services, mécénat, dons et cotisations, contributions en nature des bénévoles).

Compte tenu de {accroissement des demandes sur le territoire de la CCVD, l'association sollicite un

soutien financier à hauteur de 3 850 euros (environ 214 € de participation par dossier accompagné sur le territoire, le coût global d’un accompagnement étant estimé à 1600 € par an).

Le Bureau :

- Approuve l'exposé du Président

- Décide d'accorder une subvention de 3 850 € à l'association Solidarité

Paysans pour l'année 2025

- Dit que les crédits sont inscrits au BP en cours

e le Président à signer tous documents administratifs

nécessuires à l'exécution de la présente délibération

19. Projet de caisse alimentaire commune et locale : convention de partenariat avec Li Dré

Monsieur Christian Caillet rappelle :

- Ja délibération du 4 juin 2024 par laquelle le bureau communautaire a validé le projet de caisse alimentaire commune et locale, le plan de financement prévisionnel et les demandes de subventions : - et d'autre part, la délibération du 3 septembre 2024 par laquelle le bureau communautaire a validé une convention multi-partenariale entre la CCVD et Vrac Drôme, Aequitaz. CIVAM Drôme. Agribiodrôme, Epicerie de la Gervanne, Val d'Emploi et l'AMAP de Montoison

Il explique que, dans la continuité de ces partenariats, la commune de Livron-sur-Drôme souhaite rejoindre le projet et a délibéré dans ce sens en conseil municipal du 7 juillet 2025 afin de permettre au centre social Martin Luther King de s’associer au projet de caisse alimentaire et de participer au collectif de partenaires.

Ainsi une convention est établie entre la CCVD et la commune de Livron-sur-Drôme qui décrit les modalités techniques et financières de partenariat sur le projet.

Chaque partenaire s'engage sur :

- Les objectifs du projet

- L’implication dans la démarche collective et partenariale du projet - La participation au groupe de coordination de mi 2025 à mi 2026 = L’expérimentation d’actions permettant de mobiliser des habitants et des acteurs autour des

questions d'alimentation locale

- La participation à la dynamique de création d'un réseau local des acteurs livronnais

La convention a une durée d°1 an.

Procès-Verbal — Bureau 02 0925 - 2]Plan de financement prévisionnel

La convention prévoit l'attribution d'une subvention, issue de la subvention obtenue par la CCVD de la fondation Carasso (appel à projet Nourrir l'avenir), pour la participation aux réunions de coordination à partir de mi-2025 à mi-2026 :

DEPENSES TTC (€) RECETTES TTC (€)

Dépenses de personnel et frais de déplacement _ | CCVD {Carasso « Nourrir l'avenir ») | 2000 Mairie de Livron sur Drôme 2 500 Autofinancement mairie de Livron 500

TOTAL 2 500 TOTAL 2 500

Mme Nathalie MANTONNIER rappelle la fête sur l'alimentation sur Livron-sur-Drôme à laquelle elle convie les élus à y participer.

Le Bureau :

TLC OUT ZT

- J'alide le projet de convention partenariale

- Octroie la subvention au partenaire comme indiqué dans le plan de financement. - Dit que les crédits sont inscrits au BP 2025

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à

TIC A TITACIL IT

parselle ZX 69$ à l'entreprise CAN: ou à Sa SCI ou à toute personne physique ou

Monsieur Francis Fayard rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée réalise l'aménagement des pares d’activités économiques intercommunaux, parmi lesquels le parc d'activités de Champgrand à Loriol-sur-Drôme. Ces aménagements visent notamment à participer aux objectifs de l'enjeu 1 du projet de territoire, à savoir mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire.

Il explique que l’entreprise CAN a candidaté pour acquérir la parcelle ZX 695 d’une surface de 3 037m° située sur le parc de Champgrand.

L'entreprise CAN est spécialisée dans les travaux d'accès difficiles. Le siège de l'entreprise. crée en 198L, est situé à Mirmande dans des locaux appartenant à un ancien fondateur du groupe.

CAN souhaite faire construire un bâtiment plus adapté à ses besoins et à son développement. Le projet consiste en la construction d’un bâtiment d’une surface plancher totale de 750 m? répartie sur 3 niveaux (R à R+2), organisé en bureaux, salles de réunion et de détente, destiné à accueillir Le siège de l'entreprise CAN ainsi que des emplois du groupe CAN et des filiales du groupe. Au total. une

quarantaine d'emplois sont prévus sur place.

L'avis du service des domaines n° 2024-26166-24484 du 28/04/2025 fixe le prix à 36,878 € HT/m2. soit une valeur vénale arrondie à 112 000 € pour ce terrain. La vente peut être consentie à un prix supérieur sans nouvelle consultation du service des domaines.

Monsieur Francis Fayard rappelle aux membres du bureau l’actualisation des prix de vente des parcelles économiques dans les pares d’activité par délibération n°14 du 04/04/2023 qui fixe les prix des parcelles situées au sein du parc de Champgrand à 53 € HT le m°.

Il propose de vendre la parcelie n° ZX 695, d’une surface de 3 037 m° au prix de 53 € HT/m°. soit 160 961€ HT. Les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.

Procès-Verbal - Bureau 02 09 235 - 22Eriar

Monsieur le Président informe les membres de l’assemblée de la vente prochaine de la parcelle que la

CCVD à rachetée à CORIMA sur la zone de Champgrand.

Le Bureau :

- Décide de vendre à l'entreprise CAN ou à sa SCI ou à toute personne physique ou morale

qui s'y substituera, le terrain suivant du parc d'activités économiques de Champgrand à Loriol-sur-Drôme la parcelle n° ZX 695, d'une surface de 3 037 m° au prix de 53 € HT/m2 soit un prix de vente de 160 961€ HT

- Dit que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

- Autorise le Président à signer le compromis ou la promesse Synallagmatique de vente et

l'acte de vente ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération - Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la résente délibération

Monsieur Francis Fayard informe que l’aménagement du futur parc d'activités économiques "Les Mitronnes" à Montoison prévoit une extension de réseau électrique basse tension pour alimenter en

priorité les deux bâtiments situés sur les parcelles ZR 281, ZR 284 et ZR 285.

Ce raccordement passera par la parcelle ZR 288.

Cette convention de servitude de passage de ligne électrique permet :

- De formaliser le passage des câbles rassemblés sous la forme d’une canalisation souterraine de 146 mètres de long dans une bande de 3 mètres de large.

- De consentir au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME (SDED) les

droits décrits dans l’article 1 de la convention jointe

= D’accepter les obligations du propriétaire décrits dans l’article 2 de la convention jointe

Le SDED ne prévoit pas le paiement d’indemnités dans le cadre de ces conventions.

Monsieur Francis Fayard propose de signer la convention nommée ci-dessus afin de procéder au déploiement de lignes électriques souterraines.

Un exemplaire de la convention sera déposé aux services des hypothèques. Procès-Verbal — Bureau 02/09/25 - 23Monsieur Francis Fayard donne lecture de la convention.

PE

Z |285 | — Commune de

Va dr: ven MONTOISON

282

da Val

de

Date et Signature

278

Los Mitronnes

SECTION _ZR] ==

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Le Bureau :

- Approuve la convention liée raccordement du réseau électrique avec le SDED dans le cadre du raccordement de deux bâtiments situés sur le futur parc d'activités économiques "Les Mitronnes" à Montoison - Parcelles ZR 281, ZR 284, ZR 285, ZR 288 - Autorise le Président à signer la procuration au profit du notaire chargé du dépôt aux

hypothèques de la convention

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution

de la présente délibération

22. Eurre - Parce d’activités Ecosite du Val de Drôme- Approbation de la convention avec le SDED dans le cadre du raccordement des bâtiments de la SAS TAANOKI -

rcell

Monsieur Francis Fayard informe que l’aménagement de l’Ecosite du Val de Drôme prévoit de déployer, dans une bande de 3 mètres :

- une canalisation souterraine accueillant des lignes électriques sur 178 mètres de long sur la

chaussée,

- une voie piétonne et accotements de la rue du Jardin des Artisans.

Ces équipements seront positionnés sur une voirie existante (rue du Jardin des Artisans) propriété de la CCVD (parcelle YE119, 266, 356 et 404). Une permission de voirie sera établie en parallèle. De plus. ces travaux, concernant un réseau propriété d'ENEDIS sur une propriété de la CCVD, nécessitent la mise en place d’une convention de servitudes pour le raccordement au réseau entre les deux parties.

Cette convention permet :

- De formaliser le passage des câbles rassemblés sous la forme d’une canalisation souterraine de 178 mètres de long dans une bande de 3 mètres de large

- De consentir au SDED les droits décrits dans l’article 1 de la convention

Procès-Verbal - Bureau 02/09/25 - 24- D’accepter les obligations du propriétaire décrits dans l’article 2 de la convention jointe

Le SDED ne prévoit pas le paiement d’indemnités dans le cadre de ces conventions.

Monsieur Francis Fayard propose de signer la convention nommée ci-dessus afin de procéder au

déploiement de lignes électriques souterraines.

Un exemplaire de la convention sera déposé aux services des hypothèques.

Monsieur Francis Fayard donne lecture de la convention.

dipon ee Sn | Date et Signature D

Echels : V0 |

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En pp»

Le Bureau :

- Approuve le convention liée raccordement du réseau électrique avec

le SDED dans le cadre du raccordement des bâtiments de la SAS

TAANOKTI - Parcelle YE 399 sur l’Ecosite du Val de Drôme à Eurre,

- Autorise le Président à signer la procuration au profit du notaire

chargé du dépôt aux hypothèques de la convention

- Autorise le Président à signer tous documents administrat

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

23. Mise à disposition d’un agent titulaire auprès du Syndicat Intercommunal des eaux

SMPAS

Monsieur Robert Arnaud informe qu’une convention est proposée entre la CCVD et le Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS pour valider la mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire auprès du SMPAS à compter du 02/09/2025 pour une durée de 6 semaines, à raison d’1 journée/semaine, afin

de gérer les dossiers prioritaires du SMPAS dans l’attente d’un recrutement.

Procès-Verbal — Bureau 02/09/25 - 25Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre la CCVD et le Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS.

AD AT TTE

- Approuve le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre la CCVD et le Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS, jointe à la présente délibération. - Autorise le Président à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et/ou notification.

- Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra aire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

- Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de PUR ATARI

La séance est levée à 19h30.

Fait à Eurre, le 8 septembre 2025

Le Secrétaire de séance Le Président,

Robert Arnaud Jean Serret

Procès-Verbal - Bureau 02/09/25 - 26