unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 03 septembre 2024

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 03 septembre 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 03 septembre 2024)Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE

PROCES — VERBAL

Objet : BUREAU COMMUNAUTAIRE - CCVD

Date : 3 SEPTEMBRE 2024

PRÉSENTS :

MMES. MANTONNIER N., MARION C., BRUNIAU S., MOULINS-DAU VILLIERS G., CHALEAT R. GRANGEONS.

MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C., CROZIER G., FAYARD F. GAGNIER G., MOREL L., GILLES D., BOUCHET JL., CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R., VALLON C.. CHAGNON JM. CHAVE P., PEYRET JM.

MEMBRES EN EXERCICE : 32 PRESENTS : 24 QUORUM : 17

2 ABSENTS EXCUSES :

MME JACQUOT C.

MR RIBIERE P.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1/ ANIMATION CULTURELLE ET TERRITORIALE

1. Comédie de valence : convention de coréalisation de la programmation de la comédie itinérante pour l’année 2024 -2025

2. Résidence de territoire à vocation artistique : attribution pour 2024-2025 3. Ecoles de musique intercommunales des ramières / Loriol - Livron : attribution de subventions

II/ ECONOMIE

4. Relocalisation de l° alimentation et filières alimentaires locales — lancement des premières actions

5. Plan Pastoral Territorial Vallé®"de la Drôme 2023-2028: sollicitation de subventions Région AURA et FEADER pour le projet « reconquête des friches à vocation pastorale »

6. Caisse alimentaire commune et locale : convention de partenariat

7. Action « alimentation » de Territoire d'innovation Biovallée : avenant 1 à la convention de partenariat avec la CCCPS

III / FINANCES

8. Admission en non valeur des produits irrécouvrables pour 2018 — 2020-2021-2022-2023

IV/ GESTION DES DECHETS

9. Mat-Recycl : prorogation du bail administratif de terrain

13. Renouvellement de la convention régissant l’apport de broyat de végétaux à Valsomy

V/ ANIMATION A LA BIODIVERSITE

10. Réserve naturelle - Fauche des prairies alluviales et gestion pastorale du lit de la Drôme : demande de subvention Fonds Vert

VI/ SOLIDARITES

11. CIAS : octroi d’une subvention d’équilibre pour 2024

12. Contrat de ville de Loriol-sur-Drôme : participation de la CCVD aux actions inscrites

Monsieur Jean Serret souhaite une bonne rentrée à tous les élus.

Procès-Verbal 03/09/2024 — page 1 €Il fait part d’une observation de Monsieur Philippe Ribière sur le PV du bureau du 2/7/2024 concernant le point 23 - Etude de faisabilité d’une passerelle sur la Drôme pour les mobilités douces entre Livron et Loriol : demande de financement auprès du Département de la Drôme, il s'étonne de la non participation au financement de l’étude des communes de Livron et Loriol. Il est précisé que le Département finance pour partie l’étude, le solde étant pris en charge par la CCVD. Selon les résultats de cette étude, des travaux seront engagés pour lesquels les 2 communes prendront leur part au financement.

Le procès-verbal du Bureau du 02/07/24 n’appelant pas d’autres observations, est approuvé.

Monsieur le Président rappelle le point n°3 : gestion des déchets : renouvellement de la convention régissant l’apport de broyat de végétaux à Valsomy et revalorisation du tarif de livraison, mis à l'OJ du conseil du 3/9.

Cette évolution de tarification étant remise à plus tard, l'approbation de la convention dépend du bureau. Il propose ainsi aux membres de l’assemblée d’approuver ce changement d’assemblée et son examen après le point 9 : prorogation bail mat’recycl, les 2 sujets dépendant du service Gestion des déchets.

Accord du Bureau

Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

Madame Séverine Bruniau informe que, dans le but de favoriser la mise en relation des acteurs culturels du territoire, la Communauté de communes du Val de Drôme et la Comédie de Valence souhaitent renforcer la programmation de la Comédie itinérante sur les communes du Val de Drôme.

Dans le cadre de ses missions de service public, La Comédie de Valence, Centre Dramatique National Drôme-Ardèche, met en œuvre un projet de décentralisation dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche et dans l’agglomération de Valence-Romans, dénommé : « La Comédie Itinérante ».

Le calendrier prévisionnel de la programmation 2024 -2025 est le suivant sur le territoire de la communauté de communes du Val de Drôme: Ê

SPECTACLE SALLE DATE HEURE

La Chute infinie des soleils | Espace de vie social de Livron | Mercredi 2 octobre 2024 20h

La chute infinie des soleils Salle des fêtes de Montoison Jeudi 17 octobre 2024 20h

Castelet is not dead Salle des fêtes de Loriol Mardi 26 novembre 2024 20h

L’art d’avoir toujours raison cs ONE Jeudi 13 mars 2025 20h Beaufort-sur-Gervanne

L'engagement spécifique de la Communauté de communes du Val de Drôme :

e Soutenir financièrement les 4 dates de la programmation 2024 — 2025 via le contrat de co-réali- sation de 2 400 € à la Comédie de Valence.

e La gestion de la billetterie pour la représentation faite à Beaufort sur Gervanne incluant la prise d'inscription et la réception des règlements. Cela représentera 2 demi — journées de temps de

travail.

e Le relais d’information au travers les réseaux de la Communauté de communes du Val de Drôme

Monsieur Gérard Gagnier est satisfait de l'important soutien de la Comédie sans lequel les communes

ne pourraient pas accueillir ces spectacles.

Procès-Verbal Bureau 03/09/2024 — page 2LUTTE TITRES

approuve cette convention de co-production avec la comédie de Valence relative à la programmation 2024 - 2025 de la Comédie Itinérante

- dit que la participation financière de la CCVD s'élève à 2 400 € TTC - le montant des dépenses est inscrit au BP 2024

UCI OT OO EURO OAI TUNIS TIR LUTTE TR) nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Madame Séverine Bruniau rappelle le soutien apporté par la Communauté de communes à l'éducation

artistique et culturelle dans la cadre de la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle.

La Convention Vers une Politique Culturelle de Territoire permet d’initier des partenariats entre les

collectivités territoriales et l'État autour de projets permettant le développement de l'Education

Artistique et Culturelle.

Ce soutien à une résidence de territoire à vocation artistique et culturelle a pour intention :

- D’accompagner l’émergence de propositions artistiques de qualité à destination des tout-petits {0 à 3 ans)

© Intervention auprès de 4 structures petite enfance (micro crèches, multi accueil, multi accueil familial et Relais petite enfance) à raison de 4 demi-journées par semaine pen- dant 3 semaines répartis sur 3 mois environ. Ce programme peut être réajusté en fonc- tion de la taille des structures, des spécificités

© Temps de travail avec les professionnels des structures

- D’accompagner les structures artistiques dans leur intention de créer pour ce publie particulier - D'ouvrir de véritables espaces d'échanges et de travail associant le cercle parents et spécialistes de la petite enfance

En 2023-2024, l'association Rapprochées a été lauréate de l’appel à projet Résidence de territoire à

vocation d'éducation artistique et culturelle, via le projet « Mycellium », proposé au sein des structures

d’accueil de la petite enfance du territoire : interventions dont la démarche artistique immersive et

inclusive autour de la danse, du mouvement et de la musique, résonnait avec l’ambition portée dans la

politique culturelle du territoire.

Sur ces derniers mois, la compagnie est intervenue dans 4 lieux de la petite enfance en co-construisant

les immersions spécifiques avec chaque équipe, et en proposant des temps d’expérimentation « adulte »

aux professionnels des structures impliquées dans le projet.

L'évaluation de cette résidence et de ses résultats sur la qualité de la proposition artistique. l'écoute et

les ajustements, l'engagement dans ce processus, la pertinence de la proposition et les impacts tant sur

le jeune public que sur les équipes professionnelles, répond aux critères d’appréciation des attendus de

cette résidence.

A cet effet et afin d'approfondir le travail artistique démarré, la résidence de territoire à vocation

d'éducation artistique et culturelle pour l’année 2024 — 2025 est reconduite avec la compagnie

Rapprochées. Ce soutien s'inscrit dans les mêmes modalités financières soit un montant de 20 000 euros.

Monsieur Jean Serret souhaite que les responsables de cette compagnie viennent présenter leur travail à

un prochain bureau.

Madame Severine Bruniau rappelle que cette compagnie sera présente lors des journées sur l'exploration

partagée en septembre.

Procès-Verbal Bureau 03092024 - page 3Le Bureau :

- reconduit et attribue le soutien financier à l'association Rapprochées pour un

montant de 20 000 €

- Approuve la convention entre l'association et la CCVD

- les crédits sont inscrits au BP 2024

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

(Point 3 | Ecol j : j :a Loriol - Li . ibution de su :

Madame Séverine Bruniau rappelle qu’au printemps 2024, un diagnostic territorial sur la musique, son

enseignement et sa diffusion, a permis de dresser un état des lieux des principaux enjeux et besoins à

travers la constitution d’un panorama des acteurs et des dynamiques en présence au sein du territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme.

Les résultats de ce diagnostic ont participé à mettre en avant plusieurs axes de travail que la Communauté

de communes du Val de Drôme s’engage à traiter à travers les actions proposées. Le travail de

prospective s’est notamment concentré sur les enjeux :

- de l’accès à la culture dans les espaces ruraux,

- sur les conditions de travail des professionnels de la musique, autant enseignants que musiciens ou artistes,

- sur les besoins de ces acteurs ainsi que ceux des musiciens amateurs,

- sur les ressources disponibles au sein du territoire.

Dans le cadre de ce diagnostic, la Communauté de communes du Val de Drôme a proposé de soutenir

les 2 écoles de musique :

- L'école de musique des Ramières

- L'école de musique Livron / Loriol

Au regard de la politique culturelle mise en œuvre et du travail d'accompagnement des lieux

d’enseignement musical, il est proposé d’apporter à ces derniers, un soutien financier annuel de 6 000 €

qui est réparti équitablement entre les lieux sur cette première année de réalisation (en attente des écritures des projets de vie de lieu) :

Ecole de musique des Ramières | Ecole de musique Livron /

Loriol

Soutien aux actions d'éducation 1800.00 Euros 1800.00 euros

artistique et culturelle à destination du

public scolaire ou hors scolaire

Soutien au fonctionnement de la 1200.00 euros 1200.00 euros

structure

TOTAL 3 000.00 EUROS 3 000 EUROS

La convention cadre est signée pour une durée de 3 ans, du 1/1/24 au 31/12/26.

Monsieur Gérard Crozier se réjouit de ce soutien à l’école de musique Allex/Grâne qui soulagera pour partie les difficultés financières qu’elle rencontre.

Madame Christine Marion ajoute que cette école devrait intégrer l'équipement des Opalines à Grâne, contre un loyer, ce qui devrait contribuer au développement de cette association.

Procès-Verbal Bureau 03/09/2024 — page 4A2 TR TT

= accorde les soutiens financiers tels que récapitulés dans le tableau ci-dessus

= approuve la Convention cadre de partenariat avec les écoles

= dit que le montant des dépenses estinscrit au BP 2024

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Point 4

=F DR

Monsieur Christian Caillet rappelle :

l'accord de financement de 75 000€ de la fondation Carasso, dans le cadre du programme Tetraa, pour amorcer le travail sur la relocalisation et le développement de filières territoriales nourricières, équitables, de qualité et facilitant la rupture agricole. Ce financement inclut la mise en œuvre de plusieurs actions concrètes en 2024.

la réalisation d’un état des lieux/diagnostic et l’animation de groupes de travail avec des acteurs économiques. Cette démarche porte principalement sur les filières céréales panifiables, arboriculture, légumes de plein champ bio, volaille, et s’achèvera à l’automne 2024 via la validation d’une feuille de route.

Le travail en cours a permis d'identifier les premières actions prioritaires à mettre en œuvre dès cette année 2024. Dans ce cadre, le service agricole de la CCVD animera le travail afin : D'’appuyer les opérateurs économiques du secteur alimentaire de la CCVD (agriculteurs, trans- formateurs, distributeurs de moins de 10 ETP) à la recherche d’approvisionnement en matières premières locales et à la recherche de débouchés locaux ; cela concerne toutes les productions, avec une priorité sur les produits issus de cultures ou élevages « plus économes » en eau, les produits certifiés bio ou sous label, les agriculteurs engagés dans des démarches d'économies d’eau, les produits insuffisamment présents sur le territoire, les produits aujourd’hui commer- cialisés en circuit long.

La mission inelut l’accompagnement individuel et collectif, notamment des journées par filières avec visites de sites. Un appel à candidature auprès des opérateurs économiques du secteur ali- mentaire de la CCVD permettra de sélectionner les entreprises accompagnées.

D'organiser une journée à destination des restaurateurs et distributeurs autour des outils de com- munication sur le « local »

D'autre part, la Chambre d’agriculture de la Drôme et Agribiodrôme travailleront pour : Structurer un collectif de producteurs de légumes sur la CCVD, pour travailler sur différents sujets : autonomisation territoriale en matière organique et semences de couverts, mutualisation, planification, commercialisation, économies d’eau, expérimentation de variétés rustiques. in- cluant l’organisation de journées collectives.

Diffuser des enseignements de plusieurs projets de recherche-expérimentation sur les espèces et pratiques permettant d'économiser l’eau en arboriculture et maraichage (INRAE Gautheron, SEFRA, TAB...)

Accompagner techniquement sur la production de volaille de chair orientée gros, dont bio Expérimenter de la mutualisation logistique entre producteurs pour livrer de petits volumes

Des conventions seront signées avec ces 2 partenaires pour une durée de 18 mois du 1/10/24 au 31/3/26.

D'autres actions sont encore à travailler avec les acteurs et intègreront la feuille de route à l’automne 2024, pour une mise en œuvre à partir de 2025.

Procès-Verbal Bureau 03/09/2024 page 5Le plan de financement prévisionnel 2024 est le suivant :

DEPENSES TTC (€) JRECETTES TTC (€)

Conventions de partenariat

| _. 1$ 000 Autofinancement Chambre d'agriculture 7 500 Dépenses de personnel + frais divers

Chambre d’agriculture de la Drôme et CCVD (financement acquis Carasso Tetraa) 15 000

Agribiodrôme 15 000

Autofinancement Agribiodrôme 7 500

Prestations

Diverses prestations 25 000 | CCVED (financement acquis Carasso Tetraa) 25 000

TOTAL 55 000] TOTAL 55 000

Le Bureau :

- valide les actions et le plan de financement prévisionnel

- valide les projets de conventions de partenariat avec la Chambre d'agriculture de la Drôme

et Agribiodrôme

- dit que les crédits sont inscrits an budget 2024

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération

Fine $_ | Plan Pustoral Territorial Vallée de-la_ Drôme 2023-2028: soliitaton de ubventions KR i econquête des friches à vocation

Monsieur Christian Caillet rappelle :

- la réalisation d’un travail d'identification des friches agricoles de 2021 à 2023 en vue de mener une animation foncière pour conforter les exploitations agricoles ou installer des jeunes

agriculteurs.

Ce diagnostic a permis d’identifier, en 2023, 435 gisements de plus de 1 ha considérés comme

friches, dont 183 ha à vocation pastorale

- le lancement d'un Plan Pastoral Territorial (PPT) pour les deux intercommunalités, la Communauté de Commune du Crestois Pays de Saillans et la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.

Lors de la réécriture du Plan Pastoral Territorial (PPT), les acteurs locaux ont souligné

l'importance d'entreprendre une démarche de reconquête des espaces pastoraux afin de soutenir les éleveurs et éleveuses du territoire, et d'augmenter leur résilience face aux aléas climatiques et de lutter contre la déprise agricole.

Dans la continuité de ce travail, la proposition est de conduire une expérimentation à l'échelle de quelques communes du territoire, pour une mobilisation de friches ayant un potentiel pastoral. Ce projet définira un cadre méthodologique reproductible et adaptable ainsi qu'une boîte à outils pour les éleveurs, les propriétaires et les élus du territoire afin de dupliquer à terme la démarche sur les autres

communes.

Le projet se décompose en trois phases, entre octobre 2024 à juin 2026 : - Phase n°1 — État des lieux : actualisation de l’étude friches et caractérisation des gisements fonciers à potentiel pastoral à l’échelle du périmètre de l’intercommunalité ; - Phase n°2 — Animation foncière : visite de terrain, identification des propriétaires des gisements ciblés comme « prioritaires », sensibilisation des acteurs du territoire concernés (élus, proprié- taires privés/publics et éleveurs), proposition d’une stratégie foncière : - Phase n°3 — Négociation foncière et suivi : mise en place d’accords entre les différents acteurs impliqués dans l'acquisition ou la cession de terrains afin de remobiliser des gisements et de conforter ou installer des exploitations.

Procès-Verbal Bureau 0309/2024 — page 6Le plan de financement prévisionnel du projet de reconquête des friches à vocation pastorale est le suivant :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Financement €

Dépenses de Personnel 7 088.61 € Région {AURA} 10 521.58 €

Service agriculture (20 jours) Europe (FÉADER) 793733€

AT* TTC HT* TIC

Prestations 15985€) 19182€ | Autofinancement +61473€] 7811.73€ TOTAL | 23 073.64 | 26 270.64 TOTAL | 23 073.64 | 26 270.64 *Seules les dépenses en HT sont prises en compte par le FEADER et lu Région AURA.

ARTE TT

- approuve le plan de financement du projet reconquête des friches à vocation pastorale - sollicite un financement auprès de la Région et de l’Europe pour le projet selon ce même plan de financement

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Point 6] Caisse alimentaire commune et locale : convention de partenariat

Monsieur Christian Caillet rappelle la délibération du 4 juin 2024 par laquelle le bureau à validé le projet de caisse alimentaire commune et locale, le plan de financement prévisionnel et les demandes de subventions.

Une convention est établie entre la CCVD et : Vrac Drôme. Aequitaz. CIVAM Drôme. Agribiodrôme. Epicerie de la Gervanne, Val d'emploi. AMAP de Montoison. Elle décrit les modalités techniques et financières de partenariat sur le projet.

La convention prévoit l'attribution d'une subvention à chaque partenaire, issue de la subvention obtenue par la CCVD de la fondation Carasso (Appel à projet Nourrir l'avenir), pour la participation aux réunions de coordination à partir d'octobre 2024 à juin 2026.

La convention est conclue à compter du Oler octobre 2024. jusqu’au 30 juin 2026.

Chaque partenaire s'engage sur :

- Les objectifs du projet

- La démarche partenariale/l'implication pour le porter

= La participation aux réunions de coordination d'octobre 2024 à juin 2026. La convention a une durée de 3 ans et demi.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES TTC (€) RECETTES TTC (€)

Dépenses de personnel et frais de | CCVD (Carasso « Nourrir l'avenir ») | 14000 déplacement

Vrac Drôme 2 560 | Autofinancement Vrac Drôme 500 Aequitaz 2 500 | Autotinancement Aequitaz 500

CIVAM Drôme 2 500 | Autofinancement CIVAM Drôme 500

: Agribiodrôme 2 500 | Autofinancement Agribiodrôme 500

Epicerie de la Gervanne 2 500 | Autofinancement Epicerie Gervanne 500

Val d'emploi 2 500 | Autofinancement Val d'emploi 500

AMAP Radi'sel 2 500 | Autofinancement AMAP de 500 :

Montoison |

. TOTAL 17 500 | TOTAL 17 500

Monsieur Jean Serret approuve fortement ce projet. qui malheureusement. va devenir d'actualité dans les prochaines années. au vu de la situation économique et sociale.

Procès-Verbal Bureau 03 09 2024 - page T €Le Bureau :

CULOTTE

UTC RU RS TN IT ETES AO (2 EL

- octroie les subventions à chaque partenaire comme indiqué dans le plan de financement CNT EEE OUEN ET ENT 42 PAPE]

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération

Monsieur Christian Caillet rappelle le programme Territoire d’Innovation Biovallée (TIB), porté par l'association Biovallée, et son action 3 « laboratoire de l’alimentation durable, saine et locale » dont la CCVD est chef de file. Au sein de cette action, la CCVD est maître d'ouvrage de quatre opérations pour l'échelle CCVD/CCCPS sur la période 2020-2024, prolongée jusqu'en décembre 2026 : 1. Opération 3.1 : « Construire une culture responsable et solidaire de l'alimentation sur le terri-

toire »

2. Opération 3.2 : « Expérimenter des solutions d'accès digne pour l’ensemble de la population. en particulier pour les publics les plus éloignés »

Opération 3.6 : « Mise en place d’une politique volontaire d'installation agricole » 4. Opération 3.7 : « Coordination du programme »

Lo

Des conventions de partenariat établies entre l'association Biovallée et la CCVD, ainsi que leurs avenants, définissent les modalités techniques et financières de la mise en œuvre de ces opérations (durée, montant maximum de la subvention TIB. le financement TIB couvrant au maximum 50% du coût des dépenses).

En particulier, la durée des 4 opérations citées plus haut a été étendue à fin 2026.

Dans ce cadre, des actions peuvent être déployées par la CCVD sur la CCCPS. Suite à la délibération du 7 septembre 2021, une convention de partenariat a été établie entre la CCVD et la CCCPS pour définir les modalités pratiques permettant le déploiement d’actions sur la CCCPS, sur la période 2020- 2024. Elle précise notamment que la CCCPS doit valider et suivre les actions et apporter un cofinancement de 50% du coût des actions bénéficiant à son territoire. Une annexe est établie chaque année pour préciser les actions concernées pour l’année scolaire à venir (actions éducatives dans les écoles et crèches, jardins familiaux).

Il est proposé d'étendre la durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2026. en cohérence avec la

durée des opérations TIB.

Par ailleurs, il est proposé d’ajouter à l'annexe 2024-2025, l'implication de la CCCPS et d'acteurs de Crest et Aouste sur Sye (producteurs, commerçants, acteurs sociaux et culturels...) dans la phase de mobilisation du projet de caisse alimentaire commune et locale.

Il s’agit ainsi d'intégrer les bassins de vie et de consommation d’une partie des habitants de la CCVD. Un point d’étape de la dynamique et du positionnement de la CCCPS sur la suite sera réalisé fin 2025.

Le Bureau :

- valide le projet d’avenant à la convention de partenariat avec la CCCPS sur l’alimentation - autorise le Président à signer tout document administratif et financier nécessaire à ATTIRENT AU REION

Suite à la demande de Monsieur Jean Serret sur l'avancement des jardins familiaux sur Livron., Monsieur Francis Fayard informe que l'association a été créée et que les premiers habitants commencent à cultiver leurs parcelles.

Procès-Verbal Bureau 03 092024 — page 88] Admissi LE uilsteréeonral) 2018 à 2023

Monsieur Robert Arnaud informe des demandes d'admission en non-valeur présentées par Madame la Trésorière de Crest, concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont elle n'a pu réaliser le recouvrement.

Budget principal

Montant de 2 024.73 euros se décomposant comme suit :

- Années 2018 à 2023 : 367.79 €

Créances dont le certificat d’irrécouvrabilité a été produit et dont le seuil est inférieur au seuil de poursuite et où toutes saisies ont été refusées.

Il s’agit des montants des participations des familles aux structures Petite Enfance ainsi que des titres émis auprès d'entreprises et d’associations dont les poursuites sont restées sans effet.

- Années 2019 à 2023 : 1 656.94 €

Créances éteintes lorsqu'une décision juridique extérieure prononce l’irrécouvrabilité et qui s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable. Il s’agit des montants des participations des familles aux structures Petite Enfance ainsi que des facturations d’apports en déchetterie.

Budget annexe bâtiment

Montant de 14 070.75 euros se décomposant comme suit :

- Année 2018-2021 : 13 986.75 €

Créances irrécouvrables diverses qui concernent des titres de loyers émis auprès d’entreprises et d'associations dont les poursuites sont restées sans effet.

- Année 2019 : 84.00 €

Créances éteintes lorsqu'une décision juridique extérieure prononce l’irrécouvrabilité et qui s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable. Il s’agit des titres de loyers émis auprès d’entreprises ou d'associations.

Ces non recouvrements n’ont pas d’impact budgétaire, des provisions ayant été prévues aux budgets concernés.

e Bureau:

Approuve l'admission en non-valeur des créances

irrévouvrables et éteintes mentionnées ci-dessus

- autorise le Président à signer tout document administratif et

inancier nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Point 9 Mat-Recycl : prorogation du bail administratif de terrain

Madame Christine Marion rappelle que, par délibération n°02 du 03 octobre 2006, le bureau communautaire a conclu un bail administratif avec la SARL MAT’RECYCL pour la location de 19 051 m° de la parcelle cadastrée ZM n°117 pour une durée de 11 ans et 11 mois.

Cette convention, arrivée à échéance en octobre 2018, a été prolongée par avenant chaque année depuis cette date avec une révision automatique du montant du loyer suivant l’évolution de l'indice INSEE de coût de la construction afin de prendre en compte les évolutions attendues du site et ses éventuels impacts sur lextension de l’activité du locataire (déménagement et cessation d’activité de la déchèterie intercommunale, évolution du zonage des parcelles).

Procès-Verbal Bureau 03/09/2024 — page 9La société a fait part de sa volonté d’agrandissement sur une partie du terrain occupé par les anciens quais de transfert afin de développer son activité de tri des matériaux et la mise en place d’un pont à bascule.

Différentes démarches administratives sont en cours, et dans l'attente de leur aboutissement, il est

proposé de proroger le bail actuel, pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 31/10/2025.

Le montant mensuel jusqu’au 31 octobre 2024 est de 279.36 € ht/mois. Le loyer sera réévalué au ler novembre sur la base des indices nationaux.

Le Bureau :

- approuve la prorogation de bail de terrain avec la Sarl MAT'RECYCL-BTP - autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Valsomy

Madame Christine Marion rappelle que, par délibération du 29 mai 2018, la CCVD a approuvé la vente et livraison de broyat de déchet vert à Valomsy (Veolia), délégataire de service public du Sytrad pour l'exploitation du Centre de valorisation situé à Etoile sur Rhône.

L'apport de broyat contribue ainsi au bon fonctionnement du procédé de compostage d’Etoile sur Rhône. Le volume mis à disposition est d’une centaine de tonnes par an en moyenne.

La convention étant arrivée à échéance au 29.06.24, il est proposé de la renouveler pour une durée d’un an renouvelable 2 fois à compter de sa signature.

Concernant la revalorisation du tarif de livraison, Madame Christine Marion informe qu’une étude est en cours dans le service. Les conclusions seront présentées à un prochain Conseil.

Monsieur Gérard Gagnier rappelle l'installation progressive de placettes de compostage, dans le cadre de la politique des biodéchets. Ces installations vont nécessiter un apport de broyat plus important. Comment pérennise-t-on cette approvisionnement régulier ? il demande également à ce qu’une vigilance soit apportée à la qualité du broyat et d’étudier la possibilité de le produire sur place.

Madame la Vice-Présidente informe que les élus poursuivent la réflexion sur la politique sur les déchets verts dans leur globalité (broyats, approvisionnement, …). Selon les besoins, la quantité envoyée à Etoile sera peut-être moins importante pour approvisionner les lieux de compostage de la CCVD.

Cela reste à étudier.

Faire du broyat sur place est également un sujet de réflexion avec une mise à disposition éventuelle d’un

broyeur dans les communes.

Quant à la qualité du broyat, un marché est en cours pour lequel un des critères d’attribution sera la

garantie de sa qualité.

Monsieur Daniel Gilles remarque un essoufflement des bénévoles sur Saoû, malgré leur volonté de

mettre un 3°" lieu de compostage sur la commune. Il craint donc pour leur pérennité. 1l est confronté également à du vol de broyat qu’il faut, du coup, entreposer dans un site fermé.

Monsieur Francis Fayard fait le même constat sur sa commune où peu de bénévoles s’investissent.

Madame Christine Marion précise que l’accompagnement des bénévoles est une des missions des 2 assistants de développement, prévention et gestion des biodéchets.

Sur Livron et Loriol, vont être mis en place des composteurs à collecter qui ne nécessiteront plus d’intervention de bénévoles.

Procès-Verbal Bureau 03/09/2024 — page 10Le Conseil :

= approuve la proposition de renouvellement de la convention d'apport de broyat de déchets verts au Centre de Valorisation d’Etoile sur Rhône

= Approuve la convention entre la CCVD et Valomsy et autoriser le Président à la signer = autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Point 10), Réserve naturelle - Fauche des prairies alluviales et gestion pastorale du lit de la

rôme : deman rention Fon.

Monsieur Loïc Morel rappelle que la Réserve Naturelle Nationale des Ramières du val de Drôme abrite une mosaïque de milieux naturels : bras de rivières en tresses, bancs de galets, forêts et prairies sèches alluviales.

Les milieux alluviaux ouverts que sont les bancs de galets et les prairies sèches alluviales, constituent des enjeux forts de la préservation du site. Des enjeux inscrits au plan de gestion de la réserve naturelle pour la période 2018-2027.

Deux fiches actions précisent le mode opératoire à mettre en œuvre pour la conservation du bon état écologique de ces milieux naturels :

1. Entretien des praires alluviales par fauche et pâturage.

2. Limitation de l’expansion de l’ambroisie à feuille d’armoises par le pastoralisme

La solution de l’éco-pastoralisme est utilisée depuis 2004 par la CCVD pour lutter contre l’Ambroisie à feuille d’armoise sur les 120 ha de bancs de galets de la rivière.

Aujourd’hui, l’éco-pastoralisme va être également utilisé comme une solution de remplacement partiel de la fauche mécanique pour entretenir les 10 ha de prairies alluviales de la Réserve Naturelle des Ramières.

C’est dans ce cadre que la collectivité a sollicité une aide du « Fonds vert » pour le financement de ces deux actions.

Le plan de financement sur 5 ans est le suivant :

[ Dépenses Recettes Entretien des prairies alluviales pour 5 années 2023-2027 37 500 | Fonds vert 30 000

CCVD 7 500

Entretien des berges pour limiter la prolifération de 32 000 | Fonds vert 25 600 l’ambroisie pour 4 années 2024-2027 CCVD 6 400

TOTAUX 69 500 69 500

Le Bureau :

= sollicite le financement de ces actions au titre du fonds vert

tque les crédits sont inscrits au BP en cours

- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment les conventions annuelles:de pâturage avec l’éleveur prestataire

Procès-Verbal Bureau 03/09/2024 — page 11Point 11| CIAS : octroi d’une subvention d'équilibre pour 2024

Madame Geneviève Moulins-Dauvilliers informe qu’afin d’assurer l'équilibre du budget primitif du CIAS, il convient de fixer le montant de la subvention allouée au CIAS pour son fonctionnement.

En fonction des actions prévues dans le cadre du budget primitif de la communauté de communes, une subvention intercommunale de 281 800 euros est nécessaire pour équilibrer le budget 2024.

Cette subvention permettra notamment au CIAS de mener à bien les actions qui lui ont été confiées pour

l’année 2024 :

* soutien aux CCAS dans l’accompagnement des habitants en difficulté par les 3 conseillers sociaux intercommunaux

* aide au montage de projets communs des CCAS, information et formation des CCAS + gestion du dispositif d'accueil des victimes de violences intrafamiliales * mise en place de projets concernant l’aide à la mobilité et l’aide alimentaire

Le Bureau :

= accorde une Subvention d’équilibre d’un montant de 281 800 euros pour l’année

2024 au CIAS Du Val de Drôme

- ditque les crédits sont inscritsau BP.2024

= autorise le Président à signer cette convention et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Contrat de ville de Loriol-sur-Drôme : participation de la CCVD aux actions

inscrites en 2024

Madame Geneviève Moulins-Dauvilliers rappelle que la commune de Loriol a été signataire d’un contrat

de ville pour la période 2015-2020, prolongé de 2 ans jusqu’au 31/12/2022, puis encore d’une année supplémentaire.

Pour la période 2024-2030, Loriol est de nouveau intégrée à la géographie prioritaire et de ce fait bénéficie à nouveau d’un contrat de ville, baptisée pour cette période « Engagements Quartiers 2030 » dont les objectifs ont été fixés par une circulaire du 31 août 2023.

Pour l’année 2024, il est proposé de participer financièrement aux actions suivantes de la programmation

du contrat de ville :

- _ Rédaction du nouveau contrat de ville 2024-2030

Prise en charge à hauteur de 50% de la prestation « conception de la nouvelle génération du Contrat de Ville à Loriol » qui a permis de définir les enjeux du nouveau contrat de ville avec un temps de

consultation des habitants.

- Coût de la prestation : 4704 euros

- Prise en charge par l'Etat (50%) : 2 352 euros

- Prise en charge par la CCVD (50%): 2 352 euros

- Boutique Troc Ton Truc

Projet porté par la communauté de communes jusqu’en 2022 et depuis repris par la commune de Loriol, la boutique de gratuité rencontre un succès toujours grandissant avec plus de depuis janvier 2024. De Janvier à Juillet 2024, près de 3 tonnes de déchets ont été évités et la boutique a reçu plus de 2 000

visites. Cette action, à la croisée du social et de la protection de l’environnement, rentre pleinement dans les objectifs du projet de territoire de la communauté de communes qui souhaite continuer à soutenir cette action en prenant en charge le loyer et les fluides de la boutique. Budget prévisionnel : 7 000 euros (loyers : 6 600 euros + Fluides : 400 euros).

Procès-Verbal Bureau 03/09/2024 — page 12Monsieur Claude Aurias est satisfait du renouvellement de ce contrat de ville qui avait été refusé dans un 1‘ temps, du fait de la hausse du revenu moyen par habitant et d’une moindre tension dans les quartiers.

Ces résultats témoignent de la réussite des actions menées dans le 1° contrat qui ont porté leurs fruits. Il indique que 28 familles défavorisées ont trouvé à la boutique Troc Ton Truc les fournitures scolaires dont elles avaient besoin pour leurs enfants.

Ce service est très appréciable et apprécié.

Le Bureau :

= valide la participation de la CCVD aux actions inscrites dans le contrat de ville telle que précisée ci-dessus

- dit que les crédits sont inscrits au BP 2024

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et inanciers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

La séance est levée à 19h.

Fait à Eurre, le 6 septembre 2024

# Le Président

Robert Arnaud Jean Serret

Le secrétaire de séance

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