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Déliberation - Liste des deliberations en date du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations en date du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2025
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du
conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le
conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans les 7
jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
2025-53 |Logement d'urgence - détermination du loyer Approuvée
2025 -54 |Révision du loyer de la crèche "Loucalé" Approuvée
2025 - 55 Déconstruction-Reconstruction de la base nautique - Lot 15 - Approuvée
Autorisation à signer l'avenant n°2
2025 - 56 Instauration d'un taux majoré de taxe d'aménagement dans trois Approuvée nouveaux secteurs de la commune
2025-57 |Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet Approuvée
Actualisation du RIFSEEP par suite du décret réduisant l'indemnisation ! 2025 - 58 , . en Approuvée des congés de maladie ordinaire
2025- 59 Actualisation de 1 ISFE par suite du décret réduisant l'indemnisation des Aphouce congés de maladie ordianire
2025 -60 |Mise en place du télétravail Approuvée
2025 - 61 LE et décision sur les modalités d'occupation des parcelles C5 Approuvée et C969 à Tougues
2025 - 6 Autorisation à signer | — àla convention d'occupation du domaine Approuvée
public à Tougues pour l'exploitation d'une buvette
2025 - 63 AutoHsation à supprimer des documents du fond de la médiathèque- Approuvée
ludothèque municipale
2025 -64 | Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire 2025-2026 Approuvée
2025 - 65 Approbation du règlement du service d'accueil et de loisirs périscolaire Aime
2025-206
Affichée en mairie le 24 jui
Publiée le 26 juin 2025
Le maire
Pascale MORIAUD
Le secrétaire
Brigitte STUBERT