Déliberation - Liste des deliberations examinees le 11 juin 2024

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Déliberation - Liste des deliberations examinees le 11 juin 2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees le 11 juin 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2024

L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du

conseil municipal.

Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le

conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans les 7

jours suivant la séance du conseil municipal.

DÉCISION DU

N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL

MUNICIPAL

Restructuration/extension du groupe scolaire et périscolaire :

2024-53 approbation du programme et lancement du concours de maîtrise Approuvée

d'œuvre

2024-54 | Autorisation à signer la convention territoriale globale 2024 - 2028 Approuvée

Autorisation à signer la convention de soutien avec CITEO pour la lutte ,

OUES contre les déchets abandonnés diffus FPE

2024 - 56 Cession de terrain ASL les chens du lac / commune, au lieu-dit Aprrouve

Puenais

2024 - 57 Autorisation à signer la convention destinée à favoriser l'installation de A bprounée

professionnels de santé

Affichée en mairie le 18 juin 2024

Publiée le 20 juin 2024

Le maire, Pascale MORIAUD la secrétaire, Martine MEYRIER