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Déliberation - Liste des deliberations du 12 aout 2025
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12 aout 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AOÛT 2025
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du
conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans les 7 jours suivant la
séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
2025-66 |Loyer restaurant "STASIAK Restauration" Approuvée
2025-67 |ASA terres humides - Reprise de l'actif et du passif avant dissolution Approuvée
2025-68 |Attribution de subvention Approuvée
Détermination du nombre de conseillers communautaires et modalités de
2025-69 répartition des sièges entre les communes membres - Application de Approuvée
l'accord local de 2019
2025-70 |Création d'un poste de rédacteur Approuvée
2025-71 |Création d'un poste d'agent de maîtrise Approuvée
2025-72 |Régularisation foncière route des Peupliers Approuvée
Affichée en mairie le 18 août 2025
Publiée le 18 août 2025
Le maire Le secrétaire
Pascale MORIAUD Françoise ZANNI
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