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Déliberation - Liste des deliberations du 11 fevrier 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 11 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FÉVRIER 2025
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du
conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le
conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans les 7
jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
2025 - 05 ÉRREOSAnoR et autorisation à signer les avenants aux marchés de la Apriouvée
déconstruction - recontruction de la base nautique
2025 -06 [Suppression et création de poste suite à avancement de grade Approuvée
2025-07 [Suppression et création de poste suite à avancement de grade Approuvée
2025-08 |Création de poste suite à réussite d'un concours Approuvée
2025-09 [Suppression et création de poste suite à avancement de grade Approuvée
2025-10 [Suppression et création de poste suite à avancement de grade Approuvée
Approbation et autorisation à signer la convention de servitudes avec
2025-11 |Enedis pour la pose de canalisations souterraines suite au déplacement Approuvée
d'un coffret "rue du Léman"
2025 - 12 Approbation et autorisation à signer la convention de coordination entre Aprronvee
la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat
2025- 13 Autorisation à signer le contrat de Le ÉAuESAveIr nature” au titre des Approuvée
espaces naturels sensibles du site de "la Fabrique
2025 - 14 Approbation de la modification du règlement du restaurant scolaire à Aprés
compter du ler mars 2025
2025 - 15 ARprObaMOn de la modification du règlement de la garderie périscolaire Approuvée
à compter du ler mars 2025
2025-16 |Approbation du règlement du restaurant scolaire 2025 - 2026 Approuvée
2025-17 |Approbation du règlement de la garderie périscolaire 2025 - 2026 Approuvée
Affichée en mairie le 17 février 2025
Publiée le 17 février 2025
Le maire, Pascale MORIAUD la secrétaire, Christian CHANTELOT