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Déliberation - Liste des deliberations en date du 25 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations en date du 25 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FÉVRIER 2026
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du
conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le
conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans les 7
jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
2026-08 |Base nautique - Loyer aux associations Approuvée
2026 - 09 Création de postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un Mppronée
accroissement saisonnier d'activité
2026-10 |Création et suppression de postes suite à un avancement de grade Approuvée
2026-11 |Création d'un poste d'adjoint administratif territorial (service urbansime) Approuvée
2026-12 |Création d'un poste d'adjoint administratif territorial (agence postale) Approuvée
2026-13 |Acquisition foncière aux lieux-dits "les longues pièces/La Charbnnière" Approuvée
2026 - 14 Régularisation foncière au House la maison Jaune" suite aux travaux Approuvée
d'aménagement de la traversée du centre bourg
2026 - 15 CNE à la convention d'occupation du domaine public à Tougues pour ADRee
l'exploitation de la buvette
Approbation et autorisation à signer la convention d'objectifs avec les |
2026 - 16 associations Chensivoile, Léman Aviron Club et Exocet Léman PRFRONNÉE
Approbation et autorisation à signer la convention de mise à disposition
2026-17 |des équipements de la base nautique avec les associations Chensivoile, Approuvée
Léman Aviron Club et Exocet Léman
Affichée en mairie le 02 mars 2026
Publiée le 02 mars 2026
Le maire Le secrétaire
Pascale MORIAUD Gilles BILLARD