Arrêté - 2023 01 01 Arrete doccupation du domaine public TRAIL 26 mars 2023

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Arrêté - 2023 01 01 Arrete doccupation du domaine public TRAIL 26 mars 2023 Document publié le Dimanche 26 mars 2023 par la commune de Pluméliau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 01 Arrete doccupation du domaine public TRAIL 26 mars 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de QE b Pontivy Liberté « Égalité - Fraternité

Pluméliau-Bieuzy RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ N° 2023.01.01

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de Pluméliau- Bieuzy,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et

Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de

circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu la loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme,

Vu le plan Vigipirate activé le 19 juin 2021 et placé au niveau « risque attentat » sur l’ensemble du

territoire national,

Vu la demande présentée le 23 décembre 2022 par l’association Trail Kreiz Breizh à l’occasion d’un

Trail devant se dérouler le 26 mars 2023,

Vu le dossier complet fourni par l'association,

Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants,

du public et des riverains ;

Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du

public, des participants et des autres usagers de la route ;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour

assurer au mieux la sécurité sur le territoire communal, conformément au plan Vigipirate et mesures sanitaires en vigueur,

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public.

ARRÊTE

Article 1 — Il est accordé une priorité de passage à la manifestation sportive devant se dérouler le 26

mars 2023 sur les chemins et routes de la commune de Pluméliau-Bieuzy (Cf plan transmis par l'association).

Article 2 — Il est accordé un droit d'occupation du domaine public devant l’écluse de Rimaison au lieu- dit Rimaison à Pluméliau-Bieuzy, afin d’y installer une zone de ravitaillement.

Article 3 : Pendant la durée de la modification de la priorité, la circulation s'effectue, avec l'autorisation

des signaleurs aux intersections de l'itinéraire emprunté par la manifestation avec les autres voies de circulation.

Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY

SIRET : 200 085 041 00016 - Tél : 02.97.51.80.28

Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzhArticle 4 : La circulation sera interdite à la promenade des Estivants de Saint Nicolas des eaux entre

8h30 et 11h30 le 26 mars 2023, la mise en place de la signalisation est installée par l'organisateur de la

manifestation.

Article 5 : L'organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de passage

par tous moyens réglementaires et à sa charge.

La signalisation et l’information des riverains sont assurés par l'organisateur de la manifestation.

Article 6 — Le bénéficiaire s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se

rapportant tant à l'occupation des lieux qu'aux activités autorisées :

- Ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment pour les personnes à

mobilité réduite ou déficientes,

- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,

- Respecter les règles d'hygiène (Si mise en place de denrées alimentaires : chaîne du froid,

protections des plats cuisinés).

- Laisser les lieux propres et à ce que qu'aucune dégradation ne soit faite.

Article 7 - Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre

les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du code de la route à l'occasion des

épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de

la quatrième classe (R. 411-31 du code de la route).

Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l'occasion des épreuves, courses ou

compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R.

411-30 du code de la route).

Article 8 — Le bénéficiaire s'engage à respecter les consignes sanitaires selon les règles en vigueur.

Article 9 - Conformément au plan Vigipirate placé au niveau « risque attentat » sur l’ensemble du

territoire national, l'installation de barrières de protection, ainsi que la mise en place d’une

signalisation appropriée, seront effectuées sur les lieux concernés.

Article 10 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le Maire de

Pluméliau-Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 04 janvier 2023

Par délégation, — Le Directeur Général

de |

Services

Nicolas LEFEEX

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