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Arrêté - 2022 11 08 Arrete occupation du domaine public Trail du 12 fevrier 2023
Document publié le Dimanche 12 février 2023 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 08 Arrete occupation du domaine public Trail du 12 fevrier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de ee | Pontivy Liberté « Égalité » Fraternité
Plumeliou-Bieuzy RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2022.11.08
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Pluméliau- Bieuzy,
Vu _la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
Vu le plan Vigipirate activé le 19 juin 2021 et placé au niveau « risque attentat » sur l’ensemble du territoire national,
Vu la demande présentée par l’association Sport Nature Saint Thuriau, à l’occasion d’un Trail devant
se dérouler le 12 février 2023,
Vu le dossier complet fourni par l'association,
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route,
au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour
assurer au mieux la sécurité sur le territoire communal, conformément au plan Vigipirate et mesures sanitaires en vigueur,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public.
ARRÊTE
Article 1 — Il est accordé une priorité de passage à la manifestation sportive devant se dérouler le 12
février 2023 à partir de 8h30 sur les chemins et routes de la commune de Pluméliau-Bieuzy (Cf plan transmis par l'association).
Article 2 — Il est accordé un droit d'occupation du domaine public devant la Chapelle Saint Rémy au
lieu-dit Vieux Rimaison à Pluméliau-Bieuzy, afin d’y installer une zone de ravitaillement.
Article 3 : Pendant la durée de la modification de la priorité, la circulation s'effectue, avec l'autorisation
des signaleurs aux intersections de l'itinéraire emprunté par la manifestation avec les autres voies de circulation.
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh - E-mail : accueil @plumeliau-bieuzy.bzh Article 4 : L’organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de passage
par tous moyens réglementaires et à sa charge.
La signalisation et l'information des riverains sont assurés par l'organisateur de la manifestation.
Article 5 — Le bénéficiaire s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées :
- Ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment pour les personnes à
mobilité réduite ou déficientes,
- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,
- Respecter les règles d'hygiène (Si mise en place de denrées alimentaires : chaîne du froid,
protections des plats cuisinés).
- Laisser les lieux propres et à ce que qu'aucune dégradation ne soit faite.
Article 6 - Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre
les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du code de la route à l'occasion des
épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe (R. 411-31 du code de la route).
Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l'occasion des épreuves, courses ou
compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R.
411-30 du code de la route).
Article 7 — Le bénéficiaire s'engage à respecter les consignes sanitaires selon les règles en vigueur.
Article 8 - Conformément au plan Vigipirate placé au niveau « risque attentat » sur l’ensemble du
territoire national, l'installation de barrières de protection, ainsi que la mise en place d’une
signalisation appropriée, seront effectuées sur les lieux concernés.
Article 9 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le Maire de
Pluméliau-Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 22 novembre 2022
Par délégation
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 - Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzvy.bzh