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Déliberation - Acquisition d un chauffe eau électrique
Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition d un chauffe eau électrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
Acquisition d'un chauffe
eau électrique
du 26 janvier 2016 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
18 janvier 2016
Date d'affichage :
18 janvier 2016
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, COSTES Annie, VAN RELL Laurence,
PROUET Bernadette,LONGAGNE Paul, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, BORI Bernard, GULINO Sandra, THAU
Nathalie, COULON Sylvie, ESTANOVE Philippe
Secrétaire de séance :
M. GULINO Sandra
Monsieur le Maire signale au conseil municipal que l'un des
chauffe-eau électrique du stade municipal est hors d'usage.
Il informe le conseil municipal que conformément à l'article 1612-1
du CGCT, jusqu'à l'adoption du budget 2016, il est possible de
mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
En conséquence après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de le remplacer et donne son accord au devis présenté
par l'entreprise LONGAGNE d'un montant de 1 122,15€ HT soit
1 346,58€ TTC.
- décide d'inscrire les crédits correspondants au budget
prévisionnel 2016 au compte 21318. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 10 mars 2016
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 27 janvier 2016.
Publié ou notifié le 27 janvier 2016.