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Déliberation - Acquisition de matériel pour l école numérique
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de matériel pour l école numérique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 14
• votants 14
• absents 0
• exclus 0
Objet
Acquisition de matériel
pour l'école numérique
du 02 février 2021 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
11 février 2019
Date d'affichage :
11 février 2019
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme PROUET Bernadette, Mr LANTOURNE Jean-Jacques, Mme
GULINO Sandra, Mr DESCAZEAUX Thierry, Mme CLAMENS Lydie, Mr ESTANOVE Philippe, Mme BAUDEN Marie-Christine, Mme CARRARA Virginie, Mr THOMAS Frank, Mme LE NAY-MOUTON Géraldine, Mr ROUS Gilles, Mme TASTAVIN Corinne, Mr VIEILLEVIGNE Philippe, Mme VAN RELL Laurence.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il faudrait équiper
l'école de matériel informatique pour la mise en place de l'école
numérique.
Elle informe le conseil municipal que conformément à l'article 1612-1 du CGCT, jusqu'à l'adoption du budget 2021, il est possible de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal:
-décide d'acquérir cet équipement auprès de PULSAT Montauban pour un montant de 4140.75€ HT, soit 4968.90€ TTC.
-décide d'inscrire les crédits correspondants au budget prévisionnel
2021 au compte 2183. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 03 février 2021
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture Montauban le 03
février 2021.
Publié ou notifié le 03 février 2021.