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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 10 126 engagement étude réhabilitation piscine la chapelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 10 126 engagement étude réhabilitation piscine la chapelle)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20251014-D2025-10-126-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2025)
Publication : 17/10/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le quatorze octobre deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes d'Oriol-en-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 8 octobre 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 25 Votants : 30 Pour: 30 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2è"e Vice-président, Henri BOUCHET, 3èe Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ème Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5èe Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6è"e Vice-président, Fernand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Hervé GONTIER, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés: Déborah DREVARD, Damien FERLIN, Odile GIRBES, Nathalie KOUSSENS, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON.
Absenis : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations : Damien FERLIN donne pouvoir à Fabienne BEGUIN, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN, Patrick TANCHON donne pouvoir à Valéry FRIOL.
Secrétaire de séance : Jean-Michel TARIN
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/10/126 - Engagement d'une étude de programmation pour la réhabilitation de la piscine
intercommunale de La Chapelle-en-Vercors
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016 319-0010 du 14 novembre 2016 portant sur la constitution d'une communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays du Royans avec la Communauté de Communes du Vercors à compter du 1° janvier 2017;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Royans-Vercors approuvés par arrêté préfectoral n°2019-101-0005 du 11 avril 2018, fixant son champ de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives ;
Vu la délibération n°D2020/03/64 du Conseil Communautaire de la CCRV du 3 mars 2020, précisant que « la Communauté de Communes du Royans-Vercors agit pour des actions d'intérêt communautaire dans la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs », parmi lesquels figure la Piscine de La Chapelle-en-Vercors, Vu la Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) Royans-Vercors du 20 décembre 2023 portant sur le programme national "Petites Villes de Demain”, qui prévoit la rénovation de la piscine intercommunale du Vercors ;
Vu la délibération D2025/09/106 du 16 septembre 2025 portant délégations de pouvoirs au Président de la CCRV ;
Considérant que la vétusté des organes techniques et des équipements de la piscine intercommunale du Vercors, ainsi que les importantes pertes en eau constatées depuis la saison 2024, rendent son exploitation coûteuse, et pourraient rendre à terme la piscine impropre à son ouverture au public ;
Considérant que sur ces constats, la CCRV a engagé une série de diagnostics techniques, une recherche de fuites, des travaux d'urgence ainsi qu'un audit énergétique complet des équipements ;
Considérant que les conclusions de ces diagnostics mettent en lumière le besoin d'engager un programme global de réhabilitation de la Piscine Intercommunale du Vercors ;
Considérant que pour ce faire, la définition du programme de travaux nécessite la réalisation d'une étude de programmation d'opération :
Considérant qu'au vu de l'importance que cet équipement revêt pour l'attractivité touristique, sociale et résidentielle des communes du plateau du Vercors sud ; les élus communautaires souhaitent poursuivre ces études afin d'engager dans les deux ans un ambitieux programme de réhabilitation des équipements ;
Considérant la proposition de mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage programmation du bureau d'études « Mission H20 » pour un montant total de 37 100 € HT;
Considérant que la CCRV, la commune de Saint-Jean-en-Royans et la commune de La Chapelle-en- Vercors bénéficient au titre du programme national Petites Villes de Demain (PVD), d'une enveloppe de subventions mobilisable auprès de la Banque des Territoires pour les besoins d'études identifiés au sein du programme PVD ;
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES Prévisionnelles HT
AMO Etude Programmation 0
Piscine Intercommunale du Vercors MALUS 100%
RECETTES 2 %o
|
Banque des Territoires |
(enveloppe PVD) 18 590€] 50% |
Commune La Chapelle-en-Vercors 4638€| 12,5% |
CCRV 13 913€) 37,5%
TOTAL: 37100 Em
Considérant qu'il est ainsi convenu que la Communauté de Communes et la commune de La Chapelle- en-Vercors, intéressées au projet, apporteraient en complément des subventions mobilisables, une participation financière sur le reste à charge ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE l'opportunité d'engager cette étude de programmation ainsi que l'offre de mission du cabinet « Mission H20 » pour un montant maximal de 37 100,00, € HT;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette étude ; DONNE pouvoir au Président ou à son représentant, pour engager toutes démarches visant à solliciter les subventions mobilisables pour le cofinancement de ces prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, et pour signer toutes les pièces administratives et financières relatives à ces dernières ;
INSCRIT au budget 2025 les crédits nécessaires pour la réalisation de cette étude;
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 14 octobre 2025.
Le Président,
Frédéric GENIN