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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 10 115a dm crédits supplémentaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 10 115a dm crédits supplémentaires)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
N° INSEE : 00000 CC du Royans Vercors - Budget principal Exercice 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N°D2025 /10/115a
026-200067767-20251014-D2025-10-115a-DE) DECISION MODIFICATIVE N° 2 Accusé certifié exécutoire (Vote de crédits)
Réception par le préfet : 17/10/2025)
Publication : 17/10/2025 . - | Date de convocation : 08/10/2025 VOTES Pour l'autorité compétente par délégation
Nombre de membres en exercice : 34 Pour : 30
Nombre de membres présents : 25 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 30 Abstention : 0
L'an 2025, le 14 octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes d'Oriol-en-Royans, sous la présidence de Frédéric GENIN
Présents : Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ème Vice-président, Henri BOUCHET, 3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND), 4ème Vice-présidente, Andrée SÉQUIER, 5ème Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6ème Vice-président, Fernand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND), Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Hervé GONTIER, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauriceite VALLET, délégués titulaires.
Procurations : Damien FERLIN donne pouvoir à Fabienne BEGUIN, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN, Patrick TANCHON donne pouvoir à Valéry FRIOL.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Excusés : Déborah DREVARD, Damien FERLIN, Odile GIRBES, Nathalie KOUSSENS, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON.
Secrétaire de séance : Jean-Michel TARIN
Objets: Crédits supplémentaires
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.} - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
13912 (040) - 01 : Régions 667,00 |021 (021) - 01 : Virement de la section de f 296 716,00
202 (20) - 588 - 136 : Frais études, élab. Mo 58 260,00 [024 (024) - 020 : Produits des cessions d'im -220 000,00
2031 (20) - 87 - 124 : Frais d'études 15 936,00 11311 (13) - 414 - 109 : Etat et établissement 60 700,00
20422 (204) - 61 - 135 : Bâtiments et insta 3 500,00 [1312 (13) - 87 - 124 : Régions 11 000,00
2051 (20) - 020 - 100 : Concessions et droi -4 000,00 113173 (13) - 87 - 124 : FEADER 6 600,00
21351 (21) - 323 - 131 : Bâtiments publics 4 857,00
21352 (21) - 414 - 109 : Bâtiments privés 60 700,00
2152 (21) - 87 - 124 : Installations de voirie -15 936,00
21712 (21) - 020 - 101 : Terrains de vorie 4 000,00
21828 (21) - 87 - 124 : Autres matériels det 17 600,00
2188 (21) - 322 - 129 : Autres immobilisatio 9 432,00
155 016,00 155 016,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
| Article (C hap.)- Fonction - Opéralion Vontani \rticle (Chap. - Fonction - Opération Montant
023 (023) - 01 : Virement à la section d'inv 296 716,00/73118 (731) - 01 : Autres contributions dir 301 776,00
65811 (65) - 020 : Droits d’utilisation — inf 2 641,00|732221 (73) - 01 : Fonds de péréquation re -3 086,00 777 (042) - 01 : Quote-part des subv.d'inv.t 667,00
299 357,00 299 357,00
Total Dépenses] 454 373,00) Total Recettes] 454 373,00
Certifié exécutoire par Frédéric GENIN, le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
À SAINT-JEAN-EN-ROY ANS, le 14/10/2025
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Président
ST JEAN
EN ROYANS
26190
Ta. :
04 75 47 7942
le(s) secrétaire(s) de séance