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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 10 115b dm crédits supplémentaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 10 115b dm crédits supplémentaires)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
[
N° INSEE : 00000 CC du Royans Vercors - Budget OM Exercice 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°D2025/10/115b
DECISION MODIFICATIVE N° 1
(Vote de crédits)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20251014-D2025-10-11 5b-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2025)
Publication : 17/10/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Date de convocation : 08/10/2025 VOTES
Nombre de membres en exercice : 34 Pour : 30
Nombre de membres présents : 30 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 30 Abstention : 0
L'an 2025, le 14 octobre, à 19 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes d'Oriol-en-Royans sous la présidence de Frédéric GENIN
Présents :
Procurations :
Absents :
Excusés :
Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, lère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ème Vice-président, Henri BOUCHET 3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND), 4ème Vice-présidente, Andrée
SÉQUIER, 5ème Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6ème Vice-président, Fernand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND), Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Hervé GONTIER, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Damien FERLIN donne pouvoir à Fabienne BEGUIN, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE,
Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN, Patrick TANCHON donne pouvoir à Valéry FRIOL.
Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Déborah DREV ARD, Damien FERLIN, Odile GIRBES, Nathalie KOUSSENS, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON
Secrétaire de séance : Jean-Michel TARIN
Objets: Crédits supplémentaires
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Operation Montant Article (Chap.) - Opération Montant
1641 (16) : Emprunts en euros 2 153,00 28128 (040) : Autres terrains 16 237,00
2031 (20) : Frais d'études 16 237,00
2135 (21) : Instal.géné.,agencements,aménaÿ -2 153,00
16 237,00 16 237,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article {Chap.) - Opération Montant
611 (011): Sous-traitance générale -6 237,00
66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance -14 084,00
673 (67) : Titres annulés (sur exercices anté 3 100,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorf 16 237,00
6817 (68) : Dot. aux dépréciations des acti 984,00
0,00
ES Total Dépenses] 16 237,00 Total Recettes 16 237,00 Certifié exécutoire par Frédéric GENIN, le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
À SAINT-JEAN-EN-ROYANS, le 14/10/2025
Ont signé le Président et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Président le(s) secrétaire(s) de séance
EN ROYANS
26196
Tél. :