Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 10 115c dm crédits supplémentaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 10 115c dm crédits supplémentaires)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
N° INSEE : 00000 CC du Royans Vercors - budget Prestations services Exercice 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°D2025/10/115c
DECISION MODIFICATIVE N° I
(Vote de crédits)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20251014-D2025-10-11 5c-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2025)
Publication : 17/10/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Date de convocation : 08/10/2025 VOTES
Nombre de membres en exercice : 34 Pour : 30
Nombre de membres présents : 25 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 30 Abstention : 0
L'an 2025, le 14 octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes d'Oriol-en-Royans sous la présidence de Frédéric GENIN
Présents :
Procurations :
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance :
Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, lère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ème
Vice-président, Henri BOUCHET 3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ème Vice-présidente, Andrée SÉQUIER, 5ème Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6ème Vice-président, Femand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND), Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Hervé GONTIER, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Damien FERLIN donne pouvoir à Fabienne BEGUIN. Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN, Patrick TANCHON donne pouvoir à Valéry FRIOL.
Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Déborah DREVARD, Damien FERLIN, Odile GIRBES, Nathalie KOUSSENS, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON.
Jean-Michel TARIN
Objets: Crédits supplémentaires
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant
2158 (21) : Autres install., matériel et outil 862,00 128128 (040) : Autres agencements et aména 862,00
862,00 862,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.} - Opération vontant Article (Chap. - Opération Montant
6068 (011) : Autres matières et fournitures -862,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incort 862,00
0,00
| Total Dépenses 862,00 Total Recettes 862,00
Certifié exécutoire par Frédéric GENIN, le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le et de la publication le
À SAINT-JEAN-EN-ROYANS, le 14/10/2025
de séance pour extrait conforme
le(s) secrétaire(s) de séance