Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 decision modificative n deg 1
Déliberation - 01 Budget communal decision modificative n deg 3
Déliberation - 01 Decision modificative n deg 1 au budget commun
Déliberation - 01 Decision modificative n deg 1 au budget commun
Déliberation - 02 Budget communal decision modificative n deg 4
Déliberation - 04 Decision modificative n deg 4
Déliberation - 04 Decision modificative n deg 2
Déliberation - 02 Decision modificative n deg 2
Déliberation - 03 Decision modificative n deg 2 au budget commun
Déliberation - 03 Decision modificative n deg 2 au budget commun
Déliberation - 01 decision modificative n deg 1
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 decision modificative n deg 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le
ID : 037-213702475-20240507-20240601-DE
COMMUNE DE SEPMES RE Place de l'Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2024-06-01
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-quatre, le sept mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, Adjoint,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M.LABARRE Thomas,
Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Absents excusés:
M.BASECQ Samuel ayant donné procuration à M.BARILLET Gaby
Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée ayant donné procuration à M.DAGUET Alain,
Adjoint.
M.DENIS Jason ayant donné procuration à M.CHOLLET Yohan
M.RAGUIN Charles
Nombre de membres en exercice : ..… 12
i Nombre de présents : .................. 8
! Nombre de votants : .................. 11
Mme Justine BILLY a été désignée comme secrétaire de séance. ! Date de convocation : 2 mai 2024
© À
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Pour financer l’acquisition d’un bien immobilier estimé à environ 100 000€, il est nécessaire de
recourir à un emprunt.
Afin de contracter cet emprunt auprès d’un organisme bancaire, il est nécessaire d’ouvrir les crédits
complémentaires au budget communal.
Par conséquent, Madame le Maire propose d’apporter les modifications suivantes :
INVESTISSEMENT :
Recettes :
Art 1641 : + 100 000€
Dépenses :
Opération 173 « Ancien Café »
Art 21321: + 100 000€
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le ER
ID : 037-213702475-20240507-20240601-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
ACCEPTE les décisions modificatives ci-dessus au budget principal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Justine BILLY Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 17 mai 2024
et publié le 17 mai 2024
À SEPMES, 17 mai 2024
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État