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Déliberation - 04 Decision modificative n deg 4
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Decision modificative n deg 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 037-213702475-20221108-20220904-DE
COMMUNE DE SEPMES Le, Place de l'Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2022-09-04
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, Mme DELORME Manon, Mme LANGLOIS Barbara, Adjoints, Mme CATHELIN
Dominique, Conseillère déléguée,
Mme BILLY Justine, M.BARILLET Gaby, M. DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, Mme VERNAT Virginie,
M. CHOLLET Yohan, Mme REZEAU Cindy
Absents excusés :
M. DAGUET Alain, adjoint. M. RAGUIN Charles, A MU UE EST PL ER LUI
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i Nombre de membres en exercice : ..… 14
; Nombre de présents : ….
Mme Barbara LANGLOIS, a été désignée comme secrétaire de séance. ï Nombre de MOEUTS ji ; Date de convocation : 2 novembre 2022
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OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°4
Madame le Maire explique que le montant à percevoir lié à la répartition des frais du RPT a été sous-
estimé au budget primitif. (1 000€ inscrits).
Considérant, après vérification, que le chapitre 012 serait sous-estimé d’environ 7 000€ et le chapitre
66 sous-estimé d’environ 100 €.
Madame le Maire propose d’apporter les ajustements suivants au budget principal.
FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
Chapitre 012 article 64118 +5000 €
Article 64138 +2000 €
Chapitre 66 article 66111 + 100€
Recettes :
Chapitre 74 article 74748 +7 100 €
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022 ee
Affiché le
ID : 037-213702475-20221108-20220904-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ACCEPTE les décisions modificatives ci-dessus au budget principal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE,
Barbara LANGLOIS Régine REZEA
,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 15 novemh
et publié le 15 novembre 2022
À SEPMES, le 15 novembre 2022
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État