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Déliberation - 02 Budget communal decision modificative n deg 4
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Budget communal decision modificative n deg 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20231205-20231002-DE
COMMUNE DE SEPMES ue Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-10-02
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M. DAGUET Alain, Adjoint, Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, M.RAGUIN Charles, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de M.BARILLET Gaby à 20h40
Arrivée de M.DENIS Jason à 20h45
Arrivée de M.RAGUIN Charles à 20h45
Absents:
M.BASECQ Samuel, M.DENIS Jason ayant donné procuration à Régine REZEAU, Maire
M.CHOLLET Yohan
Nombre de membres en exercice : … 12
: Nombre de présents : .…................ 10 :
2 Er EVE ,. . Nombre dé Votants. 11 : Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire | Due de convocation : 28 novembre 2023
de séance. ï
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OBJET : BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°4
Un emprunt de 100 000€ est nécessaire pour réviser le PLU et réaliser les travaux de voirie nécessaires. Afin de contracter cet emprunt auprès d’un organisme bancaire, il est nécessaire d’ouvrir les crédits complémentaires au budget communal.
Par conséquent, Madame le Maire propose d’apporter les modifications suivantes au budget communal :
INVESTISSEMENT :
Recettes :
Art 1641: +87 010,13€
Opération 105 Art 1321 -43 665,60€
Dépenses :
Opération 105- art 2188 : +43 344,53€
FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
Chapitre 014- art 7391111: +100€
Chapitre 011 art 60624 : -100€
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le ER
ID : 037-213702475-20231205-20231002-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
ACCEPTE les décisions modificatives ci-dessus au budget principal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Dominique CATHEL
Le Maire certiffe souS sa responsabilité le
caractère exgCutdire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 12 décembre 2023
et publié le 12 décembre 2023
À SEPMES, 12 décembre 2023
Le Maire,
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État