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Déliberation - 01 Decision modificative n deg 1 au budget communal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Decision modificative n deg 1 au budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le 22/09/2025
ID : 037-213702475-20250916-20250901-DE
COMMUNE DE SEPMES L . Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2025-09-01
Tél. :02 47 65 44 66
L'an deux mille vingt-cinq, le seize septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. LABARRE Thomas, M.RAGUIN Charles,
Mme VERNAT Virginie
Arrivée de M RAGUIN Charles à 20h43
Absents excusés :
Mme CATHELIN Dominique, conseillère déléguée, ayant donné procuration à M.DAGUET Alain,
Adjoint
M.CHOLLET Yohan
Mme REZEAU Cindy
Absent :
M. DENIS Jason,
i Nombre de membres en exercice : … 12
Mme Justine BILLY a été désignée comme secrétaire de
séance.
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; Nombre de présents : .................. ‘.
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\ Date de convocation : 9 septembre 2025 !
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! Nombre de votants : ................... 8 ï
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OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire expose,
Considérant la nécessité d'ajuster le budget primitif pour la réalisation du projet de réaménagement d'un immeuble en local d'activité et logement locatif, il est proposé une décision modificative. Cette augmentation est rendue indispensable par l'analyse des offres des entreprises, dont les montants excèdent les prévisions initiales.
Par ailleurs, il est également requis d’inscrire l'octroi d'une subvention de 7 500 € à Val Touraine Habitat. Cette subvention vise à soutenir la construction de cinq logements, conformément au montant prévisionnel qui avait été défini.
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le 22/09/2025
ID : 037-213702475-20250916-20250901-DE
En conséquence, il est proposé les modifications suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses : Recettes :
Art 21838 opération 105 : - 13 872,00€
Art 21328 :- 7 640,02€
Art2188 opération 171 :- 4 010,00€
Art 2313 opération 173 : +25 522,02€
Art 20422 :+ 7 500,00€ Art 1641 + 7 500,00€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
ACCEPTE les décisions modificatives ci-dessus au budget principal
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
Régine REZEAU
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Justine BILLY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 22 septembre 2025
et publié le 22 septembre 2025
À SEPMES, le 22 septembre 2025
Le Maire,
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État