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Déliberation - 07 Decision modificative n deg 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Decision modificative n deg 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE SEPMES
Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Reçu en préfecture le 21/07/2026
Publié le 21/07/2026
ID : 037-213702475-20260708-20260907-DE
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800
Tél. :02 47 65 44 66
N° 2026-09-07
L’an deux mille vingt-six, le huit juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de
la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
Mme GUIET Sandrine, M. BASECQ Samuel, Mme CATHELIN Elisabeth, Adjoints,
M. MÉNIER Alain, Mme POUPEAU Brigitte, Mme Pascale CATHELIN, Mme GUIET Marie-
Christine, M. GUIET Frédéric, Mme BARAT Sonia, M. BARILLET Gaby, M. HARIGAULT
Antony, M. CHOLLET Yohan, M. PINEAU Clément, Mme LEBLANC Soline.
Arrivée de M. BARILLET Gaby à 20h35
Arrivée de M. HARIGAULT Antony à 20h57
ï Nombre de membres en exercice : ... 15
: Nombre de présents : .................. 15
Nombre de votants : ................... 15
ï
ï
ï; Date de convocation : 1* juillet 2026
Mme Brigitte POUPEAU a été désignée comme secrétaire de séance.
© d d
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Madame le Maire expose,
Considérant la nécessité d'ajuster le budget primitif pour répondre à des besoins de sécurité sur les
bâtiments communaux publics et privés.
Il est proposé les modifications suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses :
Art2111 : +2500,00 €
Art 21318 : + 900,00 €
Art21321 :+2 500,00 €
Art 21351 : +6 200,00 €
Art 2158 opération 170 : + 700,00 €
Art 2158 : -4 600 ,00€
Art 2151 opération 144: -8 200,00 €
Recettes :
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Reçu en préfecture le 21/07/2026
Publié le 21/07/2026 ET
ID : 037-213702475-20260708-20260907-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
ACCEPTE les décisions modificatives ci-dessus au budget principal
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Mme Brigitte POUPEAU Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 21 juillet 2026
et publié le 21 juillet 2026
À SEPMES, 21 juillet 2026
Le Maire,
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État