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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 028)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20
NPRU SAINT-JACQUES NORD : ACQUISITION DE LA STATION SERVICE SISE 72 RUE DES LIONDARDS
DÉLIBÉRATION N°DEL20201230_028
Commission principale : 3 Habitat
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Olivier BIANCHI
Christine MANDON pouvoir à Roger FLOQUET
Henri GISSELBRECHT pouvoir à René DARTEYRE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Isabelle LAVEST pouvoir à Marion CANALES
François CARMIER pouvoir à Laurent GANET
Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI
Chantal LAVAL pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER
Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET
Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL
Estelle BRUANT pouvoir à Rémi CHABRILLAT
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Julien BONY
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO
N°DEL20201230_028
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6251
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
62
Conseillers
représentés :
21
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 1 décembre 2020
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 2 décembre 2020
BUREAU du 4 décembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020
Direction Habitat et Politique de la Ville / 6251
Véronique DELGADO
NPRU SAINT-JACQUES NORD : ACQUISITION DE LA STATION SERVICE SISE 72 RUE DES LIONDARDS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1311-9 à L. 1311-12, et l’article L 5217-2 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont-Auvergne-Métropole » ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2019 approuvant la convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain ;
Vu la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain en date du 14 novembre 2019 ;
Vu l’avis des Domaines en date du 6 octobre 2020 ;
La convention de Renouvellement Urbain, approuvée par délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2019, formalise, pour chaque quartier concerné par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) (Saint-Jacques, La Gauthière et Les Vergnes), les engagements de toutes les parties prenantes.
Les subventions de l’ANRU inscrites dans cette convention sont définies sur la base d’un programme opérationnel en matière d’aménagement, d’habitat, d’équipements publics, économiques et commerciaux.
Dans le cadre de la transformation urbaine du quartier de Saint-Jacques Nord, l’opération d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole prévoit notamment la restructuration de la Place Henri- Dunant pour créer une nouvelle centralité. Afin de faire muter ce secteur, la démolition de la station service sur ce site est essentielle et nécessite d’acquérir ce bien, propriété de Certas Energy France, ainsi que la totalité de la parcelle sise 72 rue des Liondards à Clermont-Ferrand, comme le précise la convention NPRU.
La cession au profit de Clermont Auvergne Métropole de la station service cadastrée HIO132, sise 72 rue des Liondards sur la commune de Clermont-Ferrand, d’une superficie cadastrale de 1581 m², fait ainsi l'objet d'une négociation.
Par un courrier du 15 avril 2019, Certas Energy France, propriétaire de la parcelle cadastrée section HI n° 132, située 72 Rue des Liondards à Clermont-Ferrand, a fait part à la collectivité de son intention de céder son bien.
Toutefois, l’acquisition de cette parcelle par la collectivité ne pourra intervenir que lorsque le propriétaire aura accompli les formalités prévues à l’article R. 512-66-1 du Code de l’Environnement (CE) relatives à la mise à l’arrêt définitif et la remise en état des installations soumises à déclaration.
Cette acquisition sera réalisée au prix de 1 800 000 € (hors frais de notaires), conformément à l’estimation des Domaines.
Elle sera confiée à l’EPF Smaf Auvergne, dans le cadre d’une convention de portage qui interviendra ultérieurement.
N°DEL20201230_028
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6251 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver l’acquisition auprès de Certas Energy France de la parcelle cadastrée section HI n° 132, pour une surface de 1581 m², sise 72 Rue des Liondards à Clermont-Ferrand au prix de 1 800 000 € (hors frais de notaires) et sous réserve de l’application des dispositions de l’article R. 512-66-1 du CE par le propriétaire ;
- de confier cette acquisition à l’EPF Smaf Auvergne par une convention de portage à intervenir ;
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en œuvre de cette délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 62 Conseillers Présents + 21 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N°DEL20201230_028
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6251