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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 010 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 010)Thèmes du document : Numérique, Industrie, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20

ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE : ÉTABLISSEMENT D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR OPPOSABLE AUX UTILISATEURS DES SALLES DE RÉUNION

DÉLIBÉRATION N°DEL20201230_010

Commission principale : 2 Développement économique

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Isabelle LAVEST pouvoir à Marion CANALES

François CARMIER pouvoir à Laurent GANET

Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI

Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER

Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marcel ALEDO, Anne-Laure STANISLAS

N°DEL20201230_010

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Direction Accompagnement des entreprises / 6187

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

0CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 1 décembre 2020

BUREAU du 4 décembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020

Direction Accompagnement des entreprises / 6187

Céline RUFFIER

ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE : ÉTABLISSEMENT D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR OPPOSABLE AUX UTILISATEURS DES SALLES DE RÉUNION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-9 et L.5211- 10 ;

Vu les délibérations du Conseil métropolitain du 10 juillet 2020 (Del.5679) et du 23 juillet 2020 (Del.5759) portant délégations du Conseil au Président ;

Vu l'arrêté de délégation de fonctions du 27 juillet 2020.

Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises sur délégation, notamment :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- le 1er octobre 2020 : Décision relative à l'établissement d'un règlement intérieur opposable aux utilisateurs des salles de réunion des équipements à vocation économique

Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.

- Le Conseil métropolitain prend acte de la décision du Président d'établir un règlement intérieur opposable aux utilisateurs des salles de réunion des équipements à vocation économique.

TOTAL VOTANTS : 0 = 71 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Henri GISSELBRECHT

N°DEL20201230_010

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Direction Accompagnement des entreprises / 6187Envoyé en préfecture le 08/10/2020

+ Reçu en préfecture le 08/10/2020

C | e rm 0 nt birécäon Généré Adjointe D\ ID : 063-246300701-20201008-DECISION0O21-CC

à UVe rg n e Direction Accompagnement des Entreprises

métropole

Affiché Je es

DÉCISION DU PRÉSIDENT

_ RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES DE RÉUNION DES ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

Vu:

— le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-9 et L.5211-10 ;

— les délibérations du 10 juillet 2020 (5679) et du 23 juillet 2020 (5759) portant délégations du Conseil au Président ;

— l'arrêté de délégation de fonctions du 27 juillet 2020 ;

Considérant :

- Considérant que Clermont Auvergne Métropole gère cinq équipements dits « à vocation économique », les pépinières et hôtels

d'entreprises, afin de favoriser l’entrepreneuriat et le développement de jeunes entreprises sur son territoire. Au sein des deux

pépinières d'entreprises (Claret et Pascalis 1), plusieurs salles de réunion sont proposées à la location, que ce soit pour les

entreprises hébergées ou pour des organismes extérieurs ;

- Considérant qu'il est nécessaire d'établir un règlement intérieur, opposable aux structures utilisatrices desdites salles, afin d'assurer

le respect des conditions de location de ces salles.

Décide :

— Article 1: d'approuver le règlement intérieur de location des salles de réunion des pépinières d'entreprises CLARET et

PASCALIS 1 ci-annexé.

— Article 2 : le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-

Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.

A Clermont-Ferrand, le Q 1 GC F 2020

Fr Pour Le Président et par délégation

ee... ..

ADveren

Vice-Président

Page 1/1

Clermont Auvergne Metropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 0] www.clermontmetropole.eu

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Direction Accompagnement des entreprises / 6187Envoyé en préfecture le 08/10/2020

| Reçu en préfecture le 08/10/2020

Affiché le SE

C : A r m 0 nt ID : 063-246300701-20201008-DECISIONO21-CC

auvergne

métropole

Réglement intérieur

Équipements à vocation économique

Réglement intérieur pour la mise à disposition des salles de réunion

PEPINIERE D'ENTREPRISES CLARET -

27 rue Jean Claret - 63063 Clermont-Ferrand cedex 1

PEPINIERE D'ENTREPRISES PASCALIS -

10 Allée Evariste Galois — 63000 Clermont-Ferrand

Direction :| Direction Accompagnement des Entreprises

Service : Service entreprenariat

Date de rédaction : 23/04/2020 - Version : V 1.0

Description:

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

LEEAU SEE Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20201230_010

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Direction Accompagnement des entreprises / 6187Envoyé en préfecture le 08/10/2020

Reçu en préfecture le 08/10/2020

Affiché le SR

ID : 063-246300701-20201008-DECISIONO21-CC

Sommaire

1: ARTICLE T OBJETiscsrésiiséonnscananceneainennnsssesseeniesnsiceses SG D ESS Sn S en DS Te Tr Sean Tara ss nes sean sne asser seen psp are nn 4

LATE Z UMR RER mms saumon sister 4

3. ARTICLE 3 : PROCÉDURE DE RÉSERVATION... Minnie ee aan sois ssssassarsnesé so

4. ARTICLE 4 : ANNULATION DE LA RÉSERVATION... ssvcsssnne brisssdidasmemimemisiismammansnns 4

5. ARTICLE 5: REFUS DE LOCATION DE SALLE... mnsnnsmenenencmnnennennramanteennissnsison int snses san onatn tete unes ns e son ven stone sono 4

G.:ARTICLE 6 : TARIFS sisniisasionsésninssnicésnonanendenisanniinninnndees tit dns roses senc dés sni ter ien diodes énsess ass csenidiensie éétasé sehénn emma ss sd

7. ARTICLE 7 : DESCRIPTIF ET USAGE DES ÉQUIPEMENTS MIS À DISPOSITION...nmrrrrrmernrrmeneeenennennnenennnnnenmeennenneee 4

7.1. Descriptif des Salles de réÜnRiOm.iisnstennninsannssidiannnesdcindnaliacnendoe nager essuie ie fe ads sea ain des 4/5

7 ATARI nn eo ins ns an do eme autos ces carter di M GTS A GER OR CN SAR S

TR HNÈCEE EE APT SM EN AE GLS LS EL GE ce RG REC 5

PAR RTE SE Ca SN ec 5

7.5. Stationnement... D SES Go SV née M SN sas

7.6. Vélos/motos.... OR a Ë

7 Rene tests ES CR romane miNeninontaahané nie nniRnSSsesnecannneies 5

7.8. Distributeur de boissons et fontaine à QAU …......sressanernermeoneseesrorsneenoneneenonensengenammennsetteresnassdannnetsegte tes eee part ares séea vs stbée 5

7.9, Conditions d'utilisation.........ssesunssennnsennssnnreneennneeenennenneeeneneneenneneennnenennennnennnenennneneneenneenenenenenneinenee 6

PAC tte TÉRENRR. nue une ann nul sEnnatinle ét liel lion Med lens ie 6

7.LL Hvaäne et BON TELE. rico eine die cris apart cise oh tn do Lola esse Grid d ns ds ttoisnéeraisiatt ati aiiesnéaae 6

4.12, Vois dégradations subis par FUHISATeUr. icon sis esnauncmuteninnsen ess unanime nn iii una sieste 6

RL SAR nn EE CN ACO SAN ON GS DNS EEE SSD RC 7

LE Trousse 08 MOIS mundo riens 7

PR DR urnes ous teiihen in MMS CR EMA EVER NO M RSR rental

FLE: Espscés eutériEurs ELESDACES VOIS onsnnmennsenanmenencensnmmrasrnennnnannnennneeseneeresnenmemenmnenent

7.17. Animaux ntm eu te ae a Ga id An entree ué on sense etrne tré ant tn

8. ARTICLE 8 : ASSURANCE.........nnssscmonnnnespnansensanenentnsanpéestusésasasnesans ST NN HE US 7

9. ARTICEE 9 : FACTURATIONrmiscsneccsesssssnsssneasenmsssscnmacitescennnetinusssseiesnesinéessnnnene ssveasesersoussocesensencesss 7

10. ARTICLE 10: NON RESPECT DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR... coemcummnuemenmtnainéeméiiaiu}

11. ARTICLE 11: MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR... minis ssésd di Méidiéesiains censés T

12. ARTICLE 12: OPPOSABILITÉ AUX TIERS sur ssemevesane nes SD SAR ER 8 13. ARTICLE 13: INFORMATION SUR LA GESTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL... msmamaaueié

SE Nage …B 15, ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS..ruurmnnnmnmmnenmmmmnnmennnmennnmennnnres 8 16. ANNEXE 16 : FORMULAIRE DE RÉSERVATION DE SALLE(S) DE RÉUNION menrrememrmeenrnerernerennnenenenennnnnnnene 9

Table des illustrations

clermont Direction Accompagnement des Entreprises / Service Entrepreneuriat DAE-1001 v1.0 auvergne

métropole Réglement intérieur pour la mise à disposition des salles de réunion Pages : 2/9

N°DEL20201230_010

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Direction Accompagnement des entreprises / 6187Suivi des modifications

Envoyé en préfecture le 08/10/2020

Reçu en préfecture le 08/10/2020

Affiché le D

ID : 063-246300701-20201008-DECISIONO21-CC

Date Version Objet de la modification REUATTEUT

23/04/2020 V 1.0 Création du document C.LASSALAS

Circuit interne de Vérification / Approbation

Rédigé par : C.LASSALAS Vérifié par : C.RUFFIER Approuvé par : P.GUITTARD

Date : 23/04/2020 Date : 2©. CE : FOPS Date: 32/08 /,è0 22

clermont Direction Accompagnement des Entreprises / Service Entrepreneuriat DAE-1001 v10 a ne métropole Réglement intérieur pour la mise à disposition des salles de réunion Pages : 3/3

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Direction Accompagnement des entreprises / 6187Envoyé en préfecture le 08/10/2020

Reçu en préfecture le 08/10/2020

1. ARTICLE 1 : OBJET AMGkA IS Ses

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d'utilisation des salles] 1D : 063-246300701-20201008-DECISIONO21-CC

CLARET et PASCALIS et du matériel les équipant, propriétés de Clermont Auvergne Métropole. Il s'applique à l'ensemble des salles de réunion et du matériel décrits dans l'annexe 16 jointe au présent règlement.

Les utilisateurs doivent prendre connaissance du règlement intérieur et s'engagent à en respecter les clauses avant toute mise à

disposition effective.

Le présent règlement intérieur est disponible et consultable sur place dans chacune des salles.

2. ARTICLE 2 : UTILISATEURS

La mise à disposition des salles de réunion est proposée aux entreprises hébergées dans le cadre de leur convention d'occupation, à

nos partenaires et à toute entreprise/association extérieure dans le cadre d'une prestation facturée ou conventionnée.

3. ARTICLE 3 : PROCÉDURE DE RÉSERVATION

La réservation de salle se fait, sous réserve de disponibilité, par courrier électronique : pepinieres@clermontmetropole.eu.

L'utilisateur doit remplir et signer le formulaire de réservation de salle(s) de réunion transmis par le gestionnaire de la Pépinière

d'entreprises.

3.1. Pièces à fournir

Les documents suivants devront être fournis lors de la première demande de réservation ou lors de modifications :

* Récépissé délivré par la Préfecture, pour une Association ;

* Déclaration INSEE pour les auto-entrepreneurs ;

* Extrait K-bis pour les sociétés ;

* RIB

Les utilisateurs devront être à jour de leur règlement pour bénéficier d'une nouvelle réservation de salle.

4. ARTICLE 4 : ANNULATION DE LA RÉSERVATION

En cas d'annulation, l'utilisateur doit informer par courrier électronique le service gestionnaire de la Pépinière au moins 48 heures à

l'avance. A défaut, l'utilisateur reste débiteur du tarif tel qu'indiqué dans le formulaire de réservation.

5. ARTICLE 5 : REFUS DE LOCATION DE SALLE

Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de refuser une location de salle pour toute manifestation à caractère commercial

ou susceptible de troubler l'ordre public ou de créer des désagréments.

6. ARTICLE 6 : TARIFS

La grille des tarifs est votée en Conseil métropolitain. Les tarifs en vigueur sont indiqués dans le formulaire de réservation de salle(s)

à remplir avant toute utilisation.

7. ARTICLE 7 : DESCRIPTIF ET USAGE DES ÉQUIPEMENTS MIS À DISPOSITION

7.1. Descriptif des salles de réunions

CLARET

La Pépinière d'entreprises CLARET dispose de trois salles de réunion et d'une salle de conférences :

* salle CREA: 25 personnes maximum, équipée de 12 tables rectangulaires et 25 chaises ,

* salle AGIL : 15 personnes maximum, équipée de 10 tables rectangulaires et 15 chaises ;

+ salle EVOL : 8 personnes maximum, équipée d'un table ovale et 8 chaises ;

* Espace BOOSTER : 70 personnes maximum, équipée de 64 chaises avec tablette rabattable et d'une tribune composée de 6

chaises. Cette salle est équipée d'une boucle magnétique pour malentendants avec deux casques pour les personnes non

pourvues.

clermont Direction Accompagnement des Entreprises / Service Entrepreneuriat DAE-1001 V1.0 auvergne

métropole Réglement intérieur pour la mise à disposition des salles de réunion Pages : 4/9

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Direction Accompagnement des entreprises / 6187Envoyé en préfecture le 08/10/2020

Reçu en préfecture le 08/10/2020

Affiché le es

PASCALIS 1 ID : 063-246300701-20201008-DECISION0O21-CC

La Pépinière d'entreprises PASCALIS dispose de trois salles de réunion et d’un amphithéâtre :

+ salle PIXEL : 22 personnes maximum, équipée de 8 tables rectangulaires, 2 petites tables rectangulaires, 4 coins table et 22

chaises ;

+ salle DATA : 15 personnes maximum, équipée de 6 tables rectangulaires, 4 coins table et 15 chaises ;

* salle CLOUD : 16 personnes maximum, équipée de 8 tables rectangulaires et 15 chaises ;

°° Amphi GIGASPACE : 50 personnes maximum, équipé de 48 strapontins avec tablette et emplacement PMR, d'une tribune

composée de 4 chaises.

La liste de ces équipements est purement énonciative et non limitative.

7.2. Aménagement

Toutes nos salles de réunion sont équipées d'un vidéo-projecteur avec connectique VGA et HDMI, d'un paperboard et d'un accès

WIFI partagé.

Des murs d'expression sont présents dans les salles de réunion.

7.3. Accès et horaires

Les heures d'ouverture au public sont de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. La salle doit être libérée à l'heure prévue lors de la

réservation et rendue en l'état où elle a été prise.

Tout dépassement horaire au regard de la déclaration indiquée sur le formulaire de réservation sera facturé.

7.4. Portes d'entrée

Les portes d'entrée possèdent une ouverture et une fermeture automatiques.

Horaires :

+ Ouverture automatique à 8 heures

+ Fermeture automatique à 17h30.

Un dispositif, présent à proximité des portes d'entrée, vous permet de sortir du bâtiment après 17h30.

7.5. Stationnement

Les utilisateurs sont autorisés à stationner leurs véhicules sur les parkings. Des emplacements réservés aux personnes en situation

de handicap sont matérialisés près de l'entrée principale.

7.6. Vélos - motos

Leur dépôt est obligatoire dans les emplacements prévus à cet effet. Ils restent sous la responsabilité de leur propriétaire.

7.7. Remise/Restitution des clefs

Dans le cas où une remise de clef(s) est nécessaire, celle-ci s'effectue auprès du gestionnaire de la Pépinière d'entreprises.

L'utilisateur s'engage à la/les restituer dès la fin de la réservation.

7.8 Distributeur de boisson et fontaine à eau

Un espace café équipé d’un distributeur automatique de boissons et d'une fontaine à eau est mis à disposition des visiteurs.

L'entretien et les réparations de ces appareils sont réalisés par un prestataire. Clermont Auvergne Métropole dégage toute

responsabilité relative à la qualité des contenus, aux délais d'interventions techniques et ne pourra effectuer aucun remboursement

sur place.

clermont Direction Accompagnement des Entreprises / Service Entrepreneuriat DAE-1901 V1.0 auvergne métropole Réglement intérieur pour la mise à disposition des salles de réunion Pages : 5/9

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Direction Accompagnement des entreprises / 6187Envoyé en préfecture le 08/10/2020

… s 7,9, Conditions d'utilisation et Pepe Rene

Toute personne entrant à la Pépinière d'entreprises s'engage à respecter les lieux et dl HORS Sao BEM ER BED UE

conforme aux règles de vie pour ne pas gêner les autres visiteurs ou usagers.

Lutilisstion des salles de réunion et du matériel les équipant est accordée au demandeur pour le compte d'une

entreprise/association. Il est interdit de réserver une salle pour le compte d'une tierce personne, de sous-louer la salle ou de

procéder à une substitution d'utilisateur sans en avertir au préalable le service gestionnaire des Pépinières d'entreprises de Clermont Auvergne Métropole.

Les salles de réunion sont à usage strictement professionnel (réunions de travail, conférences, Assemblées Générales...) sauf accord préalable de Clermont Auvergne Métropole.

Les salles disposent d’un nombre de tables et de chaises compatibles avec la réglementation relative au nombre de personnes

admises dans ces espaces publics. Il n’est pas autorisé d'amener un mobilier complémentaire à celui de l'existant et il est interdit de sortir du matériel à l'extérieur des salles.

Déjeuners /Petits-déjeuners

Les plateaux-repas sont tolérés dans les salles de réunion lors de réunions de travail. Les petits-déjeuners sont autorisés, un

emplacement ou une solution (salle de réunion supplémentaire) pourra être proposé par le gestionnaire du site.

L'utilisateur devra solliciter le traiteur de son choix pour les cafés d'accueil ou déjeuners et en informer le gestionnaire du site. Il

prendra à sa charge l’organisation (de la mise en place jusqu'à la remise en état de l'espace occupé). L'utilisateur sera désigné comme

seul responsable.

A son départ, l'utilisateur s'engage à laisser les lieux propres et à remettre en place le mobilier dans sa configuration initiale.

Clermont Auvergne Métropole ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages causés par une utilisation inadéquate de

la salle occupée et du matériel mis à disposition. L'utilisateur est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Toute

dégradation relative aux locaux et équipements sera à sa charge. Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité en cas

d'accident matériel ou corporel provoqué par une mauvaise utilisation des installations.

il est formellement interdit :

+ d'accueillir un public supérieur au nombre légal autorisé pour chaque salle ;

+ d'installer des équipements non autorisés par les services compétents de Clermont Auvergne Métropole ou tout matériel pouvant provoquer des coupures de courant ;

* de fumer où vapoter dans les salles de réunion et espaces communs ;

* de consommer de l'alcool sans autorisation de Clermont Auvergne Métropole.

7.10, Accès internet

Chaque salle de réunion bénéficie d'une connexion WIFI partagée « WiFi JEAN CLARET » ou « PASCALIS-PUBLIC » en fonction de la

Pépinière d'entreprises. Pour accéder au réseau Internet, les utilisateurs devront se conformer à la procédure affichée dans les salles

de réunion.

7.11. Hygiène et propreté

l'utilisateur est tenu de rendre la salle occupée dans un état de propreté équivalent à celui qu'il a trouvé en entrant dans les lieux. L'utilisateur devra, après utilisation de la salle et avant la remise des clés :

* Remettre la salle dans sa configuration d'origine et enlever tous déchets encombrants ;

+ Éteindre la lumière ;

* Refermer les fenêtres et volets roulants/stores.

7.12. Vols - Dégradations subis par l'utilisateur

l'utilisateur devra veiller à ne pas laisser d'affaires personnelles dans les salles de réunion. Clermont Auvergne Métropole ne saurait

être tenue responsable des éventuels vols ou dégradations subis par l'utilisateur de la réservation et/ou par le public qu'il est

susceptible d'accueillir.

clermont Direction Accompagnement des Entreprises / Service Entrepreneuriat DAE-1001 v1.0 auvergne

métropole Réglement intérieur pour la mise à disposition des salles de réunion Pages : 6/9

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Direction Accompagnement des entreprises / 6187’ , Envoyé en préfecture le 08/10/2020

7.13. Sécurité Reçu en préfecture le 08/10/2020

Affiché le ss L'utilisateur s'engage à respecter les réglementations en vigueur en matière d'accueil du

* les réglementations de sécurité des « Établissements Recevant du Public » : ERPLID : 063-246300701-20201008-DECISIONO21-CC

+ la « sécurité incendie ». Le bâtiment comporte des équipements conformes à la législation en vigueur. L'utilisateur prendra

soin d'étudier le plan d'évacuation affiché dans le hall d'entrée ;

* ne pas utiliser de matériaux inflammables ;

* maintenir libres et totalement dégagés les sorties de secours, couloirs de circulation et d'évacuation.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des numéros de secours affichés dans les salles de réunion.

7.14. Trousse de secours

La fourniture de médicaments et produits pharmaceutiques est strictement interdite dans les Etablissements Recevant du Public

(ERP). Les Pépinières d'entreprises sont des ERP et ne sont pas autorisées à fournir un matériel de premier secours en cas de

nécessité.

7.15. Déchets

Des containers roulants extérieurs « bacs noirs et jaunes » sont mis à la disposition des usagers pour les ordures ménagères et

déchets recyclables.

Particularité sur le site de PASCALIS : Container à clé. La clé devra être récupérée et rendue au gestionnaire du site.

L'utilisateur s'engage à effectuer le tri sélectif dans les conteneurs.

Les ordures ménagères doivent être emballées dans des sacs poubelles et ne jamais être jetées « en vrac » dans les conteneurs.

7.16. Espaces extérieurs et espaces verts

Les espaces extérieurs et espaces verts doivent être respectés par chaque utilisateur. L'utilisateur s'engage à ne pas les dégrader et à

les laisser dans un parfait état de propreté. Des poubelles et cendriers extérieurs sont à votre disposition.

7.17, Animaux

ll est formellement interdit d'introduire des animaux à l'intérieur des locaux, sauf les chiens d'assistance pour les personnes en

situation d'handicap.

8. ARTICLE 8 : ASSURANCE

L'utilisateur s'engage à garantir sa responsabilité par une assurance civile professionnelle et une assurance dommages aux biens

comportant une garantie « occupation temporaire » pour les locaux mis à disposition provisoirement à titre onéreux ou gratuit.

Cette garantie devra couvrir les risques incendie, dégâts des eaux, bris de glace, dommages électriques, bris et dommages

électriques des matériels informatiques, vandalisme, vol, perte exploitation et recours de voisins.

Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de demander une attestation d'assurance auprès de l'utilisateur. L'utilisateur

s'engage à produire ce document sous 48 heures.

9. ARTICLE 9 : FACTURATION

Les factures de location de salle(s) sont établies le mois suivant. Les règlements seront effectués par chèques libellés à l'ordre du

« Trésor Public » et adressés à la Trésorerie Municipale — 8.P. 90040 — 63401 CHAMALIERES CEDEX.

10. ARTICLE 10 : NON RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

En cas de non respect dûment constaté des dispositions du présent règlement intérieur, l'utilisateur pourra voir prononcer à son

encontre des sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion définitive du bénéfice de l'utilisation des locaux.

11. ARTICLE 11 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur pourra être modifié si des dispositions légales, techniques ou pratiques l'exigent.

Dans ce cas, le nouveau règlement sera remis aux utilisateurs.

Clermont Direction Accompagnement des Entreprises / Service Entrepreneuriat DAE-1001 v10 evvergne

métropole Réglement intérieur pour la mise à disposition des salles de réunion Pages : 7/9

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Reçu en préfecture le 08/10/2020

Affiché le es 12, ARTICLE 12 : OPPOSABILITÉ AUX TIERS

Le présent règlement et les modifications qui pourraient y être apportées seront oppOs{ ID : 063-246300701-20201008-DECISIONO21-CC notification. Les personnes avec lesquelles ceux-ci ont des liens contractuels (clients, fournisseurs, visiteurs...) se verront opposer le

présent règlement et ses éventuelles modifications, quand bien même celles-ci ne leur auraient pas été notifiées.

13. ARTICLE 13 : INFORMATION SUR LA GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Clermont Auvergne Métropole met en œuvre des traitements portant sur des données nominatives pour la gestion et la facturation

des services et moyens disponibles dans les pépinières et hôtels d'entreprises : convention de mise à disposition de bureaux/locaux,

réservation de salles de réunion, accès Internet/téléphonie, moyens d'impression, affranchissements.... La fourniture de ces données

à caractère personnel est obligatoire. Le Président de Clermont Auvergne Métropole est le responsable de ces traitements.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du

27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel nous vous

informons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, d'un droit à

la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Vos données personnelles sont conservées jusqu'à la clôture des procédures de facturation et elles sont archivées selon les

directives du Code du Patrimoine.

Les destinataires des informations relatives à ces traitements sont :

+ les agents des services de la Direction Accompagnement des Entreprises/Équipements à Vocation Économique chargés des

opérations administratives et comptables à l'Accueil des pépinières.

* Les supérieurs hiérarchiques de ces personnels.

* Les services du comptable public ou des établissements bancaires, financiers ou postaux concernés par les opérations de

mise en recouvrement.

* Les services de l'État habilités à exercer une tutelle ou un contrôle en la matière.

Pour exercer vos droits, pour toutes questions ou précisions, merci de prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données :

cnil@clermontmetropole.eu

14. ARTICLE 14 : LITIGES

Tout litige, survenant dans le cadre de l'exécution du présent règlement intérieur, sera de là compétence des Tribunaux de l'ordre

Administratif.

15. ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS

L'utilisateur s'engage à traiter comme confidentielle toute information dont il aurait connaissance lors de sa présence en Pépinière

d'entreprises.

16. ANNEXE 16 : FORMULAIRE DE RÉSERVATION DE SALLE(S) DE RÉUNION

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Directiol.Recu en préfecture le 08/10/2020

clermont je ds ont a U V (2 rq N (à ID : 063-246300701-20201008-DECISIONO21-CC

m É t ro D 0! € pepinieres@clermontmetropole.eu

FORMULAIRE DE RÉSERVATION DE SALLE(S) DE RÉUNION

1. Informations société

Je soussigné représentant la société

Adresse : Adresse de facturation

(si différente)

2. Date de réservation

Date de réservation de la{les) salle(s) de réunion

Objet de la réunion

3. Tarification de la prestation

a ————— . —— eme ;

| Tarifs (€) HT. Selon Réduction | [ N |

DÉSIGNATION Nbre de | délibération du 17 juin 2016 RE | TOTAL(EJHT 25% | | places !-- —— T = - - | | (Entreprises | k journée Journée hi journée journée | hébergées)

SALLE CREA | 25 41,00 70,00 | | | | | | SALLE AGIL | 15 28,00 48,00 | ——— — _ - 4 _ — — _ + — — _ . + — SALLE EVOL 8 25,00 43,00 | - — -- — 4 — — - 4 4 —À — + | | Espace BOOSTER 70 111,00 | 166,00 |

LR #0 EC % | DIN RE ND'ENTRFDRICES Ac A L à [ 43

|

SALLE PIXEL 22 41,00 | 70,00 | | | Lu — — — - - 4 1 e + - + +

SALLE DATA | 15 | 28,00 48,00 | | ! ' : - 1 + À

SALLE CLOUD . | 16 | 28,00 48,00 | 1 t 4 ] |

| AMPHI GIGASPACE | so | 11100 | 16600 | | |

TOUTES NOS SALLES SONT ÉQUIPÉES D'UN VIDÉO-PROJECTEUR AVEC CONNECTIQUE VGA ou HDMI

4. Engagements de la société

Conformément au règlement intérieur in fine, après utilisation des locaux et du matériel mis à disposition, la société s'engage à

laisser la salle en l'état d'entrée, à fermer les stores ou volets roulants et les portes de la ou des salle(s) louée(s)

Le cas échéant la société restituera, en fin de location, la clé mis à sa disposition dans le cadre du présent contrat.

POUR TOUTE PREMIÈRE DEMANDE, LA SOCIETE DOIT FOURNIR UN EXTRAIT KBIS ET UN RIB

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE SOCIETE

Fait le Fait le

|

1

Le document référence CNIL élaboré par la Direction de l'Accompagnement des entreprises, précisent les modalités d'exercice des droits des usagers à l'égard des

données Paur toutes questions ou précisions, contactez : cil@clermontmetrop....…

” clermont Direction Accompagnement des Entreprises / Service Entrepreneuriat DAE-1001 v10 auvergne

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