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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 042)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DÉLIBÉRATION N°DEL20201230_042
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Olivier BIANCHI
Christine MANDON pouvoir à Roger FLOQUET
Henri GISSELBRECHT pouvoir à René DARTEYRE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Isabelle LAVEST pouvoir à Marion CANALES
François CARMIER pouvoir à Laurent GANET
Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI
Chantal LAVAL pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER
Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET
Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL
Estelle BRUANT pouvoir à Rémi CHABRILLAT
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Julien BONY
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO
N°DEL20201230_042
1/3
Direction de l'Urbanisme / 6208
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
62
Conseillers
représentés :
21
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 2 décembre 2020
BUREAU du 4 décembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020
Direction de l'Urbanisme / 6208
Chantal JURY
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 10 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière de droits de préemption et de droit de priorité,
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises depuis le dernier Conseil,
Considérant que le droit de préemption urbain a été délégué à l’occasion de cessions immobilières.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
* de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué à l’occasion des cessions immobilières
suivantes :
• Chamalières, pour la DIA n° 2019-195 portant sur un lot de copropriété (garage), sis 5 rue des Farges, cadastré section AD 408, vendu 15 000 € plus 2 000 € de commission d’agence.
• Chamalières, pour la DIA n° 2020-12 portant sur une propriété bâtie, sise 12 avenue Aristide Briand, cadastrée section AL 246, vendue 735 000 € plus 40 000 € de commission d’agence.
• Chamalières, pour la DIA n° 2020-36 portant sur deux lots de copropriété (maison + garage), sis 21 avenue Aristide Briand, cadastrés section AE 429, vendus 185 000 € dont 10 000 € de commission d’agence.
• Chamalieres, pour DIA n° 2020-106 portant un garage en copropriété, sis 70 ter avenue Joseph Claussat, cadastré section AD 447 et AD 454, vendu 14 000 €.
• Beaumont, pour la DAB n° 2020-67 portant sur une propriété bâtie, sis 5 place de la Croix Neuve, cadastrée section BC 304, vendu 693 000 € dont 15 000 € de mobilier et 33 000 € de commission d’agence.
• Gerzat, pour la DIA n° 2020-66 portant sur une propriété bâtie, sise 4 rue de l’Horloge, cadastrée section BK 642, vendue 70 000 € dont 4 500 € de commission d’agence.
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2020-125 portant sur une propriété bâtie, sise 6 rue du Charolais, cadastrée section CI 67, vendue 340 000 €.
• Clermont-Ferrand, pour la DAB n° 2020-129 portant sur un lot de copropriété (garage), sis 56 rue du Capricorne, cadastré section DT 70, vendu 14 000 €.
• Clermont-Ferrand, pour la DAB 2020-153 portant sur un immeuble, sise 15 avenue de la République, cadastré section LS 184, vendu 362 500 € dont 17 500 € de commission d’agence.
• Clermont-Ferrand, pour la DAB n° 2020-154 portant sur un immeuble, sis 19 avenue de la République et 14 bis Chaussée Claudius, cadastré section LS 187, vendu 409 500 € dont 19 500 € de commission d’agence, DAB RETIREE.
• Clermont-Ferrand, pour la DAB n° 2020-394 portant sur deux lots de copropriété (appartement + cave), sis 3 rue haute Fontgiève, cadastrés IV 23, vendus 25 000 €.
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2020-437 portant sur un lot de copropriété (local professionnel), sise 8 rue de l’Ange, cadastré section IV 142, vendu 22 000 € plus 5 000 € de commission d’agence.
• Clermont-Ferrand, pour la DAB n° 2020-486 portant sur une propriété bâtie, sise 77 boulevard Saint Jean, cadastrée section BX 30, vendue 150 000 € plus 9 000 € de commission d’agence.
N°DEL20201230_042
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Direction de l'Urbanisme / 6208 • Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2020-545 portant sur un garage, sis 56 rue du Capricorne, cadastré section DT 70, vendu 7 400 €.
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2020-574 portant sur propriété bâtie, sise 43 rue des Liondards et rue Albert Mallet, cadastrée section EZ175 et EZ 173, vendue 174 000 € plus 16 000 € de commission d’agence.
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2020-615 portant sur un immeuble en totalité, sis 47 avenue Charras et 20 rue Jeanne d’Arc, cadastré section HW 280 et HW 281, vendu 460 000 € + 15 000 € de commission d’agence.
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2020-649 portant sur un local commercial, sis 7 rue Saint Hérem et 9 rue Boirot, cadastré section IK 594, vendu au prix révisé de 30 000€.
• Royat, pour la DIA n°2020-81 portant sur un appartement avec cave et garage, sis 6 avenue Jean Jaurès, cadastrés section AI439, vendus 35 000 € dont 1 000 € de mobilier et 5 000 € de commission d’agence.
* de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué à l’EPF Smaf Auvergne à l’occasion des
cessions immobilières suivantes :
• Lempdes, pour la DIA n° 2019-102 portant sur un bâti en R+2 à usage mixte, sis 2 et 4 allée des Peupliers, cadastré section AD 76, vendu 410 000 € dont 15 500 € de commission d’agence.
• Le Cendre, pour la DIA n° 2020-2 portant sur un terrain à bâtir, sis Lieudit Fontenilles Nord, cadastré section AI 384, vendu 30 000 € dont 4 000 € de commission d’agence.
• Cournon, pour la DIA n° 2020-48 portant sur un terrain, sis « Carré du Bois Joli », cadastré section AB 17, vendu 537 750 €.
• Gerzat, pour la DIA n° 2020-17 portant sur une propriété bâtie, sise Chemin de Champlong lieudit « La Petite Garde », cadastrée section BW 47, 53 et 54, vendue 80 000 €.
• Clermont-Ferrand, pour la DAB n° 2019-1708 portant sur une maison d’habitation, sises 7 rue Nouvelle des Liondards, cadastrée section HK 206, vendu 283 500 € dont 5 000 € de mobilier et 13 500 € de commission d’agence.
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2019-1812 portant sur un lot de copropriété (appartement), sis 8 rue Gabriel Péri, cadastré section IR 245, vendu 68 000 €.
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2020-614 portant sur un tènement foncier bâti, sis 112 à 122 boulevard Etienne Clémentel, cadastré section AK1015, AK1016, AK1017, AK1018 et AK5, vendu 565 000 € dont 28 000 € de commission d'agence.
TOTAL VOTANTS : 0 = 62 Conseillers Présents + 21 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20201230_042
3/3
Direction de l'Urbanisme / 6208