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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 045 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 045)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20

CLERMONT-FERRAND - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION

DÉLIBÉRATION N°DEL20201230_045

Commission principale : 4 Urbanisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François RAGE pouvoir à Olivier BIANCHI

Christine MANDON pouvoir à Roger FLOQUET

Henri GISSELBRECHT pouvoir à René DARTEYRE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Isabelle LAVEST pouvoir à Marion CANALES

François CARMIER pouvoir à Laurent GANET

Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI

Chantal LAVAL pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING

Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER

Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET

Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL

Estelle BRUANT pouvoir à Rémi CHABRILLAT

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Julien BONY

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marcel ALEDO

N°DEL20201230_045

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Direction de l'Urbanisme / 6216

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

62

Conseillers

représentés :

21

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 2 décembre 2020

BUREAU du 4 décembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020

Direction de l'Urbanisme / 6216

Jérémy PAPIN

CLERMONT-FERRAND - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-45 et suivants et R. 153-20 et R. 153-21 ;

Vu la délibération de la commune de Clermont-Ferrand du 4 novembre 2016 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu l’arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 6 mars 2020 engageant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Clermont-Ferrand ;

Vu l’arrêté modificatif du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 18 août 2020 engageant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Clermont-Ferrand, afin d'opérer une modification du règlement (erreurs matérielles, erreurs graphiques et adaptations mineures du règlement), de modifier certains Emplacements Réservés (corrections, modifications ou suppressions) et de procéder à la mise à jour des annexes du PLU ;

Vu la délibération en date du 2 octobre 2020 de Clermont Auvergne Métropole arrêtant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 au public ;

Vu les dispositions de l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Clermont-Ferrand comprenant :

• une note de présentation avec :

- la justification du recours à la procédure de modification simplifiée ;

- une explicitation du contenu de la modification simplifiée;

• la présentation des modifications apportées au PLU en vigueur faisant apparaître les dispositions avant et après modification;

• une copie des avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme.

et portant sur :

- le règlement : correction de diverses erreurs matérielles et adaptations mineures du règlement visant à préciser certaines formulations susceptibles de générer des interprétations et une insécurité juridique lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme, correction d’erreurs graphiques.

- les Emplacements Réservés : modifications, corrections et suppressions.

- la mise à jour des annexes du PLU : prise en compte des arrêtés de mise à jour des annexes du PLU conformément à l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme.

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Clermont-Ferrand a fait l’objet d’une mise à disposition du public, pendant une durée d’un mois, organisée selon les modalités suivantes :

- dossier consultable au siège de Clermont Auvergne Métropole et en mairie de Clermont-Ferrand ;

- dossier consultable sur le site internet de la Métropole : https://www.clermontmetropole.eu/fr/habiter-se-deplacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/les-plu-des- communes/ ;

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Direction de l'Urbanisme / 6216- ouverture d'un registre permettant de consigner les observations du public, au siège de Clermont Auvergne Métropole et en mairie de Clermont-Ferrand ;

- du 15 octobre au 15 novembre 2020 inclus, aux jours et heures d'ouverture de la Métropole et de la mairie.

Cette mise à disposition a été portée à la connaissance du public par voie d’affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole et en mairie de Clermont-Ferrand du 07 octobre 2020 au 16 novembre 2020.

L’annonce des modalités et dates de la mise à disposition du public a également fait l’objet d’une parution dans le journal La Montagne le 7 octobre 2020.

L’avis de mise à disposition, ainsi que l’annonce dans la presse précisaient les modalités possibles de formulation des remarques :

- par courrier au Président de Clermont Auvergne Métropole ;

- par voie dématérialisée à l'adresse dédiée à la modification simplifiée n°1 du PLU de Clermont-Ferrand : plu-clermont-ferrand@clemontmetropole.eu

Par courriers en date du 14 septembre 2020, préalablement à la mise à disposition du public, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU a été transmis aux Personnes Publiques Associées suivantes :

- Etat (Préfecture du Puy-de-Dôme) ;

- Direction départementale des territoires (DDT) du Puy-de-Dôme ;

- Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) du Puy-de-Dôme ;

- Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ;

- Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ;

- Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du Puy-de-Dôme ;

- Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme ;

- Chambre d’Agriculture du Puy-de-Dôme ;

- PETR du Grand Clermont ;

- Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC).

Le dossier a également été transmis au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Puy-de-Dôme et au Ministère des Armées (Etat major de zone de défense de Lyon / Division Métiers).

Par courrier en date du 18 septembre 2020, le PETR du Grand Clermont nous a fait part de son avis, sans remarque particulière sur le contenu du projet de modification simplifiée n°1.

Par courrier en date du 24 septembre 2020, la CCI du Puy-de-Dôme indique que les modifications effectuées « n’ont pas d’incidences directes sur les entreprises et les activités économiques en tant que telles ». L’avis précise néanmoins que, concernant les dispositions relatives aux commerces en rez-de-chaussée et aux changements de destination, la CCI émet un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1.

Par courrier en date du 29 septembre 2020, la DDT du Puy-de-Dôme indique que « la modification portant sur le tracé de l’Emplacement réservé n°31 pour la création d’une voie débouchant sur la rue de la Parlette est un changement de tracé. Cette modification revient à supprimer l’ER existant pour en créer un nouveau sur les parcelles EL339, EL740 et EL741 qui ne sont pas impactées dans le PLU en vigueur. Or, seule la suppression d’un ER peut faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée. En effet, l’article L. 153-41 2° du Code de l’urbanisme précise que « le projet de modification est soumis à enquête publique … lorsqu’il a pour effet … de diminuer les possibilités de construire », ce qui est le cas pour les parcelles citées ci-dessus et qui signifie que la création de ce nouvel ER doit faire l’objet d’une modification de droit commun. Vous pouvez donc maintenir la suppression de l’ER dans cette procédure mais pas modifier son tracé ».

N°DEL20201230_045

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Direction de l'Urbanisme / 6216Le principe d’une voie débouchant sur la rue de la Parlette figurait dans le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Clermont-Ferrand (le tracé de l’ER était différent de celui du PLU), mais aucune procédure d’acquisition n’a été engagée jusqu’ici permettant la réalisation de cette voie. Par ailleurs, compte-tenu des difficultés posées par le tracé de l’ER n°31 vis-à-vis du projet de restructuration et de développement sur site de l’entreprise installée sur les parcelles concernées par cet ER, et afin d’assurer la sécurité de la circulation et la lisibilité du maillage viaire, il est proposé de supprimer l’ER n°31. La création d’un nouvel ER pourra s’effectuer dans le cadre d’une procédure de modification ultérieure du PLU de Clermont-Ferrand, ou lors de l’élaboration du PLU intercommunal de Clermont Auvergne Métropole.

Dans un courrier du 06 novembre 2020, la DDT du Puy-de-Dôme apporte un complément concernant l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 25 mai 2018 relatif à l’élargissement de l’autoroute A75. Il est demandé la prise en compte dans le PLU de Clermont-Ferrand des dispositions réglementaires liées à ce projet d’aménagement. L’arrêté préfectoral du 25 mai 2018 prévoit l’intégration dans le PLU d’un Emplacement réservé, ainsi que la modification des dispositions générales du règlement écrit. Ces éléments ont été intégrés au projet de modification simplifiée n°1.

Par courrier en date du 30 septembre 2020, l’UDAP du Puy-de-Dôme indique que « Les secteurs « ABF » correspondent à des espaces protégés avec des niveaux de protection différents sur Clermont-Ferrand. En Site patrimonial remarquable de Montferrand, le règlement du PSMV s'applique aux projets. En abords de monument historique, le projet de toiture monopente sera apprécié au stade de l'instruction du dossier au regard du porter atteinte au(x)monument(s) historique(s), à l'insertion du projet dans son environnement urbain et architectural ».

Cette observation n’appelle pas de modification particulière du projet de modification simplifiée n°1.

Par courrier en date du 14 octobre 2020, le Ministère des Armées indique que « Le tracé modifié de l’ER n°12, bien que moins important, impacte toujours le domaine militaire. Il est nécessaire de réduire cet Emplacement réservé afin de libérer le domaine de l'Etat de toute prescription ». L’avis demande par ailleurs la prise en compte d’observations formulées antérieurement, au moment de l’arrêt du projet de PLU de Clermont-Ferrand :

- suppression de tout ER sur le domaine public de l’État ;

- déclassement des bâtiments remarquables du quartier de la Blanchardière ;

- classement en zone US du quartier Desaix, de l’hôtel des Etats-Major et du stade Boutet.

L’ER n°12 s’inscrit dans le maillage des sentiers urbains, et permet plus particulièrement la liaison entre les secteurs stratégiques de Saint-Jean et de République/Cataroux. Les principes de liaison et de continuité des aménagements sont inscrits dans l’OAP « Parc linéaire et Sentiers Urbains ». Cet ER correspond à la stratégie de la Ville et de la Métropole de renforcer le maillage et les continuités dédiées aux mobilités actives (piétons et vélos). L’ER est donc maintenu tel que proposé dans le projet de modification simplifiée n°1 (largeur réduite).

Les autres observations ne font pas l’objet du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Clermont- Ferrand. Ces éléments seront étudiés dans le cadre de l’élaboration du PLU intercommunal de Clermont Auvergne Métropole.

Les autres Personnes Publiques Associées (PPA) sollicitées n’ont pas répondu au courrier. Aussi, conformément aux dispositions de l'article R. 153-4 du Code de l'urbanisme, cette absence de remarque vaut validation du projet.

La mise à disposition au public du dossier de modification simplifié n°1 du PLU de Clermont-Ferrand s’est achevée le 16 novembre 2020. Deux observations ont été formulées par mail (à l’adresse dédiée à la modification simplifiée n°1 du PLU de Clermont-Ferrand : plu-clermont-ferrand@clemontmetropole.eu) et une observation a été formulée par courrier adressé au Président de Clermont Auvergne Métropole. Ces remarques ne peuvent être prises en compte car elles ne concernent pas directement le projet de modification simplifiée en cours.

Remarques Réponse de Clermont Auvergne Métropole

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Direction de l'Urbanisme / 6216Retirer la parcelle HK270 de l’emprise de l’ER n°9, dédié à

la création de la Liaison urbaine sud-ouest (LUSO) /

contribution par mail.

Cette remarque n'est pas prise en compte, car elle n'a pas

de lien direct avec le projet de modification en cours.

Cette demande pourra être étudiée dans le cadre du PLU

intercommunal.

Retirer la parcelle KZ800 de l’emprise des « Terrains

cultivés en zone urbaine » (protégés au titre de l’article L.

151-23 du Code de l’urbanisme) / contribution par mail.

Cette remarque n'est pas prise en compte, car elle n'a pas

de lien direct avec le projet de modification en cours, et

ne relève pas de la procédure de modification simplifiée.

Cette demande pourra être étudiée dans le cadre du PLU

intercommunal.

Retirer les parcelles KZ552 et KZ553 de l’emprise des

« Terrains cultivés en zone urbaine » (protégés au titre de

l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme) / contribution

par courrier.

Cette remarque n'est pas prise en compte, car elle n'a pas

de lien direct avec le projet de modification en cours, et

ne relève pas de la procédure de modification simplifiée.

Cette demande pourra être étudiée dans le cadre du PLU

intercommunal.

Aucune observation n’a été consignée dans les registres tenus à disposition du public au siège de Clermont Auvergne Métropole et en mairie de Clermont-Ferrand.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Clermont-Ferrand portant sur le règlement (erreurs matérielles, erreurs graphiques et adaptations mineures), certains Emplacements Réservés (corrections, modifications ou suppressions) et la mise à jour des annexes du PLU.

La présente délibération sera exécutoire après transmission en préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.

TOTAL VOTANTS : 83 = 62 Conseillers Présents + 21 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine MANDON

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