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Séance - Seance du 26 mai 2023
Séance - Seance du 20 avril 2023
Séance - Seance du 28 janvier 2025
Séance - Seance du 26 fevrier 2021
Séance - Seance du 29 octobre 2021
Séance - Seance du 30 janvier 2024
Séance - Seance du 24 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Lagorce.
Lien du pdf (Séance - Seance du 24 fevrier 2023)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU VENDREDI 24 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-deux, vendredi 24 février, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de LAGORCE, sous la présidence de M. LAVIDALIE Bruno, Maire.
Etaient présents : M. LAVIDALIE B. – Mme. GERARD M.-H. – M. BALARESQUE F. – Mme. DALLA MUTA M.– M. ALLARD M. – Mmes. WIECZORECK C. – HOSTEIN M. – Mme GOBBI.P –M. NORMANDIN F.– Mme. LAMOUROUX E. – M. PARAGE B.
Etaient absents ou excusés : Mme. DIEU C.– Mme. MARCEAU S. – M. DIEU S. –M. ESCOTO D. – M. GIRARDON G. (Excusés)
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.
Mme DALLA MUTA Martine, conseillère municipale a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JANVIER 2023.
Monsieur le Maire souhaite apporter quelques précisions sur la séance du 20 janvier 2023.
Présentation de la société API : :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la démarche de la société API évoquée lors de la dernière réunion avec la projection d’une vidéo de présentation.
Pour rappel, cette Start Up déploie un nouveau modèle de supérette autonome pour les communes éloignées des centres commerciaux.
Sur la base d’un mobil-home agencé, elle développe un magasin qui fonctionne en autonomie.
La prochaine étape consistera à formaliser la démarche par la rédaction d’une lettre d’intention.
Les demandes de subventions ci-dessous, prises lors de la dernière réunion ont été refusées :
- DETR pour la création d’une maison d’assistantes maternelles
- Subvention au conseil départemental dans le cadre des aides portant sur les travaux de lutte contre l’incendie - dossier n°2 « fourniture et pose d’un poteau incendie » 2
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2023.
INFORMATIONS DIVERSES
Courrier concernant l’organisation d’une compétition de nage en eau vive sur la Dronne le 05 mars 2023
Offre de l’entreprise Elan Cité sur les dispositifs de sécurisation des axes routiers. Pour information la mise en place d’un « feu récompense » solaire s’élèverait à 4 750 € HT.
Assemblée Générale de l’association le Gardon de Laguirande
A l’ordre du jour :
- Le bilan financier
- Le compte rendu d’activité
- Les travaux effectués en 2022
Le BIMSA : bulletin d’information de la MSA
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de cette assemblée.
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
D.2023-01-001 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – EXERCICE 2023 – DOSSIER N°1 «
REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ».
D.2023-01-002 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – EXERCICE 2023– DOSSIER N°1 «
REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ».
D.2023-01-003 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES AIDES PORTANT SUR LES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE - DOSSIER N°1 « FOURNITURE ET POSE D’UNE BACHE INCENDIE »
D.2023-01-004 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES AIDES PORTANT SUR LES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE - DOSSIER N°2 « FOURNITURE ET POSE D’UN POTEAU INCENDIE »
D.2023-01-005 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES AIDES PORTANT SUR L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - DOSSIER N°3 « CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES »
D.2023-01-006 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – EXERCICE 2023 – DOSSIER N°2 « CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES »
D.2023-01-007 : DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER (en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
D.2023-01-008 : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS 3
MOMENTANEMENT INDISPONIBLES (en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
D.2023-01-009 : SUBVENTION A LA SOCIETE DES FETES A L’OCCASION DE LA FETE LOCALE 2023
QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – EXERCICE 2023 –
DOSSIER N°1 « REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ».
Vu le Code des Collectivités Territoriales (L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334- 35) ;
La Commune de Lagorce doit faire connaître à l’Etat les opérations qu’elle envisage de réaliser au cours de l’année 2023 et susceptibles d’être subventionnées au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).
La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 15 février 2023.
Compte tenu des catégories d’investissement pouvant être subventionnées, un dossier pourra être constitué pour les travaux suivants :
• Remplacement du système de chauffage au fioul par une chaudière Biomasse concernant le Groupe Scolaire et la Mairie
L’opération envisagée est en faveur de la transition énergétique et répond aux enjeux de rénovation énergétique.
Dépenses : 337 189,20 € H.T
Plan de financement :
D.E.T.R 35 % : 118 016,22 €
DSIL 45 % : 151 735,14 €
Autofinancement : 67 437 ,84 €
En conséquence, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le projet et à solliciter la DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le remplacement du système de chauffage au fioul par une chaudière Biomasse concernant le Groupe Scolaire et la Mairie,
• ARRETE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus, • SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2023 4
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – EXERCICE 2023– DOSSIER N°1 «
REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ».
La Commune de Lagorce doit faire connaître à l’Etat les opérations qu’elle envisage de réaliser au cours de l’année 2023 et susceptibles d’être subventionnées au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L.).
La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 15 février 2023.
Compte tenu des catégories d’investissement pouvant être subventionnées, un dossier pourra être constitué pour les travaux de rénovation énergétique suivants :
• Remplacement du système de chauffage au fioul par une chaudière Biomasse concernant le Groupe Scolaire et la Mairie
L’opération envisagée est en faveur de la transition énergétique et répond aux enjeux de rénovation énergétique.
Dépenses : 337 189,20 € H.T
Plan de financement :
DSIL 45 % : 151 735,14 €
DETR 45 % : 118 016,22 €
Autofinancement : 67 437 ,84 €
En conséquence, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le projet et à solliciter la DSIL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le remplacement du système de chauffage au fioul par une chaudière Biomasse concernant le Groupe Scolaire et la Mairie,
• ARRETE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus,
• SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la DSIL 2023.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES AIDES PORTANT SUR LES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE 5
L’INCENDIE - DOSSIER N°1 « FOURNITURE ET POSE D’UNE BACHE INCENDIE »
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est un élément du service public concourant à la sécurité que doit apporter au quotidien chaque commune aux citoyens.
La commune de Lagorce envisage, au cours de l’année 2023, la pose d’une bâche incendie aux lieux-dits La Croix-Maubatit afin d’assurer la protection incendie sur ces lieux-dits en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) qui exerce la compétence défense-incendie (DECI) pour l’entretien, le contrôle, et les travaux sur les Points d’Eau Incendie (PEI).
Dépenses :
- Fourniture et pose d’une réserve incendie souple de 120m3 aux lieux-dits La Croix-Maubatit : 17 032.08 € H.T
Le Conseil Départemental est susceptible d’apporter une aide financière à hauteur de 50 % d’un plafond de dépenses fixé à 15 000 € à laquelle s’ajoute un coefficient de solidarité de 1.20.
La subvention se calcule comme suit :
Maximum (plafond) * 50% * (coefficient de solidarité) = 15 000€ HT * 50%*1.20 = 9 000 €.
La commune peut donc espérer une subvention d’un montant maximum de 9 000 €.
Le plan de financement des travaux correspondants serait par conséquent le suivant :
Coût total des travaux HT : 17 032.08 €
➢ Subvention 9 000,00€
➢ Autofinancement 8 032,08€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter au nom de la commune une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des aides portant sur les travaux de lutte contre l’incendie,
• ARRETE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus,
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES AIDES PORTANT SUR LES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE 6
L’INCENDIE - DOSSIER N°2 « FOURNITURE ET POSE D’UN POTEAU INCENDIE »
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est un élément du service public concourant à la sécurité que doit apporter au quotidien chaque commune aux citoyens.
La commune de Lagorce envisage, au cours de l’année 2023, la pose d’un poteau incendie au lieu-dit Vignon en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) qui exerce la compétence défense-incendie (DECI) pour l’entretien, le contrôle, et les travaux sur les Points d’Eau Incendie (PEI).
Dépenses :
- Fourniture et pose d’un poteau incendie au lieu-dit Vignon : 2 756 € H.T
Le Conseil Départemental est susceptible d’apporter une aide financière à hauteur de 40 % d’un plafond de dépenses fixé à 100 000 €/an, à laquelle s’ajoute un coefficient de solidarité de 1.20.
La subvention se calcule comme suit :
Maximum (plafond) * 40% * (coefficient de solidarité) = 2 756€ HT * 40%*1.20 = 1 322.88 €.
La commune peut donc espérer une subvention d’un montant maximum de 1 322.88 €
Le plan de financement des travaux correspondants serait par conséquent le suivant :
Coût total des travaux HT : 2 756 €
➢ Subvention 1 322.88 €
➢ Autofinancement 1 433.12 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter au nom de la commune une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des aides portant sur les travaux de lutte contre l’incendie,
• ARRETE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus,
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES AIDES PORTANT SUR L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - DOSSIER N°3 « CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES
MATERNELLES » 7
La commune de Lagorce envisage, au cours de l’année 2023, la création d’une maison d’assistantes maternelles afin d’élargir et de diversifier les services proposés à la population dans le domaine de la parentalité.
Le Conseil Départemental est susceptible d’apporter une aide financière à hauteur de 3 600€ par place d’accueil, à laquelle s’ajoute un coefficient de solidarité de 1.20.
Cette MAM accueillera 3 assistantes maternelles et 12 enfants.
Le coût total estimatif de ce projet s'élève à environ 312 450,64 € HT.
Travaux : 287 800 €
Honoraires (maitrise d’œuvre, frais d’étude) : 24 650,64 € HT
La subvention se calcule comme suit :
Nombre de place d’accueil * 3 600 * (coefficient de solidarité) = 12 * 3 600 *1.20 = 51 840 €.
La commune peut donc espérer une subvention d’un montant maximum de 51 840 €
Le plan de financement des travaux correspondants serait par conséquent le suivant :
Coût total des travaux HT : 312 450,64 €.
➢ Conseil Départemental : 51 840,00 €
➢ D.E.T.R : 25 % max: 69 160,00 € (sous réserve d’acceptation) ➢ CAF 166 800,00 € (sous réserve d’acceptation)
➢ Autofinancement : 24 650,64 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter au nom de la commune une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des aides portant sur l’accueil du jeune enfant
• ARRETE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus,
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – EXERCICE 2023 – DOSSIER N°2 « CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES
MATERNELLES »
Vu le Code des Collectivités Territoriales (L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334- 35) ;
La Commune de Lagorce doit faire connaître à l’Etat les opérations qu’elle envisage de réaliser au cours de l’année 2023 et susceptibles d’être subventionnées au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.). 8
La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 15 février 2023.
Compte tenu des catégories d’investissement pouvant être subventionnées, un dossier pourra être constitué pour les travaux suivants :
« Accueil et mode de garde petite enfance : création d’une maison d’assistantes maternelles »
L’opération envisagée permettra de développer un nouveau service et de diversifier les modes de garde proposés à la population dans le domaine de la parentalité.
L’Etat est susceptible d’apporter une aide financière à hauteur de 25% maximum du coût des travaux HT (subvention plafonnée à 150 000 €). Les honoraires et frais d’étude sont exclus.
Le coût total estimatif des travaux s'élève à environ 287 800 € HT (hors honoraires).
Plan de financement :
➢ D.E.T.R : 25 % max: 69 160,00 €
➢ Conseil Départemental : 51 840,00 € (sous réserve d’acceptation) ➢ CAF : 166 800,00 € (sous réserve d’acceptation)
En conséquence, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le projet et à solliciter la DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le projet de création d’une maison d’assistantes maternelles, • ARRETE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus, • SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2023
DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER (en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-2 ; 9
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 précitée.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
• Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 précitée.
A ce titre, seront créés :
- Au maximum un emploi à temps complet relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques.
- Au maximum un emploi à temps complet relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services scolaires.
- Au maximum un emploi à temps non complet à raison de 20/35ème de catégorie C pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques
- Au maximum un emploi à temps non complet à raison de 20/35ème de catégorie C pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services scolaires
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
• Inscrits au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES (en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale , et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; 10
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- temps partiel ;
- congé annuel ;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congé de longue durée ;
- congé de maternité ou pour adoption ;
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
• Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
• Inscrits au budget les crédits correspondants.
SUBVENTION A LA SOCIETE DES FETES A L’OCCASION DE LA FETE
LOCALE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, sur la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 1 000€ à la société des fêtes pour l’achat du feu d’artifice pour la fête locale 2023.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES 11
Présentation de la société API : :
La Start Up API déploie un nouveau modèle de supérette autonome pour les communes éloignées des centres commerciaux.
Sur la base d’un mobil-home agencé, elle développe un magasin qui fonctionne en autonomie :
- Un QR code sur le smartphone (ou sur une carte physique) pour ouvrir la porte - Un système de caisse automatisée
700 références à disposition à l’intérieur permettent de remplir son panier à toute heure, même tard le soir ou le dimanche. Un accord avec le distributeur Carrefour permet de proposer ces produits à des tarifs identiques à ceux de la grande distribution.
Pour permettre l’implantation du projet, les communes intéressées doivent délibérer et mettre à disposition un terrain raccordé aux réseaux électriques et bénéficiant d’un accès internet.
En contrepartie, une convention pour occupation du domaine public est mise en place avec la société API pour une durée de 20ans, avec le paiement d’une redevance annuelle d’environ 50 €.
Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance est fixée au vendredi 08 avril 2023.
Monsieur le Maire déclare close la séance qui est levée à vingt-deux heures.
Le secrétaire, Le Conseil Municipal, Le Maire,