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Séance - Seance du 26 mai 2023
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Lagorce.
Lien du pdf (Séance - Seance du 26 mai 2023)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Environnement,
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU VENDREDI 26 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, vendredi 26 mai, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de LAGORCE, sous la présidence de M. LAVIDALIE Bruno, Maire.
Etaient présents : M. LAVIDALIE B. – Mme. GERARD M.-H.– Mme. DALLA MUTA M.– M. ALLARD M. – Mmes. WIECZORECK C. – HOSTEIN M.– GOBBI P. – M. NORMANDIN F.– Mmes. DIEU C. – LAMOUROUX E. – M.M ESCOTO D. – PARAGE B.
Etaient absents ou excusés : M. BALARESQUE F. –Mme. MARCEAU S. – M. DIEU S. – M. GIRARDON G. (Excusés)
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.
Mme GOBBI Patricia, conseillère municipale a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 07 ET 20 AVRIL 2023.
Monsieur le Maire n’apporte pas de précisions sur les séances du 07 et 20 avril 2023.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les procès-verbaux des séances du 07 et 20 avril 2023.
INFORMATIONS DIVERSES
Information sur l’opération « Nettoyons la Nature » qui aura lieu du 22 au 24 septembre 2023.
Les centres E. Leclerc organisent et financent cette opération. Concrètement, les municipalités, écoles, associations, mais aussi l’ensemble des citoyens peuvent créer une action en choisissant la zone de nettoyage ou demander à en rejoindre une déjà mise en place à proximité.
Pour être bénévole et participer à cette opération, il suffit de s’inscrire directement sur Internet www.nettoyonslanature.leclerc ou par téléphone au 09 69 399 400. Une fois inscrit, chaque responsable de site recevra un courrier lui permettant de retirer son kit de nettoyage « Nettoyons La Nature » dans le centre E. Leclerc le plus proche de son domicile. Ce kit comporte entre autres gants, sacs poubelles et chasubles.
Courrier du SMICVAL informant les élus du vote, le 16 mai dernier, de la deuxième réforme structurelle du projet IMPACT qui consiste à la mise en place d’un premier niveau d’incitativité financière en pôle recyclage. 2
Ainsi les modalités d’application de la tarification incitative en pôle recyclage votées sont les suivantes :
- Les 7 premiers passages sont inclus dans la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères)
- La tarification ci-dessous sera appliquée, selon les flux, dès le 8 e passage.
Remerciements du collège Jean Aviotte pour l’aide financière accordée qui permettra de faire baisser le coût demandé aux familles pour les voyages et sorties scolaires prévus en 2023.
Réception d’une carte postale des élèves du collège Jean Aviotte, partis en voyage scolaire en Irlande. Nous les remercions pour cette délicate attention.
Remerciements du Président du comité de jumelage du pays de Guîtres pour l’aide financière accordée qui permet à cette association de maintenir son activité.
Information de la Communauté d’Agglomération du Libournais :
La Cali a pris comme compétence les mobilités actives.
Elle proposera, sur l’ensemble de son territoire, des vélos électriques en libre-service, ou à location longue durée.
L’objectif est de permettre, aux villes et villages de l’agglomération, du rabattement vers les lignes TER, et ainsi favoriser des trajets domicile/ travail ou domicile /études en mobilités actives.
Ce projet devrait être mis en place avant l’été.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de cette assemblée.
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
D.2023-05-001 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 POUR UN MONTANT DE 6 000 € D.2023-05-002 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA MSA GIRONDE DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)
D.2023-05-003 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAEC (FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES) 3
D.2023-05-004 : AVIS SUR LE PROJET DE CENTRALE SOLAIRE AU SOL, SITUE LIEU-DIT MATHELIN, A LAGORCE
QUESTIONS DIVERSES
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 POUR UN MONTANT DE 6 000 €
Vu le vote du budget primitif de la commune en date du 07 avril 2023, notamment l’article 657362,
Considérant que le budget du C.C.A.S est composé en majeure partie d'une subvention communale,
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d’action sociale, sur l’année 2023, il est proposé de lui attribuer une subvention de 6 000 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Accepte le versement au CCAS d’une subvention de 6 000 € afin qu’il puisse faire face à ses obligations financières.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA MSA GIRONDE DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES
MATERNELLES (MAM)
Le Maire informe le Conseil Municipal que la MSA a mis en place un dispositif d’aide financière destiné à soutenir l’investissement local en matière « d’établissement d’accueil du jeune enfant ».
Avec l’offre « Grandir en Milieu Rural », la MSA Gironde accompagne les acteurs locaux (collectivités territoriales, associations...) à répondre aux besoins des jeunes de 0 à 25 ans et de leurs parents sur les territoires ruraux.
Le Maire rappelle que la commune de Lagorce a décidé de diversifier et d’élargir les services proposés à la population et notamment dans le domaine de la parentalité avec la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles afin de proposer un mode de garde adapté aux familles vivant sur notre territoire.
Cette MAM accueillera 3 assistantes maternelles et 12 enfants.
Le coût total estimatif de ce projet s'élève à environ 312 450,64 € HT.
• Travaux : 287 800 € HT 4
• Honoraires (maitrise d’œuvre, frais d’étude) : 24 650,64 € HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût total des travaux HT : 312 450,64 €.
CAF 158 400,00 €
MSA A déterminer
Autofinancement : 154 050,64 € (hors subvention MSA)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter au nom de la commune une subvention auprès de la MSA Gironde dans le cadre du dispositif « Grandir en Milieu Rural »
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAEC (FONDS
DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) 2023.
Cette aide peut être affectée à tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi qu’à l’acquisition de matériel ou de mobilier), sans dépasser 80% du coût HT de ces opérations.
Considérant que Mme. LACOSTE Michelle et M. LABORDE Sébastien, conseillers départementaux sont chargés d’en arrêter la répartition, notre commune peut envisager l’attribution d’une dotation de 17 336 €.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide de réaliser en 2023 les opérations suivantes :
Opérations d’investissement :
Travaux d’entretien de la voirie
communale (lieu-dit Rétiveau)
16 070,00 €
Travaux d’entretien de la voirie
communale (lieu-dit Le
Bourdin)
3 344,00 €
Travaux d’entretien de la voirie
communale (lieu-dit Pellerin)
2 930,00 € 5
Travaux d’entretien de la voirie
communale (lieu-dit Launay)
4 210,00 €
Soit un montant total des investissements prévus de :
26 554,00 € HT / 31 864,80 TTC.
- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 17 336 € au titre des investissements ;
- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante : par autofinancement pour un montant de 14 528,80€.
AVIS SUR LE PROJET DE CENTRALE SOLAIRE AU SOL, SITUE LIEU-DIT MATHELIN, A LAGORCE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le projet d’une Centrale Solaire au sol, sur le territoire de la commune de Lagorce au lieu-dit « Mathelin », proposé par la société DEV’ENR.
Ce projet doit permettre à la commune :
• D’affirmer son engagement dans le développement durable
• De se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables
• De bénéficier des retombées fiscales issues du projet
Au-delà de l’aspect environnemental lié à la mise en œuvre de projets d’énergies
renouvelables, ce projet constituera une revalorisation économique et
environnementale de ce site, et s’intégrera harmonieusement dans le paysage.
En effet, le site retenu est une ancienne carrière, un site anthropisé.
Il est notamment précisé que :
• Le projet fera l’objet d’études de terrain qui permettront de relever l’ensemble
des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux.
• Le projet sera défini de manière à emporter l’accord de l’ensemble des parties
concernées.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à
l’unanimité :
• Emet un avis favorable de principe sur le projet de développement d’une
Centrale Solaire au sol sur le territoire de la Commune, au lieu-dit principal
« Mathelin », au profit de la société DEV’ENR, et autorise la société DEV’ENR à
effectuer les études nécessaires à la réalisation de ce projet. 6
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon
développement du projet, avec la société de projet qui sera créée à cet effet.
QUESTIONS DIVERSES
Réunion de la commission communication :
La commission communication se réunira le jeudi 15 juin 2023 à 20h30 à la Mairie. Les sujets abordés seront les suivants :
- Maquette Bulletin premier semestre
- Maquette Agenda
Patrimoine – Urbanisme
Tour d’horizon sur l’état d’avancement des projets 2023 :
Le Chenil :
Les agents des services techniques ont terminé la réalisation du chenil. Cette structure apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur la commune permettra d’accueillir ces animaux jusqu’à ce qu’ils retrouvent leur propriétaire ou à défaut jusqu’au moment où les agents pourront les confier aux services du SIVU -Chenil du Libournais.
La Maison d’assistantes maternelles :
Un rendez-vous est prévu avec l’architecte le lundi 05 juin 2023, pour faire le point sur l’avancement du projet.
Isolation et remplacement du système de chauffage pour le groupe scolaire et la mairie
Les fenêtres de certaines classes ont été changées. Il reste à réaliser l’isolation des murs dans deux classes côté primaire et au restaurant scolaire.
Pour le remplacement des chaudières fioul par une chaudière biomasse, un rendez-vous avec l’artisan, ayant répondu à notre demande de devis, et les services de l’ALEC (Agence locale de l'énergie et du climat) est prévu le 01/06/2023. Il permettra d’évaluer les besoins, d’étudier le système de stockage et la mise en place du système d’alimentation. 7
En septembre, commencera l’étude du projet de la Halle.
Monsieur le Maire déclare close la séance qui est levée à vingt-deux heures et vingt minutes.
Le secrétaire, Le Conseil Municipal, Le Maire,