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Séance - Seance du 20 avril 2023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Lagorce.
Lien du pdf (Séance - Seance du 20 avril 2023)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU JEUDI 20 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, jeudi 20 avril, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de LAGORCE, sous la présidence de M. LAVIDALIE Bruno, Maire.
Etaient présents : M. LAVIDALIE B. – Mme. GERARD M.-H. – M. BALARESQUE F. – Mme. DALLA MUTA M.– M. ALLARD M. – Mme. HOSTEIN M.– Mme. GOBBI P. – Mme. LAMOUROUX E. – M. PARAGE B.
Etaient absents ou excusés : Mme. WIECZORECK C. – M. NORMANDIN F.– Mme. DIEU C– Mme. MARCEAU S. – M. DIEU S. – M ESCOTO.D – M. GIRARDON G. (Excusés)
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.
Mme HOSTEIN Marianne, conseillère municipale a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de cette assemblée.
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
D.2023-04-0015 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE « FONDS VERT » D.2023-04-0016 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DES AIDES POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE VIA LE FONDS CHALEUR ET LA SUBVENTION ENVIRONNEMENT QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR
L’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES
TERRITOIRES – EXERCICE 2023 – DOSSIER N°1 « REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ».
Vu le Code des Collectivités Territoriales (L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.233435) ;
La Commune de Lagorce doit faire connaître à l’Etat les opérations qu’elle envisage de réaliser au cours de l’année 2023 et susceptibles d’être subventionnées au titre fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires.
Considérant que la commune de Lagorce envisage, au cours de l’année 2023, de continuer son action en faveur de la rénovation énergétique de ses bâtiments publics par le remplacement du système de chauffage au fioul alimentant la mairie et le groupe scolaire, par une chaudière Biomasse. 2
Considérant qu’un travail est actuellement engagé avec l’ALEC pour mener une stratégie de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelables.
Compte tenu des catégories d’investissement pouvant être subventionnées, un dossier pourra être constitué pour les travaux suivants :
La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
• Remplacement du système de chauffage au fioul par une chaudière Biomasse pour le groupe scolaire et la mairie
Dépenses : 322 789,20 € H.T
Fonds vert : 112 976,22 €
• Mise en place de robinets thermostatiques avec clé de programmation sur les systèmes de chauffage.
Dépenses : 8 286,54 € H.T
Fonds vert : 2 900,29 €
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
Coût total estimatif : 331 075,74 € HT
Fonds vert 35 % : 115 876,51 €
Conseil départemental : 90 206,00 € (sous réserve d’acceptation)
ADEME : 74 426,00 € (sous réserve d’acceptation)
Autofinancement : 50 567,23 €
En conséquence, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le projet et à solliciter le fonds vert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le remplacement du système de chauffage au fioul par une chaudière Biomasse concernant le groupe scolaire et la mairie et la mise en place de robinets thermostatiques,
• ARRETE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus , • SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre du fonds vert 2023 3
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DES AIDES POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE VIA LE FONDS CHALEUR ET LA SUBVENTION ENVIRONNEMENT
La commune de Lagorce envisage, au cours de l’année 2023, de continuer son action en faveur de la rénovation énergétique de ses bâtiments publics par le remplacement du système de chauffage au fioul alimentant la mairie et le groupe scolaire, par une chaudière Biomasse.
Considérant qu’un travail est actuellement engagé avec l’ALEC pour mener une stratégie de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelables.
Compte tenu des catégories d’investissement pouvant être subventionnées, un dossier pourra être constitué pour les travaux suivants :
La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
• Remplacement du système de chauffage au fioul par une chaudière Biomasse pour le groupe Scolaire et la mairie
Le coût total estimatif de ce projet s'élève à : 330 341 € H.T
L’ADEME et le Conseil Départemental sont susceptibles de nous aider selon un barème dont le détail figure en annexe de la présente délibération :
Dépenses
éligibles en
production HT
Dépenses
éligibles en
réseau HT
Subvention
production
Subvention
réseau
Conseil
départemental
292 412 37 929 72 000 18 206
ADEME 282 412 27 141 74 426
0
Le plan de financement des travaux correspondants serait par conséquent le suivant :
Coût total des travaux HT : 330 341 €
Plan de financement :
Fonds vert 35 % : 112 976,22 € (sous réserve d’acceptation) Conseil départemental : 90 206,00 €
ADEME : 74 426,00 €
Autofinancement : 52 732,78 € 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter au nom de la commune des subventions auprès du Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre des aides pour des travaux de rénovation énergétique via le fonds chaleur et la subvention environnement
• ARRETE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus ,
QUESTIONS DIVERSES
NEANT
Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance est fixée au vendredi 26 mai 2023.
Monsieur le Maire déclare close la séance qui est levée à dix-neuf heures et quinze minutes.
Le secrétaire, Le Conseil Municipal, Le Maire,