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Déliberation - Delib.26.25
Déliberation - Delib 25.38
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25.38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 décembre à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
PROVILLE maire.
ReSpire2 Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY, Etaient présents : y Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, Mme Linda WIART, M. Aymeric DOLLE,
Nombre : adjoints, M. Régis BEDOU, Mme Delphine TOFFIN, M. Pierre BOUREL, Mme Lydie WAELES, d Il ice : 23 Mme Mathilde MANIA, Mme Anne DE RENTY, M. Christophe BELOT, Mme Claire-Marie € conseliers en eXéTCICE : DUREUX, Jérôme HERLAUT, M. Christian SPARROW, Florencio SAREIVA de présents : 18 Etaient absents excusés : M. Michel BISIAUX, Mme Sandrine BILLOIR,
de votants : 19 ES ES
Etaient absents non excusés : Mme Nathalie LURKA, M. Arnaud LEPROHON, Mme Mathilde D d ti : Date de convocation : MASCLET,
Le 2 décembre 2025
Publiée le : 10 décembre 2025 Procurations : Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie FRERE.
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
25.38 - Compte-rendu de délégations au titre de l’article L 2122-22 du CGCT
M. le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations
accordées par le conseil municipal :
e Une consultation a été lancée pour la conclusion d’un accord-cadre à bons de commandes sur 4 ans maximum concernant des travaux de voirie et réseaux divers. Elle a été publiée le 02/09/25 dans la voix du nord, sur le site internet de la commune et est parue sur le site https://marchespublics596280.fr, les réponses étaient attendues pour le mercredi 01 octobre
2025 à 12h,
Les critères d’attribution énoncés dans le règlement de consultation étaient :
e Critère 1 : prix pour 75 %
e Critère 2 : valeur technique de l’offre pour 25%
4 entreprises ont répondu :
SARL EJM à LILLE,
JEAN LEFEBVRE NORD à CAMBRAI,
EIFFAGE ROUTE à ESCAUDOEUVRES,
SAS CARRE TP LERICHE à MARCOING. BSD
Suite au rapport d’analyse des offres, en date du 06 octobre 2025, dressé par ATCS59, assistant à
maîtrise d'ouvrage désigné pour cette opération, l’offre de la société Eiffage route nord-est,
agence Hainaut sud, 2 rue Louise Michel à Escaudœuvres a été retenue comme étant la plus
avantageuse économiquement.
EE |
DELIBERATION N° 25.38 1 Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 25.38, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
(A
DELIBERATION N° 25.38 2