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Déliberation - Delib 25.35
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25.35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 décembre à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
P ROVI LLE maire.
Res pile £ Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY, Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, Mme Linda WIART, M. Aymeric DOLLE,
Nombre : adjoints, M. Régis BEDOU, Mme Delphine TOFFIN, M. Pierre BOUREL, Mme Lydie WAELES, Mme Mathilde MANIA, Mme Anne DE RENTY, M. Christophe BELOT, Mme Claire-Marie
de conseillers en exercice: 25 DUREUX, Jérôme HERLAUT, M. Christian SPARROW, Florencio SAREIVA de présents : 18 Etaient absents excusés : M. Michel BISIAUX, Mme Sandrine BILLOIR, de votants : 19 a —
Etaient absents non excusés : Mme Nathalie LURKA, M. Arnaud LEPROHON, Mme Mathilde tion : Date de convocation : MASCLET,
Le 2 décembre 2025
Publiée le : 10 décembre 2025 Procurations : Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie FRERE.
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
25.35 - Décision budgétaire modificative n° 1
Le conseil municipal,
Considérant qu’un certain nombre de rectifications budgétaires doivent être apportées au
budget de l’exercice 2025 :
e Augmentation des dépenses de fonctionnement chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés 64111 rémunération principale: 100 000 € (Salaires Titulaires — complément suite à maladie des titulaires et augmentation du nombre d’enfants à la
cantine et au ALSH)
e Augmentation des recettes de fonctionnement chapitre 75 Autres produits de gestion courante, 75888 Autres : 100 000 € (remboursement assurance sinistre école primaire),
Vu ces ajustements budgétaires synthétisés dans le tableau ci-après (les chiffres sont exprimés
en euro)
SERIES en ROLE Propositions Orne Compte Libellé HE
ETAT HAE Tr Majoration ME Dépenses
012/6411 | Rémunération principale 1 040 000 € 100 000 € 1 140 000 € Fonctionnement Personnel titulaire
Recettes
. 15775888 Produits autres 20 000.00 € 100 000 € 120 000 € Fonctionnement
ee
DELIBERATION N° 25.35 îl Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, trois abstentions de Mme
DUREUX et MM SPARROW et HERLAUT
APPROUVE, les rectifications budgétaires apportées au budget de l’exercice 2025.
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 25.35, qui à été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
EEE
DELIBERATION N° 25.35 2