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Déliberation - DELIB.26.33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB.26.33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 25/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL 1 rwiéi S'LO7] ID : 059-215904764-20260622-D2026 33-DE
L'an deux mille vingt-six, le 22 juin à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour
une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
PROVILLE D Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Aymeric DOLLE, Mme
Res pire C Linda WIART, M. Bruno RICHARD, M. Christophe BELOT, Mme Delphine TOFFIN, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAELES, Mme Anne DE RENTY, Mme Sandrine BILLOIR, M. Aurélien
Nombre : LARZILLIERE, Mme Marie THERON, M. Florent VICOGNE, M. Christian SPARROW, Mme
de conseillers en exercice : 23 Aurélie COLLIER
Etaient absents excusés : Mme Mathilde MANIA, M. Michel SLOMIANY, Mme Annie FRERE,
M. Pierre BOUREL, M. Florencio SARAIVA, Mme Karine CASTRO, Mme Claire-Marie de votants : 23 DUREUX
de présents : 16
Date de convocation :
Le 16 juin 2026
Publiée le : 25 juin 2026 Procurations: Mme Mathilde MANIA donne procuration à M. Aymeric DOLLE, M. Michel SLOMIANY donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Annie FRÈRE donne
procuration à M. Guy COQUELLE, M. Pierre BOUREL donne procuration à Mme Lydie WAELES, M. Florencio SARAIVA donne procuration à M. Florent VICOGNE, Mme Karine CASTRO donne procuration à Mme Linda WIART, Mme Claire-Marie DUREUX donne procuration à Mme Aurélie COLLIER
Etaient absents non excusés :
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
26.33- Délibération de mise à jour du plan communal de sauvegarde
de Proville
Mme Thérèse Wargnies, première adjointe au Maire, rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune a été approuvé par délibération n°24-33 du Conseil
municipal en date du 16 décembre 2024
Conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure, le Plan Communal de Sauvegarde constitue un outil opérationnel destiné à organiser la gestion des situations de crise et à assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'événement majeur.
A la suite des élections municipales de 2026 et de l'installation du nouveau Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à une mise à jour du PCS afin de tenir compte des modifications intervenues dans l'organisation communale, notamment la composition de l'équipe municipale, les fonctions des élus, les coordonnées des responsables de cellules de crise ainsi que
l'actualisation des annuaires et moyens mobilisables.
Cette mise à jour ne modifie pas l'économie générale du document ni l'organisation globale de la réponse communale de sécurité civile, mais permet de garantir son caractère opérationnel et son adéquation avec l'organisation municipale actuellement en vigueur.
Le projet de mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde a été présenté aux membres du
Conseil municipal.
©
DELIBERATION N° 26.33 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215904764-20260622-D2026 33-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e PREND ACTE de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde consécutive au
renouvellement du Conseil municipal issu des élections municipales de 2026 ;
e APPROUVE la version actualisée du Plan Communal de Sauvegarde de la commune ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à son
application ;
e CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le Plan Communal de Sauvegarde mis à
jour aux services de l'État et à l'ensemble des organismes concernés, conformément à la
réglementation en vigueur.
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 26.33, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrauf de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Sant- Tlilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rcjet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
ELLE aa)
DELIBERATION N° 26.33 2