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Déliberation - 2026 029 Renouvellement du contrat de services aupres de la societe LOGICK SAS pour la mise en place du logiciel libre de billetterie EVE
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 029 Renouvellement du contrat de services aupres de la societe LOGICK SAS pour la mise en place du logiciel libre de billetterie EVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2026 - ©. G
Objet : Renouvellement du contrat de services auprès de la société LOGICK SAS pour la mise en place
du logiciel libre de billetterie EVE incluant le support et l’assistance pour le Centre Culturel Baschet
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de services à conclure avec la société LOGICK ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un logiciel de billetterie pour le Centre
Culturel Baschet;
DECIDE de conclure un contrat de services avec la société LOGICK, sise 6 rue Porstrein à
BREST (29200), pour la solution Billetterie EVE incluant le support et l'assistance dont
l'entrée en vigueur sera à compter du 01 janvier 2026 et ce, jusqu’au 31 décembre 2026:
au-delà de ce terme le contrat sera reconduit tacitement, par période d’un an, sauf
dénonciation préalable par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de
réception, trois mois au moins avant l’arrivée du terme.
DIT que ledit contrat est conclu à prix global et forfaitaire pour un montant de 3 300 € HT,
soit 3960 € TTC. La société se réserve le droit de réviser le prix à l’occasion du
renouvellement de contrat. Dans ce cas, un devis sera communiqué au client au plus tard
un mois avant l'expiration du contrat en cours.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 9 JAN, 2086
Publication en lignele: 29 JAN, 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.