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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230716 Creation dun poste permanent dagent de maitrise 25H50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juillet 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le trois juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD
Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK
M. BURLIER à M. PÈBRE
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à M. GERGAUD
Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DANÈDE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2023-07-16 - CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT D’AGENT DE MAITRISE 25H50/SEMAINE AU 1ER SEPTEMBRE 2023 SUITE À PROMOTION INTERNE
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L332-8 et L332-14;
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 22 juin 2023,
Vu l’inscription de l’agent sur liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise en date du 15 mai 2023,
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de créer un poste d’agent de maîtrise par promotion interne pour un agent exerçant les fonctions d’agent périscolaire et entretien des locaux à 25h50/semaine. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire bénéficier à cet agent, de la promotion correspondante.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE SE PRONONCER sur la création d’un poste permanent à compter du 1er septembre 2023 et résumée ci-après :
NOMBRE POSTE À CRÉER À COMPTER DU
1 Agent de maîtrise à temps non complet
(25h50/semaine) 1
er septembre 2023
Les crédits sont prévus au budget.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de
sa séance du 20 juin 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d’un poste permanent à compter du 1er septembre 2023 telle que résumée ci-dessus.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 4 juillet 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
Date de convocation : 27/06/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230703-2023_07_16-DE
Reçu le 10/07/2023