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Convocation - dcm09 creation dun poste dagent de maitrise principal
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm09 creation dun poste dagent de maitrise principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Extrait du re pwisie 2 8/o5/202
1D : 064-216401471-20250521-21052025DCM09-DE
(NT
Du Conseil Municipal
Séance du 21 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 4
Convocation adressée le 16/05/2025
Affichée le 16/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le-vingt-un du mois de mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Marie DASSÉ, Carole
DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Mikaël DACHARY (procuration à (Sylvie DUBREUIL ELISSALDE), Pierre OLÇOMENDY (procuration à Eric
HIRIART-URRUTY), Fabienne SALLABERRY (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT), Véronique SANCHEZ (procuration à Fabienne
ETCHEGARAY)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Alain ÇUBURU
DCM 09 : Création d’un poste d’agent de maitrise principal
M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet
à compter du 1° juillet 2025.
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il propose d'associer les
différents grades du cadre d'emplois des agents de maîtrise à cet emploi.
Le tableau des emplois serait complété comme suit :
Temps
: 2 Effectif hebdomadaire Emploi Grades associés budgétaire moyen de
travail
Agent de - Agent de maîtrise 1 Temps complet
maîtrise - Agent de maîtrise principal
Invité à délibérer le Conseil Municipal à l’unanimité :
-__ ADOPTE la proposition du Maire à compter du 1‘ juillet 2025
- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Pour extrait certifié conforme.
Pascal JOCOU