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Arrêté - fete medievale 2024
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - fete medievale 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
QUIEVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Obiet :
Arrêté de stationnement et de
circulation fête médiévakdes 25 et
26 mai 2024.
ARRETE MUNICIPAL
30 avril 2024
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L
2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes, modifié et complété par les arrêtés des 17 octobre
1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet 1971,
Considérant qu’en raison de l’organisation de la fête médiévaket fantastique
au parc de l’Aunelle le samedi 25 mai et dimanche 26 mai 2024, afin de
prévenir toute atteinte à la sécurité publique, il y a lieu de limiter le
stationnement et la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront
interdits sur le pont du chemin de Baisieux (sauf exposants et participants) du
samedi 25 mai 2024 à 8h au dimanche 26 mai 2024 à 20h. La circulation des
véhicules se dirigeant vers la Belgique par le chemin de Baisieux, sera déviée
par la rue de l’Abattoir, puis par le chemin de Marchipont.
ARTICLE II: Cette restriction stationnement et de circulation sera
matérialisée par des panneaux de signalisation et des blocs de bétons mis en
place par les soins des services municipaux.
ARTICLE II : Les véhicules en infraction feront l’objet d’une verbalisation
ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et à la charge des propriétaires
conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE IV : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.
ARTICLE V : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la
Police d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de
Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord,
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et
toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une possibilité de
contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du
présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Place Rogèr SälAüre“ 59920 Quiévrechain - 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr