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Arrêté - Chemin de Baisieux
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de Baisieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
CLR TI PU IN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Affaire suivie par :
Marie LAMBERT
m.lambert@mairie-quievrechain.fr
Objet :
Arrêté de voirie
Festivités du 14 juillet 2024
Chemin de Baisieux
QUIEVRECHAIN
ARRETE MUNICIPAL
2 juillet 2024
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet 1971,
Considérant que la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits sur le chemin de Baisieux en raison des festivités du 14 juillet 2024,
Considérant qu’afin de permettre l’organisation du spectacle pyrotechnique dans les meilleures conditions et de prévenir tout dommage aux biens et aux personnes, il y a lieu de prendre des mesures restrictives de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le chemin de Baïsieux du dimanche 14 juillet 2024 à 22h30 au lundi 15 juillet 2024 à 00h30.
ARTICLE IT : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les soins des services municipaux.
ARTICLE III : Les véhicules contrevenant au présent article feront l’objet d’une verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et à la charge des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE IV : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE V : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de
la Police d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr une possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GRINE
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr