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Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 fevrier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
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COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi dix-huit février, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle des mariages au nombre prescrit par la loi sous la présidence de BERNARD Françoise, Maire.
PRESENTS : Mme BERNARD Françoise, Maire — DELINOTTE Jean-Marie —- DELAGARDE Laurent, Adjoints — Mrs BURGOT Pierre-Alain GUILLAUME Thierry —- MARTINS Didier —- ROSSIGNOL Roger —
THYOUX Laurent - Mme VANHUYSE Bernadette, Conseillers Municipaux
ABSENT EXCUSE : Monsieur GIBERT Pascal
POUVOIR : Monsieur GIBERT Pascal à Madame BERNARD Françoise
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame VANHUYSE Bernadette
La séance est ouverte à 20h00
Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est
adopté à l'unanimité des membres présents.
CONVENTION EAUX PLUVIALES 2021 - Délibération 01-2021
Considérant l'état de crise sanitaire COVID-19 et l'impossibilité de conduire les débats et les échanges sur les modalités d'exercice de la compétence
Considérant que l’article L.5216-7-1 du CGCT prévoit que la communauté d'agglomération peut confier par convention la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs
de ses communes membres ;
Considérant qu'une telle convention, annexée à la présente délibération, peut ainsi être conclue entre la Communauté d'Agglomération et ses communes membres aux fins de leur confier, pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions dans l'attente de la mise
en place d'une organisation pérenne.
Madame le Maire donne lecture de la convention de gestion relative aux eaux pluviales urbaines
Le Conseil après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés approuve la
convention jointe et autorise Madame le Maire à la signer.
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE SAINT- PIERRE-LES-NEMOURS, MONTEREAU-FAULT-YONNE ET FONTENAY-TRESIGNY - Délibération 02-2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ; Vu la délibération n°2020-118 du comité syndical du 14 octobre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l'adhésion de la commune de Saint-Pierre-les- Nemours ;
Page 1 Vu la délibération n°2020-142 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l'adhésion de la commune de Montereau-Fault-Yonne ; Vu la délibération n°2020-143 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l'adhésion de la commune de Fontenay-Trésigny ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay- Trésigny au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne). AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
INFORMATIQUE - Délibération 03-2021
Monsieur le premier Adjoint expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer l'ordinateur du
secrétariat celui-ci étant obsolète et la dématérialisation de tous les services administratifs et comptables
devenue obligatoire
Par ailleurs il propose l'achat d’une tablette pour Madame le Maire plus facile à transporter qu’un ordinateur
et ce notamment pour la lecture des dossiers concernant les conseils communautaires qui deviennent trop
volumineux pour être imprimés.
Des devis ont été demandés à la société ASCOET TECHNOLOGIES
Sise 8 Rue du Grand Morin 77120 Coulommiers
Ordinateur Mairie : 1144.00 Euros H.T. soit 1372.80 Euros TTC
Tablette : 375.00 Euros H.T. soit 450.00 Euros TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents accepte les devis ci- dessus et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents
PLU VAUCOURTOIS -— Délibération 04-2021
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet du PLU de VAUCOURTOIS arrêté par le Conseil Communautaire le 26 novembre 2020.
Après étude,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable au projet du PLU de VAUCOURTOIS.
PROJET ETUDE GROUPE SCOLAIRE -— Délibération 05-2021 Vu les futures constructions sur les communes de SANCY LES MEAUX et de COULOMMES et l'apport d'enfants à scolariser sur le regroupement pédagogique intercommunal généré par l'arrivée de ces nouveaux habitants, Madame le Maire évoque au Conseil Municipal le besoin de créer un nouveau groupe scolaire, l'actuel étant déjà à saturation.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés accepte le lancement d’une étude
financière ayant pour objectif l'implantation d'un groupe scolaire sur un terrain appartenant à la commune
de COULOMMES et ce dans le cadre du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique des
communes de COULOMMES, SANCY-LES-MEAUX et VAUCOURTOIS.
Page 2 ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA MAIRIE -— Délibération 06-2021
Considérant la démission de notre Adjoint technique en charge de l'entretien des locaux municipaux,
Madame le Maire propose de faire appel à une entreprise de nettoyage.
Un devis a été demandé à l’entreprise ANGEL CLEANER sise 5 rue du Bois d'Orléans 77580 PIERRE
LEVEE pour un mois de prestation ;
Montant H.T. 390.80 Euros soit T.T.C. 468.96 Euros mensuels pour une prestation récurrente
hebdomadaire
Et
Montant H.T. 125.00 Euros soit T.T.C. 150.00 Euros pour chaque prestation ponctuelle de nettoyage de la
Vitrerie.
Vu la nécessité,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés
accepte ces devis et autorise Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
1) Par Décret du 7 novembre 2019, le gouvernement a instauré le 11 mars comme Journée nationale
d'hommage aux victimes du terrorisme.
Notre commune s’associera à cet hommage par la plantation devant la mairie de l'ARBRE DE LA
LAÏCITE le samedi 13 mars à 10 h 30.
Sous réserve de l'évolution des contraintes sanitaires, les Coulommois sont invités à rejoindre le Conseil
municipal pour cette cérémonie en respectant le port du masque et les distances physiques.
2) Vente de pain et de viennoiseries : ce service continue de vous être proposé le samedi matin de
9 heures à 12 heures dans la Salle du Conseil.
Par ailleurs la rôtisserie CRI CRI vous propose poulets rôtis tout chauds le vendredi de 16 h à 30 à
18 heures et, en cette période de couvre-feu sanitaire à 18H, PIZZA’ ITAL est présent le samedi de
11h à 13 h 30 au lieu du jeudi soir.
3) Le service de dératisation sera présent à Coulommes jeudi 1” avril. Merci de nous faire part de vos
difficultés afin que nous puissions en informer l’entreprise.
4) Un riverain nous signale un problème d'écoulement des eaux pluviales dû probablement à un
raccord défectueux de réseaux dans la rue Michon ; les travaux ayant été effectués par la mairie en 1987, nous allons faire procéder à une vérification et une remise en état si nécessaire.
La séance est levée à 21 heures 40.
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