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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 Novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Page 1
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle des mariages au nombre prescrit par la loi sous la présidence de BERNARD Françoise, Maire
PRESENTS : Mme BERNARD Françoise, Maire – DELINOTTE Jean-Marie – DELAGARDE Laurent, Adjoints – Mrs BURGOT Pierre-Alain –GUILLAUME Thierry – MARTINS Didier – ROSSIGNOL Roger – THYOUX Laurent – Mme VANHUYSE Bernadette, Conseillers Municipaux
ABSENT EXCUSE : Mrs GIBERT Pascal
POUVOIR : Monsieur GIBERT Pascal à Monsieur GUILLAUME Thierry
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DELAGARDE Laurent
La séance est ouverte à 20h05
Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2021, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.
RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE
COULOMMIERS PAYS DE BRIE – Délibération 35-2021
Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.5211-39, qui fixe comme obligation au Président de chaque EPCI d’adresser chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, Vu le rapport sur l’activité 2020 présenté en Conseil Communautaire du 7 Octobre 2021 Donne communication du rapport d’activité 2020 de la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie (C.A.C.P.B.)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représenté PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2020 de la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
COULOMMIERS PAYS DE BRIE – Délibération 36-2021
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour des modifications qui sont apportées aux statuts de la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie.
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois Page 2
Vu les projets de statuts et annexe de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie,
Vu la délibération du conseil communautaire du 7 octobre approuvant la modification des statuts et de son annexe
PROPOSE de modifier les statuts tels qu’ils sont annexés
PROPOSE de modifier l’annexe aux statuts telle qu’elle est annexée Après examen, délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représenté EMET un avis FAVORABLE aux statuts et à son annexe
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA SACPA – Délibération 37-2021
Madame le Maire donne lecture du contrat de prestation de services proposé par le groupe SACPA
– CHENIL SERVICE qui consiste en la capture et la prise en charge des carnivores domestiques
sur la voie publique, en leurs transports vers le lieu de dépôt légal et en la gestion de la fourrière
animale.
Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de la reconduction de notre contrat,
vue l’utilité publique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représenté
ACCEPTE de reconduire ce contrat pour un montant annuel de 396.40 Euros H.T. (copie du contrat
joint)
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents
TRAVAUX DE REPARATION SUR LA CHAUDIERE DE LA MAIRIE – Délibération 38-2021 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de réparation et de changement du vase d’expansion sur la chaudière.
Pour ce faire l’entreprise AUBERT Frédéric sise 2 Rue des Grands Prés 77440 CONGIS SUR
THEROUANNE a été contactée pour obtenir un devis.
Après étude,
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représenté le devis de l’entreprise AUBERT Frédéric pour un montant total de 490.00 Hors Taxes soit 588.00 Euros T.T.C.
DELIBERATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT OCCASIONNEL – Délibération 39-2021
Madame le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil le 12 Avril 2019
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée en raison de Page 3
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’agent technique à temps complet à compter du 1er Décembre 2021, pour
ESPACES VERTS ET VOIES PUBLIQUES
- Taille des haies
- Nettoyage du parking
- Tonte du parc enfant, du jardin de la salle polyvalente
- Entretien du terrain de boule et du cimetière
- Désherbage
- Entretien des massifs
- Vérification bouches égouts et avaloirs
- Vérification régulière du lavoir
ORDURES MENAGERES
- Evacuation des déchets en déchetterie
- Gestion des sortie et entrée des poubelles mairie et cimetière
BRICOLAGE DIVERS
- Plomberie
- Peinture/petite maçonnerie….
ACCUEIL DES SOCIETES SUR LA COMMUNE
- Réception des livraisons
- Distribution de documents
L’agent contractuel relèvera du cadre d’emplois d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire de travail.
L’agent devra justifier d’un permis B.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et
représenté :
• d’adopter la proposition de Madame le Maire
• de modifier le tableau des emplois
• d’inscrire au budget les crédits correspondants
• que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er décembre 2021
• informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'État
TABLEAU DES EMPLOIS – Délibération 40-2021
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque Page 4
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Madame le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint Administratif Territorial 2ème classe C 1 35 heures
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Territorial 2ème
Classe C 2 35 heures
TOTAL 3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés : d’adopter le tableau des emplois ainsi
proposé qui prendra effet à compter du 1er Décembre 2021
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois
seront inscrits au budget de COULOMMES.
QUESTIONS DIVERSES
ASSAINISSEMENT
Notre schéma directeur d’assainissement datant de plus de 10 ans est à renouveler. La CACPB ayant la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2020, cette mission leur incombe ; nous leur communiquons le document obsolète.
ELECTRIFICATION RURALE
Pour information évolution du montant des factures d’énergie de novembre sur les 3 dernières années : 2019 : 424.73 euros TTC, 2020 : 375.60 euros TTC, 2021 : 1 036,36 euros. !!!! Facture à laquelle il convient d’ajouter celles concernant l’éclairage public (1 071.34 euros TTC pour la période du 11 août au 10 octobre soit près de 600 euros mensuels). Considérant l’augmentation très importante du prix de l’énergie et notamment des taxes y afférentes, après discussion, le Conseil municipal décide à l’unanimité, l’extinction, à partir de janvier 2022, des lampadaires de l’éclairage public de nuit entre 23 heures et 5 heures.
EPAREUSE
Il est décidé de reconduire le contrat de l’entreprise THURET qui assure la taille de la végétation dans les fossés et ce à raison de 2 passages par an. Il est convenu qu’en cas de pousse abondante comme cette année, un 3ème passage pourrait être sollicité.
DERATISATION
La société FHS ne donnant plus satisfaction, le contrat a été dénoncé. Les nouvelles normes en matière de distribution de produits phytosanitaires (normes Certi-phyto) ne nous autorisent plus la distribution de raticide aux particuliers comme aux agriculteurs, la Page 5
commune ne disposant pas du certificat professionnel adapté. A compter de ce jour chacun devra donc veiller à l’élimination des rongeurs au domicile comme aux locaux professionnels. Considérant les obligations communales : traitement du réseau d’assainissement et des parties communes (local poubelles, cave, cuisine salle polyvalente…), des devis ont été demandés auprès de plusieurs entreprises de dératisation pour 2022.
PERSONNEL COMMUNAL
Suite au congé maladie prolongé de notre agent technique absent depuis le 27 septembre nous avons pallié la vacance de poste par l’embauche de Monsieur Franck DEMEURIE en CDD reconductible depuis le 17 novembre.
Pour être libéré de l’obligation d’attendre la prolongation du congé de maladie de Monsieur Jérémy BRECHET pour renouveler le CDD sur la vacance de ce poste, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer un second poste d’agent technique pour permettre l’embauche de Monsieur Franck DEMEURIE en CDD pour une durée de 6 mois.
CONVENTION TRESOR PUBLIC
A compter du 1er janvier 2022, le Décret 2018-689 du 1er août 2018 fixe l’obligation pour les communes de mettre à la disposition des usagers un service de paiement en ligne. La DGFIP offre aux communes la possibilité d’adhérer à ce service porté par PAYFIP par convention afin de permettre pour nos concitoyens tous paiements par voie dématérialisée (cantine, location salle..). La mairie établira une facture pour le Trésor public qui sollicitera le paiement auprès du débiteur via PAY FIP, ledit paiement pourra être effectué en ligne par Carte bancaire ou par prélèvement.
LECTURE DU REGISTRE
Madame BLOT regrette que le trottoir devant le domicile du 6 Place de l’Eglise soit impraticable par les enfants vu la hauteur de la végétation ….Cet entretien relève du propriétaire mais celui-ci ne se sent pas concerné par ses obligations. Nous le regrettons !!!
La sécurité de nos enfants étant notre priorité, la mairie procèdera au nettoyage de ce trottoir. Monsieur BENOIST le 29/10 réitère son mécontentement concernant les nuisances occasionnées par les lourds chargements agricoles, certains empruntant, selon ses observations, le sens interdit rue de l’Eglise. Un rappel sera fait auprès des agriculteurs et des chauffeurs d’engins agricoles.
DATES A RETENIR
* Samedi 27 novembre : mise en place du sapin dans la cour de l’école * Samedi 4 décembre : 15 h 30 décoration de ce sapin par nos petits * Samedi 11 décembre : à partir de 14 h 30 passage du Père Noël dans notre village, distribution des colis à nos Anciens et de chocolats aux enfants qui viendront à sa rencontre * Vendredi 7 janvier 2022 : 19 h 30 cérémonie des vœux du Maire
(ces manifestations restant évidemment soumises aux autorisations et obligations gouvernementale et préfectorale selon l’évolution des conditions sanitaires)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.